BELGISCHE VERENIGING VAN ZIEKENHUISAPOTHEKERS

Divers


Dénomination : BELGISCHE VERENIGING VAN ZIEKENHUISAPOTHEKERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 834.355.990

Publication

03/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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N° d'entreprise : 0834.355.990

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Pharmaciens Hospitaliers

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte :

Lors de la réunion du comité directeur du 7 mars 2007, il a été décidé que le membres mentionnés ci-dessous font parti du comité de direction de l'Association Belge des Pharmaciens Hospitaliers :

Président : Ludo Willems

Vice-président : Jean-Daniel Hecq

Secrétaire : Jens Vankrieken

Vice-sécrétaire : Patricia Brosens

Trésorier : Philippe Goulard

Président VZA : Arnout Verlinden

Président AFPHB : Dominique Wouters

Membre du conseil : Fabienne Anckaert

Membre du conseil : Raphaël Collard

Membre du conseil : Hilde Collier

Membre du conseil : Sylvie Demaret

Membre du conseil : Katrien De Rouck

Membre du conseil : Koen Deyckere

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

03/06/2011
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bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie



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Ondernemingsnr: 0834.355.990

Benaming

(voluit) : Belgische Vereniging van Ziekenhuisapothekers

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Leden van bestuur

Tijdens de bestuursvergadering van 7 maart 2007 werd besloten dat volgende leden deel uitmaken van het bestuur van de Belgische Vereniging van Ziekenhuisapothekers (BVZA) :

Voorzitter : Ludo Willems

Vice-voorzitter : Jean-Daniel Hecq

Secretaris : Jens Vankrieken

Vice-secretaris : Patricia Brosens

Penningmeester : Philippe Goulard

VZA voorzitter : Amout Verlinden

AFPHB voorzitter : Dominique Wouters

Bestuurslid : Fabienne Anckaert

Bestuurslid : Raphaël Collard

Bestuurslid : Hilde Collier

Bestuurslid : Sylvie Demaret

Bestuurslid : Katrien De Rouck

Bestuurslid : Koen Deryckere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Verso : Naàm en hand

17/03/2011
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le d'entreprise : D `9, 3 Li. 35'3 9 90

Dénomination

(en entier) : Association Belge des Pharmaciens Hospitaliers

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte :

Statuts de l'Association belge des pharmaciens hospitaliers

Article 1

Il est institué une union professionnelle dénommée 'Association belge des pharmaciens hospitaliers', en abrégé ABPH, ci-après dénommée l'Association.

Son activité s'étend à l'ensemble du territoire belge et son siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le conseil d'administration en fixe l'adresse.

Article 2

L'Association a pour objet:

1. l'étude scientifique;

2. la protection des droits et des intérêts professionnels collectifs ou individuels de ses membres;

3. la promotion d'initiatives en vue de développer le profil et la fonction de pharmacien hospitalier sur le plan qualitatif ainsi que de la contribution de cette profession à une politique de santé adéquate et de qualité;

4. la représentation officielle de ses membres auprès des autorités publiques, y compris sur le plan international, ainsi qu'à l'occasion d'événements à caractère officiel;

5. la publication d'un revue scientifique et périodique.

Article 3

1. Sont de plein droit membres effectifs de l'Association, les membres effectifs de l'Association francophone des pharmaciens hospitaliers belges, en abrégé l' AFPHB, et de la Vlaamse Vereniging van Ziekenhuisapothekers, en abrégé la VZA.

La perte de la qualité de membre effectif de l' AFPHB ou de la VZA entraîne ipso facto la perte de la qualité de membre de l'Association.

2. L'Association peut comporter également des membres honoraires dont le nombre ne peut toutefois pas excéder le quart de celui des membres effectifs.

Article 4

1. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard à la fin du mois de février.

De sa propre initiative ou à la demande de vingt membres effectifs qui joignent un ordre du jour motivé à leur requête, le conseil d'administration peut convoquer en tout temps une assemblée générale extraordinaire. Dans ce dernier cas, il ne peut s'écouler plus de huit semaines entre la date de la demande et celle de la tenue de l'assemblée.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétente(s) habilitée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

2. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour:

- désigner annuellement tes commissaires aux comptes;

- désigner les arbitres visés à l'article 13;

- approuver le règlement d'ordre intérieur;

- approuver les comptes annuels;

- désigner les membres du conseil d'administration sur base des propositions effectuées par les instances

compétentes de l'AFPHB et de la VZA;

- fixer le montant de la cotisation des membres honoraires et la base de calcul des dotations de l' AFPHB et

de la VZA;

- donner décharge au conseil d'administration et aux commissaires;

- modifier les statuts;

- décider de la dissolution et de la liquidation de l'Association;

- délibérer sur toute question intéressant l'Association et dont l'objet ne relève pas des attributions du conseil d'administration.

Article 5

Le conseil d'administration, ci-après dénommé le conseil, invite tous les membres de l'Association, effectifs et honoraires, à participer à l'assemblée générale.

La convocation qui contient l'ordre du jour détaillé, est envoyée aux membres par courrier ordinaire, télécopie ou tout autre procédé de transmission électronique, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

L'assemblée générale est présidée par le président de l'Association ou, à défaut, par le vice-président.

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents, à l'exception des cas de modifications des statuts, de dissolution ou de liquidation de l'Association.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Chaque membre effectif dispose d'une voix et les votes ont lieu à main levée.

Il est néanmoins recouru au scrutin secret dans les cas suivants:

- modifications des statuts;

- dissolution et liquidation;

- délibération concernant des personnes à la demande du président ou de vingt membres effectifs présents.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite dont le modèle est arrêté parle conseil et joint à la convocation à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages, à l'exception des cas prévus par les présents statuts.

Article 6

Sous réserve des compétences exclusives attribuées à l'assemblée générale, le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus en matière de gestion de l'Association. Il représente l'Association à I' égard des tiers et peut déléguer de manière permanente ou ponctuelle cette mission conjointement au président et au vice-président.

Le conseil se compose d'un nombre égal de membres francophones et néerlandophones et le nombre total des membres ne peut être inférieur à dix et supérieur à quatorze. En outre, les présidents de l'AFPHB et de la VZA sont de droit membres du conseil.

Les administrateurs sont désignés pour une période de quatre ans prenant cours le premier jour du mois

suivant celui de leur désignation par l'assemblée générale de l'Association. Leur mandat prend fin:

- à l'expiration du délai précité;

- par leur démission ou décès;

- par la perte de la qualité de membre soit de l'AFPHB, soit de la VZA.

Au plus tard le 15 janvier de l'année au cours de laquelle doit avoir lieu le renouvellement du conseil, les instances compétentes de l' AFPHB et de la VZA transmettent au conseil, chacune pour ce qui la concerne, les noms des candidats administrateurs à concurrence du nombre de mandats à pourvoir. Le conseil établit une liste des candidats classés par ordre alphabétique et selon leur régime linguistique. Cette liste est jointe à la convocation à l'assemblée générale.

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MOD 0.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si la liste précitée recueille la majorité simple des suffrages à l'assemblée générale, les candidats qui y figurent sont déclarés membres du conseil d'administration.

Lorsqu'un ou plusieurs membres du conseil, voire la totalité de celui-ci, cesse l'exercice de son mandat avant l'échéance fixée à l'alinéa 3, il est pourvu au remplacement comme suit. Dans les deux mois de la vacance, l'instance compétente de l'AFPHB ou/et de la VZA communique le nom du ou des remplaçants au conseil qui convoque dans le mois une assemblée générale aux fins de confirmer cette désignation. Le ou les remplaçants terminent le mandat de leur prédécesseur.

Les administrateurs sortants ou démissionnaires poursuivent leur mission aussi longtemps qu'ils n'ont pas été valablement remplacés.

Article 7

Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président appartenant à l'autre régime linguistique que celui du président, un secrétaire, un secrétaire adjoint appartenant à l'autre régime linguistique que celui du secrétaire ainsi qu'un trésorier. Une même personne ne peut exercer simultanément plus d'une des fonctions précitées. Les présidents de l' AFPHB et de la VZA ne peuvent prétendre à l'exercice d'aucune fonction au sein du conseil pendant l'exercice de leur mandat présidentiel.

Chacune des fonctions visées à l'alinéa précédent est attribuée à l' issue d'une période de deux ans suivant l'installation du conseil à un membre de l'autre rôle linguistique.

Article 8

Le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre fois par an, sous la présidence du président ou en son absence du vice-président ou du membre le plus ancien du conseil. A la demande d'au moins deux membres du conseil, le président doit convoquer le conseil dans le mois.

Le président fixe la date et l'ordre du jour de la réunion en concertation avec les présidents de l'AFPHB et de la VZA. Le secrétaire envoie les convocations aux membres par courrier ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages. Le nombre de membres prenant part au vote doit être égal dans chaque rôle linguistique. Dès lors, un ou plusieurs membres du rôle linguistique le plus nombreux doit s'abstenir de voter en cas d'inégalité des membres présents sur le plan linguistique.

En cas de parité des voix, le point concerné est reporté à la réunion suivante. Si une nouvelle parité des voix apparaît à ce moment, la procédure visée à l'article 13 est applicable.

Les titulaires des fonctions visées à l'article 7, alinéa ler, peuvent être rémunérés pour leurs prestations. Article 9

Le secrétaire est responsable de la conservation des archives de l'Association. De plus, il rédige tous les documents destinés aux membres et aux tiers. Il conserve aussi la liste des membres. Il établit le projet de procès-verbal de la réunion du conseil et le communique aux membres dans les huit jours de ladite réunion. Le conseil approuve le projet, le cas échéant après i' avoir modifié, au cours de sa plus prochaine réunion.

Il établit le procès-verbal de l'assemblée générale et le communique aux membres en annexe de la convocation à l'assemblée générale suivante. Celle-ci l'approuve, le cas échéant après l'avoir modifié.

Le secrétaire adjoint établit le procès-verbal des réunions du conseil et de l'assemblée générale dans l'autre langue que celle du secrétaire. De même, il rédige les documents destinés aux membres ou aux tiers dans l'autre langue que celle du secrétaire.

Le trésorier gère les comptes de l'Association, il perçoit les recettes et effectue les paiements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.5

Article 10

Le patrimoine de r Association se compose :

1. des dotations annuelles provenant de l'AFPHB et de la VZA;

2. des cotisations payées par les membres honoraires et dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale;

3. des dons ou legs émanant de personnes physiques ou morales;

4. des produits du patrimoine;

5. des subventions ou autres recettes diverses.

Toutes les recettes sont versées sur un compte ouvert auprès d'une institution financière dûment habilitée à exercer ses activités en Belgique.

L'assemblée générale est seule compétente pour décider de l'affectation du patrimoine et des recettes de l'Association. Elle peut autoriser le trésorier à effectuer tout type de placement non prohibé par la loi.

Article 11

L' exercice financier de l'Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La clôture des comptes a lieu au 31 décembre de chaque exercice ou le jour précédant celui de rentrée en fonction du nouveau trésorier. Après chaque clôture, les comptes sont soumis au contrôle de deux commissaires appartenant chacun à un rôle linguistique différent. Ceux-ci transmettent leur rapport au président au moins trente jours avant la date de l'assemblée générale et doivent disposer d' au moins quinze jours francs pour exécuter leur mission.

Il est donné lecture de ce rapport à l'assemblée générale. Ce document ainsi que les comptes sont tenus à la disposition des membres au moins une heure avant le début de l'assemblée.

Article 12

En cas de modifications des statuts ou de dissolution, le conseil adresse une convocation spéciale à tous les membres de l'Association au moins vingt jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire par courrier électronique, télécopie ou courrier ordinaire, en les invitant à accuser réception de cette convocation dans les huit jours de la date d'envoi.

A défaut de réponse dans le délai précité, le secrétaire transmet sans délai la convocation par pli recommandé à la poste.

L'ordre du jour doit comporter un exposé des motifs justifiant la dissolution ou la modification des statuts et dans ce dernier cas le projet de texte modificatif doit également être joint.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée doit être composée de la moitié au moins des membres effectifs relevant de l'AFPHB et de la moitié des membres effectifs relevant de la VZA.

En cas d'absence du quorum, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans le mois suivant ta date de la première. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 au moins des membres effectifs présents ou valablement représentés.

Lorsque l'assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution de l'Association, elle doit simultanément nommer les liquidateurs et déterminer leur mission.

Article 13

En cas de parité successive de voix ou de désaccord, le conseil recherche d'abord en son sein une solution amiable au différend. En cas d'échec, celui-ci est soumis à un collège de trois arbitres désignés pour un terme de quatre ans par l'assemblée générale. L' un d'entre eux est désigné sur proposition du conseil et les deux autres doivent appartenir à des rôles linguistiques différents.

La décision collégiale des arbitres, prise dans les deux mois de la saisine, met fin au litige de manière définitive.

MOD 0.5

Volet B - suite

En cas de contestation survenue au cours d'une assemblée générale sur un point de l'ordre du jour, le président peut exiger une suspension de séance au cours de laquelle le conseil recherche une solution.

En cas de désaccord en son sein ou de rejet par l'assemblée générale de sa proposition de solution, le point est retiré de l'ordre du jour et le litige est soumis au collège d'arbitres. Ce dernier formule dans les deux mois de la saisine une proposition de solution qui doit être approuvée par la plus prochaine assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.

Article 14

Dès rentrée en vigueur des présents statuts, le conseil établit un projet de règlement d'ordre intérieur qui doit être approuvé par la plus prochaine assemblée générale.

Article 15

Tous les documents adressés aux membres ou à des tiers sont signés conjointement par le président et par le secrétaire ou, s'il échait, par le secrétaire adjoint.

Article 16

En cas de liquidation, s'il reste après apurement du passif, un solde positif, celui-ci est réparti entre l'AFPKB et la VZA en parties égales à la date de l'assemblée générale qui a décidé de la mise en liquidation.

L'AFPHB et la VZA contribuent selon la même proportion au règlement du déficit subsistant après la liquidation de la totalité de l'actif.

Article 17

L'usage des langues est réglé conformément aux dispositions des lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative relatives aux services dont l'activité s' étend à l'ensemble du pays.

Article 18

En ce qui concerne les questions non réglées spécifiquement par les présents statuts, il y a lieu de se référer à la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles.

Sur la dernière page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) compétentes) habilifée(s) à représenter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

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Belgisch Staatsblad

17/03/2011
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie 1

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Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte :

Statuten van de Belgische Vereniging van Ziekenhuisapothekers

Artikel 1

Er wordt een beroepsvereniging opgericht onder de naam 'Belgische Vereniging van Ziekenhuisapothekers' afgekort BVZA en hierna Vereniging genoemd.

Haar activiteit strekt zich uit over het gehele grondgebied van België en haar zetel wordt gevestigd in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. De raad van bestuur bepaalt het adres ervan.

Artikel 2

De Vereniging heeft tot voorwerp:

1. de wetenschappelijke studie;

2. de bescherming van de rechten en van de beroepsbelangen van haar leden, zowel op collectief als op individueel vlak;

3. de promotie van initiatieven met het oog op de ontwikkeling van de profilering en de functie van ziekenhuisapotheker evenals de bijdrage van dit beroep aan een verantwoorde en kwaiiteitsvolle gezondheidspolitiek;

4. de officiële vertegenwoordiging van haar leden bij de openbare overheden, inbegrepen op het internationaal vlak, alsmede ter gelegenheid van gebeurtenissen met een officieel karakter;

5. de publicatie van een wetenschappelijk tijdschrift.

Artikel 3

1. Worden van rechtswege werkend lid van de Vereniging de werkende leden van de Vlaamse Vereniging van Ziekenhuisapothekers, afgekort VZA, en van de Association francophone des pharmaciens hospitaliers belges, afgekort AFPHB.

Het verlies van het werkend lidmaatschap van de VZA of van de AFPHB heeft ipso facto het verlies van het lidmaatschap van deze Vereniging tot gevolg.

2. De Vereniging kan ook ereleden omvatten waarvan het aantal nochtans één vierde van het aantal van de werkende leden niet kan overschrijden.

Artikel 4

1. De algemene vergadering vergadert tenminste éénmaal per jaar en ten laatste voor het einde van de maand februari.

Op eigen initiatief of op aanvraag van twintig werkende leden die een gemotiveerde dagorde aan hun verzoek bijvoegen, kan de raad van bestuur te allen tijde een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen. In dit laatste geval mag er niet meer dan acht weken tussen de datum van de aanvraag en deze van de vergadering verlopen.

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Ondememingsnr : Benaming

(voluit) : Belgische Vereniging van Ziekenhuisapothekers

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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MOD 0.6

2. De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd om:

- de leden van de raad van toezicht jaarlijks aan te duiden;

- de scheidsrechters bedoeld bij artikel 13 aan te duiden;

- het reglement van inwendige orde goed te keuren;

- de jaarlijkse rekeningen goed te keuren;

- de leden van de raad van bestuur aan te duiden op basis van de door de bevoegde instanties van de VZA

en van de AFPHB gemaakte voorstellen;

- het bedrag van de bijdrage van de ereleden en de berekeningsbasis voor de dotaties van de VZA en van

de AFPHB te bepalen;

- de raad van bestuur en de leden van de raad van toezicht van hun taak te ontlasten;

- de statuten te wijzigen;

- over de ontbinding of de liquidatie van de Vereniging te beslissen;

- over iedere vraag in verband niet de Vereniging en die niet tot de bevoegdheden van de raad van bestuur

behoren te beraadslagen.

Artikel 5

De raad van bestuur, hierna de raad genoemd, nodigt alle werkende en ereleden uit om aan de algemene vergadering deel te nemen.

De bijeenroeping die de gedetailleerde dagorde omvat, wordt aan de leden per gewone brief, telefax of ieder ander elektronisch verzendingsmiddel minstens vijftien dagen voor de datum van de algemene vergadering verstuurd.

De algemene vergadering wordt door de voorzitter of, bij afwezigheid, door de ondervoorzitter voorgezeten.

Zij beraadslaagt op een geldige wijze ongeacht het aantal aanwezige werkende leden, behalve in geval van wijziging van de statuten, van ontbinding of liquidatie van de Vereniging.

Enkel de werkende leden beschikken over het stemrecht.

Ieder werkend lid beschikt over één stem en de stemming gebeurt met opgeheven hand.

In de volgende gevallen wordt er tot de geheime stemming overgegaan:

- wijziging van de statuten;

- ontbinding en afrekening;

- beraadslaging betreffende personen op aanvraag van de voorzitter of van twintig aanwezige werkende

leden.

Elk werkend lid kan zich door een ander werkend lid laten vertegenwoordigen door middel van een lastgeving waarvan het model door de raad wordt vastgesteld en aan de bijeenroeping tot de algemene vergadering bijgevoegd wordt.

De beslissingen worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen, met uitzondering van de door deze statuten voorziene gevallen.

Artikel 6

Onder voorbehoud van de uitsluitende bevoegdheden die aan de algemene vergadering toevertrouwd worden, beschikt de raad over de meest uitgebreide macht inzake het beheer van de Vereniging. Hij vertegenwoordigt de Vereniging ten opzichte van derden en mag hiervoor gezamenlijk aan de voorzitter en aan de ondervoorzitter een voortdurende of precieze opdracht geven.

De raad wordt door een gelijk aantal Nederlandstalige en Franstalige leden samengesteld en het aantal mag niet lager zijn dan tien en veertien niet overschrijden. Bovendien zijn de voorzitters van de VZA en van de AFPHB van rechtswege lid van de raad.

De bestuurders worden aangewezen voor een periode van vier jaar met ingang van de eerste dag van de

maand die deze van hun aanwijzing door de algemene vergadering volgt. Hun mandaat eindigt:

- door het verstrijken van de voormelde termijn;

- door hun ontslag of overlijden;

- door het verlies van de hoedanigheid van lid van de VZA of van de AFPHB.

Ten laatste op 15 januari van het jaar tijdens dewelke de raad moet hernieuwd worden, zenden de bevoegde instanties van de VZA en van de AFPHB, ieder wat haar betreft, de namen van de kandidaat-beheerders naar de raad door, tot beloop van het aantal te begeven mandaten. De raad stelt een lijst van de

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MOD 0.6

kandidaten op, alfabetisch en volgens hun taalrol gerangschikt. Deze lijst wordt aan de bijeenroeping naar de algemene vergadering bijgevoegd.

Indien de voormelde lijst de gewone meerderheid van stemmen op de algemene vergadering haalt, worden de kandidaten die erop staan als lid van de raad verklaard.

Wanneer één of meerdere leden van de raad, en zelfs het geheel ervan, het uitoefenen van hun mandaat voor het verstrijken van de termijn bedoeld bij artikel 3 neerleggen, worden ze als volgt vervangen. Binnen de twee maanden van de vacature deelt de bevoegde instantie van de VZA of/en van de AFPHB de naam van de vervangers) aan de raad mede. Deze roept binnen de maand een algemene vergadering bijeen ten einde die aanwijzing te bevestigen. De vervangers eindigen het mandaat van hun voorgangers.

De uittredende en ontslagnemende leden blijven hun opdracht vervullen zolang dat ze niet geldig vervangen zijn.

Artikel 7

De raad duidt uit zijn eigen leden aan een voorzitter, een ondervoorzitter behorende tot de andere taalrol dan deze van de voorzitter, een secretaris, een adjunct-secretaris behorende tot de andere taalrol dan deze van de secretaris alsmede een penningmeester. Een zelfde persoon mag niet tegelijkertijd meer dan één van de voormelde functies uitoefenen. De voorzitters van de VZA en van de AFPHB mogen geen enkele van deze hier vermelde functies in de raad uitoefenen gedurende hun voorzitterschap.

Ieder functie bedoeld bij het bovenvermelde lid wordt na een periode van twee jaar vanaf de aanstelling van de raad aan een lid van de andere taalrol verleend.

Artikel 8

De raad vergadert zo vaak dat het nodig blijkt, maar minstens vier maal per jaar, onder het voorzitterschap van de voorzitter en, bij afwezigheid, van de ondervoorzitter of van het oudste lid van de raad. Op aanvraag van minstens twee bestuursleden moet de voorzitter de raad binnen de maand bijeenroepen.

De voorzitter bepaalt de datum en de dagorde van de vergadering in overleg met de voorzitters van de VZA en van de AFPHB. De secretaris verstuurt de oproep naar de leden per gewone brief, telefax of elektronische briefwisseling minstens acht dagen voor de dag van de vergadering.

De beslissingen worden bij gewone meerderheid van stemmen genomen. Het aantal leden dat aan de stemming deelneemt moet in elke taalrol gelijk zijn. Eén of meerdere leden van de talrijkste taalrol moeten zich onthouden te stemmen in geval van verschil tussen de aanwezige leden op taalvlak.

Bij staking van stemmen wordt het betrokken punt naar de volgende vergadering overgebracht. Indien een nieuwe staking van stemmen zich op dit ogenblik opnieuw voordoet wordt de bij artikel 13 bedoelde werkwijze toepasselijk.

De bestuursleden mogen voor prestaties bezoldigd worden.

Artikel 9

De secretaris is verantwoordelijk voor de bewaring van de archieven. Daarbij stelt hij alle documenten op die naar de leden of naar derden worden gericht. Hij houdt ook de lijst van de leden bij. Hij stelt het ontwerp van proces-verbaal van de vergadering van de raad op en bezorgt het aan de bestuurders binnen de acht dagen volgend op die vergadering. De raad keurt het ontwerp goed, desgevallend na wijziging, tijdens zijn daarop volgende vergadering.

stelt het proces-verbaal van de algemene vergadering op. De algemene vergadering keurt het goed, desgevallend na wijziging.

De adjunct-secretaris stelt het proces-verbaal van de vergaderingen van de raad en van de algemene vergadering in de andere taal dan deze van de secretaris op. Hij stelt eveneens de documenten gericht aan de leden en de derden in de andere taal dan deze van de secretaris op.

De penningmeester beheert de rekeningen van de Vereniging. Hij vordert de ontvangsten en doet de betalingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 0.6

Artikel 10

Het vermogen van de Vereniging wordt samengesteld door.

1. de jaarlijkse dotaties afkomstig van de VZA en van de AFPHB;

2. de bijdragen betaald door de ereleden en waarvan het bedrag jaarlijks door de algemene vergadering vastgesteld wordt ;

3. de giften of legaten van natuurlijke personen of rechtspersonen;

4. de vermogensopbrengsten;

5. de subsidies en allerlei andere ontvangsten.

Alle ontvangsten worden gestort op een rekening geopend bij een financiële instelling die gemachtigd is haar werkzaamheden in België uit te voeren.

De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd om te beslissen over de bestemming van het vermogen en van de ontvangsten van de Vereniging. Zij kan de penningmeester toelaten alle soorten beleggingen die niet wettelijk verboden zijn te verrichten.

Artikel 11

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van ieder jaar.

De afsluiting van de rekening gebeurt op 31 december van elk dienstjaar of op de dag die de indiensttreding van de nieuwe penningmeester voorafgaat. Na elke afsluiting worden de rekeningen aan het controle van twee commissarissen die ieder tot een verschillende taalrol behoren voorgelegd. Deze verzenden hun verslag minstens dertig dagen voor de datum van de algemene vergadering naar de voorzitter en moeten ten minste over vijftien kalenderdagen beschikken om hun opdracht uit te voeren.

Dit verslag wordt op de algemene vergadering voorgelezen. Dit document en de rekeningen staan minstens één uur voor het begin van de vergadering ter beschikking van de leden.

Artikel 12

In geval van wijziging van de statuten of van ontbinding stuurt de raad een bijzondere daartoe bestemde uitnodiging naar alle leden van de Vereniging ten minste twintig dagen voor de dag van de buitengewone algemene vergadering. Deze uitnodiging kan verzonden worden hetzij via elektronische weg, per gewone brief of per telefax. Het lid moet de ontvangst van deze uitnodiging bevestigen binnen de acht dagen vanaf de verzendingsdatum te melden.

Bij gebrek aan antwoord binnen de voormelde termijn verstuurt de secretaris de uitnodiging zonder uitstel per aangetekende brief.

De dagorde moet de redenen die de ontbinding of wijziging van de statuten rechtvaardigen bevatten en in dit laatste geval moet het ontwerp van tekstwijziging ook bijgevoegd worden.

Om geldig te kunnen beraadslagen moet de algemene vergadering door ten minste de helft van de werkende leden respectievelijk van de VZA en van de AFPHB, rechtstreeks of bij volmacht samengesteld worden.

Bij gebrek aan het quorum wordt een nieuwe algemene vergadering binnen de maand die de datum van de eerste vergadering volgt bijeengeroepen. Zij beraadslaagt op een geldige wijze ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde werkende leden.

De beslissingen worden genomen met een tweederde meerderheid van, de aanwezige effectieve leden of vertegenwoordigde leden.

Indien de buitengewone algemene ledenvergadering beslist de Vereniging te ontbinden, moet ze gelijktijdig de vereffenaars benoemen en hun opdracht vastleggen.

Artikel 13

In geval van achtereenvolgende staking van stemmen of van gebrek aan overeenstemming zoekt de raad eerst in zijn schoot een minnelijke oplossing voor het geschil. Als het mislukt wordt dit geschil voorgelegd aan een college van drie scheidsrechters aangesteld door de algemene vergadering voor een termijn van maximaal het resterende mandaat van de raad voorgelegd. Eén van hen wordt op voorstel van de raad aangewezen en de twee anderen moeten tot verschillende taalrollen behoren.

De collegiale beslissing van de scheidsrechters, genomen binnen de twee maanden vanaf de inbezitneming, maakt een definitieve einde aan het geschil.

MOD 0.6

Luik B - Vervolg

Ingeval een geschil betreffende een punt aan de dagorde in de loop van een algemene vergadering ontstaat, kan de voorzitter een schorsing van de zitting eisen tijdens dewelke de raad naar een oplossing zoekt.

Wanneer er onenigheid in zijn schoot bestaat of wanneer de algemene vergadering een oplossingsvoorstel verwerpt, wordt het punt uit de dagorde ingetrokken en het geschil wordt aan het scheidsrechterscollege voorgelegd. Dit laatste dient binnen de twee maanden van zijn inbezitneming een voorstel van oplossing in; deze moet goedgekeurd worden door de eerstvolgende algemene vergadering die met een meerderheid van de twee derden van de aanwezige en vertegenwoordigde werkende leden uitspraak doet.

Artikel 14

Zodra deze statuten in werking treden, stelt de raad een ontwerp van reglement van inwendige orde op die door de eerstvolgende algemene vergadering moet goedgekeurd worden.

Artikel 15

Alle documenten aan de leden en aan derden gericht worden door de voorzitter en door de secretaris of desgevallend door de adjunct-secretaris ondertekend.

Artikel 16

Als er, ingeval van liquidatie, een positief saldo na aanzuivering van het passief overblijft, wordt dit tussen de VZA en de AFPHB gelijk verdeeld op de datum van de algemene vergadering die over de afrekening beslist heeft.

De AFPHB en VZA dragen een dezelfde deel van het deficit op het moment van de liquidatie. Artikel 17

Het taalgebruik wordt geregeld overeenkomstig de bepalingen van de gecoördineerde wetten op het gebruik der talen in bestuurszaken met betrekking tot de diensten waarvan de werkzaamheden zich tot het ganse land verstrekken.

Artikel 18

Wat de zaken die niet bijzonder door deze statuten geregeld worden, verwijst men naar de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

aan het

Belgisch

Staatsblad

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