BEL-ENTREPRISE GROUP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEL-ENTREPRISE GROUP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.884.556

Publication

22/10/2014
ÿþ111111111R931111111111

N° d'entreprise : OSG Dénomination

(en entier) : "BEL ENTREPRISE GROUP"

SS

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe " , -A-

Déposé / Reçu le

10 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deckniRelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: allée des Freesias 6 boîte 151 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek) (adresse complète)

°biefs) de Piacte : constitution

Aux termes d'un acte reçu par Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le 8 octobre 2014, il ressort que Monsieur BRACKE Fabien Roger Emmanuel, né à Sint-Amandsberg, te quinze juin mil neuf cent septante-et-un, de nationalité belge, domicilié à Vilvoorde, Hoveniersstraat, 115; constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "BEL-ENTREPRISE GROUP", ayant son siège à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), allée des Freesias, 5 boîte 151, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, représentant ehacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social,

li déclare que les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 euros) chacune, par lui seul.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée, à concurrence de deux/tiers.

Ensuite, les statuts de la société ont été établis comme suit

Article 1 Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « BEL-ENTREPRISE GROUP ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention U société privée à responsabilité limitée " ou des initiales U S.P,R.L.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), allée des Freesias, 5 boîte 151.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger

1) Effectuer les travaux divers, tel que:

Le lavage de vitres, d'horticulture, d'élagage d'arbres, d'aménagement de parc et de jardins, de construction

de pavillons démontables et baraquements non métalliques, de placement de clôtures.

2) Les travaux d'informatique, tel que:

a) la fabrication, le montage et l'assemblage de cartes électroniques, d'ordinateurs et d'équipements périphériques, d'équipements électroménagers, de machine automatiques de traitement de l'information, y compris les micro-ordinateurs et les machines de traitement de texte, dont des unités centrales, des interfaces, des consoles,

b) la conception et la réalisation de logiciels et de programmes électroniques et Informatiques, de projets de domotiques, de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, télécommunication par fil et sans fil.

C) la réparation et l'installation de machines et d'équipements, d'équipements électriques, électroménagers, d'équipements de domotique, d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d'équipements périphériques, d'équipements de télécommunication, de produits électroniques _end public.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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d) d'intermédiaire de commerce en équipements de l'information et de la télécommunication, matériel électrique et électronique, équipements de domotique, équipements électroménagers, matériel audio et vidéo, et en produits divers.

e) de commerce de gros d'équipements de l'information et de la télécommunication, d'équipements électroménagers, d'équipements de domotique, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, de matériel audio et vidéo

f) le commerce au détail d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels en magasin non spécialisé, d'équipements de domotique, d'équipements électroménagers, d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés, de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, de matériel audio et vidéo, le commerce de détail hors magasin éventaires ou marchés.

g) le conseil informatique, la gestion d'installations informatiques, la gestion domotique et autres activités informatiques.

h) la formation à l'utilisation de machines informatiques, électroniques, électriques, d'installations de domotique, ainsi qu'à l'utilisation de programmes, logiciels, ainsi que toutes autres formes d'enseignement.

i) la préparation de données digitales, à savoir notamment l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils de traitement électronique de données, et de toutes autres activités graphiques.

j) la reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques, disquettes, disques compacts, bandes, cassettes ou tout autre support.

k) la location et la location financement d'équipements électroménagers, d'équipement de domotique, de machines et équipements de bureau et de matériel informatique, dont ordinateurs, machines et matériels informatiques, duplicateurs, photocopieurs, machines à écrire et de traitements de texte, de matériel audio et vidéo, de logiciels et de programmes électroniques et informatiques.

3)

a) l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur générai ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'études et la réalisation de décorations tant intérieurs qu'extérieures ;

b) toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement oU indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

c) la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

d) la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc, l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc;

e) l'achat, la vente, la location, l'importation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

f) la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ;

g) la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y compris le placement;

h) l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareil individuel, de sanitaire et de plomberie ;

I) l'entreprise de plafonnage-cimenterie, peinture, maçonnerie, coffrage, ferraillage, de carrelage, de vitrage, de zing uerie et de couvertures métalliques et non métalliques de constructions, d'étanchéité de constructions

j) l'isolation thermique et acoustique ;

k) la pose de toitures, cloisons, plafonds, parquets, etc;

I) l'entreprise de travaux de démolition ;

m) l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général, de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;

n) l'étude, la conception, la réalisation, la maintenance et l'installation de centrales photovoltaïques, la vente et le négoce de matériel destiné aux projets photovoltaïques, les audits énergétiques ainsi que la consultance dans le domaine des énergies renouvelables ;

o) la promotion immobilière : l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange de biens et droits réels immobiliers, la concession de ces droits réels, et toutes conventions relatives à ces biens ou droits, de manière à permettre notamment l'exploitation, la gestion et la location de ces biens, l'étude et la promotion immobilière.

4)

Toutes missions de consultance dans les domaines précités.

5)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation avec des tiers, ta constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge ,1 crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et

l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en cent quatre-vingt-six

parts sociales (186 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième

(1/186ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufriiitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est proposée. -

A cette fin, il devra adresser à !a gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles !ui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9: Registre des parts

Le parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10: Gérance

La sodété est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de !a responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de fa gérance lui est attribuée.

Article 11: Pouvoirs du gérant

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Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est rémunéré ou pas.

Article 13: Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable,. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15: Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20: Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21: Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 ; Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

Volet B suite

Le comparant prend les décisions suivantes g

g

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux i

mil quinze. g

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures ! en deux mil seize.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire et représentant permanent, Monsieur BRACKE Fabien, ! prénommé. 11 est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Le constituant est autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.

Réservé

at

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme..

Signé Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé/Reçu le

1\0 NL11f, 2014

au greffe du tdîèfiêlai de commerce

francophone ae Bruxelles

N° d'entreprise : 0563.884.556

Dénomination

(en entier) : "BEL-ENTREPRISE GROUP"

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue des Freesias, 5 boite 151 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 octobre 2014 :

L'assemblée générale extraordinaire réunie en date du 15 octobre 2014, décide de transférer le siège social de la société à dater de ce jour à la rue du drapeau n°31 à 1070 Bruxelles .

Fabien Backe, gérant

Pour extrait analytique conforme.

04/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
BEL-ENTREPRISE GROUP

Adresse
ALLEE DES FREESIAS 5, BTE 151 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale