AZZANA CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AZZANA CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.883.248

Publication

07/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302755*

Déposé

03-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0533883248

Dénomination (en entier): AZZANA CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Avenue Ginette Javaux 20

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 mai 2013.

1. Monsieur Raphaël Georges Jacques Joseph Ghislain FRANÇOIS, domicilié à 1480 Tubize, avenue des Aubépines 15 boîte R01 ;

2. Monsieur Michael Steve VAN GEERTRUY, domicilié à 9000 Gand, Schuurkenstraat 2 boîte 301 ;

3. Monsieur Lionel André VINCKE, domicilié à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck 63 ; (à l acte de constitution représenté par Monsieur Raphaël François et Monsieur Michael Van Geertruy en vertu d une procuration sous seing privé).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée AZZANA CONSULTING.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue Ginette Javaux, 20. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

- pourvoir des services de management: organisationnel, d interim management/organisationnel, gestion des processus métiers (business process management), amélioration de la performance, mais aussi éventuellement des activités du pre-audit (SOX et autres), de la gestion de projet, gestion du changement et autres services de direction, de supervision ou de conseil pour ou en relation avec toute société ou entreprise;

- exercer le mandat de gérant, d'administrateur, de directeur, de dirigeant d'entreprise dans d'autres sociétés ou entreprises;

- procurer des conseils de gestion au sens le plus large du terme, et notamment le conseil et l assistance en matière d organisation d entreprise, de contrôle de gestion, de gestion de projets, de gestion du changement, de la formation et du coaching, du marketing et de la communication, de la logistique, de l informatique, de l ingénierie, de l expertise financière et d économie d entreprises ainsi que les services analogues;

- l audit, la consultance, le conseil, la guidance et l assistance aux entreprises en matière de stratégie, d organisation, de planification, de formation, de communication, de recherche du rendement, d évaluation, de contrôle, d innovation, d information de gestion ;

- les activités de création, organisation et gestion de formations, séminaires, évènements, ...

- l étude, l analyse, le conseil ou l assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l entreprise tant dans le secteur privé que dans le secteur public;

- la préparation de toute étude, l organisation, la fourniture d avis et la prestation de services dans les domaines techniques, commerciaux, économiques, financiers au sens le plus large;

- intermédiaire commercial;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes les activités quelconques de représentation, d importation, d exportation, de fabrication, d achat et vente de tous produits ou services généralement quelconques;

- toutes activités rattachés à l'informatique et notamment la consultance en informatique, les services de gestion, la recherche, la conception, la réalisation, la production et la mise à disposition de tout logiciel, solution et matériel lié de près ou de loin à l informatique et à toute technologie associée ou apparentée, la conception, l installation, le développement, l administration et la maintenance de réseaux informatiques (hardware et software), l intégration de systèmes informatiques, l achat, la location et la vente de tout produit lié de près ou de loin à l informatique ;

- la conception, la création, la réalisation, la distribution, partielle ou totale, de toutes productions multimédia, infographiques, audiovisuelles, littéraires, artistiques, scientifiques ou publicitaires, la commercialisation de programmes multimédia, infographiques, audiovisuels ou autres,

- la consultance et la formation en communication, la communication, la programmation pour ordinateur en général, la mise en ligne et la maintenance de sites internet;

- la formation d un patrimoine immobilier, l acquisition, l aliénation, la gestion, la valorisation, la rénovation, le lotissement, la location, la construction et l aménagement de tous biens immeubles, ainsi que toutes transactions immobilières en ce compris le leasing immobilier.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent quatre-vingt-six (186) parts, au prix de cent euros (EUR 100) chacune, comme suit:

- Monsieur Lionel VINCKE, prénommé, souscrit soixante-deux (62) parts, soit pour un montant de six mille deux cents euros (EUR 6.200), toutes libérées dans une même

proportion et ensemble à concurrence de deux mille septante euros (EUR 2.070);

- Monsieur Raphaël FRANÇOIS, prénommé, souscrit soixante-deux (62) parts, soit pour un montant de six mille deux cents euros (EUR 6.200), toutes libérées dans une même

proportion et ensemble à concurrence de deux mille septante euros (EUR 2.070).

- Monsieur Michael VAN GEERTRUY prénommé, souscrit soixante-deux (62) parts, soit

pour un montant de six mille deux cents euros (EUR 6.200), toutes libérées dans une

même proportion et ensemble à concurrence de deux mille septante euros (EUR 2.070). Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Banque J Van Breda &C°.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents dix euros (EUR 6.210,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

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Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mars à 17 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces

associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 30 septembre 2014.

2. Nomination des gérants non-statutaire

Sont nommés gérants non-statutaire pour une durée illimitée:

1. Monsieur Lionel VINCKE, prénommé.

2. Monsieur Raphaël FRANÇOIS, prénommé.

3. Monsieur Michael VAN GEERTRUY, prénommé.

Leur mandat sera gratuit.

5. Pouvoirs

AUDITCOM, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à Forest (1060

Bruxelles), avenue Van Volxem, 499 ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en

Volet B - Suite

qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE GINETTE JAVAUX 20 1160 AUDERGHEM

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Région : Région de Bruxelles-Capitale