BRAMOGEST

Dénomination : BRAMOGEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 466.579.205

Publication

25/06/2014

��'VI 1111111111111.11jligi

1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

wu

, N� d'entreprise : 0466.579.205 D�nomination

(en entier) : BRAMOGEST

MOO WORD 11.1

BRUXELLES

16 _oaw 2014

Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE -- AVENUE DE LA SAPINIERE 51B

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS-REFONTE DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 4 juin

G2014, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la spri �BRAMOGEST �,

p ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue de la Sapini�re 51B , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

P

" Premi�re r�solution

ms Modification de la d�nomination

L'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en : NEXT PROJECTS

W L'assembl�e d�cide de modifier en cons�quence I'articIe des statuts y relatif

45 Deuxi�me r�solution

4 A. Rapport

CD A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e

ii de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s reconnaissant avoir re�u copie de ce

rapport et en avoir pris connaissance.

ie Le rapport du g�rant restera ci-annex�.

ra B. Modification de l'objet social

" tsL'assembl�e d�cide d'�largir l'objet social et de modifier l'article des statuts y relatif comme suit :

Cet

iLa soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 1 participation avec ceux-ci

un * Toutes op�rations financi�res ou immobili�res au sens le plus large, en ce compris le courtage, la recherche,

.s� l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers.

�% Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se rapportant � un bien immobilier, qu'il s'agisse : et . D'achat, vente, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise

en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers ; ,

De construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier; f

.4 . De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens immeubles ainsi qu'il e des droits r�els. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location, donner ou prendre

een leasing tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute op�rations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en mati�re pq immobili�re.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

*Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la transformation, la r�novation,: l'am�nagement, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous l�s types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement Toutes op�rations se , rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du b�timent ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires taux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art, b�timents et immeubles ;

La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des travaux.

La soci�t� a �galement pour objet

* L'achat, la vente au d�tail ou en gros, le commerce de tout mat�riel de consommation d'objets d'art, de tableaux, neufs ou d'occasion.

L'achat, la vente au d�tail ou en gros, d'oeuvres d'art cr��es par les associ�s actifs, g�rants ou encore membres du personnel (de la pr�sente soci�t�) artistes eux-m�mes.

L'organisation d'expositions artistiques au sens large du terme, l'achat, la vente, la restauration, la mise en valeur, la n�gociation, le courtage, l'entretien, l'expertise, le d�p�t, la promotion et le d�veloppement, l'importation, l'exportation de tous objets et oeuvres d'art, de collection d'oeuvres d'arts et d'objets de collection, de meubles, bijoux, et tous objets se rattachant � l'art.

L'activit� d'interm�diaire entre artistes et client�le, l'�dition, la publication, la vente de livres artistiques, de catalogues, d'artistes. Les conseils en mati�re artistique.

Toutes les activit�s li�es � la cr�ation, et les r�alisations techniques y relatives, � la promotion de ventes, � l'industrial design, � la valorisation, � la distribution, � l'�change, le pr�t, le leasing l'achat et/ou la vente d'oeuvres d'art ancien, moderne ou contemporain, � l'organisation d'expositions d'oeuvres d'artistes de toute nature, belges et/ou �trangers, � la gestion, partielle ou totale, de toute collection priv�e ou institutionnelle, y compris de la sienne, � l'�dition et � la publication d'ouvrages et d'imprim�s, p�riodiques, journaux et livres, ainsi que leur diffusion, en Belgique et/ou � l'�tranger et � la r�alisation d'expertises dans les domaines de comp�tences des Experts choisis � l'int�rieur d'un vaste r�seau de relations,

Traiter avec toute galerie, organisation, mus�e ou institution publique et/ou priv�e aux fins de faire conna�tre l'Art ancien, moderne ou contemporain, sous toutes ses formes, en Belgique et/ou � l'�tranger.

Toutes les activit�s li�es, directement ou indirectement � l'achat, la vente, l'�change et la valorisation, par tous moyens l�gaux, d'objets d'art non-europ�ens en provenance de collections publiques, priv�es et/ou mus�ales et, notamment en provenance d'Afrique, d'Asie-Pacific ou d'Oc�anie et Am�rique et � l'expertise de ceux-ci avec ses propres Experts et/ou ceux choisis pour leur cr�dibilit� nationale ou internationale.

* L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel de bureautique, d'informatique et d'�lectronique ainsi que tous accessoires et fournitures;

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique notamment la cr�ation ei la gestion de centre de travaux � fa�on sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou � distance, l'�laboration et la fourniture de logiciels informatiques, l'analyse et l'architecture de syst�mes informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

Tous travaux de recherche en mati�re de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

La conception, le d�veloppement, l'h�bergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.

* La conception, la r�alisation, la commercialisation d'emballages de tout type

* La fourniture de tous services, �tudes et conseils dans le domaine de la beaut�, de l'esth�tisme, du massage, de la remise en forme et/ou du bien �tre et ce au domicile ou en salon ; La cr�ation et l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise de tout salon ou centre de beaut�, de remise en forme et/ou de bien �tre, etc.,

* La production et la distribution de tous produits alimentaires et eaux min�rales.

* Toute activit� ayant trait � la consommation collaborative, au d�veloppement durable et � la durabilit� (consultanee, bureau d'�tudes...)

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits ou services.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement. La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Troisi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte de statuts r�dig� comme suit

4'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Arti le 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la'forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �NEXT PROJECTS �.

Arti le 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue de la Sapini�re, 51B

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-

Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Arti le 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation

avec ceux-ci:

* Toutes op�rations financi�res ou immobili�res au sens le plus large, en ce compris le courtage, la recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers.

Par objet immobilier il faut entendre, sans que cette �nonciation soit limitative, toutes op�rations se rapportant � un bien immobilier, qu'il s'agisse

D'achat, vente, �change d'immeubles, constitution ou cession de droits r�els immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits r�els immobiliers ;

De construction, r�novation, transformation ou d�molition d'un bien immobilier ;

De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant � des biens immeubles ainsi qu'� des droits r�els. Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location, donner ou prendre en leasing tous biens b�tis ou non, conf�rer ou accepter tous droits r�els ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toute op�rations de promotion, presser tout conseil et toute assistance technique en mati�re immobili�re. La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale.

*Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux du b�timent ;

L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des ouvrages d'art, b�timents et immeubles ;

La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t�s et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers et des travaux.

La soci�t� a �galement pour objet :

* L'achat, la vente au d�tail ou en gros, le commerce de tout mat�riel de consommation d'objets d'art, de tableaux, neufs ou d'occasion.

L'achat, la vente au d�tail ou en gros, d'oeuvres d'art cr��es par les associ�s actifs, g�rants ou encore membres du personnel (de la pr�sente soci�t�) artistes eux-m�mes.

L'organisation d'expositions artistiques au sens Iarge du terme, l'achat, la vente, la restauration, la mise en valeur, la n�gociation, le courtage, l'entretien, l'expertise, le d�p�t, la promotion et le d�veloppement, l'importation, l'exportation de tous objets et oeuvres d'art, de collection d'oeuvres d'arts et d'objets de collection, de meubles, bijoux, et tous objets se rattachant � l'art.

L'activit� d'interm�diaire entre artistes et client�le, l'�dition, la publication, la vente de livres artistiques, de catalogues, d'artistes. Les conseils en mati�re artistique.

Toutes les activit�s li�es � la cr�ation, et les r�alisations techniques y relatives, � la promotion de ventes, � l'industrial design, � la valorisation, � la distribution, � l'�change, le pr�t, le leasing, l'achat et/ou la vente d'oeuvres d'art ancien, moderne ou contemporain, � l'organisation d'expositions d'oeuvres d'artistes de toute nature, belges et/ou �trangers, � la gestion, partielle ou totale, de toute collection priv�e ou institutionnelle, y compris de la sienne, � l'�dition et � la publication d'ouvrages et d'imprim�s, p�riodiques, journaux et livres, ainsi que leur diffusion, en Belgique et/ou � l'�tranger et � la r�alisation d'expertises dans les domaines de comp�tences des Experts choisis � l'int�rieur d'un vaste r�seau de relations.

Traiter avec toute galerie, organisation, mus�e ou institution publique et/ou priv�e aux fins de faire conna�tre l'Art ancien, moderne ou contemporain, sous toutes ses formes, en Belgique etlou � l'�tranger.

Toutes les activit�s li�es, directement ou indirectement � l'achat, la vente, l'�change et la valorisation, par tous moyens l�gaux, d'objets d'art non-europ�ens en provenance de collections publiques, priv�es et/ou mus�ales et, notamment en provenance d'Afrique, d'Asie-Pacif.c ou d'Oc�anie et Am�rique et � l'expertise de ceux-ci avec ses propres Experts et/ou ceux choisis pour leur cr�dibilit� nationale ou internationale.

* L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la distribution, la conception, la fabrication de tout mat�riel de bureautique, d'informatique et d'�lectronique ainsi que tous accessoires et fournitures;

La fourniture de toutes prestations, de conseils, de services et de produits dans le domaine de l'informatique notamment la cr�ation et la gestion de centre de travaux � fa�on sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place

x ", ou � distance, l'�laboration et la fourniture de logiciels informatiques, l'analyse et l'architecture de syst�mes informatiques, ainsi que la conclusion de tout contrat d'�tudes, de d�veloppements et de tous conseils dans le domaine de l'informatique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Tous travaux de recherche en mati�re de technologies de pointe, ainsi que leur exploitation et diffusion, par quelque moyen que ce soit.

La conception, le d�veloppement, l'h�bergement, la mise en place, la maintenance de sites Web.

* La conception, la r�alisation, la commercialisation d'emballages de tout type

* La fourniture de tous services, �tudes et conseils dans le domaine de la beaut�, de l'esth�tisme, du massage,

de la remise en forme etlou du bien �tre et ce au domicile ou en salon ; La cr�ation et l'exploitation sous sa propre

enseigne ou par voie de franchise de tout salon ou centre de beaut�, de remise en forme et/ou de bien �tre, etc., ...

* La production et la distribution de tous produits alimentaires et eaux min�rales.

* Toute activit� ayant trait � la consommation coIlaborative, au d�veloppement durable et � la durabilit�

(consultauce, bureau d'�tudes...)

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles,

mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, � son objet social

ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires,

entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature �,

favoriser le d�veloppement de son entreprise, � Iui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits ou services.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel

que soit son objet social.

La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans Ies domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous

secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de cent vingt mille euros (E 120.000,00) divis� en quatre cents (400) parts sociales,"

sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/quatre centi�me (11400") de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec

l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits

dont la cession est propos�e.

Cet agr�ntent n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du c�dant ou du

testateur, � des ascendants ou descendants en ligue directe;

Article 8 " REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et

pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement

d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par

la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article Il : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique,

d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux fi-ais g�n�raux,

ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � Particle 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� , de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Artic e 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

; L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier mardi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-huit (18) ; heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

" Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Artic e 14 DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant ce les parts sans droit de vote.

T Articte 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'�

dm Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance.

" Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera,

ci�

d�finitivement.

�% Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit Ies comptes annuels

conform�ment � la loi.

Artic e 17 : REPARTITION DES BENEFICES

" L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des ;

" comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

.< Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce

' pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. II redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans Ie

>a respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

N Article 18 DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

e Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

; En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou

les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de et ;

e d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamn-ient lib�r�s, soit par

des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

c.) ;

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

" Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. 2, Article 21 DROIT COM1vIUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et Ies clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Notaire soussign� pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent

Volet B - Suite

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � 1 ASBL PARTENA � 1000 Bruxelles boulevard Anspach n�1 afin d'assurer la9n�d f cation de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de Pacte

R�serv�

a' i

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 16.07.2014 14317-0061-009
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 08.07.2013 13284-0447-009
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 10.07.2012 12285-0248-012
24/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 21.06.2011 11189-0438-014
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 07.07.2010 10288-0587-015
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.05.2009, DPT 29.06.2009 09330-0266-015
16/10/2008 : BL655494
01/07/2008 : BL655494
10/07/2007 : BL655494
31/05/2005 : BL655494
15/02/2005 : BL655494
21/12/2004 : BL655494
02/07/2004 : BL655494
09/01/2004 : BL655494
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23/11/2001 : NIA015120

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Code postal : 1180
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