BRUBOIS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BRUBOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.956.974

Publication

01/08/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14306909*

Déposé

30-07-2014

Greffe

0556956974

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Brubois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Par apport en numéraire de la somme de VINGT-SEPT MILLE EUROS (27.000,- EUR) par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de Keytrade bank selon attestation dudit organisme bancaire.

" Par apport en nature :

a) Rapports

1° La société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

« BDO Réviseurs d entreprises », ayant son siège social à Rue Camille Hubert 1, 5032 - Namur, en

la personne de Monsieur Dimitre Lhoste, Réviseur d'Entreprises, désigné par les fondateurs, a

dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« En application de l article 219 du Codes des Sociétés et sur base des normes édictées par l Institut

des Réviseurs d Entreprises, nous avons examiné l apport en nature réalisé par la société ELVO S.A.

en liquidation, en constitution de la S.P.R.L. Brubois ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des

Minimes 39, consistant en l apport d un ensemble de parcelles forestières situées au Bruly de Couvin

pour un montant global de 3.573.000 EUR.

Les fondateurs de la S.P.R.L. Brubois sont responsables tant de l évaluation des biens apportés que

de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature.

Au terme de notre mission de contrôle, nous sommes d avis que :

D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 29/07/2014, en cours d enregistrement, il résulte que

1) ELVO SA, Rue des Minimes 39 à 1000 Bruxelles, constituée le 12/07/1989, TVA BE 0438.068.133 RPM Bruxelles

2) Monsieur de VOGHEL François Marie Joseph, né à Uccle le 07/10/1965, numéro national 65.10.07-379.70, divorcé, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Mignot Delstanche 42/M000.

3) Madame de VOGHEL Marie, Anne Lucie Stéphanie Antoinette Françoise, née à Elsene le 26/04/1967, numéro national 67.04.26-402.59, épouse de Monsieur VAN den SCHRIECK Vincent Pierre Marie, domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Vlezenbeeklaan 33.

4) Monsieur de VOGHEL Yves, Michel François Luc Henri, né à Ixelles le 25/09/1969, numéro national 69.09.25-421.50, époux de Madame DALLEMAGNE Sophie Anne Claire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Somville 16.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Brubois. Le capital social a été fixé à la somme de trois millions six cent mille euros (3.600.000 EUR) divisé en 3.600 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de 3.573 parts sociales par la SA Elvo, 9 parts sociales par François de Voghel, 9 parts sociales par Marie de Voghel et 9 parts sociales par Yves de Voghel, tous prénommés.

Les parts ainsi souscrite ont été entièrement libérées :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue des Minimes 39

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

1. les travaux de contrôles ont été effectués sur bases des normes édictées par l Institut des Reviseurs d Entreprise en matière d apport en nature et que les fondateurs de la société sont responsables tant de l évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

2. la description de l apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3. c) le mode d évaluation des biens apportés en nature est conforme aux principes de l économie

d entreprise et la valeur d apport à laquelle il mène, soit un montant global de 3.573.000 EUR,

correspond au moins au pair comptable des 3.573 parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte

que l apport en nature n est pas surévalué.

Le présent rapport a été rédigé en application de l article 219 du Code des Sociétés, dans le cadre

du présent apport en nature en constitution de la S.P.R.L. Brubois et ne pourra servir, en tout ou en

partie, à d autres fins. »

2° Les fondateurs ont dressé le rapport spéciale prévu par l'article précité dans lequel ils exposent

l'intérêt que présente pour la société les apports en nature, et le cas échéant les raisons pour

lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'Entreprises.

b) Apports

La société anonyme ELVO, ci-avant plus amplement qualifiée, déclare faire apport à la société des

biens suivants :

COMMUNE DE COUVIN  cinquième division  section de Cul-des-Sarts  article 01283

Situation

Section

Numéro de la parcelle

Nature

Superficie en ca

Montant

RAILLE DE LA MOTTE

D

0017C

BOIS

6560

5

TAILLE DE LA MOTTE

D

0017/02A

BOIS

6310

5

CRAMION FAYS

D

0016P

BOIS

36230

28

CRAMION FAYS

D

0016N 2

BOIS

432

0

CRAMION FAYS

D

0016P 2

BOIS

2980

2

CRAMION FAYS

D

0016R 2

CHEMIN

661

0

CRAMION FAYS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- suite

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

D

0016S 2

CHEMIN

912

1

CRAMION FAYS

D

0016T 2

CHEMIN

1489

2

CRAMION FAYS

D

0016V 2

CHEMIN

1421

2

CRAMION FAYS

D

0016W 2

BOIS

3736

2

CRAMION FAYS

D

0016X 2

BOIS

35312

28

CRAMIONFAYS

D

0016A 3

BOIS

18115

14

CRAMION FAYS

D

0016B 3

BOIS

4463

3

CRAMION FAYS

D

0016C 3

BOIS

52397

41

CRAMION FAYS

D

0016Y 2

BOIS

---

3864

54700

14

0

CRAMION FAYS

D

0016Z 2

BOIS

---

39663

34400

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Moniteur belge

38

0

Superficie totale

303645

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COMMUNE DE COUVIN  quatrième division  section de Petite-Chapelle  article 00446

Situation

Section

Numéro de la parcelle

Nature

Superficie en ca

Montant

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0003/02D

BOIS

410

0

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0003/02E

BOIS

589

0

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0003/02F

BOIS

1110

0

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0004/03E

BOIS

542

0

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0004/03F

BOIS

436

0

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0004/03G

BOIS

1369

1

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0004/03H

BOIS

1229

0

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0004/03K

BOIS

750

0

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

0

TAUMINERIE

B

0015N 2

BOIS

7656

12

TAUMINERIE

B

0015P

BOIS

2902

4

TAUMINERIE

B

0015P 2

BOIS

74140

34

TAUMINERIE

B

0015R

BOIS

2377

3

TAUMINERIE

B

0015R 2

BOIS

102290

27

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0015S

TAUMINERIE

B

0015D 2

BOIS

15880

3

TAUMINERIE

B

0015K

BOIS

10625

17

TAUMINERIE

B

0015M

BOIS

849

1

TAUMINERIE

B

0015M 2

BOIS

18287

29

TAUMINERIE

B

0015N

BOIS

281

Mod PDF 11.1

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Moniteur belge

BOIS

521

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0

TAUMINERIE

B

0015S 2

BOIS

146486

149

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0015T

BOIS

644

0

TAUMINERIE

B

0015T 2

BOIS

99785

127

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0015V

BOIS

1899

1

TAUMINERIE

B

0015V 2

BOIS

46021

38

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

B

0015W

BOIS

1687

1

TAUMINERIE

B

0015X

BOIS

3586

5

TAUMINERIE

B

0015Y

BOIS

2904

4

TAUMINERIE

B

0016/03

BOIS

1200

0

TAUMINERIE

B

0016/04

BOIS

400

0

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TAILLE PRE ST-JOSEPH

B

0016/06

TERRE V.V.

85

0

TAUMINERIE

B

0016C 4

BOIS

28445

5

TAUMINERIE

B

0016E 3

BOIS

4438

3

TAUMINERIE

B

0016F 4

BOIS

34764

6

TAUMINERIE

B

0016M 4

BOIS

7389

11

TAUMINERIE

B

0016N 3

BOIS

1351

1

TAUMINERIE

B

0016P 3

BOIS

6126

4

TAUMINERIE

B

0016R 3

BOIS

1437

1

TAUMINERIE

C

0001/02B

BOIS

662

0

TAUMINERIE

C

0002/03A

BOIS

293

0

TAILLE DE LA TAUMINERIE

C

0002/04A

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Moniteur belge

BOIS

937

1

TAILLE DE LA TAUMINERIE

C

0002C 2

BOIS

356

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

0

TAILLE DE LA WACHE ET ROBINET

C

0001E 2

BOIS

2150

3

TAILLE DE LA WACHE ET ROBINET

C

0001F 2

BOIS

4860

3

TAILLE DE LA WACHE ET ROBINET

C

0001G 2

BOIS

2835

4

TAILLE DE LA HACHE ET ROBINET

C

0001S 2

BOIS

76562

122

TAILLE DE LA HACHE ET ROBINET

C

0001T 2

BOIS

26761

5

TAUMINERIE

C

0002/02

BOIS

1050

0

TAUMINERIE

C

0001/02A

BOIS

1362

1

BRULY 4EME

C

0001/03

TERRE V.V.

896

0

TAUMINERIE

C

0002/03B

BOIS

307

0

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

TAILLE DE LA TAUMINERIE

C

0002/04B

BOIS

434

0

TAILLE DE LA TAUMINERIE

C

0002A 2

BOIS

46132

9

TAILLE DE LA TAUMINERIE

C

0002B 2

BOIS

2381

0

TAILLE DE LA TAUMINERIE

C

0002Y

TERREV.V.

1000

0

TAILLE DE LA TAUMINERIE

C

0002Z

BOIS

92360

147

TAILLE DE LA WACHE

D

0001T 4

BOIS

8897

7

TAILLE DE LAWACHE

D

0001V 4

BOIS

463

0

TAILLE DE LAWACHE

D

0001X 4

BOIS

17666

28

FERME DE LA TAUMINERIE +5

D

0001Y

REMISE

50

3

TAILLE DE LA WACHE

D

0001 R 4

BOIS

14511

7

TAILLE DE LA TAUMINERIE

D

0001/02A

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Volet B - suite

BOIS

5224

4

TAILLE DE LA TAUMINERIE

D

0001/02B

BOIS

3909

3

TAILLE DE LA TAUMINERIE

D

0001/02C

BOIS

1949

1

TAILLE DE LA TAUMINERIE

D

0001/02D

BOIS

2236

1

TAILLE DE LA TAUMINERIE

D

0001/02E

BOIS

1068

0

TAILLE DE LA WACHE A ROBINET

D

0001A 2

BOIS

520

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001B 2

MARAIS

480

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001C 4

MARAIS

1100

0

TAILLE DE LA WACHE A ROBINET

D

0001E 2

TERRE V.V.

1070

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001F 2

TERRE V.V.

1100

0

TAILLE DE LAWACHE

D

0001F 3

BOIS

6140

9

Mod PDF 11.1

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Moniteur belge

TAILLE DE LA WACHE A ROBINET

D

0001G 2

TERRE V.V.

1000

0

TAILLE DE LA WACHE ROBINET

D

0001H 2

MARAIS

1020

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

0

TAILLE DE LA VACHE

D

0001K 4

BOIS

49817

31

VERTE PLACE

D

0001L 2

BOIS

1020

0

TAILLE DE LA WACHE A ROBINET

D

0001L 3

TERRE V.V.

2300

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001L 4

BOIS

161739

129

TAILLE DE LA WACHE

D

0001M 2

TERRE V.V.

1090

0

TAILLE DE LA WACHE A ROBINET

D

0001M 3

TERRE V.V.

1960

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001M 4

BOIS

1861

2

TAILLE DE LA WACHE A ROBINET

D

0001N 3

TERRE V.V.

3210

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001N 4

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Mod PDF 11.1

Moniteur belge

BOIS

6266

10

TAILLE DE LA WACHE A ROBINET

D

0001P 2

TERRE V.V.

2010

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001P 4

BOIS

1797

2

TAILLE DE LA WACHE ROBINET

D

0001R 2

MARAIS

2200

0

TAILLE DE LA WACHE ROBINET

D

0001S 2

MARAIS

1020

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0001S 4

BOIS

6130

1

TAILLE DE LAWACHE

D

0001W 4

BOIS

6258

10

TAILLE DE LAWACHE

D

0001X

PATURE

8210

18

TAILLE DE LA WACHE

D

0001Y 4

BOIS

24344

38

TAILLE DE LA WACHE

D

0001Z 3

BOIS

1478

2

TAILLE DE LA WACHE

D

0002/02A

BOIS

67

0

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Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

TAILLE DE LA WACHE

D

0002/02B

BOIS

705

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0002/03

BOIS

900

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0002A 2

BOIS

5347

8

TAILLE DE LA WACHE

D

0002B

TERRE V.V.

70

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0002B 2

BOIS

1283

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0002C 2

BOIS

6465

1

TAILLE DE LA WACHE

D

0002D 2

BOIS

17280

3

TAILLE DE LA WACHE

D

0002E 2

BOIS

36248

35

TAILLE DE LA WACHE

D

0002F 2

BOIS

7397

11

TAILLE DE LA WACHE

D

0002M

BOIS

2710

0

TAILLE DE LA WACHE

D

0002N

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

BOIS

5035

8

TAILLE DE LA WACHE

D

0002P

BOIS

6031

4

TAILLE DE LA WACHE

D

0002R

BOIS

2934

2

TAILLE DE LA WACHE

D

0002S

TERRE V.V.

23090

4

TAILLE DE LA WACHE

D

0002T

BOIS

10710

17

TAILLE DE LA WACHE

D

0002V

BOIS

4200

6

TAILLE DE LA WACHE

D

0002W

BOIS

34291

6

TAILLE DE LA WACHE

D

0002X

BOIS

10301

16

TAILLE DE LA WACHE

D

0002Y

BOIS

55483

88

TAILLE DE LAWACHE

D

0002Z

BOIS

41208

8

LES CHENISSES

E

0012/07

TERRE V.V.

705

0

Mod PDF 11.1

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Moniteur belge

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Volet B - suite

PETITE CHAPELLE

E

0013Y

PRE

1150

3

TAILLE DE LA TAUMINERIE

E

0001A

BOIS

3340

2

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0002/02

BOIS

1430

1

TAILLE DE LA TAUMINERIE

E

0002A

BOIS

17770

3

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004/03A

BOIS

589

0

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004/03B

BOIS

1136

0

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004/03C

BOIS

1053

0

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004F

BOIS

2760

2

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004G

BOIS

5982

1

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004H

BOIS

72474

23

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004K

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

BOIS

89720

17

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0004L

BOIS

50104

10

TAILLE ROBINET

E

0005C

BOIS

7810

12

TAILLE ROBINET

E

0005D

BOIS

46493

37

TAILLE ROBINET

E

0005E

BOIS

19042

15

TAILLE ROBINET

E

0005F

BOIS

62352

48

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0006/03A

BOIS

453

0

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0006/03B

BOIS

2369

1

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0006/03C

BOIS

727

0

TAILLE PRES DE ST JOSEPH

E

0006/03D

BOIS

1352

1

TAILLE ROBINET

E

0006F

BOIS

12355

9

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

TAILLE ROBINET

E

0006G

BOIS

60601

48

TAILLE ROBINET

E

0006H

BOIS

70894

50

FERME DE LA TAUMINERIE

E

0007B 2

BOIS

315

0

FERME DE LA TAUMINERIE

E

0007C 2

BOIS

989

0

FERME DE LA TAUMINERIE

E

0007D 2

BOIS

1147

0

FERME DE LA TAUMINERIE

E

0007E 2

BOIS

1308

1

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

E

0007F 2

BOIS

768

1

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

E

0007G 2

BOIS

24567

39

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

E

0007H 2

BOIS

48330

77

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

E

0007K 2

BOIS

49860

79

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

E

0007L 2

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

ARTICLE 1

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

« Brubois ».

Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi

que l'indication du siège social.

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots

registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d entreprise suivie de

l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège

social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à Rue des Minimes 39 à 1000 Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique

ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au

Moniteur belge.

ARTICLE 3.

BOIS

23671

18

TAILLE DE LA FOSSE AU SABLE

E

0007M 2

BOIS

16026

12

FERME DE LA TAUMINERIE

E

0012/02B

BOIS

1890

1

FERME DE LA TAUMINERIE

E

0012/06

BOIS

270

0

TAILLE LORS MARAIS

E

0012M

BOIS

370

0

LES CHENISSES

E

0013/02

TERRE V.V.

1198

0

PETITE CHAPELLE

E

0013X

PRE

1350

4

Superficie totale

2219816

Mod PDF 11.1

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Volet B - suite

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- la gestion pour compte propre d un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières ;

- la gestion et l exploitation de propriétés forestières incluant notamment, mais non exclusivement, la commercialisation de bois et l évaluation de propriétés forestières ;

- la gestion et l exploitation de terres agricoles, directement ou par sous-traitance de travaux à des tiers.

La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de trois millions six cent mille EUROS (3.600.000,- EUR), divisé en trois mille six cents (3.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.

Les parts sont intégralement souscrites et libérées, à concurrence de trois millions six cent mille EUROS (3.600.000,- EUR).

ARTICLE 7.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.

La cession entre vifs ou la transmission, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l article 249 du Code des Sociétés.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 8.

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.

Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle.

ARTICLE 9.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

ARTICLE 10.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

En ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 11

Le gérant ou le collège des gérants déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signature sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le président du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des associés.

Le transfert ne pourra toutefois être inscrit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la société est entrée en possession du prix de cession et du montant, augmenté des accessoires, du versement à effectuer sur les parts du défaillant. L'inscription du transfert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession

ARTICLE 12.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le deuxième mardi du mois d avril de chaque année à onze heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.

Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

L assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Prise écrite de décisions.

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale. A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s) éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

ARTICLE 13.

Mod POF 11.1

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Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 14.

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est

prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le

fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 15.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée

générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la

société, sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 16.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du

Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze.

2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille seize.

3° GÉRANCE

Est nommé gérant pour une durée indéterminée le Baron de VOGHEL Luc, prénommé, lequel

accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Ce mandat ne sera pas rémunéré sauf décision de l assemblée générale.

Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

4° REPRESENTANT PERMANENT

Conformément à l article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés, est nommé comme représentant

permanent : Luc de VOGHEL, précité, avec pouvoirs y afférents, ici présent et qui accepte, pour une

durée illimitée.

Dans le cadre de ce mandat, la société sera valablement engagée chaque fois qu elle sera nommée

administrateur, gérant ou membre du comité de direction d une personne morale, Luc de VOGHEL,

étant chargé de cette mission au nom et pour le compte de la société.

Pour extrait analytique conforme

Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez

Mod PDF 11.1

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Coordonnées
BRUBOIS

Adresse
RUE DES MINIMES 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale