B-CASE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B-CASE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.705.387

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 02.07.2014 14266-0585-008
13/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305893*

Déposé

09-11-2012



Greffe

N° d entreprise : 0500705387

Dénomination (en entier): B-Case

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 588

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION

Il résulte résulte d'un procès-verbal dressé le 09 novembre 2012 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :

1. Monsieur RENAUD Bruno Marie Claude Raymond Jacques, né à Liège le onze février mil neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 588.

2. Monsieur RENAUD Jean Philippe, né à Conroe le vingt-six juin mil neuf cent septante-quatre, célibataire, domicilié à 4000 Liège, Quai de Rome 22 boîte 0082.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600). Celui-ci a été souscrit par:

- Monsieur RENAUD Bruno, prénommé, à concurrence de 99 parts;

- Monsieur RENAUD Jean, prénommé, à concurrence d une part.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un/tiers, par un apport en numéraire.

Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la

banque CBC.

Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :

Article 1  Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: « B-Case ». (...)

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 588.

Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région

bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir

les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert.

La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales,

partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l étranger :

- L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou

société.

- Toutes activités de conseils en matière de management, gestion, de marketing, d'organisation

financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités

réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune.

- La prise de participation dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés que celles-ci

soient industrielles, commerciales ou financières; la détention de titres représentatifs du capital

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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desdites affaires, associations, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrants, etc...

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, le lotissement, la mise sous le régime de la copropriété, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement, et à l exclusion de toute activité immobilière réglementée.

- La création et la commercialisation de services dans le domaine de l informatique et des communications ; le développement et la commercialisation de programmes et logiciels informatiques ; le conseil dans toutes les matières touchant à l informatique et aux communications; le commerce de matériel informatique, électronique et de sécurité de toute nature, en ce compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la production, l entretien et la maintenance de matériel informatique, électronique et de sécurité, cette énumération étant exemplative et non limitative.

- Le commerce sous toutes ses formes, l importation, l exportation, l achat, la vente, la revente, l entreposage, le transport, la production, la construction, le montage et l assemblage de tous types de produits et marchandises.

- Pour son compte propre uniquement : la constitution, le développement, la gestion et la conservation d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600).

Il est représenté par cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Article 6  Registre des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Article 12 - Gérance

La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale. Le ou les gérants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Pouvoirs du gérant

Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social. Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la société dans ce cadre.

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De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.

Article 16  Assemblées générales

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze du mois de mai à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation. Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir assister à une assemblée générale.

Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 17.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support matériel.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part confère une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Article 19  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21  Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.

Article 24  Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société. Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Disposition temporaire.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au

Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014, conformément aux statuts.

Nomination(s).

La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination

et de fixer la durée de leur mandat.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé:

Volet B - Suite

1. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur Bruno RENAUD,

prénommé, qui a accepté.

Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce,

lui est confié pour une durée indéterminée.

Le gérant peut agir seul au nom de la société.

2. De ne pas nommer de commissaire.

3. Conformément à l article 60 du Code des sociétés, de ratifier et reprendre pour le compte de la société présentement constituée, tous engagements pris, dépenses faites et actes accomplis en son nom avant les présentes par Monsieur Bruno RENAUD, prénommé.

4. De conférer tous pouvoirs à la société civile ayant adopté la forme d une société coopérative à responsabilité limitée BUREAU BCA, représentée par Monsieur Jean-Marc VALVEKENS, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Jeanne, 33, ou à ses employés, aux fins de procéder à l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée.

A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Nicolas van Raemdonck

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Coordonnées
B-CASE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 588 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale