BELGISCHE VERENIGING VAN ASSET MANAGERS - ASSOCIATION BELGE DES ASSET MANAGERS, AFGEKORT : BEAMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. BELGISCHE VERENIGING VAN ASSET MANAGERS - ASS. BE…
Dénomination : BELGISCHE VERENIGING VAN ASSET MANAGERS - ASSOCIATION BELGE DES ASSET MANAGERS, AFGEKORT : BEAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.779.996

Publication

24/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : o541. S. 9D6

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION BELGE DES ASSET MANAGERS  BELGISCHE

VERENIGING VAN ASSET MANAGERS

(en abrégé) : BEAMA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue d'Arlon, 82,1040 BRUXELLES

Objet de l'acte :

Lasat, domtctlié à -salieberg 2ÛtC à 3010 Leuven, né le 5 août 1 g64 à Etterbeek,

2.Myriam Vanneste, domiciliée à Rue de Ia Chapelle 35, 7090 Braine le Comte, née le 24 mai 1963 à

Renaix,

3.Josette Leenders, domiciliée à Celestijnenlaan 18/A002 à 3001 Leuven, née le 9 juin 1957 à Leut,

(ci-après dénommés conjointement les "Fondateurs")

sont convenus le 19 juin 2014 de constituer une association sans but lucratif et ont décidé d'adopter unanimement, aux fins de cette constitution, les statuts suivants

Statuts

I.FORME JURIDIQUE - NOM  SIEGE -- OBJET

Article 1.Forme juridique  Dénomination - Historique

L'Association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif sur la base de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (loi appelée conjointement avec le texte la mettant à exécution la "Loi A & F"),

L'Association porte le nom de: « Association belge des Asset Managers - Belgische Vereniging van Asset Managers ».

Pour des motifs de visibilité et de facilité, l'Association portera également l'acronyme de 'Belgian Asset Managers Association', en abrégé « BEAMA ».

L'Association « BEAMA ASBL » succède à l'association de fait BEAMA, ayant l'historique suivant:

Il a été créé, le 4 mars 1958, pour une durée indéterminée, une association de fait dénommée Association belge des Organismes de Placement collectif.

Il a été créé, le 12 mai 1993, pour une durée indéterminée, une ASBL dénommée Association belge des Gestionnaires de Fortune et des Conseillers en Placement ASBL. L'Association belge des Gestionnaires de Fortune et des Conseillers en Placement ASBL est en liquidation depuis le 16 décembre 2003.

Le 25 mars 2004, la dénomination de l'Association belge des Organismes de Placement collectif fut modifiée en « Association belge des Asset Managers». Pour des motifs de visibilité et de facilité, l'Association portait également le nom commercial de « Belgian Asset Managers Association », en abrégé « BEAMA ». L'Assemblée Générale du 25 mars 2004 de cette association approuva également l'adhésion des membres de l'Association belge des Gestionnaires de Fortune et des Conseillers en Placement ASBL en liquidation à l'Association.

Article 2.Siège

Le siège de l'Association est établi à 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 82 et est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le Conseil d'Administration est compétent pour déplacer le siège vers un quelconque autre endroit en Belgique et pour remplir les exigences relatives à la publicité allant de pair. L'Assemblée Générale ratifiera alors ce changement de siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.

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Moo 2.2

Article 3.Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4.Objet

L'Association n'a pas de but commercial que! qu'il soit.

L'Association a pour objet, sans porter atteinte à l'autonomie de ses membres, la représentation et le développement de I' « Asset Management » en Belgique ainsi que la promotion de son image et de celle de ses membres.

Par Asset Management on entend de manière non limitative la promotion, la gestion, la distribution et l'administration d'instruments de gestion collective, la gestion institutionnelle, la gestion de clientèle privée et le conseil en placements.

Dans le cadre de l'exercice des objets précités, l'association peut

a)Représenter à tout moment ses membres et défendre leur intérêt professionnel face aux autorités et aux institutions compétentes belges, étrangères ou supranationales ;

b)Défendre et promouvoir en cette qualité la place financière belge ;

c)Agir de façon proactive en cette qualité auprès des administrations et autorités belges etfou auprès des institutions européennes ou supranationales concernées ;

d)Suivre en cette qualité les travaux préparatoires aux lois et règlements belges, européens et internationaux concernant l'Asset Management en Belgique ainsi qu'étudier les conséquences de l'application de ces lois et règlements ;

e)Foumir à ses membres des informations, conseils et explications ainsi que leur proposer des formations quant à toutes les questions qui concernent l'Asset Management en Belgique ; l'Association distinguera à cette fin les Business Lines suivantes au sein de l'Asset Management ; les organismes de placement collectif, les investisseurs institutionnels, les clients privés ;

f)Favoriser la communication entre ses membres réciproquement et entre ses membres et toutes les parties intéressées dans et en dehors de la Belgique ;

g)Agir en faveur des intérêts collectifs de ses membres et du secteur financier belge en général, et de les défendre, notamment dans le cadre de toute procédure devant tous tribunaux ou autorités administratives;

h)Participer aux débats et aux forums de discussion relatifs aux intérêts de ses membres ou aux objectifs précités, aux plans professionnel, politique, sociétal et éducatif.

Dans le cadre de ses activités, l'association oeuvrera en faveur de l'intérêt général.

L'Association peut accorder toute forme de collaboration et participer de toutes les manières à des associations, entreprises ou institutions de niveau belge, européen ou international ayant un objet similaire ou apparenté ou susceptibles de contribuer à la réalisation ou à l'évolution de son objectif.

L'Association peut déployer toutes les activités liées directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à la réalisation ou au développement des objectifs non lucratifs précités, ce qui inclut des activités commerciales ou lucratives secondaires dans le cadre des limites légales et pour autant que les produits en résultant soient affectés à tout moment à la réalisation des objectifs non lucratifs idéaux.

Il. MEMBRES

Article 5.Catégories de membres

L'Association se compose des catégories de membres suivantes

a)Membres Effectifs;

b)Membres Associés.

Article 6.Membres Effectifs - Généralités

Le nombre de Membres Effectifs est illimité mais doit être à tout le moins de trois.

Article Membres Effectifs  Droits

Les Membres Effectifs possèdent un droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils possèdent en outre les droits que confère la Loi A & F aux membres d'une association sans but lucratif ou qui sont décrits dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout autre quelconque règlement interne.

Article 8.Membres Effectifs  Conditions de qualité

La qualité de Membre Effectif peut être accordée conformément à l'article 9 à toute personne (personne physique ou personne morale)

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-ayant qualité d'exercer en Belgique une activité d'Asset Management, ainsi que défini à l'article 4 ;

-adhérant sans réserve aux statuts et règlements de l'Association, en ce compris le code de conduite de celle-ci ;

-s'engageant à payer la cotisation de membre.

Un même groupe financier pourra avoir plusieurs membres (maximum 3) représentant chacun une des Business Lines de l'Asset Management telles que mentionnées à l'article 4.

A des fins internes, et ce faisant ainsi sans préjudice à la qualité de Membre Effectif, les membres effectifs se voient conférer la qualité de « niveau 1 » ou « niveau 2 » par l'Assemblée Générale. Le Membre Effectif au sujet duquel une décision est prise ne peut participer au vote. Les membres du Conseil d'Administration sont réputés appartenir à la qualité de « niveau 1 ».

Article 9. M embres Effectifs  Admission

L'admission des Membres Effectifs est subordonnée à leur agrément par une Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers ou à l'accord écrit d'au moins deux tiers des Membres Effectifs.

Les candidats Membres Effectifs présentent leur candidature par écrit au Président du Conseil d'Administration. Le Président communiquera les candidatures au Conseil d'Administration lors de sa réunion la plus proche. Toute candidature sera présentée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, sous réserve de ce qui est stipulé à l'Article 10. Les décisions relatives aux candidatures sont prises souverainement par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut préciser la façon dont les candidatures en tant que Membre Effectif doivent être soumises et traitées, sans préjudice des dispositions de l'article 10.

La décision de l'Assemblée Générale est sans recours. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'Assemblée Générale.

L'adhésion à BEAMA implique automatiquement que l'entreprise ou la personne physique devient égaiement Membre Adhérent de la Fédération belge du Secteur Financier (Febelfin ASBL),

Article 10.Membre Effectif  Exigences de représentation et remplacement

Chaque membre de l'Association doit désigner son représentant ainsi que son remplaçant. Ces personnes

physiques doivent satisfaire aux exigences suivantes :

-Disposer des compétences professionnelles nécessaires ;

-Pour les représentants et les remplaçants qui représentent une personne morale : être cadre au sein de la

société qu'ils représentent.

Au cas où le membre de l'association est une personne physique, l'indication d'un remplaçant suffit.

Le Conseil d'Administration est tenu de vérifier si les conditions du présent article sont remplies avant

présentation d'une candidature à l'Assemblée Générale.

Article 11.Membres Associés  Droits

Les Membres Associés ne prennent pas part à l'Assemblée Générale.

Les Membres associés ne peuvent se prévaloir des droits que confère la Loi A & F aux membres d'une association et ne disposent que des droits décrits dans les présents statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout autre règlement interne voire dans une convention passée avec l'association.

L'adhésion à BEAMA implique automatiquement que l'entreprise ou la personne physique devient également Membre Adhérent de la Fédération belge du Secteur Financier (Febelfin ASBL).

Article 12.Membres Associés  Conditions de qualité

La qualité de membre associé (ci-après "Membre Associé") peut, conformément aux articles 13 et 14 respectivement, être conférée à

a)Des personnes morales ou des personnes physiques, à des conditions adaptées de façon individuelle (ci-après « Membre Associé Individuel »).

b)Des personnes morales ou des personnes physiques qui satisfont aux conditions de groupe préexistantes d'une Catégorie de Membres associés comme décrites à l'article 14 (ci-après « Membre Associé Spécifique »).

Article 13.Membres Associés Individuels  Admission

Les candidats Membres Associés Individuels présentent leur candidature par écrit au Président du Conseil d'Administration. Le Président communiquera les candidatures au Conseil d'Administration lors de sa réunion la plus proche.

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Le Conseil d'Administration peut préciser la façon dont les candidatures en tant que Membre Effectif doivent être soumises et traitées,

Les candidats Membres Associés Individuels doivent adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association en les signant et s'engager à payer les cotisations de membres fixées par le Conseil d'Administration.

Toute candidature sera présentée à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, sous réserve de ce qui est stipulé à l'Article 10, Les décisions relatives aux candidatures sont prises souverainement à majorité des deux tiers par l'Assemblée Générale.

Article 14.Membres Associés Spécifiques  Admission

Le Conseil d'Administration peut procéder à l'instauration de groupes particuliers de membres associés qui doivent répondre à des conditions de groupe bien définies.

Le Conseil d'Administration présente à l'Assemblée Générale, avant l'introduction d'un tel groupe spécifique de Membres Associés (ci-après : « Catégorie de Membres Associés »), les conditions définies pour cette catégorie, sous réserve des dispositions de l'article 4. Les décisions quant à l'acceptation des Catégories de Membres Associés proposées sont prises souverainement à majorité des deux tiers par l'Assemblée Générale,

Les candidats Membres Associés Spécifiques présentent leur candidature en tant que membre d'une Catégorie de Membres Associés par écrit au Président du Conseil d'Administration. Le Président communiquera les candidatures au Conseil d'Administration lors de sa réunion la plus proche.

Le Conseil d'Administration peut préciser la façon dont les candidatures en tant que membre d'une Catégorie de Membres Associés doivent être soumises et traitées.

Les candidats Membres Associés Spécifiques doivent adhérer aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association en les signant et s'engager à payer les cotisations de membres fixées par le Conseil d'Administration. De plus, ils doivent démontrer qu'ils satisfont aux conditions de groupe fixées pour la Catégorie de Membres Associés à laquelle ils souhaitent accéder.

Le Conseil d'Administration décide de façon discrétionnaire à majorité simple des membres présents et représentés au Conseil, de l'autorisation d'un candidat Membre Associé Spécifique, et ceci sans aucune obligation de motivation des décisions.

Article 15.Cotisations

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale fixe à majorité simple le montant total des cotisations des membres statutaires de BEAMA (l'enveloppe des cotisations) au plus tard au moment de l'approbation du budget annuel.

Le Conseil d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée Générale afin de revoir ou compléter le budget. En ce cas, l'Assemblée Générale décide à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La cotisation annuelle de membre statutaire d'un Membre Effectif ou d'un Membre Associé (la contribution individuelle) sera de maximum 75.000 EUR par an (ce montant sera indexé chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation). L'Assemblée Générale peut fixer différentes cotisations de membres statutaires pour les Membres Effectifs avec qualité de « niveau 1 » et les Membres Effectifs avec qualité de « niveau 2 », pour chaque Membre Associé Individuel et pour chaque Catégorie de Membre Associé,

Le Conseil d'Administration peut décider d'appeler des paiements intermédiaires dans l'attente de l'approbation du budget. Ces paiements ne peuvent pas se monter à plus de 40% des montants des contributions individuelles payées durant l'année comptable précédente.

Le membre démissionnaire ou le membre suspendu ou exclu demeure redevable des montants dus pour l'année comptable en cours.

Article 16.Registre des membres

Le Conseil d'Administration tient, au siège de l'Association, un registre des Membres Effectifs et un registre des Membres Associés. Ces registres mentionnent les nom, prénom et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, le nom, la forme juridique et l'adresse du siège. En outre, toutes les décisions relatives à l'adhésion, au retrait ou à l'exclusion de membres doivent être inscrites dans ce registre par le Conseil d'Administration dans les huit jours suivant la date de la prise de décision ou de la notification de cette décision.

Article 17,Démission  Suspension -- Exclusion

Chaque membre peut à tout moment démissionner en tant que membre de l'association en notifiant sa décision par lettre recommandée au Conseil d'Administration qui en prend connaissance lors de sa réunion la plus proche. Cette lettre recommandée sera envoyée à l'adresse du siège de l'Association,

Un Membre Effectif qui ne satisfait plus aux conditions de qualité mentionnées à l'Article 8 perd de plein droit sa qualité de Membre Effectif.

Un Membre Associé qui ne satisfait plus aux conditions de qualité mentionnées aux Articles 13 et 14 respectivement perd de plein droit sa qualité de Membre Associé.

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Un membre est considéré de plein droit comme démissionnaire s'il n'a pas payé sa cotisation de membre dans les six (6) mois suivant le début de l'exercice pour lequel la cotisation de membre est due et s'est abstenu de payer sa cotisation de membre (ou la partie non payée de celle-ci) dans les trente (30) jours suivant la mise en demeure par le Conseil d'Administration du membre concerné par lettre recommandée.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut, par vote secret, décider d'exclure un Membre Effectif. L'Assemblée Générale peut notamment exclure un Membre Effectif si celui-ci agit contre les objectifs de l'association, se rend coupable d'un manquement grave à ses obligations en tant que membre, porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association, ne respecte pas le code de conduite de l'Association ou adopte durablement un comportement contraire ou gravement préjudiciable à l'image du secteur financier belge. Le Membre Effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'Assemblée Générale.

La décision d'exclure un Membre Effectif n'est juridiquement valable que si au moins deux tiers du nombre total des voix dont disposent les membres Effectifs sont présents ou représentés et que cette décision est prise à la majorité des trois quarts des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Si le Conseil d'Administration décide de proposer l'exclusion d'un Membre Effectif, il peut suspendre le membre en question dans l'attente de la décision de l'Assemblée Générale sur cette exclusion.

Le Conseil d'Administration peut décider de l'exclusion de Membres Associés. Le Conseil d'Administration peut notamment exclure un Membre Associé si celui-ci agit contre les objectifs de l'association, se rend coupable d'un manquement grave à ses obligations en tant que membre, porte gravement atteinte aux intérêts de l'Association, ne respecte pas le code de conduite de l'Association ou adopte durablement un comportement contraire ou gravement préjudiciable à l'image du secteur financier belge. Le Membre Associé dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par le Conseil d'Administration.

Un membre qui démissionne, est suspendu ou exclu ne peut prétendre au patrimoine de l'association et n'a pas droit au remboursement des cotisations de membre déjà payées. La cotisation de membre encore due d'un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, reste due pour l'exercice complet au cours duquel la démission, la suspension ou l'exclusion a eu lieu.

La démission, la suspension ou l'exclusion de l'entreprise ou de la personne physique de BEAMA signifie qu'il est automatiquement mis fin à la qualité de Membre Adhérent de la Fédération belge du Secteur Financier (Febelfin ASBL).

Inversement, si un Membre Effectif ou un Membre Associé de BEAMA est démissionnaire, exclu ou suspendu de la Fédération belge du Secteur Financier (Febelfin ASBL) conformément aux statuts de cette dernière, BEAMA considérera ce Membre Effectif ou Membre Associé comme démissionnaire, exclu ou suspendu.

Article 18.Droits des membres concernant le patrimoine de l'association

Aucun membre ne peut se prévaloir de droits ou exercer de droits sur le patrimoine de l'association sur la base de sa seule qualité de membre.

III.ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 19.Assemblée Générale -- Composition

L'Assemblée Générale se compose des Membres Effectifs. Les Membres Associés ne sont pas habilités à assister à l'Assemblée Générale, excepté dans le cas où le Conseil d'Administration en décide autrement lors de la convocation à une Assemblée Générale. Les Membres Associés n'ont en aucun cas droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président le plus âgé. A défaut du/des Vice-Président(s), le Président est remplacé par le Membre le plus âgé du Conseil d'Administration.

Article 20.Assemblée Générale - Compétences

L'Assemblée Générale est l'organe de rang le plus élevé de l'Association. Elle dispose des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi (la loi A & F) ou par ces statuts, le règlement d'ordre intérieur ou par un quelconque règlement interne.

Une délibération de l'Assemblée générale est requise pour ;

a)la modification des statuts;

b)la nomination et la révocation des administrateurs;

c)l'approbation du budget et des comptes annuels;

d)le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;

e)la décharge aux administrateurs et au commissaire;

f)la dissolution de l'association ;

g)la liquidation de l'association ;

h)l'exclusion des Membres Effectifs ;

i)la détermination des cotisations annuelles;

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6dDD 2.2

j)l'approbation du code de conduite proposé par le Conseil d'Administration ;

k)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

I)tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 21.Assemblée Générale  Réunions

L'Assemblée Générale qui approuve le budget et les comptes annuels se tient au plus tard le dernier jour bancaire ouvrable du sixième mois de l'exercice, au siège social ou à l'endroit stipulé dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée Générale annuelle peut avoir lieu le premier jour bancaire ouvrable suivant. D'autres Assemblées Générales peuvent avoir lieu à un moment choisi librement au cours de l'année, L'Assemblée Générale est convoquée parle Président ou en son absence par le(s) Vice-Présidents) ou par une majorité des membres du Conseil d'Administration. Le Président doit convoquer l'Assemblée Générale dans les vingt-et-un (21) jours lorsqu'un cinquième des Membres Effectifs le demandent. L'Assemblée Générale se tient au plus tard le quarantième jour qui suit cette demande.

La convocation est envoyée à tout le moins huit jours avant la date de l'Assemblée Générale à l'ensemble des Membres Effectifs. La convocation contient l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, Cette convocation peut prendre n'importe quelle forme.

Si l'Assemblée Générale doit délibérer et décider d'une modification des statuts, ces modifications sont expressément indiquées dans la convocation. De plus, le projet de statuts proposé doit être fourni dans ce cas aux Membres Effectifs au minimum un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale,

Toute proposition signée par au moins un vingtième des Membres Effectifs est inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante. Si fa convocation pour l'Assemblée Générale suivante a déjà été envoyée, la proposition est inscrite à l'ordre du jour de la première Assemblée Générale suivant l'Assemblée Générale déjà convoquée.

La convocation et le procès-verbal des Assemblées Générales sont rédigés en français et en néerlandais. La convocation doit mentionner l'ordre du jour de l'Assemblée Générale. Le Président veille à ce que le procès-verbal soit dressé par le Directeur Général ou, en cas d'empêchement, par une personne désignée par le Président. Tous les procès-verbaux sont signés par le Président. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux.

Article 22.Assemblée Générale  Quorum et vote

Les membres effectifs ont chacun droit à une seule voix,

Chaque membre doit communiquer par écrit au Président etiou au Directeur Général l'identité de son (ses) mandataire(s) représentants.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à une majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, sauf disposition contraire dans ces statuts. Afin que l'Assemblée Générale puisse délibérer et décider valablement, la moitié des Membres Effectifs doit être présente ou représentée.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième réunion peut être organisée avec le même ordre du jour, au cours de laquelle l'Assemblée Générale peut décider valablement, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu avant l'échéance d'un délai de quinze jours suivant la première réunion.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider valablement concernant une modification des statuts que si au moins deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés. Une modification des statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider valablement concernant la modification qui porte sur le ou fes objets en vue desquels l'association est constituée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,

Si, lors de la première réunion, moins de deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée ; cette dernière peut délibérer et décider valablement, et apporter les modifications aux majorités fixées ci-avant, quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut avoir lieu avant l'échéance d'un délai de quinze jours suivant la première réunion,

En cas de partage des voix, le Président dispose d'une voix prépondérante.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des Membres de l'Association par l'intermédiaire du procès-verbal. Les tiers parties prenantes peuvent également prendre connaissance de ces résolutions sur simple demande adressée au Directeur Général.

IV,CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23.Conseil d'Administration  Composition

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs faisant partie des Membres Effectifs. Le nombre des administrateurs doit dans tous les cas toujours être inférieur au nombre de personnes qui sont Membres Effectifs de l'association. Lorsque l'association ne dispose que du

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minimum légal de trois Membres Effectifs, le Conseil d'Administration ne peut se composer que de deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration est composé d'au maximum 9 personnes physiques. Le Conseil d'Administration sera composé en tenant compte des droits de présentation suivants ;

a)Chaque Membre Effectif ne peut présenter qu'un seul candidat administrateur.

b)Pour les groupes financiers, qui en vertu de l'article 8 peuvent avoir plusieurs Membres Effectifs au sein de BEAMA à condition que ceux-ci appartiennent à une des Business Lines de l'Asset Management mentionnées à l'article 4, la limitation à un seul candidat s'applique par groupe financier.

c)Le Membre Effectif auquel appartient le Président peut, à la condition de l'approbation de l'Assemblée Générale, présenter un candidat administrateur supplémentaire en la qualité d'administrateur suppléant pour le Membre Effectif concerné. Cet administrateur suppléant participe aux débats sans voix délibérative et, sur invitation du Président.

Le Directeur Général participe d'office au Conseil d'Administration.

Compte tenu des droits de présentation décrits ci-avant, les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale, à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

A l'exception du Directeur Général, les candidats administrateurs doivent, au moment de leur nomination, exercer une activité professionnelle au sein d'un Membre Effectif qui dispose de la qualité de « niveau 1 » et faire partie du cadre supérieur du Membre Effectif qui a présenté le candidat administrateur concerné. Ils doivent être âgés de 64 ans au maximum lors de leur présentation ou réélection,

Un administrateur est considéré comme démissionnaire de plein droit, avec entrée en vigueur immédiate, et ne fait plus partie du Conseil d'Administration à partir du moment où le Membre Effectif en a informé le Président par le biais d'une lettre recommandée (la date de réception par le Président faisant dans ce cadre office de date de notification).

Le Membre Effectif qui avait présenté le candidat administrateur peut, le cas échéant, proposer la nomination en remplacement d'un autre candidat administrateur au Conseil d'Administration, afin de mener à terme le mandat en question. La nomination en remplacement doit respecter les mêmes conditions que celles pour un candidat administrateur. Le remplacement est ratifié lors de l'Assemblée Générale de l'Association la plus proche.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

L'Assemblée Générale devant procéder au renouvellement de la composition et/ou à la réélection du Conseil d'Administration doit être convoquée au moins un mois à l'avance, Les personnes morales qui présentent leur représentant en tant que candidat administrateur et les personnes physiques qui se présentent elles-mêmes en tant que candidat administrateur, doivent se faire connaître auprès du Président avant la date fixée à cet effet par le Conseil d'Administration. Les représentants candidat administrateurs des Membres Effectifs personnes morales doivent se faire connaître auprès du Président, au plus tard cinq jours ouvrables bancaires avant l'Assemblée Générale qui doit se prononcer à ce sujet.

L'Assemblée générale tenue le 19 juin 2014 a nommé administrateurs:

-BNP Paribas Investment Partners Belgium, S.A., Rue du Progrès 55, 1210 Bruxelles, n° 0882.221.433 ; représentée par Olivier Lafont, domicilié à Drève J. Deschuyffeleer 75, 1780 Wemmel, né Ie 27 février 1971 à Saint Josse ten Noode.

-CANDRIAM Belgium SA, S.A., Avenue des Arts 58, 1000 Bruxelles, n° 0462.569.739 ; représentée par Myriam Vanneste, domiciliée à Rue de la Chapelle 35, 7090 Braine le Comte, née le 24 mai 1963 à Renaix.

-Degroof Fund Management Company, S.A., Rue Guimard 16-18, 1040 Bruxelles, n° 0479.879,289 ; représentée par Vincent Planche, domicilié à Rue du Bémel 19, 1150 Bruxelles, né le 10 février 1960 à Schaerbeek.

-ING Investment Management Belgium, S.A., Avenue Marnix 23, 1000 Bruxelles, n° 0403.241.371 ; représentée par Wim Roelant, domicilié à Wezelsebaan 111, 2900 Schoten, né le 18 février 1964 à Sint Niklaas.

-KBC Asset Management, S.A., Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, n° 0469.444.267; représentée par Dirk Mampaey, domicilié à De Schietboog 99, 2970 Schilde, né le 25 octobre 1965 à Deume (Ant.).

-Petercam Institutional Asset Management, S.A., Place Sainte-Gudule 19, 1000 Bruxelles, n° 0886.223,276 représentée par Hugo Lasat, domicilié à Trolieberg 30/C à 3010 Leuven, né le 5 août 1964 à Etterbeek.

-RBC Investor Services Belgium, S.A., Place Rogier 11, 1210 Bruxelles, n° 0476.809,240 ; représentée par Marc Vermeiren, domicilié à Eglantier 4, 2540 Hove, né le 12 novembre 1959 à Deurne (Ant.).

Article 24.Conseil d'Administration -- Président  Vice-Présidents

Le Conseil d'Administration choisit en son sein le Président ainsi que un à deux Vice-Président(s). Pour des motifs de bonne gouvemance, le principe d'alternance sera respecté pour l'exercice de ces fonctions au sein du Conseil d'Administration. Le Président et le(s) Vice-Président(s) rempliront les fonctions qui leur sont conférées en vertu des statuts, du règlement d'ordre intérieur ou d'un quelconque règlement interne.

A chaque renouvellement du Président et des Vice-Présidents, le Conseil d'Administration peut définir la répartition des tâches entre ses membres. La représentation de BEAMA au sein de la Fédération belge du Secteur Financier (Febelfin ASBL) est également adaptée à cette occasion.

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MOD 2.2

La durée du mandat du Président est de trois ans maximum, Le mandat du Président ne peut être renouvelé pour un mandat consécutif. A l'expiration d'une période de trois ans après la fin du dernier mandat, cette personne peut se représenter comme candidat Président ou Vice-Président.

La durée du mandat des Vice-Présidents sera de trois ans. Le mandat de Vice-Président peut être suivi par un mandat consécutif de Président mais pas de Vice-Président,

A l'expiration d'une période de trois ans après la fin du dernier mandat, cette personne peut se représenter comme candidat Président ou Vice-Président.

Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration.

Sans préjudice de leurs autres compétences en vertu des présents statuts, chacun des Vice-Présidents peut, agissant seul, exercer les compétences du Président dans tous les cas où ce dernier est empêché. L'ordre entre les deux Vice-Présidents est déterminé à cette fin par l'âge, le plus âgé ayant priorité, A défaut tant du Président que des Vice-Présidents, le membre le plus âgé du Conseil d'Administration assurera l'intérim.

Les administrateurs ont nommé comme Président : Hugo Lasat, domicilié à `frolieberg 301C à 3010 Leuven, né le 5 août 1964 à Etterbeek,

Article 25.Conseil d'Administration  Durée du Mandat

Les administrateurs sont nommés pour une durée d'au maximum trois ans, pour autant que les conditions mentionnées à l'article 23 demeurent remplies, Leur mandat échoit après la tenue de l'Assemblée Générale annuelle qui a lieu au cours de la troisième année suivant leur nomination. Le mandat des administrateurs est renouvelable sans limitation.

Les administrateurs peuvent à tout moment être démis par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Chaque administrateur peut donner volontairement sa démission en notifiant sa décision par lettre recommandée adressée au Président. Dans ce cas, le Membre Effectif dispose de la possibilité de présenter un remplaçant conformément à l'article 23. En cas de démission ou de décès d'un membre du Conseil d'Administration, les autres membres ont aussi la possibilité d'agir en tant que remplaçants jusqu'à la prochaine Assemblée Générale qui décidera de cette question,

Article 26.Conseil d'Administration  Compétence

Le Conseil d'Administration est compétent pour effectuer tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objectif de l'Association, à l'exception des actes pour lesquels l'Assemblée Générale est exclusivement compétente, en vertu de la Loi A & F, des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur ou de quelconque règlement interne. Le Conseil d'Administration examine toute question qui lui est soumise.

Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les missions de gestion entre eux, Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même après que celles-ci aient été rendues publiques.

Le Conseil d'Administration peut déléguer une partie de ses compétences administratives à une ou plusieurs personnes morales ou physiques, sans que cette délégation ne puisse toutefois porter sur la politique générale de l'Association, l'ensemble des actes réservés au Conseil d'Administration ou les décisions stratégiques. A ces conditions, te Conseil d'Administration peut, entre autres, déléguer (sans limites) une partie de ses compétences au Bureau, au Président, à (aux) Vice-Président(s), au Directeur Général ou à un Membre Effectif.

Le Conseil d'Administration est représenté à l'égard des tiers par deux personnes à choisir parmi le Président, le(s) Vice-Président(s) et le Directeur Général. Une de ces deux personnes peut, le cas échéant, se faire représenter par un Membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs de représentation spécifiques à un ou plusieurs de ses membres ou au Directeur Général. En particulier, le Conseil d'Administration se charge de la désignation et de la présentation des représentants de BEAMA au Conseil d'Administration de la Fédération belge du Secteur Financier (Febelfin ASBL),

Article 27.Conseil d'Administration  Réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d'Administration se réunit après convocation par le Président à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert, et au moins deux fois par trimestre. Le Président doit convoquer le Conseil d'Administration lorsqu'au moins deux de ses membres le demandent. Les personnes qui demandent au Président de convoquer une réunion du Conseil d'Administration précisent les points qu'elles souhaitent voir inscrire à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents ou à défaut par le Membre le plus âgé du Conseil d'Administration, La réunion se tient au siège de l'Association ou à tout autre endroit en Belgique précisé dans la convocation.

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MOD 2.2

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et décider que lorsqu'au moins la majorité simple de ses membres est présente ou représentée. Sauf disposition contraire dans les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés du Conseil d'Administration. En cas de partage des voix, le Président a une voix prépondérante.

Au cours des délibérations du Conseil d'Administration, le Président s'efforce de parvenir à un consensus, Si aucun consensus ne parait possible sur un sujet donné, le Président peut reporter d'office les délibérations ou proposer un vote sûr ce sujet. En cas de vote, les membres du Conseil d'Administration ayant voté contre la résolution sur ce sujet (et qui ne se sont pas purement et simplement abstenus) peuvent, par le biais d'une notification adressée par lettre recommandée au Président dans les trois jours bancaires ouvrables suivant le jour du vote, demander de convoquer une nouvelle réunion du Conseil d'Administration à ce sujet, en vue d'une nouvelle délibération ou d'un nouveau vote. Le Président veille à ce que dans ce cas, le Conseil d'Administration soit à nouveau convoqué dans le mois suivant le jour du premier vote sur le sujet sur lequel un deuxième vote a été demandé.

La décision que le Conseil d'Administration a prise au cours de sa première réunion concernant le sujet sur lequel un deuxième vote a été demandé est suspendue dans l'attente de la deuxième réunion, sauf si le Conseil d'Administration décide que la suspension de la décision porte ou risque de porter gravement préjudice aux intérêts de l'Association.

Au cours de cette seconde réunion, une nouvelle délibération et un nouveau vote interviendront sur le sujet à propos duquel un deuxième vote a été demandé. Les décisions portant sur le sujet pour lequel une deuxième délibération et un deuxième vote ont été demandés ne peuvent dans ce cas être adoptées qu'à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés.

Le Président veille à l'établissement de procès-verbaux par le Directeur Général ou lorsqu'il est empêché, par une personne indiquée par le Président, pour chaque réunion du Conseil d'Administration. Tous les procès-verbaux sont signés par le Président. lis sont conservés dans un registre des procès-verbaux.

Les tiers ayant posé une question écrite ou ayant fait transmettre une communication reçoivent de la part du Directeur Général, si le Conseil d'Administration l'autorise expressément, une déclaration écrite de ce qui a été décidé à ce sujet par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut délibérer par vidéo- ou téléconférence, pour autant que tous les participants soient en mesure de s'exprimer et d'être compréhensibles pour tous les autres participants. Le Conseil d'Administration peut également faire appel à des experts lors de ses délibérations.

En cas d'absence, chaque administrateur peut remettre une procuration à un autre administrateur ou, exceptionnellement, à une personne qui ne fait pas partie du Conseil d'Administration, ceci par moyen d'une procuration écrite sans possibilité de remplacement. Un administrateur ne peut toutefois représenter plus de deux autres administrateurs au cours d'une réunion du Conseil d'Administration. Toutefois, lorsque la représentation d'administrateur(s) aboutit à la présence d'un seul administrateur à une réunion, il convient de convoquer une nouvelle réunion. L'administrateur absent doit au préalable remettre par courrier, e-mail ou fax une copie écrite de la procuration au Président etlou au Directeur Général.

Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité urgente et l'intérêt de l'association l'exigent, les résolutions du Conseil d'Administration sont prises par décision écrite des administrateurs.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération de l'association, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération. L'administrateur concerné s'abstiendra de participer aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à cette opération ou à cette décision, et de prendre part au vote.

La déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de cet administrateur, doivent figurer dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui prend la décision

V.LE BUREAU

Article 28.Bureau - Composition

Le Conseil d'Administration nomme un Bureau, Le Bureau se compose :

a)Du Président du Conseil d'Administration;

b)Du/des Vice-Président(s) du Conseil d'Administration;

c)De tout autre membre du Conseil d'Administration qui représente BEAMA au sein de ia Fédération belge

du Secteur Financier (Febelfin ASBL).

d)Du Directeur Générai qui fait partie d'office du Bureau.

Article 29.Bureau  Tâches

Le Bureau:

a)est responsable de la préparation des réunions du Conseil d'Administration;

b)est responsable du suivi et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration; c)est responsable du contrôle du bon fonctionnement de l'association et de ses organes; d)est responsable de toutes les autres missions que le Conseil d'Administration lui délègue.

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MOD 2,2

Le Bureau fait régulièrement rapport au Conseil d'Administration.

Article 30.Bureau  Réunions, délibérations et décisions

Le Bureau se réunit après convocation par le Président et/ou le Directeur Général, à chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert.

Le Bureau est présidé par le Président ou, en son absence, par l'un des Vice-Présidents. La réunion se tient au siège de l'association ou à tout autre endroit en Belgique précisé dans la convocation,

Le Bureau peut délibérer par vidéo- ou téléconférence, pour autant que tous les participants soient en mesure de s'exprimer et d'être compréhensibles pour tous les autres participants. Le Bureau peut également faire appel à des experts lors de ses délibérations.

Les décisions du Bureau sont prises par consensus des membres du Bureau présents et représentés.

Le Président veille à l'établissement de procès-verbaux par le Directeur Général, ou lorsqu'il est empêché, par une personne indiquée par le Président, pour chaque réunion du Bureau, Tous les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont conservés dans un registre des procès-verbaux,

VI.GESTION JOURNALIÈRE  Directeur Général

Article 31.Directeur Général

La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation externe en ce qui concerne la gestion journalière peuvent être confiées à une personne physique ou morale qui est ou non membre de l'association, Cette personne porte le titre de « Directeur Général ».

Le Conseil d'Administration désigne le Directeur Générai sur proposition du Président. Le Directeur Générai conserve son mandat jusqu'à ce qu'il remette sa démission ou que le Conseil d'Administration décide de révoquer ce mandat.

Le Directeur Général est chargé de la gestion journalière, de la direction et de la gestion du secrétariat de l'Association et de l'exercice de toutes les autres missions que les statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout autre quelconque règlement interne confère au Directeur Général ou qui sont confiées au Directeur Général par le Conseil d'Administration et/ou le Bureau, Le Directeur Général représente l'association conformément aux compétences qui lui sont conférées par les statuts ou par le Conseil d'Administration et/ou le Bureau.

Le Directeur Général participe sans voix délibérative aux Assemblées Générales, aux réunions du Conseil d'Administration et du Bureau. Le Directeur Général coordonne en outre les groupes de travail et les commissions établies par l'Association ainsi que les autres activités entreprises par l'Association en vue de ses objectifs repris à l'article 4.

Les administrateurs ont nommé comme Directeur Général :

Josette Leeraders, domiciliée à Celestijnenlaan 18/A002 à 3001 Leuven, née le 9 juin 1957 à Leut.

VII.RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS ET DU DIRECTEUR GENERAL Article 32.Absence de reponsabilité personnelle

A l'exception des cas prévus par les articles 11 et 26 septies de la loi A & F, les administrateurs et le Directeur Général ne sont pas personnellement liés par les engagements et actes de l'association.

Vis-à-vis de l'association et des tiers, leur responsabilité est limitée à l'exercice de la mission qui leur est confiée conformément au droit commun, des dispositions de la Loi A & F et des statuts,

Vi1t.R1=PR£SENTATION

Article 33.Compétence générale de représentation

En tant que collège, le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II représente l'Association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence générale de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, l'Association est également représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux personnes parmi le Président, le(s) Vice-Présidents) et le Directeur Général agissant de concert.

t ` M0D 2.2

Dans les limites de la gestion journalière, l'association est également représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par te Directeur Général.

Article 34.Procurations

Le Conseil d'Administration ou deux personnes parmi le Président, les Vice-Président(s) et le Directeur Général peuvent désigner des mandataires spéciaux. Seules des procurations spéciales et limitées données pour des actes juridiques ou une série d'actes juridiques sont autorisées. Ces mandataires spéciaux n'engagent l'association que dans les limites de la procuration qui leur a été accordée,

Le Président et le Directeur Général agissant de concert peuvent désigner des mandataires spéciaux dans les limites de la gestion journalière. Seules des procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques donnés ou une série d'actes juridiques sont autorisées. Ces mandataires spéciaux n'engagent l'Association que dans les limites de la procuration qui leur a été accordée.

1X.SECTIONS, COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

Article 35.Sections, Commissions et Groupes de Travail

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, constituer des commissions et groupes de travail spéciaux, sous quelque dénomination que ce soit, et leur confier des matières spécifiques, compte tenu des restrictions prévues par les statuts en matière de délégation de compétences, de représentation de l'association et d'octroi de procurations.

Le Conseil d'Administration peut également constituer ce type de commissions et de groupes de travail en collaboration avec fes Membres Effectifs et les Membres Associés.

Article 36.Composition, compétences et fonctionnement

Le Conseil d'Administration définit la composition, les compétences et le fonctionnement des commissions et groupes de travail spéciaux qu'il constitue.

Ces commissions et groupes de travail se réunissent sous la direction d'un membre du Conseil d'Administration ou du Directeur Général. Ils soumettent les conclusions de leurs travaux par écrit à l'approbation du Conseil d'Administration etlou du Bureau.

La personne qui dirige une commission ou un groupe de travail désigne la personne chargée d'établir le procès-verbal de ses travaux. S'il est fait appel au secrétariat de l'association, la désignation est faite par le Directeur Général.

X.EXERCICE SOCIAL - COMMISSAIRE - FINANCEMENT- COMPTABILITÉ  FONDS DE RÉSERVE

Article 37.Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Article 38.Commissaire

Lorsque la loi A & F l'exige, l'Assemblée Générale nomme un commissaire parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'entreprises, L'Assemblée générale fixe également la rémunération du commissaire.

Le commissaire est chargé de contrôler la situation financière de l'association, les comptes annuels, les autres comptes de l'association et la régularité des opérations par rapport à la Loi A & F et aux statuts.

Article 39.Financement et comptabilité

L'Association peut rassembler des fonds par tous les moyens qui ne sont pas contraires à la Loi A & F,

La comptabilité s'effectue selon les dispositions et les modalités prévues par la Loi A & F.

4

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MOD 2.2

Les comptes annuels sont élaborés et publiés conformément aux dispositions de la Loi A & F.

Le Conseil d'Administration soumet [es comptes annuels de l'exercice précédent, ainsi qu'une proposition de

budget, à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle.

Article 40.Fonds de réserve

Afin de garantir le financement de ses activités, l'association constituera un fonds de réserve alimenté par les éventuels excédents de chaque exercice. L'Assemblée Générale fixe, sur proposition du Conseil d'Administration, les modalités de constitution et d'utilisation du fonds de réserve.

XI.DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 41.Dissolution

L'Assemblée Générale décide de la dissolution de l'Association.

L'Assemblée Générale décide de la dissolution de l'Association à ta majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents ou représentés et à la condition qu'au moins deux tiers des Membres Effectifs soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés. La deuxième réunion ne peut être convoquée moins de quinze jours après la première.

Article 42.Liquidation

Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s) dont elle définira la mission en tenant compte des dispositions de la Loi A & F. Cette décision peut être prise conformément aux exigences ordinaires en termes de quorum et de majorité.

Article 43.Publications

Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la désignation et la démission des liquidateurs, la clôture de la liquidation et l'affectation de l'actif net sont publiées conformément aux dispositions de la Loi A & F.

Article 44.Affectation de l'actif en cas de dissolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale destinera l'actif net de l'Association à un ou plusieurs organismes sans but lucratif ayant pour objectif la défense des intérêts des entreprises financières établies en Belgique ou la promotion de la place financière belge, ou quelconque autre but désintéressé.

En aucun cas, les Membres Effectifs ou Associés de l'association ne peuvent se prévaloir d'un quelconque droit sur le patrimoine de l'association.

XII.REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR  REGLEMENTS INTERNES

Article 45.Règlement d'ordre intérieur et règlements internes

L'Assemblée Générale ou, dans les limites de ses compétences, le Conseil d'Administration, peut compléter ou concrétiser les statuts par un règlement d'ordre intérieur ou, pour des matières spécifiques, par des règlements internes (sous quelque dénomination que ce soit). Ce type de règlement d'ordre intérieur ou de règlement interne est adopté en tenant compte des exigences ordinaires en termes de quorum et de majorité, sauf stipulation contraire dans les statuts. Le Conseil d'Administration veille à ce que le règlement d'ordre intérieur et les règlements internes soient portés à la connaissance des membres,

XIII.DISPOSITIONS FINALES

Pour tous les aspects qui ne sont pas expressément prévus par ces statuts, le règlement d'ordre intérieur ou tout règlement interne, il convient de se référer aux dispositions de la Loi A & F,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les présents statuts sont rédigés en français et en néerlandais. Aucune version n'a la primauté sur l'autre.

Les présents statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale si les deux tiers au moins des membres présents ou représentés se prononcent en faveur de la modification dont le projet, élaboré par le Conseil d'Administration, doit être envoyé aux membres effectifs au moins un mois avant ladite Assemblée Générale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Obtention de la personnalité juridique

En vertu de l'article 3 de la Loi A & F, l'association obtiendra la personnalité juridique à dater du jour du dépôt (a) des statuts et (b) des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce de la juridiction où l'Association a son siège.

Les Fondateurs reconnaissent toutefois que des engagements peuvent être pris au nom de l'Association avant que la société ne possède la personnalité juridique. Les personnes qui contractent de tels engagements, en quelque qualité que ce soit, sont personnellement et solidairement responsables, si l'association n'a pas obtenu la responsabilité juridique dans les deux ans suivant la prise de cet engagement et si elle n'a pas repris cet engagement dans les six mois après avoir obtenu la personnalité juridique. Les engagements repris par l'association sont censés avoir été contractés par celle-ci dès leur naissance.

Admission des Membres

L'Association est fondée par un nombre limité de personnes qui, dès sa création, procèdent à l'admission des actuels Membres Effectifs et Associés de BEAMA en tant que membres de I'ASBL BEAMA.

MatItinneesatmedzierritilbeEpputicIdaNtate : Perdureete Usivitreetioaritedi.nritztaieitisataimittintiboiddadq:rerienntrepotdelsq3pesstmess a9parrippauveriele-eppàéentectiassoleiticafflecititicrrcaulicgratrienee'6àgraictneeities

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C.

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Réservé

au

Moniteur

belge

24/11/2014
ÿþ MDD 2,2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Déposé I Reçu le

1 3 NOV. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Brl,critilbs

Ondernemingsnr : 0 56q. 1R e. 9 3C

Benaming

(voluit) : Belgische Vereniging van Asset Managers - Association belge des Asset Managers

(verkort) : BEAMA

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Aarienstraat, 82, 1040 Brussel

Onderwerp akte

De ondergetekenden:

1.Hugo Lasat, met domicilie te Trolieberg 30/C, 3010 Leuven, geboren op 5 augustus 1964 te Etterbeek, 2.Myriam Vanneste, met domicilie te Rue de la Chapelle 35, 7090 Braine le Comte, geboren op 24 mei 1963 te Renaix,

3.Josette Leenders met domicilie te Celestijnenlaan 18/A002, 3001 Leuven, geboren op 9 juni 1957 te Leut, (hierna gezamenlijk aangeduid ais de "Oprichters")

zijn op 19 juni 2014 overeengekomen om een vereniging zonder winstoogmerk op te richten en hebben besloten om daartoe unaniem de volgende statuten te aanvaarden:

Statuten

I.RECHTSVORM -- NAAM  ZETEL -- DOEL

Artikel 1.Rechtsvorm  Benaming - Voorgeschiedenis

De vereniging wordt opgericht als een vereniging zonder winstoogmerk op grond van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen (samen met haar uitvoeringswetgeving, de "V&S Wet").

De vereniging draagt de naam: "Belgische Vereniging van Asset Managers - Association belge des Asset Managers".

Gemakshalve en ter wille van de zichtbaarheid zal de Vereniging eveneens het acroniem `Belgian Asset Managers Association', afgekort "BEAMA", dragen.

De vereniging "BEAMA VZW" is de rechtsopvolger van de feitelijke vereniging BEAMA, met volgende voorgeschiedenis:

Op 4 maart 1958 werd voor onbepaalde duur een feitelijke vereniging opgericht onder de naam Belgische Vereniging van de Instellingen voor Collectieve Belegging.

Op 12 mei 1993 werd voor onbepaalde duur een vzw opgericht onder de naam vzw Belgische Vereniging van Vermogensbeheerders en Beleggingsadviseurs. De vzw Belgische Vereniging van Vermogensbeheerders en Beleggingsadviseurs is sinds 16 december 2003 in vereffening,

Op 25 maart 2004 werd de benaming Belgische Vereniging van de Instellingen voor Collectieve Belegging vervangen door `Belgische Vereniging van Asset Managers'.

Gemakshalve en ter wille van de zichtbaarheid droeg deze laatste vereniging eveneens de handelsnaam 'Belgian Asset Managers Association', afgekort `BEAMA'. De Algemene Vergadering van deze laatste vereniging stemde in de bijeenkomst van 25 maart 2004 eveneens in met de toetreding tot de Vereniging van de leden van de vzw Belgische Vereniging van Vermogensbeheerders en Beleggingsadviseurs in vereffening.

Artikel 2. Zetel

De zetel van de vereniging is gevestigd te 1040 Brussel, Aarlenstraat 82, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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M0D 2.2

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere plaats binnen België en om de daarmee verband houdende openbaarmakingvereisten te vervullen. De Algemene Vergadering bekrachtigt in dat geval de zetelwijziging in de statuten op haar eerstvolgende vergadering,

Artikel 3. Duur

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 4. Doel

De vereniging heeft geen handelsdoel van welke aard ook.

De vereniging heeft tot doel om, zonder afbreuk te doen aan de autonomie van haar leden, het beroep van 'Asset Management' te vertegenwoordigen alsook de activiteit van 'Asset Management' in België te ontwikkelen, en zijn imago en dat van zijn leden te bevorderen.

Onder 'Asset Management' wordt op niet limitatieve wijze verstaan de bevordering, het beheer, de distributie en de administratieve verwerking van instrumenten voor collectief beheer, het institutioneel beheer, het beheer voor privé-cliënten en het beleggingsadvies,

Bij het uitoefenen van bovenvermelde doelstellingen, kan de vereniging:

a)Steeds haar leden vertegenwoordigen alsook hun collectieve beroepsbelangen behartigen ten opzichte van de overheid en de bevoegde Belgische, buitenlandse of supranationale instellingen.

b)In die hoedanigheid het Belgisch financieel centrum verdedigen en promoten;

c)ln die hoedanigheid pro-actief optreden bij Belgische overheden en autoriteiten enfof bij de betrokken Europese of supranationale instellingen;

d)In die hoedanigheid de voorbereidende werkzaamheden opvolgen op Belgisch, Europees en internationaal niveau van de wetten, verordeningen en besluiten inzake Asset Management in België, alsmede het bestuderen van de gevolgen van de toepassing van die wetten, verordeningen en besluiten;

e)aan haar leden informatie, advies en uitleg verstrekken en opleidingen aanbieden over alle aangelegenheden die het Asset Management in België aanbelangen; hierbij zal de vereniging in het bijzonder volgende Business Linos binnen asset management onderscheiden: de instellingen voor collectieve belegging, de institutionele beleggers, de privé-cliënten,

f)de communicatie tussen haar leden onderling en tussen haar leden en alle belanghebbende partijen binnen en buiten België bevorderen;

g)opkomen voor de collectieve beroepsbelangen van haar leden en van de Belgische financiële sector in het algemeen en die verdedigen, onder meer in het kader van procedures voor om het even welke administratieve overheid of rechtbank;

h)deelnemen aan debatten en discussiefora die verband houden met de belangen van haar leden of de voormelde doelstellingen, op professioneel, politiek, maatschappelijk en educatief vlak,

De vereniging zal bij al haar activiteiten oog hebben voor het algemeen belang.

De vereniging kan elke vorm van medewerking verlenen aan en op enigerlei manier deelnemen in verenigingen, ondernemingen of instellingen op Belgisch, Europees of internationaal niveau die een gelijkaardig of aanverwant doel hebben of die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking of verdere ontwikkeling van haar doel,

De vereniging kan alle activiteiten ontplooien die rechtstreeks of onrechtstreeks, geheel of gedeeltelijk, verband houden met voormelde niet-winstgevende doelstellingen of tot de ontwikkeling ervan, met inbegrip van bijkomstige commerciële of winstgevende activiteiten binnen de grenzen van wat wettelijk is toegelaten en voor zover de opbrengsten daarvan te allen tijde zullen worden bestemd voor de verwezenlijking van de ideële niet-winstgevende doelstellingen,

p. LEDEN

Artikel 5.Categorieën van leden

De vereniging bestaat uit volgende categorieën van leden:

a)Gewone Leden;

b)Geassocieerde Leden.

Artikel 6.Gewone Leden - Algemeen

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MOD 2.2

Het aantal Gewone Leden is onbeperkt maar moet minstens drie bedragen. Artikel 7.Gewone Leden -- Rechten

De Gewone Leden hebben stemrecht op de Algemene Vergadering. Zij hebben verder de rechten die de V&S Wet toekent aan de leden van een vereniging zonder winstoogmerk of die in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement warden beschreven.

Artikel 8.Gewone Leden  Hoedanigheidsvoorwaarden

De hoedanigheid van Gewoon Lid kan worden toegekend overeenkomstig artikel 9 aan elke persoon

(natuurlijke persoon of rechtspersoon)

-die bevoegd is om een activiteit van Asset Management in België, zoals gedefinieerd in artikel 4, uit te

oefenen;

-die zonder voorbehoud instemt met de statuten en reglementen van de vereniging, inclusief haar

gedragscode;

-die er zich toe verbindt de ledenbijdrage te betalen.

Eenzelfde financiële groep zal verscheidene leden (maximum drie) mogen hebben die elk één van de Business Lines in Asset Management, vernield in artikel 4, vertegenwoordigen.

Voor interne doeleinden, zijnde aldus zonder afbreuk te doen aan de hoedanigheid van Gewone Leden, worden de gewone leden een "level 1" of "level 2" hoedanigheid toegekend door de Algemene Vergadering. Het Gewone lid waarover een beslissing wordt genomen, kan niet deelnemen aan de stemming. De leden van de Raad van Bestuur worden geacht tot de hoedanigheid van "level 1" te behoren.

Artikel 9.Gewone Leden  Toelating

Voor de toelating van de Gewone Leden is de goedkeuring vereist van een Algemene Vergadering die zich uitspreekt met een tweederdemeerderheid, of het schriftelijk akkoord van minstens twee derde van de Gewone Leden.

De kandidaat Gewone Leden leggen hun kandidaatstelling schriftelijk voor aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur. De Voorzitter deelt de kandidaatstellingen mee op de eerstvolgende bijeenkomst van de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur zal elke kandidaatstelling aan de Algemene Vergadering voorleggen, onder voorbehoud van wat in artikel 10 is bepaald. De Algemene Vergadering beslist soeverein over de kandidaatstellingen.

De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen als Gewoon Lid moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen, zonder aan artikel 10 afbreuk te doen.

Tegen de beslissing van de Algemene Vergadering kan geen beroep worden ingediend. Een belangstellende die werd geweigerd, mag zich pas na één jaar, te rekenen vanaf de dag van de beslissing van de Algemene Vergadering, opnieuw aanmelden.

Het lidmaatschap van BEAMA houdt automatisch in dat de onderneming of natuurlijke persoon tevens een Toegetreden Lid wordt van de Belgische Federatie van de Financiële Sector (Febelfin VZW).

Artikel 10.Gewone Leden  Vereisten vertegenwoordiger en plaatvervanger

Elk lid van de vereniging moet zijn of haar vertegenwoordiger en diens plaatsvervanger aanduiden. Die

natuurlijke personen moeten aan volgende vereisten beantwoorden:

-Beschikken over de nodige beroepsbekwaamheid;

-Voor de vertegenwoordigers en plaatsvervangers die een rechtspersoon vertegenwoordigen: kaderlid zijn

in de vennootschap die men vertegenwoordigt.

Indien het lid van de vereniging een natuurlijke persoon is, volstaat het een plaatsvervanger aan te duiden.

Alvorens een kandidaatstelling aan de Algemene Vergadering voor te leggen, moet de Raad van Bestuur nagaan of aan de voorwaarden in dit artikel is voldaan.

Artikel 11.Geassocieerde Leden  Rechten

De Geassocieerde Leden nemen niet deel aan de Algemene Vergadering.

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MDD 2.2

De Geassocieerde Leden beschikken voor het overige niet over de rechten die de V&S Wet toekent aan de leden van een vereniging, maar hebben enkel de rechten die in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement of in een overeenkomst met de vereniging worden beschreven.

Het geassocieerd lidmaatschap van BEAMA houdt automatisch in dat de onderneming of natuurlijke persoon tevens een Toegetreden Lid wordt van de Belgische Federatie van de Financiële Sector (Febelfin VZW).

Artikel 12.Geassocieerde Leden  Hoedanigheidsvoorwaarden

De hoedanigheid van geassocieerd lid (hierna "Geassocieerd Lid") kan worden toegekend overeenkomstig artikel 13 respectievelijk artikel 14:

a)Aan rechtspersonen of natuurlijke personen, met individueel aangepaste voorwaarden (hierna een "Individueel Geassocieerd Lid");

b)Aan rechtspersonen of natuurlijke personen, die voldoen aan de vooraf omschreven groepsvoorwaarden van een Categorie van Geassocieerde Leden zoals omschreven in artikel 14 (hierna "Specifiek Geassocieerd Lid").

Artikel 13.lndivïdueel Geassocieerde Leden  Toelating

De kandidaat Individueel Geassocieerde Leden leggen hun kandidaatstelling schriftelijk voor aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur. De Voorzitter deelt de kandidaatstellingen mee op de eerstvolgende bijeenkomst van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen als individueel Geassocieerd Lid moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen.

De kandidaat Individueel Geassocieerde Leden moeten de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging onderschrijven en zich ertoe verbinden om de ledenbijdrage, vastgesteld door de Raád van Bestuur te betalen.

De Raad van Bestuur zal elke kandidaatstelling aan de Algemene Vergadering voorleggen, onder voorbehoud van wat in artikel 10 is bepaald. De Algemene Vergadering beslist soeverein over de kandidaatstellingen met een tweederdemeerderheid.

Artikel 14.Specifiek Geassocieerde Leden  Toelating

De Raad van Bestuur kan overgaan tot het instellen van bijzondere groepen van geassocieerde leden die aan welbepaalde groepsvoorwaarden moeten voldoen. De Raad van Bestuur zal voorafgaand aan het invoeren van zulk een specifieke groep van geassocieerde leden (hierna aangeduid als "Categorie van Geassocieerde leden") aan de Algemene Vergadering de welomschreven groepsvoorwaarden voorleggen, onder voorbehoud van wat in artikel 4 is bepaald. De Algemene Vergadering beslist soeverein over de aanvaarding van de voorgestelde Categorie van Geassocieerde Leden met een tweederdemeerderheid.

De kandidaat Specifiek Geassocieerde Leden leggen hun kandidaatstelling tot lidmaatschap van een Categorie van Geassocieerde Leden schriftelijk voor aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur. De Voorzitter deelt de kandidaatstellingen mee op de eerstvolgende bijeenkomst van de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur kan de wijze waarop kandidaturen tot lidmaatschap van een Categorie van Geassocieerde Leden moeten worden ingediend en behandeld nader bepalen.

De kandidaat Specifiek Geassocieerde Leden moeten de statuten en het huishoudelijk reglement van de vereniging onderschrijven en zich ertoe verbinden om de ledenbijdrage, vastgesteld door de Raad van Bestuur, te betalen. Ze dienen bovendien aan te tonen te voldoen aan de groepsvoorwaarden van de Categorie van Geassocieerde Leden waartoe ze wensen te behoren.

De Raad van Bestuur beslist naar eigen inzicht over de toelating van een kandidaat Specifiek Geassocieerde Lid met een gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur en dit zonder enige motivering verschuldigd te zijn.

Artikel 15.Bijdragen

Op voorstel van de Raad van Bestuur stelt de Algemene Vergadering met gewone meerderheid het totale bedrag van de statutaire ledenbijdragen (de bijdragenenveloppe) aan BEAMA vast uiterlijk op het ogenblik waarop de jaarlijkse begroting wordt goedgekeurd.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad van Bestuur kan te allen tijde een Algemene Vergadering bijeenroepen om de begroting te herzien of aan te vullen. De Algemene Vergadering beslist in dergelijk geval met een tweederdemeerderheid van aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De jaarlijkse statutaire ledenbijdrage van een Gewoon Lid of een Geassocieerd Lid (de individuele ledenbijdrage) zal maximum 75.000 EUR per jaar bedragen (dit bedrag wordt jaarlijks geïndexeerd in functie van de evolutie van de index van de consumptieprijzen). De Algemene Vergadering kan verschillende statutaire ledenbijdragen goedkeuren voor de Gewone Leden met "level 1" hoedanigheid en de Gewone Leden met "level 2" hoedanigheid, voor elk Individueel Geassocieerd Lid en voor elke Categorie van Geassocieerde leden.

De Raad van Bestuur kan besluiten beroep te doen op voorlopige tussentijdse betalingen in afwachting van de goedkeuring van de begroting. Die betalingen mogen niet meer bedragen dan 40% van het bedrag van de Individuele bijdrage die tijdens het vorige boekjaar werd betaald.

Het vrijwillig ontslagnemend lid of het geschorst of uitgesloten lid , blijft de bijdragen verschuldigd voor het lopende boekjaar.

Artikel 16.Ledenregister

De Raad van Bestuur houdt op de zetel van de vereniging een register van de Gewone Leden en een register van de Geassocieerde Leden. Dit register vermeldt de naam, voornamen en woonplaats van de leden of, indien het een rechtspersoon betreft, de naam, de rechtsvorm en het adres van de zetel, Bovendien moeten alle beslissingen betreffende de toetreding, uittreding of uitsluiting van leden door toedoen van de Raad van Bestuur in dat register worden ingeschreven binnen acht dagen nadat de beslissing werd genomen of na de kennisgeving van deze beslissing.

Artikel 17,Ontslag  Schorsing  Uitsluiting

Elk lid kan op elk ogenblik ontslag nemen als lid van de vereniging middels een kennisgeving per aangetekende brief aan de Raad van Bestuur, die er op zijn eerstvolgende zitting kennis van neemt. Deze aangetekende brief zal verstuurd worden naar het adres van de zetel van de vereniging.

Een Gewoon Lid dat niet meer voldoet aan de hoedanigheidsvoorwaarden vermeld in Artikel 8 verliest van rechtswege de hoedanigheid van Gewoon Lid,

Een Geassocieerd Lid dat niet langer voldoet aan de hoedanigheidsvoorwaarden vermeld in respectievelijk Artikel 13 en artikel 14 verliest van rechtswege de hoedanigheid van Geassocieerd Lid-

Een lid wordt van rechtswege als ontslagnemend beschouwd indien het zijn ledenbijdrage niet heeft betaald binnen zes (6) maanden na de aanvang van het boekjaar waarvoor de ledenbijdrage is verschuldigd en in gebreke is gebleven om de ledenbijdrage (of het niet betaalde gedeelte daarvan) te betalen binnen dertig (30) dagen nadat de Raad van Bestuur het betrokken lid daartoe bij aangetekende brief in gebreke heeft gesteld.

Op voorstel van de Raad van Bestuur kan de Algemene Vergadering, middels een geheime stemming, tot de uitsluiting van een Gewoon Lid besluiten. De Algemene Vergadering kan een Gewoon Lid onder meer uitsluiten indien het betrokken lid in strijd met de doelstellingen van de vereniging handelt, zich schuldig heeft gemaakt aan een ernstige tekortkoming van zijn plichten als lid, de belangen van de vereniging ernstig nadeel heeft berokkend of de gedragscode van de vereniging heeft geschonden of het imago van de Belgische financiële sector in emstige mate en duurzaam heeft geschaad. Het Gewoon Lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden door de Algemene Vergadering.

Het besluit tot uitsluiting van een Gewoon Lid is pas rechtsgeldig aangenomen indien ten minste twee derde van het totale aantal stemmen waarover de Gewone Leden beschikken aanwezig of vertegenwoordigd is en dit besluit wordt aangenomen met een drie vierde meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Indien de Raad van Bestuur beslist de uitsluiting van een Gewoon Lid voor te stelten, kan hij het betrokken lid schorsen in afwachting van de beslissing van de Algemene Vergadering over de uitsluiting,

De Raad van Bestuur kan tot de uitsluiting van Geassocieerde Leden besluiten. De Raad van Bestuur kan een Geassocieerd Lid onder meer uitsluiten indien het betrokken lid in strijd met de doelstellingen van de vereniging handelt, zich schuldig heeft gemaakt aan een ernstige tekortkoming van zijn plichten als lid, de belangen van de vereniging ernstig nadeel heeft berokkend of de gedragscode van de vereniging heeft geschonden of het imago van de Belgische financiële sector in ernstige mate en duurzaam heeft geschaad. Het Geassocieerd Lid waarvan de uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht gehoord te worden door de Raad van Bestuur.

Een lid dat ontslag neemt, geschorst is of wordt uitgesloten, kan geen aanspraak maken op het vermogen van de vereniging en heeft geen recht op de terugbetaling van al betaalde ledenbijdragen. De nog verschuldigde ledenbijdrage van een lid dat ontslag neemt, geschorst is of wordt uitgesloten, blijft verschuldigd voor het volledige boekjaar waarin het ontslag, de schorsing of de uitsluiting heeft plaatsgevonden.

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Moo 2.2

Het ontslag, de schorsing of de uitsluiting van de onderneming of natuurlijke persoon uit BEAMA betekent tevens dat automatisch de hoedanigheid van Toegetreden Lid van de Belgische Federatie van de Financiële Sector (Febelfin VZW) wordt beëindigd.

Voor een Gewoon Lid of een Geassocieerd Lid van BEAMA geldt omgekeerd ook dat, indien de Belgische Federatie van de Financiële sector (Febelfin VZW) het betrokken Toegetreden Lid van Febelfin zou ontslaan, uitsluiten of schorsen overeenkomstig de statuten van deze laatste vereniging, BEAMA dit Gewoon Lid of Geassocieerd Lid ook als ontslagnemend, uitgesloten of geschorst zal beschouwen,

Artikel 18.Rechten van de leden in verband met vermogen van de vereniging

Geen enkel lid kan enige aanspraak laten gelden of uitoefenen op het vermogen van de vereniging op grond van de enkele hoedanigheid van lid.

III.ALGEMENE VERGADERING

Artikel 19.Algemene Vergadering - Samenstelling

De Algemene Vergadering bestaat uit de Gewone Leden, De Geassocieerde Leden zijn niet gerechtigd de Algemene Vergadering bij te wonen, tenzij de Raad van Bestuur andersluidend beslist bij de oproeping tot een Algemene Vergadering, De Geassocieerde Leden hebben in elk geval geen stemrecht op de Algemene Vergadering.

De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter of bij zijn afwezigheid, door de oudste van de Ondervoorzitter(s). Bij ontstentenis van de ondervoorzitter(s), wordt de Voorzitter vervangen door het oudste Lid van de Raad van Bestuur.

Artikel 20.Algemene Vergadering - Bevoegdheden

De Algemene Vergadering is het hoogste orgaan in de vereniging. Ze beschikt over de bevoegdheid die haar uitdrukkelijk bij wet (de V&S Wet) of in deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement zijn toegekend.

Een besluit van de Algemene Vergadering is vereist voor:

a)de wijziging van de statuten;

b)de benoeming en de afzetting van de leden van de Raad van Bestuur;

c)de goedkeuring van de begroting en van de jaarrekening;

d)in voorkomend geval, de benoeming en de afzetting van de commissaris en het bepalen van diens

bezoldiging;

e)de kwijting aan de bestuurders en, in voorkomend geval, de commissaris;

f)de ontbinding van de vereniging;

g)de vereffening van de vereniging;

h)de uitsluiting van de Gewone Leden;

1)de vaststelling van de jaarlijkse bijdragen;

j)de goedkeuring van de door de Raad van Bestuur voorgestelde gedragscode;

k)de omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;

I)alle gevallen waarin de statuten dit vereisen.

Artikel 21.Algemene Vergadering - Vergaderingen

De Algemene Vergadering die de jaarlijkse begroting en rekeningen goedkeurt wordt uiterlijk op de laatste bankwerkdag van de zesde maand van het boekjaar gehouden, op de maatschappelijke zetel van de vereniging of op de plaats die wordt vermeld in de oproeping. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, kan deze Algemene Vergadering ook uiterlijk plaatshebben op de eerstvolgende bankwerkdag Alle andere Algemene Vergaderingen kunnen op een vrij in het jaar gekozen tijdstip plaatsvinden.

De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de Voorzitter of in diens afwezigheid door de Ondervoorzitter(s), of door een meerderheid van de leden van de Raad van Bestuur. De Voorzitter moet de Algemene Vergadering bijeenroepen binnen eenentwintig (21) dagen wanneer één vijfde van de Gewone Leden daarom verzoekt. De Algemene Vergadering wordt uiterlijk gehouden op de veertigste dag na dit verzoek.

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MQfl 2.2

De oproeping wordt minstens acht dagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering aan alle Gewone Leden verstuurd. De oproeping bevat de agenda van de Algemene Vergadering. De oproeping kan in om het even welke vorm gebeuren.

Indien de Algemene Vergadering dient te beraadslagen en te besluiten over een wijziging van de statuten, worden de wijzigingen uitdrukkelijk in de oproeping vermeld. Bovendien wordt het voorgestelde ontwerp van statuten in dit geval minstens één maand voor die bijeenkomst van de Algemene Vergadering aan de Gewone Leden bezorgd.

Elk voorstel dat ondertekend is door minstens één twintigste van de Gewone Leden wordt op de agenda van de eerstvolgende Algemene Vergadering gebracht. Indien de oproeping voor de eerstvolgende Algemene Vergadering reeds is verstuurd, wordt het voorstel gebracht op de agenda van de eerstvolgende Algemene Vergadering volgend op de reeds bijeengeroepen Algemene Vergadering.

De oproeping en de notulen van de Algemene Vergaderingen worden in het Nederlands en het Frans opgesteld. De bijeenroeping moet de agenda van de Algemene vergadering vermelden. De Voorzitter zorgt ervoor dat notulen door de Directeur-generaal of, wanneer hij is verhinderd, door een door de Voorzitter aangewezen persoon worden opgesteld. Alle notulen worden door de Voorzitter ondertekend. De notulen worden in een notulenregister bewaard.

Artikel 22.Algemene Vergadering  Quorum en stemming

De Gewone Leden hebben elk recht op één stem.

Elk lid moet de identiteit van de hem vertegenwoordigende mandataris(sen) schriftelijk meedelen aan de

Voorzitter enfof Directeur-generaal.

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden genomen bij een gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden behoudens andersluidende bepaling in deze statuten. Opdat de Algemene Vergadering rechtsgeldig kan beraadslagen en beslissen, moeten minstens de helft van het aantal Gewone Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn,

Indien dit quorum niet wordt bereikt tijdens een eerste vergadering, kan een tweede vergadering met dezelfde agenda worden gehouden, waarop de Algemene Vergadering geldig kan beslissen ongeacht het aantal Gewone Leden die aanwezig of vertegenwoordigd is. Deze tweede vergadering mag niet eerder dan na afloop van een termijn van vijftien dagen na de eerste vergadering worden gehouden,

De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en beslissen over een wijziging van de statuten indien minstens twee derde van de Gewone Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een wijziging van de statuten moet worden goedgekeurd met een meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden,

De Algemene Vergadering kan slechts rechtsgeldig beraadslagen en beslissen over een wijziging die betrekking heeft op het doel of de doelstellingen waarvoor de vereniging werd opgericht, bij een meerderheid van vier vijfden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derden van de Gewone Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten alsook de wijzigingen kan aannemen met de hiervoor bepaalde meerderheden, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden. De tweede vergadering mag niet eerder dan na afloop van een termijn van vijftien dagen na de eerste vergadering worden gehouden.

Bij staking van stemmen beschikt de Voorzitter over een doorslaggevende stem,

De besluiten van de Algemene Vergadering worden ter kennis van de Leden van de Vereniging gebracht door middel van de notulen. Belanghebbende derden kunnen eveneens kennis nemen van deze besluiten via een eenvoudig verzoek gericht aan de Directeur-generaal,

1V.RAAD VAN BESTUUR

Artikel 23.Raad van Bestuur-- Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur samengesteld uit ten minste drie bestuurders die behoren tot de Gewone Leden. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal personen dat Gewoon Lid is van de vereniging. Wanneer de vereniging slechts het wettelijk bepaald minimum van drie Gewone Leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan.

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MOD 2.2

De Raad van Bestuur zal worden samengesteld uit ten hoogste 9 natuurlijke personen.

Bij de samenstelling wordt rekening gehouden met de volgende voordrachtrechten:

a)Elk Gewoon Lid kan slechts één kandidaat bestuurder voordragen.

b)Voor financiële groepen die volgens artikel 8 meerdere Gewone Leden in BEAMA kunnen hebben op voorwaarde dat deze elk behoren tot één van de Business Unes in Asset Management vermeld in artikel 4, geldt hier wel de beperking tot één kandidaat bestuurder per financiële groep.

c)Het Gewoon Lid dat de Voorzitter levert kan, mits goedkeuring van de Algemene Vergadering, een bijkomende kandidaat-bestuurder als plaatsvervanger voor het betrokken Gewoon Lid voorstellen. Deze plaatsvervangende bestuurder neemt zonder stemrecht en op uitnodiging van de Voorzitter aan de beraadslagingen deel.

De Directeur-generaal neemt automatisch deel aan de Raad van Bestuur.

De bestuurders worden, rekening houden met de hiervoor beschreven voordrachtrechten, benoemd door de Algemene Vergadering, bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Met uitzondering van de Directeur-generaal, dienen kandidaat bestuurders op het moment van hun benoeming een beroepsactiviteit uit te oefenen bij een Gewoon Lid van de vereniging dat over de hoedanigheid van "level 1" beschikt, en deel uit te maken van het "senior management" van het Gewone Lid dat de betrokken kandidaat bestuurder voordraagt. Zij mogen op het ogenblik van hun voordracht of herverkiezing niet ouder dan 64 jaar zijn,

Een bestuurder wordt van rechtswege en met onmiddellijke ingang als ontslagnemend beschouwd en maakt niet langer deel uit van de Raad van Bestuur vanaf het tijdstip waarop het Gewoon Lid daarvan kennis heeft gegeven aan de Voorzitter middels een aangetekende brief (waarbij de datum van ontvangst door de Voorzitter ais de datum van de kennisgeving zal gelden).

Het Gewone Lid dat debetrokken kandidaat bestuurder had voorgedragen, kan in voorkomend geval een benoeming van een vervangende kandidaat bestuurder voorstellen aan de Raad van Bestuur om de termijn van het betrokken mandaat vol te maken. De benoeming van de vervanger dient aan dezelfde vereisten voor kandidaat bestuurder te voldoen. De vervanging wordt bekrachtigd op de eerstvolgende Algemene Vergadering van de vereniging.

De bestuurders oefenen hun mandaat onbezoldigd uit.

De Algemene Vergadering die over de vernieuwde samenstelling enlof de herverkiezing van de Raad van Bestuur dient te beslissen, moet minstens één maand vooraf worden bijeengeroepen. De rechtspersonen die hun vertegenwoordiger als kandidaat-bestuurder voordragen, en de natuurlijke personen die zichzelf als kandidaat-bestuurder voordragen, dienen zich bekend te maken bij de Voorzitter, uiterlijk voor een bij Raad van Bestuur vastgestelde datum. De vertegenwoordigers kandidaat-bestuurders van de Gewone Leden die een rechtspersoon zijn, dienen zich bij de Voorzitter bekend te maken, uiterlijk vijf bankwerkdagen voor de Algemene Vergadering die zich hierover moet uitspreken.

De algemene vergadering gehouden op 19 juni 2014 heeft tot bestuurders benoemd:

-BNP Paribas lnvestment Partners Belgium, N.V., Vooruitgangstraat 55, 1210 Brussel, nr 0882.221.433; vertegenwoordigd door Olivier Lafont, met domicilie te Drève J. Deschuyffeleer 75, 1780 Wemmel, geboren op 27 februari 1971 te Sint Joost ten Node.

-CANDRIAM Belgium NV, N.V., Kunstlaan 58, 1000 Brussel, nr 0462.569.739; vertegenwoordigd door Myriam Vanneste, met domicilie te Rue de la Chapelle 35, 7090 Braine le Comte, geboren op 24 mei 1963 te Renafx.

-Degroof Fund Management Company, N.V., Guimardstraat 16-18, 1040 Brussel, nr 0479.879.289; vertegenwoordigd door Vincent Planche, met domicilie te Rue du Bémel 19, 1150 Brussel, geboren op 10 februari 1960 te Schaarbeek.

-ING Investment Management Belgium, N.V., Mamixlaan 23, 1000 Brussel, nr 0403.241.371; vertegenwoordigd door Wim Roelant, met domicilie te Wezelsebaan 111, 2900 Schoten, geboren op 18 februari 1964 te Sint-Niklaas.

-KBC Asset Management, N.V., Havenlaan 2, 1080 Brussel, nr 0469.444.267; vertegenwoordigd door Dirk Mampaey, met domicilie te De Schietboog 99, 2970 Schilde, geboren op 25 oktober 1965 te Deurne (Ant.)

-Petercam Institutional Asset Management, N.V., Sint Goedeleplein 19, 1000 Brussel, nr 0886.223.276; vertegenwoordigd door Hugo Lasat, met domicilie te Trolieberg 301C, 3010 Leuven, geboren op 5 augustus 1964 te Etterbeek.

-RBC Investor Services Belgium, N.V., Rogierplein 11, 1210 Brussel, nr 0476,809.240; vertegenwoordigd door Marc Vermeiren, met domicilie te Eglantier 4, 2540 Hove, geboren op 12 november 1959 te Deume (Ant.)

Artikel 24.Raad van Bestuur  Voorzitter - Ondervoorzitters

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MDD2.2

De Raad van Bestuur benoemt onder haar leden een Voorzitter en één tot twee Ondervoorzitters Om redenen van deugdelijk bestuur, zal het principe van een beurtrol toegepast worden voor de uitoefening van deze functies binnen de Raad van Bestuur. De Voorzitter en de Ondervoorzitter(s) zullen de taken vervullen die hen zijn toegewezen krachtens de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement.

De Raad van Bestuur kan bij elke vernieuwing van de Voorzitter en de Ondervoorzitters de taakverdeling tussen haar leden onderling vaststellen. Bij die gelegenheid wordt ook de vertegenwoordiging van BEAMA binnen de Federatie van de Financiële Sector (Febelfin VZW) aangepast.

De Voorzitter wordt benoemd voor een termijn van ten hoogste drie jaar, Deze termijn is niet hemieuwbaar in een opeenvolgende termijn. Pas nadat een periode van drie jaar na het einde van het laatste mandaat is verstreken, kan deze persoon zich terug kandidaat stellen voor een voorzitterschap of ondervoorzitterschap.

De Ondervoorzitters worden benoemd voor een periode van ten hoogste drie jaar, Deze termijn is hernieuwbaar in een opeenvolgende termijn als Voorzitter, maar niet als Ondervoorzitter. Pas nadat een periode van drie jaar na het einde van het laatste mandaat is verstreken, kan deze persoon zich terug kandidaat stellen voor een voorzitterschap of ondervoorzitterschap.

De Voorzitter zit de Algemene Vergaderingen en de vergaderingen van de Raad van Bestuur voor.

Onverminderd hun andere bevoegdheden krachtens deze statuten, kan elk van de Ondervoorzitters, alleen handelend, de bevoegdheden van de Voorzitter uitoefenen in alle gevallen waarin de Voorzitter verhinderd is. De volgorde tussen beide Ondervoorzitters wordt hiervoor volgens hun leeftijd bepaald, waarbij de oudste voorrang heeft. Bij ontstentenis van zowel de Voorzitter als de Ondervoorzitters, neemt het oudste lid van de Raad van Bestuur de vervanging waar.

De bestuurders hebben aangesteld als Voorzitter Hugo Lasat, met domicilie te Trolieberg 301C, 3010 Leuven, geboren op 5 augustus 1964 te Etterbeek.

Artikel 25.Raad van Bestuur Duur van het mandaat

De bestuurders worden benoemd voor een termijn van ten hoogste drie jaar, mits de vereisten in artikel 23 vervuld blijven. Hun mandaat verstrijkt na afloop van de jaarlijkse Algemene Vergadering die plaatsvindt tijdens het derde jaar na hun benoeming. Het mandaat van bestuurder is onbeperkt hemieuwbaar.

De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden.

Elke bestuurder kan vrijwillig ontslag nemen door middel van een kennisgeving per aangetekende brief aan de Voorzitter. In dat geval beschikt het Gewone Lid over de mogelijkheid van een vervanger voor te dragen overeenkomstig artikel 23, In geval van ontslag of overlijden van één van de leden van de Raad van Bestuur, kunnen de overige leden eveneens als vervanger optreden tot aan de eerstvolgende Algemene Vergadering, die zich hierover zal uitspreken.

Artikel 26.Raad van Bestuur Bevoegdheid

De Raad van Bestuur is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vereniging, met uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de V&S Wet, deze statuten, het huishoudelijk of enig intern reglement de Algemene Vergadering exclusief bevoegd is. De Raad van Bestuur onderzoekt elke aangelegenheid die hem wordt voorgelegd.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overleg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze openbaar zijn gemaakt,

De Raad van Bestuur kan een deel van zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan één of meerdere natuurlijke of rechtspersonen zonder dat deze overdracht evenwel betrekking kan hebben op het algemeen beleid van de vereniging, de algemene bestuursbevoegdheid van de Raad van Bestuur of de strategische beslissingen. De Raad van Bestuur kan onder die voorwaarden onder meer (zonder beperking) een deel van zijn bevoegdheden aan het Bureau, de Voorzitter, de Ondervoorzitter(s), de Directeur-generaal of aan een Gewoon Lid delegeren.

De Raad van Bestuur wordt ten opzichte van derden vertegenwoordigd door twee personen gekozen uit de Voorzitter, de Ondervoorzitter(s) en de Directeur-generaal. In voorkomend geval kan één van beide personen zich laten vertegenwoordigen door een Lid van de Raad van Bestuur

De Raad van Bestuur kan een aantal specifieke vertegenwoordigingsbevoegdheden overdragen aan één of meer van zijn leden of aan de Directeur-generaal. In het bijzonder staat de Raad van Bestuur in voor de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

hSOD 2.2

aanduiding en de voordracht van de vertegenwoordigers van BEAMA in de Raad van Bestuur van de Belgische Federatie van de Financiële Sector (Febeifin VZW).

Artikel 27.Raad van Bestuur Vergaderingen, beraadslagingen en beslissingen

De Raad van Bestuur komt bijeen na bijeenroeping door de Voorzitter telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist en minstens tweemaal per kwartaal. De Voorzitter moet de Raad van Bestuur bijeenroepen wanneer ten minste twee leden van de Raad van Bestuur daarom verzoeken, De personen die de Voorzitter verzoeken om een vergadering van de Raad van Bestuur bijeen te roepen, bepalen de punten die zij op de agenda willen geplaatst zien,

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door één van de Ondervoorzitter(s) of, bij hun ontstentenis, door het oudste Lid van de Raad van Bestuur. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vereniging of op elke andere plaats in België, vermeld in de oproeping.

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten wanneer ten minste de gewone meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is, Tenzij anders bepaald in deze statuten, worden de besluiten genomen bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur, Bij staking van stemmen, heeft de Voorzitter een doorslaggevende stem.

De Voorzitter streeft ernaar tijdens de beraadslagingen van de Raad van Bestuur een consensus te bereiken. Indien over een onderwerp geen consensus mogelijk blijkt, kan de Voorzitter ambtshalve de beraadslaging uitstellen of een stemming over dat onderwerp voorstellen. Indien het tot een stemming komt, kunnen de leden van de Raad van Bestuur die tegen het besluit over dat onderwerp hebben gestemd (en die zich niet louter hebben onthouden), middels een kennisgeving die zij binnen drie bankwerkdagen volgend op de dag van de stemming per aangetekende brief richten aan de Voorzitter, verzoeken om over dat onderwerp een nieuwe vergadering van de Raad van Bestuur bijeen te roepen met het oog op een nieuwe beraadslaging of stemming. De Voorzitter zorgt ervoor dat in dat geval de Raad van Bestuur opnieuw bijeenkomt binnen één maand na de dag van de eerste stemming over het onderwerp waarvoor een tweede stemming werd gevraagd.

De beslissing die de Raad van Bestuur tijdens de eerste vergadering heeft genomen over het onderwerp waarvoor een tweede stemming werd gevraagd, wordt opgeschort in afwachting van de tweede vergadering, behoudens indien de Raad van Bestuur beslist dat het opschorten van de beslissing ernstig nadeel toebrengt of kan toebrengen aan de belangen van de vereniging,

Tijdens deze tweede vergadering wordt opnieuw beraadslaagd en gestemd over het onderwerp waarvoor een tweede stemming werd gevraagd. De beslissingen met betrekking tot het onderwerp waarvoor een tweede beraadslaging en stemming werd gevraagd, kunnen in dat geval enkel met een meerderheid van twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde leden van de Raad van Bestuur worden aangenomen.

De Voorzitter zorgt ervoor dat notulen van elke vergadering van de Raad van Bestuur door de Directeur-generaal of, wanneer hij is verhinderd, door een door de Voorzitter aangewezen persoon, worden opgesteld. Alle notulen worden door de Voorzitter ondertekend. De notulen worden in een notulenregister bewaard.

Derden die een schriftelijke vraag hebben gesteld of mededeling hebben gedaan, ontvangen, indien de Raad van Bestuur dit uitdrukkelijk toestaat, van de Directeur-generaal schriftelijk uitleg van wat hierover op de Raad van Bestuur werd beslist.

De Raad van Bestuur kan beraadslagen per video- of telefoonconferentie, voor zover alle deelnemers in staat zijn zich uit te drukken en voor alle andere deelnemers verstaanbaar zijn. De Raad van Bestuur kan voor het beraadslagen eveneens een beroep doen op experten.

In geval van afwezigheid kan elke bestuurder een volmacht verstrekken aan een andere bestuurder of, bij wijze van uitzondering, aan een persoon die geen deel uitmaakt van de Raad van Bestuur, door middel van een schriftelijke volmacht, zonder vervangingsbevoegdheid. Een bestuurder kan echter niet meer dan twee andere bestuurders vertegenwoordigen tijdens een vergadering van de Raad van Bestuur. In ieder geval, telkens wanneer de vertegenwoordiging van de bestuurders zou terugvallen op de aanwezigheid van één enkele bestuurder op de vergadering, is het vereist een nieuwe vergadering bijeen te roepen, De afwezige bestuurder dient vooraf schriftelijk een kopie van de volmacht per post, per e-mail of per fax, aan de Voorzitter enlof Directeur-generaal mee te delen.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging dat vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur bij schriftelijk besluit van de bestuurders worden genomen.

Ais een bestuurder, rechtstreeks of onrechtstreeks, een tegengesteld belang heeft bij een beslissing of een transactie van de vereniging, dient hij dit voorafgaand aan de beraadslaging aan de andere bestuurders mee te delen. De betrokken bestuurder mag niet aan de besluitvorming door de Raad van Bestuur met betrekking tot

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MOI) 2.2

deze transactie of deze beslissing deelnemen en mag geen stem uitbrengen. Zowel de verklaring als de redenen die het tegengesteld belang dat bestaat in hoofde van deze bestuurder verantwoorden, dienen in de notulen van de Raad van Bestuur die het besluit neemt, vermeld te worden.

V.HET BUREAU

Artikel 28.Bureau - Samenstelling

De Raad van Bestuur stelt een Bureau aan. Het Bureau bestaat uit:

a)De Voorzitter van de Raad van Bestuur;

b)De Ondervoorzitter(s) van de Raad van Bestuur;

c)Elk ander lid van de Raad van Bestuur die BEAMA vertegenwoordigt in de Belgische Federatie van de

Financiële Sector (Febelfin VZW).

d)De Directeur-generaal, die automatisch van het Bureau dee! uitmaakt.

Artikel 29.Bureau  Taken

Het Bureau:

a)staat in voor de voorbereiding van de vergaderingen van de Raad van Bestuur; b)staat in voor de opvolging en de uitvoering van de beslissingen van de Raad van Bestuur; c)staat in voor het toezicht op de goede werking van de vereniging en haar organen; d)staat in voor alle andere taken die de Raad van Bestuur aan het Bureau delegeert,

Het Bureau brengt regelmatig verslag uit aan de Raad van Bestuur.

Artikel 30.Bureau  Vergaderingen, beraadslagingen en beslissingen

Het Bureau komt bijeen na bijeenroeping door de Voorzitter en/of de Directeur-generaal telkens wanneer het belang van de vereniging dit vereist.

Het Bureau wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door één van de ondervoorzitters. De vergadering wordt gehouden op de zetel van de vereniging of op elke andere plaats in België, vermeld in de oproeping,

Het Bureau kan beraadslagen per video- of telefoonconferentie, voor zover alle deelnemers in staat zijn zich uit te drukken en voor alle andere deelnemers verstaanbaar zijn, Het Bureau kan voor het beraadslagen eveneens een beroep doen op experten.

De beslissingen van het Bureau worden genomen bij consensus van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van het Bureau.

De Voorzitter zorgt ervoor dat notulen van elke vergadering van het Bureau door de Directeur-generaal of, wanneer hij Is verhinderd, door een door de Voorzitter aangewezen persoon worden opgesteld. Alle notulen worden door de Voorzitter ondertekend. De notulen worden in een notulenregister bewaard.

VI.DAGELIJKS BESTUUR  Directeur-generaal

Artikel 31.Directeur-generaal

Het dagelijks bestuur van de vereniging alsook de externe vertegenwoordiging van de vereniging kunnen worden opgedragen aan een natuurlijke- of rechtspersoon die al of niet lid is van de vereniging. Deze persoon draagt de titel "Directeur-generaal".

De Raad van Bestuur duidt de Directeur-generaal aan op voorstel van de Voorzitter. De Directeur-generaal behoudt zijn mandaat totdat hij ontslag neemt of de Raad van Bestuur beslist diens mandaat in te trekken.

De Directeur-generaal is belast met het dagelijks bestuur van de vereniging, de leiding en het bestuur van het secretariaat van de vereniging en het vervullen van aile andere taken die de statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement aan de Directeur-generaal toewijst of die aan de Directeur-generaal worden opgedragen door de Raad van Bestuur en/of het Bureau. De Directeur-generaal vertegenwoordigt de vereniging overeenkomstig de bevoegdheden die hem door de statuten of door de Raad van Bestuur en/of het Bureau zijn verleend.

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MOD 2.2

De Directeur-generaal neemt zonder stemrecht aan de Algemene Vergaderingen, de vergaderingen van de Raad van het Bestuur en van het Bureau deel. De Directeur-generaal coördineert voorts de werkgroepen en commissies, opgericht door de vereniging, alsook de andere activiteiten die de vereniging inricht overeenkomstig haar objectieven opgenomen in artikel 4

De bestuurders hebben aangesteld als Directeur-generaal Josette Leenders met domicilie te

Celestijnenlaan 18/A002, 3001 Leuven, geboren op 9 juni 1957 te Leut.

VII.AANSPRAKELIJKHEID VAN DE BESTUURDERS EN DE DIRECTEUR-GENERAAL Artikel 32.Geen persoonlijke aansprakelijkheid

Met uitzondering van wat voorzien is in de artikelen 11 en 26 septies van de V&S Wet, zijn de bestuurders en de Directeur-generaal niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen en handelingen van de vereniging.

Tegenover de vereniging en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot de vervulling van hun opdracht, hen toegekend overeenkomstig het gemeen recht, de bepalingen van de V&S Wet en de statuten.

VIILVERTEGENWOORDIGING

Artikel 33.Algemene vertegenwoordigingsbevoegdheld

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college de vereniging in alle handelingen in en buiten rechte. Hij vertegenwoordigt de vereniging door de meerderheid van zijn leden.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsbevoegdheid van de Raad van Bestuur als college, wordt de vereniging in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door twee personen bestaande uit de Voorzitter, de Ondervoorzitter(s) en de Directeur-generaal, samen handelend.

Binnen de grenzen van het dagelijks bestuur wordt de vereniging in en buiten rechte eveneens vertegenwoordigd door de Directeur-generaal.

Artikel 34.Volmachten

De Raad van Bestuur of twee personen samen handelend en bestaande uit de Voorzitter, de Ondervoorzitters en de Directeur-generaal, kunnen bijzondere lasthebbers aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. Deze bijzondere lasthebbers verbinden de vereniging slechts binnen de perken van de hun verleende volmacht.

De Voorzitter en de Directeur-generaal samen handelend kunnen bijzondere lasthebbers binnen de grenzen van het dagelijks bestuur aanstellen. Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn geoorloofd. Deze bijzondere lasthebbers verbinden de vereniging slechts binnen de perken van de hen verleende volmacht.

IX.AFDELINGEN, COMMISSIES EN WERKGROEPEN

Artikel 35.Afdelingen, Commissies en Werkgroepen

De Raad van Bestuur kan onder zijn verantwoordelijkheid bijzondere commissies en werkgroepen, onder welke benaming ook, oprichten en deze belasten met specifieke aangelegenheden, rekening houdend met de beperkingen die de statuten aan de delegatie van bevoegdheid, de vertegenwoordiging van de vereniging en het verstrekken van volmachten stellen.

De Raad van Bestuur kan dergelijke commissies en werkgroepen tevens oprichten in samenwerking met de Gewone Leden en de Geassocieerde leden,

Artikel 36.Samenstelling, bevoegdheid en werking

De Raad van Bestuur bepaalt de samenstelling, bevoegdheid en werking van de bijzondere commissies en werkgroepen die hij opricht.

MOD 2.2

Dergelijke commissies en werkgroepen komen bijeen onder de leiding van een Lid van de Raad van Bestuur of de Directeur-generaal. Ze leggen de conclusies van hun werkzaamheden schriftelijk ter goedkeuring

aan de Raad van Bestuur en/of het Bureau voor,

De persoon aan het hoofd van een commissie of werkgroep wijst de persoon aan die de notulen van de

werkzaamheden moet opmaken. Indien op het secretariaat van de vereniging beroep gedaan wordt, gebeurt de toewijzing door de Directeur-generaal.

X.BOEKJAAR - COMMISSARIS - FINANCIERING - BOEKHOUDING - RESERVEFONDS

Artikel 37.Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 38.Comrnissaris

Indien door de "V&S Wet" vereist, stelt de Algemene Vergadering een commissaris onder de leden,

natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren aan. De Algemene Vergadering

bepaalt ook de bezoldiging van de commissaris.

De commissaris staat in voor de controle van de financiële toestand van de vereniging, van de jaarrekening,

d1D de andere rekeningen van de vereniging en van de regelmatigheid van de verrichtingen ten aanzien van de

V&S Wet en de statuten.

e Artikel 39.Financiering en boekhouding

De vereniging kan fondsen verwerven op elke wijze die niet in strijd is met de V&S Wet.

b De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig de bepalingen en modaliteiten opgenomen in de V&S Wet. De jaarrekening wordt opgesteld en bekendgemaakt overeenkomstig de bepalingen opgenomen in de V&S

Wet.

De Raad van Bestuur legt de jaarrekening van het voorafgaande boekjaar alsook een voorstel van begroting

ter goedkeuring aan de jaarlijkse Algemene Vergadering voor.

Artikel 40.Reservefonds

Met het oog op de financiering van haar werkzaamheden zal de vereniging voorzien in een reservefonds dat

wordt aangelegd met eventuele overschotten van elk boekjaar. De Algemene Vergadering bepaalt, op voorstel van de Raad van Bestuur, hoe het reservefonds wordt samengesteld en aangewend.

XI.ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 41.Ontbinding

De Algemene Vergadering besluit over de ontbinding van de vereniging.

Over de ontbinding van de vereniging wordt beslist door de Algemene Vergadering met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden en op voorwaarde dat

si minstens twee derde van de Gewone Leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

" ~ Indien dit quorum niet gehaald wordt op een eerste vergadering, kan een tweede vergadering worden gehouden die rechtsgeldig kan beslissen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden. De tweede vergadering mag niet minder dan 15 dagen na de eerste vergadering bijeengeroepen worden.

DL

Artikel42.Vereffenïng

P:

Indien het voorstel tot ontbinding wordt goedgekeurd, benoemt de Algemene Vergadering één of meerdere vereffenaar(s) waarvan zij de opdracht zal omschrijven met inachtneming van de bepalingen van de V&S Wet. Deze beslissing kan worden genomen overeenkomstig de gewone quorum- en meerderheidsvereisten.

Artikel 43.Bekend makingen

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Alle beslissingen betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaars, de afsluiting van de vereffening en de bestemming van het netto-actief worden bekend gemaakt overeenkomstig de V&S Wet.

Artikel 44.Bestemming van het vermogen bij ontbinding

1n geval van ontbinding zal de Algemene Vergadering het netto-actief van de vereniging aan één of meer instellingen zonder winstoogmerk die de belangen behartigen van de in België gevestigde financiële instellingen of de bevordering van het Belgisch financieel centrum tot doel hebben, of een ander belangeloos doel toekennen.

In geen enkel geval kunnen de Gewone of Geassocieerde Leden van de vereniging enig recht op het vermogen van de vereniging doen gelden.

XII.HUISHOUDELIJK REGLEMENT INTERNE REGLEMENTEN

Artikel 45.Huishoudelijk reglement interne reglementen

De Algemene Vergadering of, binnen zijn bevoegdheden, de Raad van Bestuur, kunnen de statuten aanvullen of verder concretiseren middels een huishoudelijk reglement of, voor specifieke aangelegenheden, interne reglementen (onder welke benaming ook). Dergelijke huishoudelijk reglement of intern reglement wordt aangenomen met inachtneming van de gewone quorum- en meerderheidsvereisten, tenzij de statuten het anders voorschrijven, De Raad van Bestuur zorgt ervoor dat de huishoudelijke en interne reglementen ter kennis van de leden worden gebracht

XIII.SLOTBEPALINGEN

Voor al wat niet uitdrukkelijk bepaald is door deze statuten, het huishoudelijk reglement of enig intern reglement, wordt verwezen naar de bepalingen van de V&S Wet.

De statuten zijn in het Frans en het Nederlands opgesteld. Geen van beide versies primeert.

Deze statuten kunnen door de Algemene Vergadering worden gewijzigd als tenminste twee derde van de aanwezige of vertegenwoordigde Gewone Leden instemmen met de wijziging waarvan het door de Raad van Bestuur opgestelde ontwerp minstens één maand voor die bijeenkomst van de Algemene Vergadering aan de Gewone Leden moet worden bezorgd.

OVERGANGSBEPALINGEN

Verkrijgen rechtspersoonlijkheid

De vereniging zal in toepassing van artikel 3 van de V&S-wet rechtspersoonlijkheid verkrijgen vanaf de dag van de neerlegging van (a) de statuten en (b) de akten betreffende de benoeming van bestuurders en van de personen die gemachtigd zijn om de vereniging te vertegenwoordigen voor wat het verenigingsdossier betreft op de griffie van de rechtbank van koophandel van het rechtsgebied waar de vereniging haar zetel heeft.

De Oprichters erkennen dat er niettemin in naam van de vereniging reeds verbintenissen kunnen worden aangegaan vooraleer de vennootschap rechtspersoonlijkheid bezit. De personen die, in welke hoedanigheid ook, dergelijk verbintenissen aangaan, zijn persoonlijk en hoofdelijk aansprakelijk indien de vereniging binnen twee jaar na het ontstaan van de verbintenis geen rechtspersoonlijkheid heeft verkregen en zij bovendien de verbintenissen niet heeft overgenomen binnen zes maanden na het verkrijgen van de rechtspersoonlijkheid. Verbintenissen overgenomen door de vereniging worden geacht door haar te zijn aangegaan vanaf het ontstaan van die verbintenissen.

Toelating leden

De vereniging wordt opgericht door een beperkt aantal personen, die onmiddellijk na de oprichting overgaan tot toelating van huidige gewone leden en aangesloten leden van BEAMA als leden van BEAMA VZW.

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BELGISCHE VERENIGING VAN ASSET MANAGERS - AS…

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AARLENSTRAAT 82 1040 BRUSSEL

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale