AXIA ENVIRONMENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXIA ENVIRONMENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.918.907

Publication

07/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe mOD WORD 11.1

18111 *13036992*

29 JAN 2014

U,XELLEb

Greffe





N° d'entreprise : 0832,918.907

Dénomination ,

(en entier) : AXIA ENVIRONMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles, Avenue du Vert Chasseur 62

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Objets) de l'acte :Fusion transfrontalière par absorption de la sàrl de droit luxembourgeois « BB IMMO », augmentation de capital, modifications aux statuts.

I1 résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 31 décembre 2013, portant la mention d'enregistrement : "Enregistré huit rôles, un renvoi, au 3ème Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, le six janvier 2014, vol, 95, fol. 63, case 18. Reçu cinquante euros. Pour le Receveur, (signé) S. GERONNEZ-LECOMTE", ce qui suit :

CONCLUSIONS DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISE.

Préalablement aux résolutions, le président donne lecture des conclusions du rapport établi par le reviseur d'entreprise désigné par le gérant sur la fusion transfrontalière, lesquels s'énoncent comme suit :

Conformément aux normes relatives au contrôle des opérations de fusion de sociétés commerciales, nous avons vérifié le projet de fusion relatif à la fusion entre la SARL BB immo et la SPRL Axia Environment, qui a été déposé au greffe du tribunal de Bruxelles en date du 18 novembre 2013 (et, pour être complet, a été publié au Mémorial, recueil des Sociétés et Associations, en date du 28 novembre 2013 en son numéro 3005), en application de l'article 77216 du Code des sociétés par le gérant de la SPRL Axia Environrrlent. Sa rédaction est claire et complète.

Nous avons spécialement analysé la méthode d'évaluation des sociétés appelées à fusionner qui a été retenue et l'avons jugée appropriée et correctement appliquée. Nous avons pu effectuer les vérifications qui nous paraissaient nécessaires et obtenir toutes les informations utiles. L'évaluation des sociétés concernées par la fusion s'est faite par application de la seule méthode de la valeur comptable.

Nous n'avons pas rencontré de difficultés particulières d'évaluation qui seraient susceptibles d'avoir une incidence sur le rapport d'échange.

En conclusion, nous déclarons que le rapport d'échange proposé dans le projet de fusion, la création de 2500 parts nouvelles de « Axia Environment SPRL », sans paiement d'une soulte en argent, est pertinent et raisonnable, car il se base sur des valeurs d'entreprises calculées conformément aux principes généraux de l'économie d'entreprise et qu'il respecte équitablement les droits légitimes des actionnaires majoritaires comme minoritaires,

Zaventem, le 27 décembre 2013

SCRL RSM INTERAUDIT REPRESENTEE PAR SERGE LELEUX, ASSOCIE »

FUSION TRANSFRONTALIERE:

Selon ie projet de fusion transfrontalière établi conformément aux articles 676, 1° et 77216 du Code belge des Sociétés et 261 2° de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 18 novembre 2013 et au greffe du Tribunal de Luxembourg le 29 novembre 2013, l'assemblée décide d'approuver la fusion transfrontalière par absorption au sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, par la présente société « AXIA ENVIRONMENT» de la sàrl de droit luxembourgeois « BB IMMO », ayant son siège statutaire à 11b Boulevard Joseph Il, à L-1840 Luxembourg, Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.752, laquelle transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la présente société « AXIA ENVIRONMENT » , à la date de la fusion et ce, sur base d'une situation comptable arrêtée au 30 juin 2013.

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour compte de la société absorbante est le jour de la fusion.

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL:





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et" qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou deS personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Suite

L'assemblée décide, en rémunération du patrimoine apporté dans le cadre de la fusion transfrontalière approuvée dans la première résolution, d'augmenter du capital social de la société à concurrence de cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (EUR 123.946,76) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) à cent quarante-deux mille cinq cent quarante-six euros septante-six cents (EUR 142.546,76) par la création de 2.500 parts sociales sans mention de valeur nominale, en tout semblables aux actions existantes, lesquelles 2.500 parts seront attribuées entièrement libérées à l'actionnaire unique de la société absorbée, Monsieur De RIDDER

MODIFICATION DES STATUTS:

L'assemblée décide de modifier les statuts pour y mentionner le nouveau capital social et sa représentation comme suit:

« Le capital social souscrit, fixé à cent quarante-deux mille cinq cent quarante-six euros septante-six cents (EUR 142.546,76) est représenté par 2.600 parts sans mention de valeur nominale.. »

APPROBATION DES COMPTES:

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la sprl « AXIA I-NVIRONMENT », du bilan relatif à l'exercice en cours vaudra décharge pour le gérant de la sàrl « BB IMMO », pour l'exercice de son mandat jusqu'au jour de la fusion;

CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX:

L'assemblée décide que les livres et documents de la sàrl « BB IMMO » soient conservés au siège de la spri « AXIA ENVIRONMENT » pendant les défais prescrits par la loi.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 31 décembre 2013, rapports établis par le gérant et par le reviseur d'entreprises conformément aux articlees772/8 et 772/9 du Code des Sociétés, expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL BB IMMO.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des'tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 8 NOV 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0832.918.907

Dénomination

(en entier) : Axia Environment

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles, rue du Vert Chasseur 62

Objet de l'acte : Projet de fusion transfrontalière par absorption de B.B. IMMO, S.à.r.l. de droit luxembourgeois par Axia Environment, S.P.R.L. de droit belge

Dépôt du projet de fusion transfrontalière par absorption de B.B. IMMO, S.à.r.l, de droit luxembourgeois par Axia Environment, S.P.R.L. de droit belge, lequel projet a été arrêté conjointement par les organes de gestion des 2 sociétés, en date du 15 novembre 2013, comme suit :

Les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée de droit belge « Axia Environment » (société absorbante) et de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois « BB IMMO » (société absorbée) ont décidé de soumettre à leurs assemblées générales le présent projet de fusion transfrontalière établi conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés ainsi que l'article 261 et suivant de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915 .

Les organes de gestion décrivent dans le présent projet les situations patrimoniales des sociétés appelées à fusionner et expose les objectifs de cette opération.

Au terme de la fusion envisagée, la société absorbante se verra transférer l'intégralité du patrimoine de la société à responsabilité limitée « BB Immo », activement et passivement.

I. Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la fusion transfrontalière (art. 772/6 «

a» du Code des sociétés belge et art 261 2° de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

Société absorbante :

Dénomination et nationalité : S.P.R.L Axia Environment, société de droit belge

Siège social : Avenue du Vert Chasseur 62, à 1180 Bruxelles

Objet social : (extrait, l'objet in extenso est consultable dans les statuts ci-après)

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

D'effectuer des prestations intellectuelles et commerciales sous forme d'études et de conceptions, de

conseils, de coordinations et de réalisations avec sous-traitance, dans le cadre du développement des besoins

d'un pays, d'une population, d'une société commerciale, d'une administration d'une personne ou d'un groupe de

personne, et aussi d'animaux ;

Les domaines d'activités sont l'architecture ; l'urbanisme et les espaces extérieurs ; la communication sous

toutes ses formes ; les arts graphiques et la signalisation ; les techniques spéciales dans l'énergie, l'hydrologie,

la géologie, l'écologie et les impacts environnementales ; la sécurité ; le design d'objets et des mobiliers ;

l'architecture intérieure ; le négoce des matériaux et de la décoration.

N° d'entreprise : 0832.918.907

Registre de commerce de Bruxelles.

Société absorbée :

Dénomination et nationalité : B.B. IMMO., S.à.r.l, de droit luxembourgeois

Siège social :11b Boulevard Joseph Ii, à L-1840 Luxembourg, Luxembourg Grand Duché de Luxembourg Objet social :

La société a pour objet, exclusivement à l'étranger, la gestion, l'exploitation et la location de tous immeubles, meublés ou non, et généralement, toutes opérations immobilières, à l'exception de celles de marchand de biens, et le placement et la gestion de ses liquidités. La société peut, en outre, prendre toutes participations sous quelque forme que ce soit dans d'autres sociétés luxembourgeoises ou étrangères, ainsi que gérer, contrôler et mettre en valeur ces participations.

Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous brevets et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

' La société peut emprunter et accorder aux sociétés dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel tous concours, prêts, avances et garanties,

Elle peut, de manière générale, accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directdment ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

N° d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg: B 31.752 ou R.C.S. Luxembourg B 31.752

11. Rapport d'échange des parts sociales (art. 772/6 « b » du Code des sociétés belge et art 261 (2) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

1. Situation patrimoniale au 30 juin 2013 des sociétés appelées à fusionner

La fusion par absorption de la société B.B. IMMO, S,à.r.l, par la S.P.R.L Axia Environment est réalisée sur

base des bilans arrêtés au 30 juin 2013 de chaque société.

1.1. B.B. IMMO, S.à.r.l. (en euros)

A. Actif =

Immobilisations corporelles 137,217,54

Valeurs disponibles 212,70

Total de l'actif 137.430,24

B. Passif

Capital 123.946,76

Réserves 2.013,95

Résultat reporté 288,33

Résultat de l'exercice -4.026,94

Dettes financières 15.208,14

Total du passif 137.430,24

La société possède un appartement situé à Bruxelles,

1.2, S.P.R.L Axia Environment (en euros)

A. Actif

TVA à recevoir 20,69

Valeurs disponibles 6.854,02

Total de l'actif 6.874,71

B.Passif

Capital souscrit 18.600,00

Capital non appelé -12.100,00

Perte reportée -173,87

Perte de l'exercice -351,42

Pàcture à recevoir 900,00

Total du passif 6.874,71

2. Justification de cette fusion

Les deux sociétés, de part leur objet social, sont proches l'une de l'autre. En outre, l'activité et le patrimoine de la société B.B. IMMO, S.á.r.l. sont exclusivement gérés en Belgique. Le maintien d'une société au Luxembourg n'est donc plus justifié.

La proposition de fusionner ces deux sociétés est également motivée par le fait qu'elles ont un actionnariat commun qui souhaite centraliser et simplifier la gestion, alléger l'administration et diminuer les coûts. Par ailleurs, le regroupement de ces deux sociétés permettra de présenter des garanties plus importantes en vue d'obtenir des nouveaux financements si une opportunité d'acquisition devait se présenter,

II est donc proposé de ne maintenir qu'une structure juridique unique sans modification des droits des associés. Cette opération devra bien entendu assurer les droits des créanciers.

3. Rapport d'échange

La structure actuelle de l'actionnariat des deux sociétés se présente comme suit

La société. B.B. IMMO, S.à.r.l. est intégralement détenue par un associé unique.

Ce dernier est également l'associé unique de la SPRL Axia Environment.

Le gérant de société B.B. IMMO, S.à.r.l, et de la SPRL Axia Environment, Monsieur Jean-Louis De Ridder propose de calculer le rapport d'échange sur la base des fonds propres comptables des deux sociétés au 30 juin 2013. Cette méthode de valorisation est sans incidence sur les droits des associés des deux sociétés au vu de la composition de l'actionnariat de celles-ci. Elle n'a pas d'impact sur les droits des créanciers.

Par ailleurs, le gérant estime que l'immeuble détenu par la société B.B. IMMO, S.à.r.l. peut présenter une valeur comptable éventuellement inférieure à leur valeur de marché. Le gérant a envisagé de calculer le rapport d'échange sur la base de l'actif net corrigé par la plus-value latente sur l'immeuble, mais dans ce cas précis, eu égard à l'absence d'impact pour les associés, le gérant a proposé aux associés, qui ont acceptés, d'opter pour la méthode la plus simple et la moins onéreuse proposées au paragraphe précédent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur cette base, le rapport d'échange suivant a été défini

Société B.B. IMMO Axia Environment

Fonds propres au 30/06/2013 122.222,10 5.974,71

Nombre de parts 5000 100

Valeur d'une part 24,44 59,75

II en résulte que deux parts sociales de BB Immo SARL donneront droit à une part nouvelle de Axia Environment SPRL.

Le gérant des deux sociétés propose donc sur cette base la création de 2.500 parts nouvelles de Axia Environment SPRL,

Le capital social de la société Axia Environment SPRL après l'acte s'élèvera donc a :

Capital social de B.B. IMMO ; 123.946,76

Capital social d'Axis Environment ; 18.600,00

Capital social après fusion : 142.546,76

Le capital social s'élèvera ainsi à 142.546,76 euros représenté par 2.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les droits des créanciers sont respectés et toutes les informations pratiques et financières sont à leur disposition au siège d'Axia Environment SPRL, Avenue du Vert Chasseur 62, à 1180 Bruxelles.

III. Modalités de remise des parts sociales de la société absorbante (art. 77216 « c » du Code des sociétés beige et art 261 (2)c) de la loi luxemborírgeoise du 10 août 1915)

Les parts sociales nouvelles seront inscrites dans le registre des associés de la société absorbante.

IV. Les effets probables de la fusion transfrontalière sur l'emploi (art. 772/6 « d » du Code des sociétés belge et art 261 (4) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915))

Ce point n'est pas applicable dans le cadre de, cette fusion, vu l'absence de personnel pour les deux sociétés.

V. Date à partir de laquelle les parts sociales nouvelles de la société absorbante donneront droit à la participation aux bénéfices (art. 772/6 « e » du Code des sociétés belge et art 261 (2) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

Les parts sociales nouvelles de la société absorbante participeront aux bénéfices de la dite société à partir de la date de l'acte de fusion,

VI, Date à partir de laquelle les opérations de la société à absorber seront du point de vue comptable considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante (art. 772/6 « f » du Code des sociétés belge et art 261 (2) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

Du point de vue comptable, nous vous proposons de considérer les opérations des sociétés B.B. IMMO, S.à.r.l. (société absorbée) comme accomplies pour le compte de la S.P.R.L. Axia Environment (société absorbante) à partir de la date de la fusion.

VII. Droits assurés aux associés ayant des droits spéciaux ou aux porteurs de titres autres que des parts représentatives du capital social (art. 772/6 « g » du Code des sociétés belge et art 261 (2) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

Il n'y a aucun titre autre que les parts sociales, Il n'est en conséquence prévu aucun droit cu mesure particulières aux associés des sociétés appelées à fusionner.

VIII. Tous avantages particuliers attribués aux experts qui examinent le projet de fusion ainsi qu'aux membres des organes d'administration des sociétés qui fusionnent (art. 772/6 « h » du Code des sociétés belge et art 261 (2) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

Les émoluments attribués au Réviseur d'Entreprises pour la rédaction du rapport prévu à l'article 772/9 sont estimés à 4.000 euros H7VA.

Il n'y a aucun avantage particulier attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

IX. Les statuts de la société issue de la fusion transfrontalière (art. 772/6 «1» du Code des sociétés belge et

art 261 (4) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

STATUTS

ARTICLE 1 -- FORME

La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,

ARTICLE 2 -- DENOMINATION

Elle sera dénommée AXIA ENVIRONMENT,

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SC à forme de S.P.R.L. » reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'Indication précise de siège de la société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivis du numéro d'entreprise, de, l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel là société a son siège social.

ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL

Le siége social est établi à 1180 Uccle, avenue du Vert'Chasseur numéro 62.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capital par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger

-d'effectuer des prestations intellectuelles et commerciales sous forme d'études et de conceptions, de conseils, de coordinations et de réalisations avec sous-traitance, dans le cadre du développement des besoins d'un pays, d'une population, d'une société commerciale, d'une administration d'une personne ou d'un groupe de personnes, et aussi d'animaux ;

-les domaines d'activités sont : l'architectures ; l'urbanisme et les espaces extérieurs ; la communication sous toutes ses formes ; les arts graphiques et la signalisation ; les techniques spéciales dans l'énergie, l'hydrologie, la géologie, l'écologie et les impacts environnementales ; la sécurité ; le design d'objets et de mobiliers ; l'architecture intérieure ; le négoce des matériaux et de la décoration.

Lá société peut également

-effectuer des réalisations artisanales et de constructions sous forme de prototypes (de tout ordre, y compris des bâtiments) ou des petites séries pour une activité commerciale,

-faire l'étude des minerais et exploiter des mines,

-organiser des voyages touristiques,

-gérer des chambres d'hôtes,

" ~ -gérer des services,

r Toutes les activités nécessaires, directement ou indirectement, ayant trait à ces activités ainsi qu'à l'exercice de la société sont exemplatives et non limitatives.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant :

a)tous les biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie) ;

tel b)tous investissement financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des

N sociétés belges ou étrangères ;

c)la société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rappertant directement ou indirectement à son

e; objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en e l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et

et et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social

de la société.

et

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par

des corps de métiers dûment agréés ; pour autant que la loi l'exige.

Elle accomplit son objet social tant pour elle-même que pour compte de tiers. Elle peut faire en Belgique ou

" à l'étranger tous actes ou opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et notamment prendre toutes participations dans des entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet.

t similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

ARTICLE 6  CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille cinq cents euros en espèces.

ARTICLE 7  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

AI Cessions libres  Droit de préemption

Les part peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Ce droit de préemption devra être exercé dans les quatre mois suivant celui du décès ou de la perte de la personnalité morale, par une notification faite par l'associé ou les associés demandant à exercer le droit de préemption aux ayant causes universels de l'associé décédé ou au liquidateur de l'associé personne morale. En cas d'exercice de ce droit de préemption par plusieurs associés, les parts faisant l'objet de ce droit de préemption seront réparties entre les associés ayant exercé le droit au prorata de leur participation dans la " société, déduction faite des parts faisant l'objet du droit de préemption.

Le prix sera, à défaut d'accord, fixé à la valeur comptable des parts et cette valeur sera calculée sur la base du dernier bilan de la société qui a été approuvé dans le décès ou la perte de la personnalité morale de l'associé.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre personne que celles énumérées sub Al, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au

moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. "

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant 'les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées. Le prix sera, à défaut d'accord, fixé à la valeur comptable des parts et cette valeur sera calculée sur la base du dernier bilan de la société qui a été approuvé avant la notification du projet de cession. Le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10  GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérant, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11  POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut décider de l'aliénation, par vent, apport ou autrement des actifs de la société même si ceux-ci sont constitués par un seul ou plusieurs biens meubles ou immeubles. Il ne doit pas solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée des associés.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12  REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13- CONTRÔLE

Tant que la scciété répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la "

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

ARTICLE 14  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juillet à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit

indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de ia

gérance ou des commissaires. - Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15  REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 -- PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17  PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence te premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19  AFFECTATION DU BENEFICE

Sur !e bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20  DISSOLUTION -- LIQUIDATiON

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

ARTICLE 22  DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestation, autorisations ou

licences préalables.

X. Procédures sur les modalités relatives à l'implication des travailleurs dans la définition de leurs droits de participation dans la société issue de la fusion (art, 772/6 « j » du Code des sociétés belge et art 261 (4) de la toi luxembourgeoise du 10 août 1915)

Ce point n'est pas applicable dans le cadre de cette fusion,

XI. Informations concernant l'évaluation du patrimoine actif et passif transféré à la société issue de la fusion

(art. 77216 « k » du Code des sociétés belge et art 261 (4) de la loi luxembourgeoise du 10 août 1915)

Le patrimoine actif et passif est celui des deux sociétés fusionnées et est plus amplement décrit ci-avant.

Volet B Suite

Il. Les dates des comptes des sociétés qui fusionnent utilisées pour définir les conditions de la fusion

transfrontalière (art. 772/6 « I » du Code des sociétés belge et art 261 (4) de la loi luxembourgeoise du 10 août

1915) "

Les comptes sont arrêtés au 30 juin 2013.

Déposé en même temps un exemplaire du projet de fusion transfrontalière du 15 novembre 2013,

Pour extrait conforme,

David INDEKEU, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

,Mpnitels

belge

28/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : , 1 B 3 e7

Dénomination

(en entier) : AXIA Environment

Forme juridique : SOCIETE CIVILE à forme de SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE, Avenue du Vert Chasseaur N° 62

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Constitution d'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le douze janvier deux mil onze (extrait délivré avant enregistrement dans le seul but du dépôt), il résulte que :

1)La Société Privée à Responsabilité Limitée AXIA, ayant son siège social à 1180 UCCLE, Avenue du Vert Chasseur numéro 62, inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0441718204 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 441.718.204.

2) Monsieur Jean-Louis DE RIDDER, domicilié à 1180 UCCLE, Avenue du Vert Chasseur numéro 62.

3) Monsieur Digne Edmond RWABUHUNGU RWATANGABO, domicilié V/Deam/FAS -- NUR  b.p. 117 à;

HUYE (RWANDA).

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée AXIA

Environment, ayant son siège à 1180 UCCLE, Avenue du Vert Chasseur numéro 62.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- d'effectuer des prestations intellectuelles et commerciales sous forme d'études et de conceptions, de.

conseils, de coordinations et de réalisations avec sous-traitance, dans le cadre du développement des besoins;

d'un pays, d'une population, d'une société commerciale, d'une administration d'une personne ou d'un groupe de

personnes, et aussi d'animaux ;

Les domaines d'activités sont : l'architecture ; l'urbanisme et les espaces extérieurs ; la communication sous

toutes ses formes ; les arts graphiques et la signalisation ; les techniques spéciales dans l'énergie, l'hydrologie,'

la géologie, l'écologie et les impactes environnementales ; la sécurité ; le design d'objets et de mobiliers ;

l'architecture intérieure ; le négoce des matériaux et de la décoration.

La société peut également :

- effectuer des réalisations artisanales et de constructions sous forme de prototypes (de tout ordre, y

compris des bâtiments) ou des petites séries pour une activité commerciale,

- faire l'étude des minerais et exploiter des mines,

- organiser des voyages touristique,

- gérer des chambres d'hôtes,

- gérer des services.

Toutes les activités nécessaires, directement ou indirectement, ayant trait à ces activités ainsi qu'à l'exercice

de la société sont exemplatives et non limitatives.

La société a également pour objet de se constituer un patrimoine comprenant

a) tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères;

c) La société peut uniquement pour son propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

M°d 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iu I 1111 1H11 I II II fl1IIHIIDhI BRUXELLES

" 11015196* 1 0 _01- 201Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutes activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés, pour autant que la loi l'exige.

Elle accomplit son objet social tant pour elle-même que pour compte de tiers. Elle peut faire en Belgique ou à l'étranger tous actes ou opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et notamment prendre toutes participations dans des entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille cinq cents Euros en espèces.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut décider de l'aliénation, par vente, apport ou autrement des actifs de la société même si ceux-ci sont constitués par un seul ou plusieurs biens meubles ou immeubles. Il ne doit pas solliciter l'autorisation préalable de l'assemblée des associés.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le quinze juillet à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans fa convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que fui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la Liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et tes émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

r i

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires pour une durée indéterminée :

-Monsieur Digne RWABUHUNGU RWATANGABO, prénommé ;

-Monsieur Jean-Louis DE RIDDER, prénommé ;

qui acceptent.

Chaque gérant est chargé de !a gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce

qui concerne cette gestion.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier janvier deux mil dix, au nom de la société en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABL! PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.03.2016, DPT 31.08.2016 16553-0167-008

Coordonnées
AXIA ENVIRONMENT

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 76 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
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