BELGALFA CONSTRUCT, ABREGE ; BELGALFA C

Société anonyme


Dénomination : BELGALFA CONSTRUCT, ABREGE ; BELGALFA C
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.078.013

Publication

12/05/2014
ÿþi

Mod PUF 11.1

é

"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2'9 -04.2014

Greffe

111

*14097013*

N°d'entreprise : 0440.078.013

Dénomination (en entier) : BELGALFA CONSTRUCT SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad _12J_ 15/2014_-Annes

Siège : Chaussée de Mons 1203, 1070 Anderlecht, Belgique

1 (adresse complète) PROJET DE FUSION (article 719 du C.S.)

' Obiet(s) de l'acte : Texte :

« BELGALFA CONSTRUCT » société anonyme

chaussée de Mons 1203

1070 Anderlecht

BCE : 0440.078.013

PROJET DE FUSION (article 719 du C.S)

1. FORMES - DÉNOMINATIONS - OBJETS SOCIAUX DES SOCIÉTÉS APPELÉES À

FUSIONNER

a) Société absorbante

« BELGALFA CONSTRUCT » société anonyme

chaussée de Mons 1203

1070 Anderlecht

BCE : 0440.078.013

La société a pour objet :

1) l'étude, la création, l'organisation et la financement, en vue de leur mise en valeur et de leur exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes entreprises industrielles, financières, commerciales et minières;

2) l'exécution de toutes missions de nature administrative, technique, commerciale et fin ancière pour le compte de tiers, et notamment pour compte des entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt.

Elle peut, dans les limites de son objet social, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

x

Mentionner sur la dernière page du Volt eB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

»rite p - vite

Elle peuts'intéresserparvoie d'apport, de cession, de fusion, desouscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutessociété entreprises ou opération ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Mod POF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

La société peut accorder des prêts et crédits et donner ses biens en gage, tant en couverture de ses propres engagements que d'engagements de sociétés terces dans lesquelles elle a un intérêt, notamment par l'affectation hypothécaire de ses immeubles.

3) Société absorbée

« ANTALFA » société anonyme

rue des Trèfles 17

1070 Anderlecht

BCE : 0472,554.405

La société a pour objet principal: l'exploitation et le développement d'un patrimoine mobilier et immobilier et la mise à disposition d'infrastructures etde matériel roulant et d'entreprise.

Elle pourra vendre, louer et acquérir ce patrimoine tant en Belgique qu'à l'étranger.

En vue du développement de ses affaires, la société peut accomplirtoutes opérations mobilières et immobilières, industrielles et commerciales, de nature à promouvoirdirectementou indirectement la réalisation de son objet.

A cet égard, la société peut également prendre des participations par voie

d'apport, de souscription ou autrementdanstoutes entreprises, associations ou société qui ont un objet identique, analogue ou similaire, ou dontl'objetserait de nature à favoriser celui de la société.

Elle peutse porter caution ou aval pour lesdites société, accorder des avances ou des crédits, consentir des garanties hypothécaires ou autres.

La société peutaccomplirtoutesopérationsindustrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières quiseraientde nature à réaliser, promouvoir ou étendre directement ou indirectement l'objet de la société.

Ces activités peuvent être accomplis tant en Belgique qu'à l'étranger.

2. LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT CONSIDÉRÉES DU POiNT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE;

Les opérations de la société absorbée, la SA « ANTALFA », seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du 1er janvier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Vtitzt - ruíte Mod POF 11.1

2014.

3. LES DROITS ASSURÉS PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD;

Sans objet

4. TOUS AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER.

Aucun

Anderlecht, le 23 avril 2014.

Jadher SA, administrateur, Irène Raemdonck, yy,

Représentée par Madame Juliette DHERTE. Administrateur. ,

Réservé

au

Moniteur belge

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/20 4 ,A» xeL du.Monite_ur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

19/05/2014
ÿþ .1.1od PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



lump

07 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

N°c1'entreprise 0440.078.013

Dénomination (en entier) : BELGALFA CONSTRUCT SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Mons 1203, 1070 Anderlecht, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s1 de t'acte Nomination administrateur délégué

Texte :

Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 30 avril 2014.

La s.a. JADHER représentée par madame Juliette DHERTE domiciliée rue Vlasendael, 38 à

1070 Bruxelles

est nommée administrateur-déléguée jusqu'au 30 juin 2014.

Ce mandat n'est pas rémunéré.

Irène RAEMDONCK JADHER sa

Administrateur Administrateur

représentée par madame Juliette DHERTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à J'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

07/07/2014 : BL531691
08/07/2014 : BL531691
22/07/2014
ÿþ(en entier) : "BELGALFA CONSTRUCT"

(en abrégé) : "BELGALFA C"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mans, 1203 (adresse complète)

Objet(s) de ['acte :FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

I[ résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le treize juin deux

mille quatorze.

Enregistré 8 rôles, 0 renvois,

au lème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

le 19 juin 2014,

volume 5/1, folio 58, case 16.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Wim ARNAUT - Conseiller a.i. (signé)

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "BELGALFA;

CONSTRUCT", en abrégé "BELGALFA C", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de

Mons, 1203, ont pris les résolutions :

I. TRANSFERT, PAR SUITE DE DISSOLUTION SANS LIQUIDATION, DE L'UNIVERSALITE DU

PATRIMOINE DE LA SOCIETE ANONYME "ANTALFA" (ci-après la "société absorbée") A SON ACTIONNAIRE

UNIQUE, LA SOCIETE ANONYME "BELGALFA CONSTRUCT' (ci-après la "société absorbante") -

i OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION

A. FORMALITES PREALABLES

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des documents communiqués et mis

gratuitement à disposition en conformité à l'article 720 du Code des Sociétés, à savoir :

a) Le projet de fusion

Ce projet, rédigé en français, a été établi en commun et approuvé le vingt-trois avril deux mille quatorze par les conseils d'administration des deux sociétés. Il a été dressé par acte sous seing privé daté du vingt-trois avril deux mille quatorze et contient les mentions prescrites par l'article 719 du Code des Sociétés.

Ce projet a été déposé le vingt-neuf avril deux mille quatorze par chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, étant le Greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel sont; établis les sièges sociaux des sociétés concernées respectives.

La mention de ces dépôts a été publiée aux Annexes au Moniteur belge le douze mai deux mille quatorze, sous le numéro 14097014 pour la société absorbée, et sous le numéro 14097013 pour la société absorbante.

b) Autres documents (..)

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE ABSORBEE

a) Décision du transfert

L'assemblée déclare vouloir adopter des résolutions strictement concordantes aux résolutions de dissolution sans liquidation et de transfert du patrimoine de la société absorbée prises par l'assemblée générale extraordinaire de son actionnaire unique étant la présente société absorbante, suivant le procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, antérieurement aux présentes.

La dissolution sans liquidation de la société absorbée entraîne de plein droit, conformément à l'article 682 3° du Code des Sociétés, le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine de la société dissoute absorbée, rien excepté ni réservé.

Cette opération de transfert du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, est assimilée à; le fusion par absorption, conformément à l'article 676 1° du Code des Sociétés.

Ce transfert s'effectuera sur base des comptes annuels de la société absorbée au trente et un décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 77.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111t1111,11 j11;1111

N° d'entreprise : 0440078013 Dénomination

10 -07- 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

--La fusion prendra effet du point de vue comptable et fiscal le trente et un décembre deux mille treize à vingt-quatre heures. Toutes les opérations effectuées à partir du premier janvier deux mille quatorze à zéro heure sont considérées du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies par la société absorbante et les modifications qui en résultent à l'actif ou au passif de la situation patrimoniale de la société absorbée, seront au profit comme à la perte de la société absorbante, à charge pour celle-ci de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous les engagements et obligations de celle-ci et de payer et de supporter tous les frais, impôts et charges quelconques devant résulter, pour l'une ou l'autre des deux sociétés concernées, du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée,

en conséquence, les différents éléments de l'actif et du passif de la société absorbée seront transférés dans la comptabilité de la société absorbante à la valeur pour laquelle ils figurent dans la comptabilité de la société absorbée, à la date du trente et un décembre deux mille treize, à vingt-quatre heures, à l'exception des différents éléments de ses capitaux propres qui seront annulés en contrepartie de l'annulation, lors du transfert de son patrimoine, des actions représentatives du capital social de la société absorbée détenues par la société absorbante.

L'écart qui pourrait subsister entre la valeur comptable des actions de la société absorbée et l'actif net

" comptable transféré, sera porté au compte « résultats exceptionnels » ou au compte « charges exceptionnelles

» de la société absorbante.

Les modalités du transfert sont précisées au point c) ci-après.

b) Absence d'attribution d'actions

L'assemblée constate qu'en application des articles 682 dernier alinéa et 726 1° du Code des Sociétés, aucune action de la société absorbante ne peut être attribuée à la société absorbante elle-même, en échange des actions qu'elle détient dans la société absorbée, dissoute sans liquidation.

En conséquence, le transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, dissoute sans liquidation, ne donne lieu à aucune création ni attribution d'action de la société absorbante, ni au paiement d'aucune soulte en espèces ou autrement.

c) Réalisation du transfert (...)

d) Décharge à donner

L'assemblée décide qu'à l'occasion de l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels qui seront établis après le transfert de l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante, il sera décidé par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire de ladite société absorbée pour leur mission exercée pendant la période

" écoulée entre la date de clôture du dernier exercice dont les comptes ont été approuvés et la date à laquelle le transfert sera effectivement réalisée,

e) Prise d'effet

" L'assemblée constate que sont intervenues les décisions concordantes au sein des deux sociétés . concernées par la fusion portant sur le transfert à titre universel à la société absorbante de l'intégralité du ; ° patrimoine de la société absorbée, par suite de sa dissolution sans liquidation et qu'en conséquence la fusion sort ses effets.

L'assemblée constate que l'opération du transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée ne requiert pas de modification de l'objet social de la société absorbante et a dès lors lieu sans une telle modification. (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

"Réservé

au

Moniteur belge

18/09/2014
ÿþ , MW POP 11.1

ai Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Ree le

Grofe

au greffe du tribunal de commerce'

:

«eranec.-n.b.one de Bruxelles

' led'entreprise : 0440.078.013

;

, Dénomination (en entier):

; BELGALFA CONSTRUCT SA

; (en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

' Siège : Chaussée de Mons 1203, 1070 Anderlecht, Belgique

(adresse complète)

Obiegs) de l'acte:i NOMINATION

i Texte :

1111111 *14171752*

Réservt.

au

Moniteu

belge

Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2014

L'assemblée renomme Mme Caroline DHERTE domiciliée chemin de Rognon, 90 à 7090 Braine-le-comte, 7 à la fonction d'administrateur pour une période de quatre année se terminant après l'assemblée générale de 2018.

L'assemblée générale renomme ála fonction de commissaire, DGST 8cPartners scptl, avenue Emile Van Becelaere, 27A à 1170 Bruxelles représentée par Mr Marc GILS ON pour une période de trois ans se terminant après l'assemblée générale de juin 2017.

Irène RAEMDONCK Administrateur JADHER sa

Administrateur

représentée par Mme Juliette DHERTE

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter a personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

31/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

22 -07- 2014

BRUXELM

Greffe

N° d'entreprise : 0440078013

Dénomination

(en entier) : "BELGALFA CONSTRUCT"

(en abrégé): "BELGALFA C"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de Mons, 1203

(adresse compléta)

Obiet(s) de cte MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

li résulte d'un procès-verbal dresse devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le treize juin deux

mille quatorze.

Enregistré 3 rôles, 0 renvois,

au lème Bureau de l'enregistrement de Bruxelles 3

Ie 19 juin 2014,

volume 5/1, folie 58. case 17.

Reçu cinquante euros (¬ 50,00).

Wim ARNAEJT - Conseiller ai, (signé).

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "BELGALFA

CONSTRUCT", en abrégé "BELGALFA C", ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Chaussée de

Mons, 1203, ont pris les résolutions suivantes :

L MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la tenir chaque année le

troisième jeudi du mois de juin à onze heures trente.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 20, alinéa 1, des statuts pour y remplacer les mots

« deuxième jeudi » par les mots « troisième jeudi », et les mots « dix-sept heures trente » par les mots « onze

' heures trente ».

Il. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution de la résolution prise sur

l'objet qui précède, et au notaire pour la coordination en néerlandais, (...)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYÉ - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés en français et néerlandais.

uJI

*14146956*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/09/2013 : BL531691
05/07/2013 : BL531691
04/07/2013 : BL531691
18/07/2012 : BL531691
18/07/2012 : BL531691
06/07/2012 : BL531691
06/07/2012 : BL531691
13/09/2011 : BL531691
12/07/2011 : BL531691
12/07/2011 : BL531691
29/03/2011 : BL531691
24/06/2010 : BL531691
24/06/2010 : BL531691
24/11/2009 : BL531691
09/07/2009 : BL531691
09/07/2009 : BL531691
19/05/2009 : BL531691
10/09/2008 : BL531691
09/09/2008 : BL531691
14/07/2008 : BL531691
20/07/2007 : BL531691
12/07/2007 : BL531691
14/07/2006 : BL531691
11/07/2006 : BL531691
03/10/2005 : BL531691
13/07/2005 : BL531691
07/07/2005 : BL531691
16/09/2004 : BL531691
11/08/2004 : BL531691
02/08/2004 : BL531691
24/07/2003 : BL531691
24/07/2003 : BL531691
31/08/2015 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0205-026
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 26.08.2015 15483-0326-032
10/01/2003 : BL531691
26/07/2002 : BL531691
10/07/2001 : BL531691
10/07/2001 : BL531691
15/07/2000 : BL531691
15/07/2000 : BL531691
17/07/1999 : BL531691
15/07/1998 : BL531691
15/07/1998 : BL531691
14/07/1995 : BL531691
14/07/1995 : BL531691
14/07/1995 : BL531691
14/07/1995 : BL531691
16/07/1993 : BL531691
16/07/1993 : BL531691
29/12/1990 : BL531691
29/12/1990 : BL531691
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.06.2016 16205-0436-031

Coordonnées
BELGALFA CONSTRUCT, ABREGE ; BELGALFA C

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 1203 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale