AVOCAP EUROPE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVOCAP EUROPE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.836.924

Publication

14/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORG 11.1

Réservé

au

Moniteur belge .-

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0 5 -08- 2014

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Greffe

Ni° d'entreprise : 0544.836.924

Dénomination

(en entier) : Avocap Europe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentations de capital. Démission gérant et représentant permanent.

Nomination représentant permanent. Modification aux statuts.

D'un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 3 juillet 2014, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles / renvoi au Zef bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le 007.07.2014, volume 5/67 folio 53 case 07. Reçu cinqunate euros (50,00 ¬ ). Pr Conseiller a.i. (signé) S. Van Den Berge", il résulte que s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Avocap Europe », ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 11, et qu'elle a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de cinquante mille deux cent vingt euros (50.220,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à soixante-huit mille huit cents vingt euros (68.820,00 ¬ ) par la création de deux mille sept cents (2.700) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes pro rata temporis.

Ces parts sociales nouvelles seront émises au prix de souscription de dix-huit euros soixante cents (18,60 ¬ ) chacune et libérées à concurrence de quarante mille euros (40.000 ¬ ).

DEUXIEME RESOLUTION.

Souscription, Apport en numéraire.

A l'instant intervient :

Maître LIZOP Arnaud, prénommé.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Il déclare souscrire les deux mil sept cents (2.700) parts sociales nouvelles en espèces au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60 ¬ ) chacune.

Le souscripteur et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de quarante mille euros (40.000 ¬ ) par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE97 0688 9903 7049 ouvert auprès de la banque BELFIUS, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-neuf juin deux mil quatorze reste ci-annexée. TROISIEME RESOLUTION.

Constatation de la réalisation effective des augmentations de capital,

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-huit mille huit cents vingt euros (68.820,00 ¬ ) représenté par trois mille sept cents (3.700) parts sociales sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée prend acte et accepte la démission de Maître METZ Rudy Jacques Yvan René Adrien Marie Ghislain, né à Elisabethville (Congo Belge), le vingt-quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1300 Limai, rue de Grimohaye, 76, de ses fonctions de gérant et de représentant permanent, et ce à la date du trente avril deux mil quatorze.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de nommer Maître LIZOP Arnaud, prénommé, comme représentant permanent, avec effet à partir du premier mai deux mil quatorze.

SIXIEME RESOLUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A,

Volet B - Suite

Conformément à l'article 8 des statuts, l'assemblée décide là révocation de Maître Rudy METZ, prénommé,' comme associé.

Ses parts sociales seront rachetées au prix payé par Maître Rudy METZ lors de leur acquisition. Les cent (100) parts souscrites par Maître Rudy METZ seront automatiquement transférées à des tiers par une inscription dans le registre des associés.

SEPTIEME RESOLUTION.

Modification des statuts.

L'assemblée décide d'apporter aux statuts la modification suivante :

Article 6  Capital

Cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à soixante-huit mille huit cents vingt euros (68,820,00 ¬ ), li est divisé en trois mille 5ept cents (3.700) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois mille sept centième de l'avoir social, libéré en totalité.

« Le capital social, fixé lors de fa constitution en date du vingt-quatre janvier deux mil quatorze à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) a été

augmenté par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés du vingt-sept juin deux mil quatorze, à concurrence de cinquante mille deux cent vingt euros (50.220,00 ¬ ) par la création de deux mille 5ept cents (2.700) parts sociales souscrites en espèces et libérées à concurrence de quarante mille euros (40.000 E) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à soixante-huit mille huit cents vingt euros (68.820,00 ¬ ). »

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps :1 expédition, 1 attestation bancaire, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 11

(adresse complète)

Qjet(s) de Pacte ;CONSTITUTION  NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourion Beernaert à Bruxelles, le 24 janvier 2014, portant la mention

d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles 4 renvois, au 2m" Bureau de l'Enregistrement de Jette le

27,01.2014, Volume 53 folio 3 case 14. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). Signé : Le Receveur W. Arnaut", il

résulte que :

1.Maitre LIZOP Arnaud, né à Bayonne (France), le quatorze août mil neuf cent cinquante-trois, avocat au

Barreau de Paris.

2.Maître METZ Rudy Jacques Yvan René Adrien Marie Ghislain, né à Elisabethville (Congo Belge), le vingt-

quatre janvier mil neuf cent cinquante-sept.

ont constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée comme suit (extrait)

Article 1 -- Forme.

La société civile adopte la forme de fa société privée à responsabilité limitée,

Article 2  Dénomination.

Elle est dénommée « AVOCAP EUROPE »z

Cette dénomination doit être précédée ou suivie dans tous les actes, papier à lettres, factures, publications

et autres documents émanant de la société, de la mention « société civile d'avocat à forme de s.p.r.l, » ou «

société civile d'avocat à forme de société privée à responsabilité limitée ».

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société.

Article 3 Siège social,

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel, 11.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision des

associés statuant à la majorité des parts constituant la société.

Article 4  Objet.

La société a pour objet de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des

moyens utiles à l'exercice et au développement de leur profession.

La société peut acquérir, louer, vendre les locaux, installations et documentations nécessaires, engager le

personnel et, procéder à toutes opérations se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou

pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou

indirectement à son objet, ou pouvant contribuer à son développement.

Article 5  Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 -- Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en mille parts sans

mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, libéré en totalité.

Article 7  Indivisibilité des parts sociales.

Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont afférents jusqu'à ce qu'un nouvel associé ait été reconnu comme plein

propriétaire à son égard.

Article 8 -- Cession et rachat des parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111M1310111

N° d'entreprise : , ó 3 6, S 2-

Dénomination

(en entier) : AVOCAP EUROPE

2 9 JAN. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément des

associés statuant à la majorité des parts composant la société donné dans les trois mois au plus de la

demande,.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son

héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les

trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des

derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation intermédiaire ne remontant pas à plus de six

mois de la date de la perte de la qualité d'associé), redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur

économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.

La révocation d'un associé se fera également à la majorité des parts.

Article 9  Registre des associés.

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relatés, conformément à la loi.

Article 10  Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité d'avocat associé.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S'il y en a plusieurs,

l'assemblée générale fixe leurs pouvoirs.

Article 11  Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

En cas de pluralité de gérants, un co-gérant ne peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

associé ou non, qu'avec l'accord préalable et formel de l'ensemble des co-gérants.

Article 12  Rémunération.

Le mandat de gérant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité

des parts composant ia société.

Article 13  Contrôle.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans ces comptes est confié à un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de

l'Institut des réviseurs d'entreprises ou de l'institut des experts comptables.

Il est désigné par l'assemblée générale pour un terme n'excédant pas trois ans. L'assemblée fixe ses

émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.

Article 14 -- Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle est convoquée par la gérance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de

la clôture de l'exercice, soit le trente juin de chaque année à onze heures.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande

d'associés représentant la majorité des parts constituant la société.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé

huit jours au moins avant l'assemblée par courrier ordinaire ou par courriel. Elles ne sont pas nécessaires

lorsqu'une majorité des parts est présente ou représentée.

Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, seront consignées

dans un registre tenu au siège social.

Article 15  Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Chaque associé ne peut être porteur que d'une procuration au plus,

Article 16  Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus, par un gérant.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17  Présidence. Délibérations, Procès-verbaux,

L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre.

L'assemblée statue à la majorité des parts constituant le capital de la société.

Chaque associé détient un nombre de voix égal au nombre de parts sociales détenus dans la société,

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. ils sont signés par le ou les gérants statutaires

présents. Les copies ou extraits sont signés par le ou les gérants.

Article 18  Règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale arrête un règlement d'ordre intérieur par lequel les droits et obligations réciproques

des associés et le fonctionnement de la société sont régis plus en détail.

Article 19  Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92-et suivants du Code

des sociétés et à ses arrêtés d'application,

Le ou les gérant(s) établi(ssen)t un rapport dans lequel 11(s) rendent) compte de sa (leur) gestion.

Article 20  Affectation du bénéfice.

Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité sur proposition de la

gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des sociétés.

Article 21 Dissolution. Liquidation,

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf pour

l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle détermine les

pouvoirs et les émoluments éventuels.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22  Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié en dehors de la Région de

Bruxelles-Capitale ou à l'étranger, fait élection de domicile au siège social,

Article 23  Clause arbitrale

Tout litige ayant trait à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, ainsi que tout

différend entre les associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de

l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 24 -- Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu'aux

règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 25 ^ Obligations déontologiques de la profession d'avocat.

Le (ou les) associé(s) s'engage(nt) à respecter le règlement d'ordre intérieur de l'Ordre français des avocats

du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur l'exercice en commun

de la profession, S'il existe parmi les associés des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de

leurs règles. En cas de disparité, c'est la règle la plus stricte qui s'appliquera.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Les associés, siégeant en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1°Le premier exercice social commence au vingt-quatre janvier deux mi! quatorze pour se terminer le trente

et un décembre deux mil quatorze ;

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra en l'an deux mil quinze ;

3°Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le premier janvier deux mil quatorze par les associés, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles.

EEt immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité des voix,

a désigné, et ce jusqu'à révocation

" en qualité de gérants

°Monsieur Arnaud LIZOP, avocat au barreau de Paris, et dont la rémunération est fixée par délibération de

l'assemblée générale ;

°Monsieur Rudy METZ, avocat au barreau de Bruxelles, et dont la rémunération est fixée par délibération

de l'assemblée générale ;

" en qualité de représentant permanent :

[]Monsieur Rudy METZ, prénommé ;

ici présents et qui acceptent.

L'assemblée n'a pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

j

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVOCAP EUROPE

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 11 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale