BEFOPANI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEFOPANI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.974.604

Publication

31/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Istmaglo

Déposé / Reçu le "

2 2 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

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N° d'entreprise : 0501.974.604

Dénomination

(en entier) : BEFOPANI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Arthur Diderich 89 - 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2014.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, avec effet immédiat à l'adresse suivante

Rue Vandenbranden 1

1000 Bruxelles

L'assemblée mandate J.Jordens sort / Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i I

Réserv

au

M onite'

belge

N

*14002553*

N° d'entreprise : 0501.974.604 Dénomination

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : BEFOPANI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Presse 4 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Siège social

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 décembre 2013,

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, avec effet immédiat à l'adresse suivante :

Rue Arthur Diderich 89

1190 Bruxelles

L'assemblée mandate J.Jordens spri 1 Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris ia signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de laersonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306538*

Déposé

13-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501974604

Dénomination (en entier): BEFOPANI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 13 décembre 2012.

1. La société privée à responsabilité limitée PARACHUTE PRODUCTION, en abrégé PARACHUTE PROD., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse 4, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le numéro 0472.238.263.

2. Monsieur Pierre Bertrand Fontaine, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue des Sarts 5, (à l acte de constitution représenté par Monsieur Frédéric Nicolay en vertu d une procuration sous seing privé).

3. Monsieur Frédéric Philippe François Gustave Nicolay, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Notre-Dame du Sommeil 2.

4. Monsieur Paul Emmanuel Joseph Marie Ghislain de Béthune, domicilié à Ixelles (1050

Bruxelles), rue Dautzenberg 66.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée BEFOPANI.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Presse, 4. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, la gestion de patrimoine immobilier, tant en Belgique

qu à l étranger.

La société a également pour objet toutes entreprises, initiatives ou opérations immobilières, foncières

ou financières destinées à créer, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement soit

indirectement toutes affaires commerciales tant mobilières qu'immobilières, tant en Belgique qu à

l étranger.

En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative:

a) Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous les problèmes techniques, sociaux, économiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent en matière de son objet social.

b) Préparer, rédiger et conclure en tant que mandataire ou pour compte propre, tous marchés de travaux ou de fourniture et faire toutes les opérations annexes de crédit ou de garantie. De faire en général, toutes opérations se rattachant à ces objets.

c) Contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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d) Acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur, promotion, location, gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis.

e) construire ou faire construire toute habitation.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans les entreprises, des sociétés, en tout ou partie, similaires ou connexes.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra participer à la gestion d autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de huit cents euros (EUR 800,00) chacune, comme suit:

- La société privée à responsabilité limitée PARACHUTE PRODUCTION, précitée, souscrit vingt-cinq (25) parts ;

- Monsieur Pierre Fontaine, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts ;

- Monsieur Frédéric Nicolay, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts.

- Monsieur Paul de Béthune, prénommé, souscrit vingt-cinq (25) parts.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les parts ont été entièrement libérées par des virements

à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de KBC Banque.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de quatre-vingt mille euros (EUR

80.000,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

En cas de pluralité de gérants, ils formeront un collège.

8.2. Pouvoirs des gérants

Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. (...)

8.4. Représentation externe

Lorsqu un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.

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Au cas où plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers,

ainsi qu en justice, tant comme demandeur que comme défendeur par deux gérants, agissant

conjointement. Toutefois, pour toute opération ou série d opérations, dont le montant ou la

contrevaleur est inférieur à vingt mille euros (EUR 20.000,00), la signature d un gérant est

suffisante.

Le gérant ou les gérants, s il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout

mandataire. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième mardi du mois de mai à 18 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

Volet B - Suite

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour que la société acquiert la personnalité juridique et finira

le 31 décembre 2013.

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée indéterminée:

- Pierre FONTAINE, prénommé;

- Paul DE BÉTHUNE, prénommé ;

- Philippe PAREL, prénommé ;

- Frédéric NICOLAY, prénommé.

5. Pouvoirs

COMPAGNIE FIDUCIAIRE ET DE GESTION, en abrégé C.F.G., société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social Avenue Paul Pastur 359 à 6032 Mont-Sur-Marchienne, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BEFOPANI

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale