B WOOD

Dénomination : B WOOD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 827.003.984

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 03.06.2014 14148-0014-013
02/12/2014

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7r', Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0827003984 D�nomination

(en entier) : B WOOD

D�pos� / Re�u Ie

2 1 NOV. 2fi14

au greffe du Pribor #fede commerce

yrancoprlo.ne-de -Br-uxe?es

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, rue Knapen, 35 bo�te 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la d�nomination - augmentation de capital - nomination pouvoirs

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Olivier Beauduin � Waremme, le 13 novembre 2014 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � B WOOD � dont le si�ge est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Knapen, 35 bo�te 2, TVABE 0827003984 RPM Bruxelles a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Modification de la d�nomination

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination en TWO FOR TREES, en abr�g� 2 FOR TREES. Deuxi�me r�solution

Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises, de GRAND RY Bernard, repr�sentant la SCRL RSM INTERAUDIT ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1151, sur les apports en nature ci apr�s pr�vus, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur fa r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, rapports �tablis conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans tes termes suivants : "L'apport en nature effectu� par Monsieur Fran�ois de Cartier � l'occasion de l'augmentation du capital de la SPRL B WOOD consiste en du mat�riel professionnel, des cr�ances et deux financements bancaires ; cet apport, dont la valeur a �t� fix�e � 29.800,00 Eur, sera r�mun�r� par l'attribution de 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t�; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

L'apporteur et le g�rant sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que :

La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�,

Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales �mises en contrepartie de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une �fairness opinion

7>.

Zaventem, le 12 novembre 2014

SCRL RSM INTERAUDIT,

R�VISEURS D'ENTREPRISES

REPR�SENT�E PAR

BERNARD DE GRAND RY"

Ces deux rapports demeurent ci annex�s.

Troisi�me r�solution

augmentation de capital

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de vingt-neuf mille huit cents euros (29.800

EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � quarante-huit mille quatre cents euros

(48.400 EUR) sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que

les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux r�sultats de la soci�t� qu'� compter des pr�sentes.

Ces parts nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur de CARTIER D'YVES Fran�ois , ci-

apr�s plus amplement nomm�, le tout en r�mun�ration de l'apport de l'apport de mat�riel professionnel, de

cr�ances et de deux financements bancaires.

Quatri�me r�solution

r�alisation de l'apport

Et � l'instant, intervient Monsieur de CARTIER D'YVES Fran�ois domicili� � 5031 Grand-Leez, rue Breton

1, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de

la soci�t� et faire apport des biens suivants :

Du mat�riel professionnel destin� � un usage forestier industriel, dont le d�tail figure ci-apr�s,

Toyota hilux 3,0 auto (juillet 2013)

Remorque ifor tg 105 (juin 2009)

Pelleteuse caterpillar 1,8t (oct 2010)

Grappin forestier � rotor 4,5t (2010)

Broyeur schiesling 220 Mx sur tourelle (mars 2012)

Dumper � chenille hinowa hs 1100 (f�v 2008)

Ventouse pierre 135 (mai 2014)

fendeuse verticale vogesbliz honda GX 160 VES 9 (juin 2013)

Petit mat�riel divers

Des cr�ances commerciales ;

Facture 055/14 du 13-09-2014

Facture 059/14 du 13-09-2014

Facture 069/14 du 15-10-2014

Facture 070/14 du 15-10-2014

Facture 071/14 du 15-10-2014

Facture 072114 du 15-10-2014

Deux financements bancaires li�s � ce mat�riel et pour lesquels l'apporteur a re�u l'accord de la banque

Toyota Hilux (CBC N� 725-1291073-41)

Broyeur Schiesling (ING 4359523-49)

Soit un apport net de Eur 29.767,36 arrondi � Eur 29.800,00.

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite

connaissance, il est attribu� � Monsieur de CARTIER d'YVES Fran�ois, pr�nomm� qui accepte, 100 parts

nouvelles, enti�rement lib�r�es.

Cinqui�me r�solution

constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est

r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� �

quarante-huit mille quatre cents euros (48.400 EUR)

Sixi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adopter les statuts suivants

TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1.- D�nominationLa soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e � TWO FOR TREES �, en abr�g� 2 FOR TREES.

La d�nomination compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " SPRL " ; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise suivi des lettres � RPM �, ainsi que des mots � ressort territorial du tribunal de Premi�re Instance de � suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� � son si�ge

social.

ARTICLE 2.- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Schaerbeek, Rue Knapen, 35 bo�te 2.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant qui devra veiller � faire

publier la d�cision au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3.- Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge - L'acquisition, la vente, l'�change, la r�alisation, la mise en valeur, la conception, les �tudes, la coordination, fa transformation, la construction, la d�coration, l'am�nagement, l'exploitation, la location, la gestion et le lotissement d'immeubles;

- Travaux d'am�nagement et d'entretien d'espaces verts notamment de terrain de sport, de parcs et jardins ;

- L'exploitation foresti�re notamment l'abattage et l'�lagage d'arbres, la production de bois brut ;

- Tous travaux de terrassement notamment le creusement de

tranch�es et la pose de c�bles et de canalisations ainsi que tous travaux de pr�parations des sites ;

- La pose de rev�tement de sol en bois ou autres mat�riaux ;

- La construction de sout�nements, de palissades et de cl�tures en tous genres ;

- La construction d'abris de jardin, de car-ports, de garages en bois ou autres mat�riaux ;

- La construction et l'entretien de piscines, de pi�ces d'eau ;

- Tous travaux d'isolation ;

- La location de mat�riel et outillage ;

- La pose de cloison.

- L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, en gros et au d�tail de tous mat�riaux de construction, de d�coration, de plantes, de fleurs, d'arbres et d'ornements,

- La conception, l'�tude, l'analyse, la production, le d�veloppement, l'achat, la vente, la location, la consultance, l'exploitation en g�n�ral, la formation et la distribution commerciale concernant le mat�riel et les programmes informatiques (Hardware et software)ainsi que la fourniture par tous moyens de toutes prestations et tous services informatiques.

- La conception, l'organisation, le marketing de tous �v�nements sportifs, d'entreprises et de foires.

- La location, l'achat, la vente, la mise en vente en qualit� d'interm�diaire, l'importation, l'exportation, la mise � disposition de tiers en qualit� d'organisateur ou dans un but promotionnel de bateaux � voile et � moteur, de v�hicules � moteur, d'articles de golf, d'articles de chasse, d'articles de musique, d'articles de multim�dia.

- L'organisation, l'encadrement, la production, la conception, !a r�alisation, l'achat, la vente de cours pratiques et th�oriques de navigation, de chasses et de golf.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans

toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4.- Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE IL- CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5.- Capital

Le capital social est fix� � quarante-huit mille quatre cents euros (48.400 EUR) et repr�sent� par 200 parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�me de l'avoir social, lib�r�es de la mani�re indiqu�e dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou de r�duction de capital.

ARTICLE 6.-Augmentation du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.- Droit de souscription pr�f�rentielle

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es par la loi, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de t'exigibiilit� du versement,

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ�

d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont tes parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui

fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�, � d�faut de ce faire

end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant,

ARTICLE 9.- Nature des titres

Les parts sont nominatives Elles portent un num�ro d'ordre,

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre. Des certificats constatant

ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

ARTICLE 14.- Cession

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment:

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette tin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand� ou contre avis de r�ception, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand� ou contre avis de r�ception, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand� ou contre avis de r�ception.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse,la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de

plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu du si�ge social. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11.- Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III.- GESTION-CONTROLE

ARTICLE 12.- Gestion Repr�sentant permanent

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l'obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d'exercer la fonction de g�rant au nom et pour te compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que si il exer�ait cette mission en nom et pour

compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d'une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance. L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

ARTICLE 13: Pouvoirs

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�, Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 14.- R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE 15.- Opposition d'int�r�ts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels,

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de fa soci�t�.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� au troisi�me alin�a, du pr�sent article.

ARTICLE 16,- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le dans les limites autoris�es par la loi. Chaque associ� pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17,- Tenue

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. II est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de mai � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ARTICLE 18.- Convocation

L'organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la communication par un autre moyen de communication, envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation,commissaires et g�rants. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les titres sont pr�sents ou repr�sent�s et que les g�rants et commissaires sont pr�sents ou ont express�ment dispens� la soci�t� de tes convoquer,

ARTICLE 19 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion �ventuel et le rapport du commissaire-r�viseur, si sa pr�sence est requise par la loi et discute les comptes annuels.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

ARTICLE 20.- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. Cette prorogation annule toute

d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

ARTICLE 21.- Exercice du droit de vote

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire, Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, II

sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du

jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l'exception de

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

� les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale. A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n'ayant pas �t� prises si la g�rance n'a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l'approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de m�me au cas ou la g�rance n'a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l'accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s selon les modalit�s pr�vues par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. Ces conventions doivent �tre limit�e dans le temps et �tre justifi�es par l'int�r�t social � tout moment.

ARTICLE 22.- Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social de la soci�t�, lis sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

ARTICLE 23.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La g�rance �tablit en outre un rapport �ventuel dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ces documents sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � l'institution pr�vue par la loi,

Sont notamment d�pos�s en m�me temps

1� Un document contenant les nom, pr�noms, profession

et domicile du ou des g�rants.

2� Un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale.

3� La liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.

4� Un document mentionnant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

5� Un document indiquant si ie rapport de gestion �ventuel est d�pos� � l'endroit pr�vu par la loi ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

6� Le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

ARTICLE 24.- B�n�fice

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� Ja date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, d�duction faite des provisions et dettes. TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25.- Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un d�lai d'un an. un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa

dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans t'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Volet B - Suite

au La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la "

,Moniteur ` belge soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose

dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�,

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la

convocation. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur

au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix

�mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut

demander au tribunal la dissolution de la soci�t�, Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai

en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE 26; Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment aux dispositions l�gales applicables aux soci�t�s commerciales.

ARTICLE 27.- Distribution

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts,

TITRE VII.- DIVERS

ARTICLE 28.- Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites,

ARTICLE 29.- Renvoi aux dispositions l�gales

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables aux

soci�t�s commerciales.

Septi�me r�solution

Nomination

L'assembl�e d�cide de Monsieur de CARTIER d'YVES Fran�ois � la fonction de g�rant.

ici pr�sent et qui accepte,

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

pour extrait analytique conforme

Olivier Beauduin

Notaire

d�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte

- rapport du g�rant

- rapport du r�viseur

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 06.06.2013 13155-0247-013
29/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 24.05.2012 12125-0138-013

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