BOURGOIS MATHIEU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOURGOIS MATHIEU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.475.366

Publication

25/06/2014
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~+.,E`- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 0898.475.366

Dénomination

(en entier) : "BOURGOIS MATHIEU"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Gabriel Emile Lebon 36 boîte 1 à 1160 Bruxelles (Auderghem) (adresse complète)

Obiet{s) de ['acte : mise en liquidation et clôture de liquidation de la société - pouvoirs

S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 3 juin 2014, l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BOURGOIS MATHIEU », dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles (Auderghem), avenue Gabriel Emile Lebon, 36 boîte 1.

Après avoir remis au Notaire soussigné le rapport de la gérance auquel est annexé une situation active et passive de la société, arrêtée au vingt-deux mai deux mil quatorze ainsi qu'un rapport du Réviseur d'entreprises, Monsieur Philippe PUISSANT, représentant la société civile à forme de SPRL, « DGST & Partners - Réviseur d'Entreprises », dont les bureaux sont situés à 1348 Louvain-La-Neuve, rue de Clairvaux, 40 boîte 205; ILe rapport établi par Monsieur Philippe PUISSANT, prénommé, daté du vingt-trois mai deux mil quatorze, conclut dans les termes suivants :

«VI. CONCLUSIONS

Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par le gérant de la société privée à responsabilité limitée « BOURGOIS MATHIEU » dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles, avenue G. E. Lebon, 3611, enregistrée au RPM de Bruxelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.475,366 en vue d'établir le rapport sur la situation active et passive de la société arrêtée au vingt-deux mai mil deux mil quatorze établie sous la responsabilité du gérant, nous pouvons confirmer:

- que nous avons été mis en possession de tous les documents compteles permettant de mener à bien notre mission ainsi que le rapport spécial de l'organe de gestion justifiant sa proposition de liquidation ;

- que nous avens obtenu de l'organe de gestion réponses à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle ;

- que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable ;

- que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui aurait entraîné une modification significative de cet état.

Nous pouvons conclure que dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de la société a établi un état comptable arrêté au vingt-deux mai deux mil quatorze, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de deux cent nonante-cinq mille six cent trente-et-un euros soixante-huit cents (295.631,68 euros) et un actif net de deux cent nonante-cinq mille six cent trente-et-un euros soixante-huit cents (295.631,68 euros).

Il ressort de nos travaux de contrôle effectué conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société,

La situation des comptes sociaux montre que hormis les Fonds Propres, il n'existe plus aucun passif exigible, il nous a été confirmé que la société à liquider n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dûment acquittées, plus aucune ne pouvant ou ne devant l'être également. Néanmoins, si des passifs occultes devaient apparaître, les associés s'engagent à les honorer.

Enfin, les associés sont par ailleurs informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles finaux de la part des Administrations fiscales sur les périodes non encore examinées.

C'est pourquoi les présentes conclusions sont émises avec réserve.

Fait à Louvain-La-Neuve, le vingt-trois mai deux mil quatorze.

DGST & Partners SCivSPRL

Réviseurs d'Entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Représentée par

Ph. PUISSANT

Réviseur d'Entreprises, associé,»

Il a été décidé, à l'unanimité des voix

1) de dissoudre anticipativement ia société et de clôturer immédiatement sa liquidation avec effet au vingt-deux mai deux mil quatorze, les comptes sociaux n'ayant pas été modifiés depuis cette date, étant précisé que toutes les dettes ont été payées avant ce jour et que plus aucune dette n'est due par la société.

L'assemblée requiert !e Notaire soussigné d'àcter que par suite de la présente clôture de Iiqûidation, l'intégralité du patrimoine de la société (actif et passif) est attribuée aux associés.

La société civile sous forme de' privée à responsabilité limitée «BOURGOIS MATHIEU», est dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts sociales, Les associés sont investis de tout l'avoir actif et passif de la société dont Ils acceptent expressément de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes éventuelles en nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «BOURGOIS MATHIEU», se trouve ainsi immédiatement et définitivement clôturée, la société n'ayant plus aucunes dettes à ce jour.

L'assemblée déclare que les livres et documents sociaux seront déposés, pendant le délai !égal, au domicile de Monsieur BOURGOIS Nicolas, actuellement domicilié à Auderghem, avenue G.E. Lebon, 36 boîte 1, lequel en assurera la conservation.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

2) de conférer individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent à Monsieur BOURGOIS Nicolas, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de radier l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, et ou en vue de" radier l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des deux rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 20.06.2014 14197-0517-009
24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 18.06.2013 13191-0028-009
25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 18.06.2012 12190-0258-009
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.06.2011, DPT 01.07.2011 11246-0331-009
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.06.2010, DPT 22.06.2010 10213-0177-009

Coordonnées
BOURGOIS MATHIEU

Adresse
AVENUE LEBON 36, BTE 1 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale