BUREAU D'ARCHITECTURE VERHAEGEN EMILE - ARCHITEKTENBUREAU VERHAEGEN EMILE

SC SA


Dénomination : BUREAU D'ARCHITECTURE VERHAEGEN EMILE - ARCHITEKTENBUREAU VERHAEGEN EMILE
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 423.264.349

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0423.264.349 Dénomination

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société anonyme

Siège : Boulevard du Souverain numéro 360 (boîte 7) à Auderghem (1160 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « STRATES » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société anonyme «BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN - ARCHITEKTENBUREAU EMILE VERHAEGEN», ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), Boulevard du Souverain numéro 360 (boîte 7), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0423.264.349, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme .de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le trois janvier suivant, volume 52 folio 58 case 10, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution: Fusion par absorption par la société anonyme «STRATES»

L'assemblée décide de fusionner la présente société civile à forme de société anonyme «BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN - ARCHITEKTENBUREAU EMILE VERHAEGEN», par voie d'absorption, dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés, par la société anonyme «STRATES», ayant son siège social à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Defacqz 63, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0476.894.362, société absorbante, qui possède toutes les actions de la présente société absorbée, et à laquelle la présente société absorbée transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement, avec effet au 1er janvier 2014 à zéro heure.

Le patrimoine transféré comprend l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société à la date du 31 décembre 2013 à minuit, rien excepté ni réservé.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la société absorbante est fixée au 1er janvier 2014 à zéro heure.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide, en conséquence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la société, avec effet au 31 décembre 2013 ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des comptes annuels de la société civile à forme de société anonyme «BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN - ARCHITEKTENBUREAU EMILE VERHAEGEN» pour l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs et commissaire de la société pour l'exercice de leur mandat ;

c) que les livres et documents de la présente société absorbée seront conservés au siège de la société absorbante pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Messieurs Jean Paul MUYLE, domicilié à 1341 Céroux-Mousty, Avenue des Vallées

84 et Nicolas VAN OOST, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill 134, tous pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée.

L'assemblée confère à l'administrateur délégué de la société absorbante, et à Monsieur Gabor BODA, expert-comptable, titulaire du numéro de registre national 47.06.19-001,76, dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard Brand Withlock 114, avec pouvoir d'agir séparément et faculté de se substituer, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Reserve

au

Moniteur

belge

19/11/2013
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Firjf Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11101

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BRUXELLES 6 NE~nyefOt^3

N° d'entreprise : 0423.264.349

Dénomination

(en entier) : BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : Boulevard du Souverain numéro 360 boîte 7 à 1160 Bruxelles (adresse complète)

J.et(s) de l'acte :PROJET DE FUSION

Projet de fusion rédigé à Bruxelles le 28 octobre 2013 en application de l'article 719 du Code des Sociétés, par les conseils d'administration de la société civile à forme de société anonyme BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN et de la société anonyme STRATES.

I. OPERATION PROJETEE

La société anonyme STRATES détient, à ce jour, 100% des actions représentatives du capital de la société civile à forme de société anonyme BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN.

La société anonyme STRATES se propose donc d'absorber la société civile à forme de société anonyme BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN.

Elle en reprendra et continuera les activités.

Les statuts de la société anonyme STRATES devront être modifiés pour permettre cette continuation adaptation de l'objet social et plus généralement de l'ensemble des statuts afin qu'ils soient conformes aux prescrits de l'Ordre des Architectes.

-modification de la dénomination,

-transfert du siège social,

ª% désignation de nouveaux administrateurs.

Les conseils d'administration des deux sociétés s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite fusion aux conditions définies ci-après et fixe par la présente le projet de fusion qui sera soumis à l'approbation des assemblées des actionnaires des deux sociétés.

L'absorption de la S.C.S.A. BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN par la S.A. STRATES est envisagée scus Ie bénéfice du régime de la neutralité fiscale.

II. DETAIL DU PROJET DE FUSION

A. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LES SOCIETES CONCERNEES PAR LA FUSION,

1, Société absorbante,

La société anonyme STRATES, dont le siège social est établi rue Defacqz n° 63 à

1060 Bruxelles, n° BCE 0476.894.362 et dont l'objet social est défini comme suit

La société a pour objet, l'exploitation d'une ou plusieurs entreprises destinées à favcriser et à développer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, la prestation de tous services généralement quelconques aux entreprises dans les domaines financier, du management, économique, informatique, de la recherche et du développement, d'études de marchés et de tous conseils en stratégie au sens le plus large relevant des domaines précités, en ce compris la prise de participation dans d'autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non limitative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Réservé

au

Móniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La société a également pour objet d'acquérir, établir, gérer, aliéner ou échanger toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations ou autres titres émis par toute société belge ou étrangère, industrielle, commerciale, financière ou immobilière.

Elle peut faire toutes opérations sur valeurs mobilières ou immobilières l'exception de celles réservées par la loi aux banques et aux agents de change.

Elle peut notamment acquérir par voie d'achat, d'échange, d'apport en espèces ou en nature, de souscription, de fusion, d'intervention financière ou de toute autre manière et réaliser ou liquider, par cession, vent ou autrement tous titres et valeurs.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association, et accomplir toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet pour autant que ces opérations ne soient pas incompatibles avec les prescriptions de l'Ordre des Architectes.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

2. Société absorbée.

La société civile à forme de société anonyme BUREAU D'ARCHITECTURE EMILE VERHAEGEN dont le

siège social est établi Boulevard du Souverain n° 360 (Boîte 7) à 1160 Bruxelles,

n° BCE 0423.264.349 et dont l'objet social est défini comme suit :

La société a pour objet, de fournir à ses clients les moyens matériels et les services nécessaires à l'exercice de la profession d'architecte, d'ingénieur et d'urbaniste.

Pour réaliser sont objet, la société peut accomplir en Belgique tous actes et opérations généralement quelconques dans le respect permanent des règles de déontologie de l'Ordre Belge des Architectes et à l'étranger dans le cadre de celles applicables au pays dans lequel se déroule la mission considérée.

La société pourra ainsi élargir son objet en s'associant avec des personnes exerçant des disciplines spécialisées dans l'art de bâtir ou dans l'urbanisme, s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, associations ou institutions ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou'qui est de nature à favoriser le développement de son activité pour autant qu'elles respectent les mêmes règles de déontologie.

Elle peut réaliser son objet tant pour son compte propre que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers,

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptibles de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne sui sont pas interdites par la loi.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter ce objet.

B. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE ABSORBEE SERONT, DU POINT DE VUE COMPTABLE, CONSIDEREES COMME ACCOMPLIES POUR COMPTE DE L'ABSORBANTE.

La fusion s'opérera sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013, les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à dater du ler janvier 2014.

C. DROITS SPECIAUX.

Toutes les actions formant le capital de la société absorbée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu dans le chef de la société absorbante de prévoir de mesures en faveur de détenteurs de droits spéciaux.

D. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION DES SOCIETES.

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion et d'administration des sociétés participant à la fusion,

E. IMMEUBLES

La société absorbée ne détient pas d'immeuble,

III, MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le présent projet sera soumis aux assemblées générales des actionnaires des sociétés participant à la fusion, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps ; projet de fusion.

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 14.06.2013 13182-0410-036
05/09/2012 : BLT000396
24/08/2012 : BLT000396
18/07/2011 : BLT000396
06/05/2010 : BLT000396
14/07/2009 : BLT000396
17/02/2009 : BLT000396
28/11/2008 : BLT000396
16/07/2008 : BLT000396
19/05/2008 : BLT000396
31/07/2007 : BLT000396
16/05/2005 : BLT000396
17/05/2004 : BLT000396
13/06/2003 : BLT000396
24/05/2002 : BLT000396
20/07/2001 : BLT000396
02/06/2001 : BLT000396
19/05/1995 : BLT396
01/01/1992 : BLT396
01/01/1989 : BLT396
01/01/1988 : BLT396
01/07/1987 : BLT396
01/01/1986 : BLT396

Coordonnées
BUREAU D'ARCHITECTURE VERHAEGEN EMILE - ARCH…

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 360, BTE 7 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale