BECHTOLD

Société en commandite simple


Dénomination : BECHTOLD
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 631.979.249

Publication

16/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : RAISON SOCIALE

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Article 3 : OBJET

La société a pour objet :

« La société a pour objet, en Belgique et à l étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- le management, la consultance, les études de marché, les conseils et avis, l'organisation d'études, de conférences ou de séminaires en relation directe ou indirecte avec le management , la gestion d entreprise, le développement et le bien-être personnel ou le leadership ;

- l initiative et la réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet

L'an 2015, le 7 mai Se sont réunis:

1. Madame Birgitta Bechtold, formatrice et coach en entreprise, domiciliée Avenue Jean Vanhorenbeeck,

258a à 1160 Bruxelles, née le 23 août 1966 à Ludwigshafen (Allemagne), Numéro National : 66.08.23-424.37 Ci-après dénommé l associé commandité,

2. Monsieur Jonathan Henri Roques, étudiant, domicilié Avenue Jean Vanhorenbeeck, 258a à 1160

Bruxelles, né le 30 septembre 1995 à Uccle (Belgique), Numéro National : 95.09.30-297.85

Ci-après dénommée l associé commanditaire,

Lesquelles ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux.

Il est constitué par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale de  BECHTOLD SCS.

Le siège de la société est établi Avenue Jean Vanhorenbeeck, 258a à 1160 Bruxelles. Il pourra être transféré sur simple décision de la gérance.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Jean Van Horenbeeck 258a

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BECHTOLD

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15309902*

Volet B

1160

0631979249

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Auderghem

Greffe

Déposé

12-06-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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objet ;

- la prise de participations sous quelque for-me que ce soit, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises, autres entités juridiques ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d administrateur ou de gérant de société ».

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. L assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales étendre ou modifier l objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: POUVOIRS

Article 6 : CAPITAL

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Elle pourra notamment :

- représenter la société vis à vis de tous tiers en ce compris dans le cadre de l exercice de mandats

d administrateurs donnés à la société

- faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

- faire tous achats de matières premières et de marchandises;

- contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

- exiger, recevoir et céder toutes créances;

- ester en justice;

- traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes

mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques

avec ou sans constatation de paiement;

- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera

convenables, et payer tous prix d'acquisition;

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous

immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera

convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles

sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 8.990 euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué huit cent nonante-neuf parts, représentant une valeur de huit mille neuf cent nonante euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 10 euros à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué une part, représentant une valeur de dix euros.

Madame Birgitta Bechtold est seule associé commandité responsable et gérante de la société. Son mandat est

illimité et gratuit sauf décision contraire de l assemblée.

Elle aura seule la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Le capital social est fixé à neuf mille euros, et est représenté par neuf cent parts.

Les apports en numéraire seront versés au compte bancaire de la société, au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l associé commandité.

Article 7 : DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le 1er juillet et se clôture le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice social commencera le jour de l acquisition par la société de la personnalité morale et sera clôturé le 30 juin 2016.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième lundi du mois de décembre à quinze heures, au siège social de la société.

La première assemblée générale se tiendra le troisième lundi de décembre 2016 à quinze heures.

Article 13 : CESSION

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Article 10 : REPRISE DES ACTIVITES

Article 11 : DECES D UN ASSOCIE

Article 12 : INCAPACITE DU GERANT

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux, qu'avec le consentement de tous ses coassociés.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des associés présents.

La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis le premier avril 2015.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société. Au cas où les autres associés n agréeraient pas les héritiers, ces associés auront l obligation de racheter les parts des héritiers. Dans ce cas, le prix de chaque part ne pourra être inférieur à un centième de la valeur de l actif net de la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 14 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 16 : LITIGES

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Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Procuration :

L assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme « B-docs », ayant son siège social Rue du Taciturne, 27, à 1000 Bruxelles, agissant séparément, aux fins de déposer et signer toute déclaration d immatriculation, d inscription ou de modifications quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d Entreprise, et à l Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des autorisations nécessaires à l exercice de l activité de la société auprès des administrations compétentes.

Fait et signé à Bruxelles, le 7 mai 2015, en quatre exemplaires dont un est remis à chaque associé, un est conservé au siège social et un est destiné à l'enregistrement.

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Déposé en même temps : acte de constitution

Birgitta Bechtold Gérante

Coordonnées
BECHTOLD

Adresse
AVENUE JEAN VAN HORENBEECK 258A 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale