BEFI RIXENSART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BEFI RIXENSART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.719.014

Publication

24/03/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Rése au Monin berg

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Greffe

ND d'entreprise : 0536719014

Dénomination

(en enter) : BEFI RIXENSART

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES VETERINAIRES 49 BTE 18103, 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du vendredi 28 février 2014.

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale spéciale des associés décide que le siège social de la SCRL BEFI RIXENSART est transféré au Boulevard général Wahis, 238 à 1030 Schaerbeek à partir du 28 février 2014.

A cette fin, l'assemblée, générale demande à ce qu'il soit constitué pour mandataire spécial de la société aux fins d'accomplir toutes les démarches administratives et toutes les déclarations nécessaires à ces changements : JP MORNARD CHARTERED S.C. S.C.R.L. 49118102 rue des vétérinaires à 1070 Bruxelles.

Jean Philippe Momard

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2013
ÿþ Fee_MgB, Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU N'OROi1.1

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N° d'entreprise : ©S3 LIAS O/`

Dénomination

(en entier) : Befi RiXGMSart

(en abrégé):

Forme juridique ; Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Vétérinaires 49/18103 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (adresse complète)

Obletts1 de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0880.388.338, le onze juillet deux mil treize, a été constituée la Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Befi Rixeneart », dont le siège social sera établi tnilialemeni à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires 49/18103 et au capital de trente mille euros (30.000,00 E), représenté par mille deux cents parts sociales (1,200) d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 e) chacune réparties en quatre catégories (A ;t3 ;D et E).

Associés

- Monsieur MORNARD Jean-Philippe Michel Hubert, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires, 49/1809, r

- Madame JEANGOUT Ariane Paulette Jacqueline, domicilié à 6661 Mont (Houffalize), Diriez, Mont, 11 ;

- La Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée «JP Momard Charterel u, en abrégé « JPMCA », ayant son siège social à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires 49118102, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0842.764.803,

Forme - dénomination

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

et porte le nom de «Beti Rtxensart n.

La société exerce ses activités sous le nom de « Bell » ou « Befi Rixensart ».

Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires 49118103.

Objet social

La société e pour objeh pour son compte ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par les

articles 38 et 49 de la Loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf:

L'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

L'ouverture, la tenue, la centralisation et la délure des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière;

Les conseils en matières juridiques, ei plus particulièrement, entre autres, en matière de création et de

liquidation de sociétés ;

Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière et sociale;

Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l`objet social de la société pour autant

que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste)

agrée de l'institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, en abrégé I.P.C.F.

La société s'interdit toute activité commerciale.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion, ou toute autre manière dans des

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Mentionner sut la dernière page du Valet B : Au rocto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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fonctions d'administrateurs dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de I'I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société n'exercera aucune des missions réservées par la Loi à l'expert-comptable externe.

Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital social s'élève à trente mille euros (30.000,00 ¬ ).

Le capital social est composé de parts d'une valeur nominale de 25 E l'une.

Chaque part doit être entièrement libérée. Tout montant non-libéré portera intérêt au taux légal de plein droit

et sans mise en demeure.

Les apports sont répartis en quatre classes

Capital social ;

-les parts de classe A (ci-après « les parts A ») ; et

-les parts de classe B (ci-après « les parts B ») ; et

-les parts de la classe D (ci-après « les parts D »)

-les parts de la classe E (ci-après « les parts E »)

Capital obligataire

-les parts de classe C (ci-après « les parts C »)

Les parts C ne font pas partie du capital social mais ouvre au droit de vote selon les modalités des présents statuts

Chaque part C aura une valeur nominale de 500 euros

Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts.

Conformément aux dispositions de l'article 8-4° de l'Arrêté Royal du quinze février 2005, modifié par l'Arrêté Royal du trente septembre deux mil neuf, la majorité des droits de vote dont disposent les associés, doit être en possession de membres de l'Institut ou de personnes qui ont à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution des traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Répartition bénéficiaire

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris sida réserve légale vient à être entamée.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en espèces ou en nature, du montant libéré et non encore remboursé des parts. Si le solde éventuel ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs remboursent en priorité les associés A.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le troisième mercredi du mois de mai à 12h45 à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de mai.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

#La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un Directeur-Administrateur et d'un ou plusieurs administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l'article 17.6 des présents statuts.

Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d'administration, constituent les organes de la société.

La société décide également de créer une classe de dignitaires appelés « délégués chargés de mission » ou délégué cdm qui n'ont aucun pouvoir au sens du Code des Sociétés.

S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.

La société est valablement représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, pour tous les actes autres que ceux mentionnés à l'article 24.1 et tenant compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés, par le directeur-administrateur agissant conjointement avec un autre administrateur, ainsi que par deux administrateurs agissant conjointement qui doivent justifier d'une décision préalable du conseil d'administration. Cette dernière disposition n'est pas valable si la société n'a qu'un administrateur ; auquel cas la société est valablement représentée par ce dernier.

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Volet B - Suite

La société est également valablement représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites' de leur mandat, désignés par :

-un administrateur" agissant seul, pour les matières indiquées à l'article 24.1 des présents statuts ; deux administrateurs agissant conjointement dont un doit être le directeur-administrateur, ainsi que deux administrateurs agissant conjointement et justifiant d'une décision préalable du conseil d'administration pour tous les actes autres que ceux visés à l'article 24,1 des présents statuts.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

'I) Administrateur

Les comparants décident de nommer un Directeur-Administrateur.

- Monsieur MORNARD Jean-Philippe, prénommé, qui accepte, est désigné en qualité de Directeur-Administrateur, pour un terme indéterminé.

Le mandat de chaque administrateur est exercé initialement à titre à titre gratuit, jusqu'à autre décision de l'Assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l'organe de gestion devra s'assurer de la couverture sociale du mandataire, lequel est tenu d'en l'informer par voie de copie. La société peut prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai deux mil quinze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire.

IJéposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Réservé 'r aau~ Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.05.2015, DPT 21.08.2015 15449-0112-010

Coordonnées
BEFI RIXENSART

Adresse
BOULEVARD GENERAL WAHIS 238 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale