BOROTHA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BOROTHA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.880.086

Publication

13/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302757*

Déposé

11-02-2015

Greffe

0597880086

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

BOROTHA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Dirk VAN DEN HAUTE, Notaire à Sint-Kwintens-Lennik, le dix février deux mille quinze, qu une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée a été constituée:

1. La société adopte la forme d une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «BOROTHA».

2. Le siège social est fixé à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139, boité 13

3. La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée à partir de ce jour.

4. Fondateurs

1° Monsieur FREY Tobias Nicols Sergius, né à Berlin (Allemagne) le 15 novembre 1984, de la

nationalité autrichien et allemand, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139/b 13.

5. Le capital est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérées en totalité par versement en numéraire, tant que la société a de ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de douze mille quatre cent cinquante euros (12.450,00 EUR).

6. Les comparants produisent au notaire en conformité avec l article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire de dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial avec numéro BE39 3631 4324 7519 ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque ING.

7. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

8. Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtes par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant à l unanimité sur proposition de la gérance, dans le respect de l article 320 du Code des sociétés.

9. a) Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d avocat associé. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S il y en a plusieurs, l assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

b) Pouvoirs

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes qui ne concernant pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

10. Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l Institut des reviseur d entreprises.

Il est désigné par l assemblée générale pour un terme n excédant pas trois ans. L assemblée fixe ses

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue des Nerviens 139 bte 13

1040 Etterbeek

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

L installation d un commissaire aura lieu uniquement dans une situation prévue par une législation

obligatoire.

11. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles à la liste des avocats communautaires (E-liste) et par les avocats ou sociétés d avocats avec qui il peut s'associer conformément aux règles déontologiques qui sont applicables.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. Elle peut en particulier acheter l usufruit à un bien immobilier pour l usage comme cabinet et/ou siège de l entreprise.

Entre autre elle peut pour exercer la profession d avocat, soit seul soit avec des tiers s engager en toutes activités similaires et compatibles avec le statut d avocat, comme arbitre, mandataire juridique, administrateur, liquidateur ou curateur, exercer des missions judiciaires, donner des formations et exposer, publier des articles et ouvrages, avec exclusion de toute activité commerciale. La société peut participer dans des associations ou sociétés qui aspirent le même objet.

12. L assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième jeudi du mois d juin à vingt heures (20h00), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si le jour tombe à un jour férié ou un dimanche, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. Aussi longtemps que la société ne comptera qu un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à l assemblée générale. Il ne pourra pas déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social, a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. - PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

3.  RATIFICATION

Le comparant approuve toutes les actes ainsi que les engagements qui ont été pris au nom de la société en constitution depuis le premier janvier 2015 conformément à l article 60 du code des sociétés.

4. - NOMINATION D UN GÉRANT NON STATUTAIRE

L assemblée générale décide de nommer comme gérant :

Monsieur FREY, Tobias Nicolas Sergius, né le 15 novembre 1984 à Berlin (Allemagne), de la

nationalité autrichien et allemand, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Nerviens 139, boite 13.

Il est nommé jusqu'à révocation.

5.- POUVOIRS

Tous pouvoirs sont conférés à monsieur FREY Tobias, dénommé, avec faculté de substitution, pour

immatriculer la société au registre d entreprises et auprès de l'administration de le Taxe sur la Valeur

Ajouté et à cet effet, de signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Dirk Van Den Haute, Notaire à Sint-Kwintens-Lennik

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
BOROTHA

Adresse
AVENUE DES NERVIENS 139, BTE 13 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale