BERNARD VAN DAMME ARCHITECTE (ARTS & ARCHITECTURE), EN ABREGE : BVDA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BERNARD VAN DAMME ARCHITECTE (ARTS & ARCHITECTURE), EN ABREGE : BVDA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.684.889

Publication

26/02/2015
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114_ _ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

1 6 FEV. 2015

au greffe du eIt#ftna1 de commerce

fraxicppboz é_ de_ Bruxelles

N° d'entreprise oSSS 6g f,_.f

Dénomination (en entier) : BERNARD VAN DAMME ARCHITECTE (ARTS & ARCHITECTURE)

(en abrégé): BVDA

Forme juridique :société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Rempart des Moines 143 - bte 2

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 12 février 2015, il résulte qu'on a comparu :

Monsieur VAN DAMME Bernard Daniel Raymond Jacques, né à Tournai le sept mai mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Rempart des Moines 143, boite 3.

Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée et d'arrêter les statuts de cette société sous la dénomination « BERNARD VAN DAMME ARCHITECTE (ARTS & ARCHITECTURE) », en abrégé « BVDA », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Rempart des Moines, 143, boite 2, dont le capital s'élève à dix-huit mille " six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (11100Ièma) de l'avoir social.

Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00).

Le comparant reconnait devoir à la société la somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de

tiers, toutes prestations d'auteur de projet dans le domaine des arts ainsi que celles rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste et celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec l'exercioe de la profession d'architecte, notamment :

1. Le développement de tous projets d'art dans les domaines des arts graphiques, des arts plastiques, des arts; audiovisuels, des arts de la scène, de la littérature et du stylisme ;

2. Les prestations de tous projets d'architecture, de paysage et d'urbanisme au travers de ces domaines proprement dit ainsi que de l'ingénierie, de la scénographie, de tous les aspects de la physique du bâti (énergie, lumière, son, air, toucher), de l'évolution et de la protection de l'environnement, des techniques spéciales (flux et réseaux techniques du bâti), de la décoration et du design ;

3. La recherche (observer, chercher), le développement (réfléchir, créer) et la réalisation (produire, fabriquer), interdisciplinaires ou non, itinérants ou non, de tous projets d'arts et d'architecture visant à contribuer à un monde solidaire et durable ;

4. Les prestations d'expertise et de gestion immobilières et les autres activités immobilières.

5. L'organisation et la participation à tous évènements, toutes études et formations, collaborations

multidisciplinaires, analyses méthodologiques, recherches théoriques innovantes et expériences pratiques au travers de projets en Belgique et à l'étranger.

La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction de tout immeuble, sa rénovation, sa mise en valeur, sa décoration et, d'une manière générale, la valorisation de tous droits réels immobiliers, même démembrés ainsi que la location de locaux nécessaires pour son activité et ce, sans porter atteinte au caractère civil de la société ni conduire au développement d'une quelconque activité commerciale. La société pourra conclure toutes conventions relatives à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social,

La société aura également pour objet la vente, la location, la mise à disposition de tous brevets, procédés et "

autres droits intellectuels et de tout matériel se rapportant, directement ou indirectement, aux activités ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e

Réservé aug Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet soit seule, soit en participation, solt en

association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser, cet intéressement ne pouvant avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil.

Les associés devront respecter les prescriptions du Règlement de déontologie du Conseil de l'Ordre des Architectes.

Gestion.

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques légalement habilitées à exercer la profession d'architecte nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s) légalement habilitée(s) à exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à l'un des tableaux de l'Ordre des architectes, nommée(s) par l'assemblée générale et en tout temps révocable(s) par elle,

En cas de pluralité de gérants, la gestion sera exercée collégialement par les gérants réunis en conseil de gérance

Pouvoirs.

Le gérant ou le conseil de gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant ou le conseil de gérance peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non, personnes physiques légalement habilitée(s) à exercer la profession d'architecte et inscrite(s) à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

Le conseil de gérance peut confier à l'un des gérants qui le composent la gestion journalière de la société. Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

Réunion.

11 est tenu une assemblée annuelle le premier vendredi du mois de mai de chaque année, à 18 heures. S'il s'agit d'un jour férié, l'assemblée générale sera tenue le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.

Dissolution.

(...)

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

En cas de dissolution, les liquidateurs prendront les dispositions nécessaires pour assurer l'intérêt des clients,

notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions en cours tenant compte, le cas échéant du

caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Assemblée générale extraordinaire

AUTORISATiON(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Le comparant, ici représenté ou présent, déclare ensuite se réunir en assemblée générale et prendre à

l'unanimité les résolutions suivantes

1.Clôture du premier exercice - Première assemblée annuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

-,

Réservé

au e Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille seize.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur VAN DAMME Bernard, prénommé, ici

présent et acceptant.

Son mandat sera rémunéré.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Monsieur VAN DAMME Bernard, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour

mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège

social à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, avec droit de substitution, afin

d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue

d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de

l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps ;

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 26.08.2016 16487-0314-007

Coordonnées
BERNARD VAN DAMME ARCHITECTE (ARTS & ARCHI…

Adresse
RUE DU REMPART DES MOINES 143, BTE 2 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale