BATELANEKANE HELP

Association sans but lucratif


Dénomination : BATELANEKANE HELP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.589.373

Publication

25/06/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Article 2 : Son siège social est établi au 74, rue Jules Broeren à 1070 Anderlecht et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être déplacé vers un autre endroit sur décision du conseil d'administration.

TITRE Il, - Objet

Article 3 L'association a pour objet :

Ouverture des écoles de langues, de musique, tant en Belgique qu'à l'étranger

Elle peut accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De même, elle peut posséder soit en jouissance soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. Visite dans les hôpitaux et dans les prisons. Création et promotion dbbwres sociales, orphelinats, bibliothèques, centre culturel, centre d'aide aux familles. Creusements de puits d'eau, etc Ouverture des centres tant en Belgique qu'à l'étranger pour soutenir et promouvoir le mouvement des personnes défavorisées, désoeuvrées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N` d'entreprise : ce44.58,9 3 93

Dénomination

(en entier) : BATELANEKANE HELP

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jules Broeren n° 74 RDC

1070-Anderlecht

Objet de l'acte ; Constituion- Statuts

Texte

Les soussignés :

Les soussignés

-Madame DZEUTOUM Martine domiciliée à 1200 Woluwé  Saint-Lambert, Avenue de l'Idéal, née le 20/01/1962 à Yaoundé Cameroun

-Mademoiselle KWECHEU Grâce, domiciliée à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue de l'Idéal née le 02/12/1989 à Uccle en Belgique

- Madame CIMAFI NYA Rosette domiciliée au Cameroun, née le 20/04/1967 à Yaoundé Camerou -Monsieur CTCHOUPET TATDJA Luguy Ramon domicilié à 1070 Anderlecht Rue Colonel Leadef 60, né le 18/06/1980 à Yaoundé Cameroun

-Monsieur KWECHEU Blaise Hilaire domicilié à Douala Cameroun, né le 06/10/1969 à Bangangté au Cameroun

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'A.R. du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler Dénomination, siège social,

Article ler ; L'association est dénommée : BATELANEKANE HELP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ V MOD 2.2

c TITRE [IL  Durée :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée, Elle peut en tout temps être dissoute par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

TITRE IV.  Membres-Cotisation

Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le montant de la cotisation est fixé, chaque année, par le Conseil d'Administration. Le montant maximum de cette cotisation s'élève à 15,00 ¬ par an, soumis à indexation, Les membres qui ne paient pas les cotisations qui leur incombent, peuvent être réputés démissionnaires.

Article 6 ; Sont membres effectifs ;

1° Les comparants au présent acte ;

2° Toute personne qui est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : Toute personne qui adhère à l'association.

Article 7 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Cependant, les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. A cet effet, le membre sortant transmet ses droits à un remplaçant choisi par les membres fondateurs restants. Les membres fondateurs peuvent ne pas remplacer un associé que dans la mesure où la démission n'a pas pour effet de réduire le nombre de membres effectifs à moins de trois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance et au règlement d'ordre intérieur (R.O.I.).

Article 8 :Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande au conseil d'administration. L'entrée d'un nouveau membre effectif doit être votée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres fondateurs.

Article 9 ; Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des dons volontaires faits par eux-mêmes ou par l'associé décédé.

TITRE V.  Organisation

Article 10 ;L'a.s.b.l. peut être composée de différentes sections. A la tête de chaque division, est nommé un responsable choisi parmi les membres effectifs, Chaque division est composée de délégués choisis parmi les membres adhérents,

TITRE VI.  Assemblée générale

Article 11 :L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 12 :Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

égales en la matière ;

2° De nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° D'approuver annuellement les budgets et les comptes

4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts,

Article 13 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration.

Les convocations sont faites par lettre missive, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

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Article 14 : L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à ['assemblée générale.

Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être transmise aux fins de publication dans le niais de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 18 :L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du 2ème trimestre de chaque année. Cette assemblée a lieu au jour, à ['heure et à l'endroit mentionnés dans la convocation

Article 19 ; L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

La perte de qualité au sein de l'instance qui a proposé la désignation entraîne automatiquement la démission en qualité de membre de l'a.s.b.l.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 20 : La durée du mandat est illimitée ; en cas de non respect des conditions, l'administrateur doit être remplacé par décision de l'assemblée générale, qui présentera un autre administrateur En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nommé, sur proposition de l'instance concernée, par le conseil d'administration.

Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblée générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement, un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.

En l'absence d'un vice-président, les fonctions sont assumées par l'administrateur le plus âgé,

Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Chaque administrateur ne pourra être porteur que d'une procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Il peut nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un des ses membres ou à un tiers associé.

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>. Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 25 : Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engage l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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Article 26 : Les administrateurs ne contractent, eri raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VIII,  Règlement d'ordre intérieur

Article 27 :Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX. Dispositions diverses

Article 28 ; L'exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre. Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 29 : Les comptes de l'exercice écoulé et ie budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année.

Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera fe ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Article 31 :Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'A.R, du 2 mai 2002 et les R.O.I.

TITRE X.  Disposition transitoire

Article 32 : Sont nommés au poste d'administrateurs

Monsieur CTCHOUPET TATDJA Luguy Ramon, né le 18 juin 1980 à Yaoundé Cameroun, domicilié au 60, rue Colonel Leadel à 1070 Anderlect

Mademoiselle KWECHEU Grâce, née le 02 décembre 1989 à Uccle en Belgique domiciliée au 26, Avenue de l'Idéal à 1200 Woluwé-Saint-Lmbert

Madame DZEUTOUM Martine, née le 20 janvier 1962 à Yaoundé Cameroun,domicilié au 26, Avenue de l'Idéal à 1200 Woluwé-Saint Lambert

Les administrateurs élus ce jour ont décidé de se réunir immédiatement pour constituer le comité exécutif qui est composé de :

-Président : CTCHOUPET TATDJA Luguy Ramon

-Secrétaire : KWECHEU Grâce

-Trésorière : DZEUTOUM Martine

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le ler mars 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
BATELANEKANE HELP

Adresse
RUE JULES BROEREN 74 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale