AZAMOB

Dénomination : AZAMOB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.851.572

Publication

04/04/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

MDD WORO S1.1

Sie] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

salols

25 MRJGreffe 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0544-851-572

D�nomination

(en entier) : AZAMOB

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Pangaert 3, 1083 Ganshoren

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

- Le si�ge social de la soci�t� AZAMOB SPRL est transf�r� au 48, Quai du Commerce

� 1000 Bruxelles � partir du 01 mars 2014.

D�cision prise � l'unanimit� avec effet imm�diat.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 11 heures, apr�s r�daction et lecture du

pr�sent P.V.

AZARKAN Farid

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers.

Au verso : Nom et signature

07/02/2014

�� MOD WORD 51.1

man Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

2 9 JAN. 2014

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination o S4Yb's1 5~2

(en entier) : AZAMOB

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Pangaert num�ro 3 � Ganshoren (1083 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, te vingt- quatre janvier deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � AZAMOB �, dont le si�ge social sera �tabli � Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Pangaert num�ro 3, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-� ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- Monsieur AZARKAN Farid, domicili� � 1780 Wemmel, Molenweg 56,

- Monsieur GHA�LANI Lhoussaine, domicili� � 1000 Bruxelles, Avenue de la Renaissance 8 (bo�te 12).

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � AZAMOB �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Ganshoren (1083 Bruxelles), Rue Pangaert num�ro 3.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

L'achat, la vente, la revente, la location, l'activit� de courtier en vente d'immeubles, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles.

La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la cr�ation de lotissements, et le d�veloppement de ceux-ci.

La soci�t� peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation !a plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, t'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce,

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,-� ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

- Monsieur AZARKAN Farid, pr�nomm�, � concurrence de nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00-� ) lib�r� partiellement � concurrence de six mille soixante-quatre euros (6.064,00 � ).

- Monsieur GHA�LANI Lhoussaine, pr�nomm�, � concurrence d'une part sociale (1) pour un apport de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) lib�r� int�gralement.

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social~

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance, Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Volet B - Suite

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les' d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rants

Les comparants d�cident de nommer en tant g�rant, pour un terme ind�termin� :

Monsieur AZARKAN Farid, pr�nomm�, qui a accept�. Son mandat est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FISCO - GLOBE�, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 179, num�ro d'entreprise 0476.845.763, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2015

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~ { Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� I Re�u le

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au greffe du tribeeede commerce

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0544.851.572 D�nomination

(en entier) : AZAMOB

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet [s)_de l'acte :Projet de scission partielle de la spri AZAR

Conform�ment � L'article 728 du Code des soci�t�s, les organes charg�s de la gestion des soci�t�s participant � la scission ont �tabli le projet de scission suivant

A.IDENTIFICATION DE L'OPERATION PROJETEE

L'op�ration projet�e consiste en la scission partielle de la spri � AZAR � par le transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif � la soci�t� existante : la spri � AZAMOB �. Il s'agit d'une op�ration assimil�e � une scission par l'article 677 du Code des Soci�t�s, la sprl � AZAR � continue donc d'exister, ses fonds propres �tant r�duits de l'actif net correspondant aux �l�ments actifs et passifs transf�r�s.

Les g�rants s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de r�aliser ladite scission partielle aux conditions d�finies ci-apr�s et fixent par la pr�sente le projet de scission partielle qui sera soumis � l'approbation des associ�s de la soci�t� scind�e.

Au terme de cette scission partielle, la soci�t� b�n�ficiaire la sprl � AZAMOB � se verra transf�rer une partie du patrimoine de la sprl � AZAR �, activement et passivement, la r�partition �tant pr�cis�e sous F. ci-apr�s,

Cette op�ration est r�alis�e sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2014.

B.JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE L'OPERATION

L'op�ration projet�e a pour objectif de dissocier les deux activit�s de la spri � AZAR �, en gardant dans celle-ci l'activit� de promotion immobili�re, et en transf�rant � la soci�t� existante � AZAMOB � spri, les immeubles achet�s en viager,

Il appara�t important de rendre les activit�s de promotion immobili�res et de gestion de patrimoine immobilier totalement autonomes, de mani�re � ce que les r�sultats de l'une n'aient pas d'influence sur l'autre.

Ge recentrage des activit�s vise �galement � faciliter le d�veloppement de futurs projets li�s � chaque activit� en y associant des investisseurs potentiels, sp�cialis�s dans l'une ou l'autre activit�.

La scission permettra �galement que les immeubles exploit�s ne soient plus pris en garantie pour le d�veloppement de l'activit� de promotion immobili�re pure.

La scission partielle n'aura pas pour cons�quence d'affaiblir l'activit� de promotion immobili�re. Au contraire, la scission permettra de d�velopper et d'�largir cette activit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion estime que, pour les raisons �voqu�es ci-dessus, l'op�ration projet�e r�pond bien � des besoins l�gitimes de caract�re �conomique et financier.

C.IDENTITE DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION

1.Soci�t� b�n�ficiaire : � AZAMOB � sort

La sprl � AZAMOB �, soci�t� b�n�ficiaire est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, quai de Commerce 48. Son num�ro d'entreprise est 0544.851.572.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire 1NDEKEU r�sidant � Bruxelles, le 4 janvier 2014, publi� aux Annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 14036920.

Conform�ment � l'article 4 des statuts, la soci�t� a pour objet

� tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

L'achat, la vente, la revente, la location, l'activit� de courtier en vente d'immeubles, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles,

La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la cr�ation de lotissements, et le d�veloppement de ceux-ci.

La soci�t� peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce �.

Les 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentatives du capital de la sprl � AZAMOB � sont r�parties comme suit

Q'Monsieur AZARKAN Farid 100 parts

2.Soci�t� scind�e : sprl � AZAR �.

La soci�t� � AZAR �, est une sprl, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce num�ro 48. Son num�ro d'entreprise est 0861.995.943,

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Frank DEPUYT, Notaire r�sidant � Molenbeek-Saint-Jean, en date du 27 novembre 2003, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 10 d�cembre suivant sous le num�ro 0130546.

Les statuts ont �t� modifi�s � aux termes d'un prcc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, contenant notamment l'augmentation du capital par apport en num�raire, dress� par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, le 20 mai 2014, publi� aux Annexes du Moniteur Belge sous le num�ro 1445240.

Conform�ment � l'article 4 des statuts, la soci�t� a pour objet ; � pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou � l'�tranger;

- l'investissement en biens immobiliers, b�tis ou non, et les activit�s connexes � cet investissement ;

- la g�rance de patrimoine immobilier, toutes les transactions qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont telles qu'elles peuvent augmenter la valeur de ces biens immobiliers, comme l'entretien, te d�veloppement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se mettre garant pour la bonne finition d'engagements pris par de tierces personnes qui ont la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, �.

En date du 31 d�cembre 2014, les 100 parts repr�sentatives du capital de la sprl � AZAR � sont r�parties comme suit

DMonsieur AZARKAN Farid 55 parts

DMonsieur EL JAOUHARI Radouane 15 parts

DMonsieur BELBACHIR Youssef 30 parts

D.RAPPORT D'ECHANGE DES TITRES ET SOULTE EVENTUELLE

Le rapport d'�change des actions ou parts s'�tablira comme suit

Q'la sprl � AZAR � (soci�t� scind�e partiellement) ;

-Actif net comptable au 31-12-2014 : 590.011,38 �

-Nombre de parts existantes : 100 parts sans d�signation de valeur nominale, identiques et conf�rant les

m�mes droits et avantages.

-La valeur comptable d'une action est d�s tors de ; 5.900,11 �

-Actif net de l'apport est de 509.006,72 �

Q'la sprl � AZAMOB � (soci�t� b�n�ficiaire)

-Actif net comptable de la soci�t� b�n�ficiaire : 4.124,22 �

-Il existe 100 parts sans d�signation de valeur nominale, identiques et conf�rant les m�mes droits et

avantages.

-La valeur comptable d'une part est d�s lors de : 41,24 �

Il sera cr�� 12.342 parts sociales nouvelles de la spri � AZAMOB � (soci�t� b�n�ficiaire). Les dites parts nouvelles seront identiques � celles existantes sous r�serve de ce qui sera dit ci-apr�s quant � la participation aux b�n�fices.

Aucune soulte en esp�ce n'est pr�vue.

E.MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les 12.342 parts sociales cr��es dans la soci�t� b�n�ficiaire seront inscrites au nom des associ�s de la spri � AZAR �, �tant

DMonsieur AZARKAN Farid 6.788 parts

DMonsieur EL JAOUHARI Radouane: 1.851 parts

DMonsieur BELBACHIR Youssef 3.703 parts

Ces parts sociales enti�rement lib�r�es seront attribu�es par l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire aux associ�s de la soci�t� scind�e partiellement.

F.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES PARTS NOUVELLES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES

Les nouvelles parts donneront droit aux b�n�fices � partir du ler janvier 2015.

G.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE SCINDEE SONT CONSLDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les op�rations de la sprl � AZAR �, effectu�s � partir du 1er janvier 2015 sur les actifs et passifs transf�r�s � la sprl � AZAMOB � seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour compte de cette derni�re.

H.DROITS SPECIAUX ASSURES PAR LA SOCIETE BENEFICIAIRE AUX ASSOCI�S DE LA SOCIETE SC1NDEE ET MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Toutes les parts formant le capital de la soci�t� scind�e sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages aux d�tenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a lieu de cr�er dans la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, des parts conf�rant des droits sp�ciaux,

1.HONORA1RES ACCORDES AUX EXPERTS EXTERNES

L'article 734 du Code des soci�t�s stipule que les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 731, 746, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s renoncent � leur application.

Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission,

Les associ�s des deux soci�t�s participant � l'op�ration d�cident � l'unanimit� de faire usage de cette disposition. Par cons�quent, l'organe de gestion ne r�digera pas le rapport pr�vu � l'article 731 et aucun expert externe ne sera d�sign� en vue de r�diger le rapport pr�vu � l'article 746.

,].AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SCINDEE

Aucun avantage particulier ne sera accord� aux organes de gestion de la soci�t� scind�e et de la scci�t� b�n�ficiaire, du fait de la scission partielle ou � son occasion.

K. DESCRIPTION ET REPARTITION DU PATRIMOINE TRANSFERE A LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Le transfert de la partie du patrimoine de la spri � AZAR � sera effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014.

a) Terrains et constructions

11 s'agit de la nue-propri�t� sur des biens immeubles dans un immeuble � appartements sis � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 218A, d�nomm� � R�sidence Saint-Georges �, �rig� sur un terrain cadastr� d'apr�s titre num�ro 4741R et d'apr�s extrait cadastral r�cent section R num�ro 474/F/2 pour une contenance de 13 a 60 �a

" L'appartement num�ro 7 situ� au 3�me �tage c�t� gauche

" Le garage num�ro 6 situ� au sous-sol

b) Stock

11 s'agit de Ta nue-propri�t� sur une maison sis � 1082 Bruxelles, rue Potaarde, 107, cadastr� suivant titre section A num�ro 2431C et 2441B, une contenance de 3 a 79 ca, actuellement cadastr� section A num�ro 2431X12.

ll s'agit de la nue-propri�t� sur des biens immeubles dans un complexe immobilier �rig� sur un terrain sis � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 119, cadastr� suivant titre et extrait cadastral r�cent section R num�ro 264 D, une contenance de 86 a 55 �a :

" L'appartement num�ro 18 du type 1 situ� au 4�me �tage c�t� gauche en regardant l'immeuble du c�t� du parc,

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R�serv� au Volet B - Suite

Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Le garage num�ro 18 situ� au sous-sol

II s'agit de la pleine propri�t� sur des biens immeubles dans un immeuble � appartements sis � 1050 Bruxelles, avenue du Congo, 4, cadastr� suivant titre et extrait cadastral r�cent section E num�ro 6 / K 137, une contenance de 11 a 82 �a :

" L'appartement num�ro 11 du type III situ� au 3�me �tage, fa cave � charbon num�ro 11 et la cave � provision num�ro 11,

" Le garage num�ro 9

c) Provisions pour rente viag�re

il s'agit du solde pour rente au 31 d�cembre 2014

d) Dettes financi�res

If s'agit du solde restant d� au 31-12-2014 sur le financement aupr�s de ia banque Record du canon du viager rue Potaarde 107.

e)Autres dettes

Il s'agit du compte courant du g�rant Monsieur Farid AZARKAN � transf�rer � la sprl � AZAMOB �.

t)Droits et engagements hors bilan

Tous les droits et engagements vis-�-vis des tiers li�s aux actifs et passifs transf�r�s seront int�gralement repris par � AZAMOB � sprl,

11 existe les inscriptions hypoth�caires suivantes qui gr�vent les biens qui seront transf�r�s � la sprl AZAMOB :

" lnscription en 1er rang en faveur de Mme Guillaume Jeanne pour s�ret� de 280.700 � et une inscription conventionnelle en 2�me rang pour s�ret� de 28.000 �

" inscript on en ler rang n� 048-1-11/04/2005-05557 au profit de M. Radar pour s�ret� de 150.977 � et une inscription conventionnelle en 2�me rang n� 048-1-11/07/2005-05558 au profit de M. RADAR pour s�ret� de 15.000 E.

" inscription en ler rang en faveur de Mme bernerez Carmen pour s�ret� de 223.000 � et une inscription conventionnelle en 2�me rang pour s�ret� de 22.300 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AZAMOB

Adresse
QUAI DU COMMERCE 48 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées AZAMOB

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