BELGIAN AIR TRAVEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BELGIAN AIR TRAVEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 420.028.311

Publication

18/07/2014
ÿþ Mod 11.1

IW-1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

O 9 -07- 2014

,--(

Greffe

It1111111q111111111

N° d'entreprise : 0420,028.311

Dénomination (en entier) : BELGIAN AIR TRAVEL

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :boulevard Louis Schmidt, 75

1040 ETTERBEEK

.M

Objet de l'acte: Conversion du capital social en euros - Augmentation de capital Article 537 C.I.R. - Adaptation des statuts au Code des Société - Modification aux statuts D'un acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek» le dix-neuf juin deux mille quatorze, il résulte que s'est

réunie 1 a.ssemblée générale extraordinaire des associés de 2.a société privée à responsabilité limitée "BELGIAN AIR TRAVEL" , ayant son siège social à 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 75, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions



suivantes :

!i 1. L'assemblée a décidé de convertir le capital social eni

euros , soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros

soixante-neuf cents (30.986,69 e)

2. L'assemblée a décidé d'augmenter le capital de QUATRE CENT

1! QUARANTE ET UN MILLE EUROS (441 . 0 0 0 , 00 e) par apport eni

espèces pour le porter de TRENTE MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT- SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS ( 3 0 . 9 8 6 , 69 e) à QUATRE CENT SEPTANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS

:.SOIXANTE-NEUF CENTS (471.986,69 e), sans création de parts nouvelles.

P.Ces apports en espèces proviennent de la distribution aux associés des réserves taxées suite à la décision dei l'assemblée générale extraordinaire du seize décembre deux mille

treize tenue dans le cadre de l'article 537 du C.I.R.! qui prévoit la distribution d'un dividende intérimaire avec! l'application d'un taux réduit en matière de précompte! !mobilier à dix pour cent, à la condition et dans la mesure où au moins le montant perçu à titre de dividende esti immédiatement incorporé dans le capital social, et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable iqui se clôture au plus tard le trente juin deux mille quatorze. L'associé unique déclare que lesdites réservesi répondent bien aux conditions légales, et qu'elles sont! incorporées immédiatement au capital social en conformité avec les modalités prévues par l'article 537 du C.I.R.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : AU recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

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Moniteur

belge

3. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée a constaté et requis le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est intégralement souscrite,

que le capital social est ainsi effectivement porté à QUATRE

CENT SEPTANTE ET UN MILLE NEUF CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS SOIXANTE-NEUF CENTS (471.986,69 C) sans création de parts

nouvelles, comme dit ci-avant, de sorte que la société a de ce chef à sa disposition une somme de QUATRE CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS (441.000,00 C), par versement au compte numéro BE53 0017 2803 1253 auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société.

Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au Notaire soussigné.

4. L'assemblée a décidé d'adapter les statuts au Code des Sociétés

5. L'assemblée a décidé de modifier les statuts suite aux résolutions à prendre sur les points qui précèdent.

- Article 2 remplacer les mots « Bruxelles (1000 Bruxelles) Square Marguerite, 10. » par les mots « 1040 Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 75 ».

- Article 6 : remplacer les mots un million deux cent

cinquante mille (1.250.000) francs >> par les mot « quatre cent septante et un mille neuf cen quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents ».

- Article 7 : remplacer le texte de l'article par le texte suivant :

" Le capital social a été fixé lors de la constitution à cinq cent mille francs, représenté par deux cent cinquante parts sociales de deux mille francs chacune qui furent intégralement souscrites en numéraire, au pair, et libérées intégralement.

« L'assemblée générale extraordinaire du douze juillet mil neuf cent nonante, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille francs par incorporation de réserves disponibles et de porter la valeur nominale des parts sociales à trois mille francs.

" L'assemblée générale extraordinaire du vingt-huit mars mil neuf cent nonante-sept a décidé de transformer les parts sociales d'une valeur nominale de trois mille francs belges en parts sociales sans mention de valeur nominale et d'augmenter le capital de cinq cent mille francs belges pour le porter de sept cent cinquante mille francs belges à un million deux cent cinquante mille francs belges, par la création de cent soixante-six parts sociales sans mention de valeur nominale.

" L'assemblée générale extraordinaire du dix-neuf juin deux mille quatorze a décidé une augmentation de capital de quatre cent quarante et un mille euros (441.000,00 e) par apport en espèces pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 e) à quatre cent septante et un mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (471.986,69 e), sans création de parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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Mod 11.1

*éservé

au

Moniteur

belge

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nouvelles. Cette augmentation de capital étant réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR. »

- Article 18 : remplacer les mots « les lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « le Code des Sociétés ».

- Article 20 : remplacer les mots « l'article 120 des lois coordonnées par les mots « les articles 214, 216, 218, 223 et 226 du Code des Sociétés »

- Supprimer le « TITRE VII - FRAIS ».

6. L'assemblée a conféré tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions. à prendre sur les objets qui précèdent et' l'établissement de la coordination des statuts découlant deà Modifications à apporter aux statuts. PROCURATION "

Les associés et le gérant ont déclaré donner à Monsieur VAN DE WALLE Wim, expert-comptable auprès de la société « BAKER TILLY BELGIUM », ayant ses bureaux à 9300 Aalst,

Xareelstraat, 120, tous pouvoirs avec faculté de subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents auprès d'un guichet d'entreprises et à la TVA. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D,ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE

aMMERCE.

signature:

Notaire Louis DECOSTER.

Déposés en même temps: une expédition et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

02/12/2013 : BL424253
20/01/2015 : BL424253
03/01/2013 : BL424253
20/12/2011 : BL424253
03/01/2011 : BL424253
17/12/2009 : BL424253
01/12/2008 : BL424253
07/12/2007 : BL424253
05/02/2007 : BL424253
09/01/2007 : BL424253
23/12/2005 : BL424253
07/03/2005 : BL424253
28/01/2004 : BL424253
02/01/2003 : BL424253
21/12/2001 : BL424253
10/03/2001 : BL424253
25/02/1999 : BL424253
05/02/1999 : BL424253
25/04/1997 : BL424253
10/08/1996 : BL424253
01/02/2016 : BL424253
01/01/1993 : BL424253
03/08/1990 : BL424253
01/01/1986 : BL424253

Coordonnées
BELGIAN AIR TRAVEL

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 75 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale