ATOMIOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATOMIOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.586.288

Publication

25/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :,Q ~~~ rj ~ ( l, $ bénomination

(en entier) : ATOMIOM

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; avenue Louise, 367 à 1050 Bruxelles (adresse complète)

S7biet(s) de l'acte :CONSTITUTION

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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le douze février

deux mille quatorze ce qui suit :

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COMPARANTS;

1) Monsieur Marco ROSANO (passeport numéro : G 087079), domicilié à 1470 Bousval, rue du Sablon, 1 1 ;

2) Monsieur Frank VROEGOP (passeport numéro :NTBC5F3R5), domicilié à 95590 Presles (France), rue Pierre Brossolette, 97,

REPRESENTATION:

Les comparants sub 1 et 2 sont ici représentés par Madame Nathalie Calomme. Le cahier des procurations demeurera ci-annexé.

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une société privée à' responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêtés entre eux comme suit:

Article 1 :

La société est une société privée à responsabilité limitée, Elle a pour dénomination « ATOMIOM ». Article 2 :

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 367,

Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement , soit comme intermédiaire, tant pour son compte que pour le compte de tiers, ce qui est prévu ci-après:

La production, la promotion, la coproduction, l'importation, l'exportation, la diffusion, la distribution et la vente dans les domaines audio et audio-visuels de produits culturels et de tout support de reproduction ainsi que l'écriture et la rédaction de scénarios, la création, la gestion et la promotion de tous événements dans le domaine culturel ainsi que sous !e label «Atomiom publishing » , l'édition musicale.

La société peut faire toutes les opérations relatives à l'organisation et la production de spectacle vivant ou manifestation culturelle généralement quelconque, le management d'artistes, les prestations de réalisateur artistique et toute activité en qualité d'auteur-compositeur-arrangeur. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d'auteur et de droits voisins.

La société peut également envisager l'exploitation, la gestion, la promotion, l'achat, la location et la cession de tout brevet, licence, marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

La société a également pour objet la vente de tous objets d'art, peintures, photos, livres, sculptures, etc...

La société peut enfin s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une ou de l'autre de ses branches d'activités,

De même elle pourra conclure toutes conventions de collaboration, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société a également pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 4 FEV. 2014

B,Rl3XeLLud,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières ou autres qui se rapportent directement ou indirectement à son objet

social.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue complémentaire ou connexe au sein, susceptible de favoriser son développement ou celui d'une cu

de l'autre de ses branches d'activités.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec

lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour

quelque durée que ce soit mais aussi se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres

obligations, aussi bien pour elle-même que pour ces dernières.

Enfin, le société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre, pour compte de "

tiers ou en participation avec des tiers la prise de participations dans toutes entreprises industrielles,

commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre

dans son sens le plus large.

Article 4 ;

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif,

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros l'une, par

les comparants, chacun pour moitié soit cinquante parts,

Ensemble ; cent (100) parts,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a été libérée à

concurrence d'un tiers par un verse-ment de soixante-deux (¬ 62,00) euros, et que le montant global de ces

versements, s'élevant à six mille deux cents (¬ 6.200,00) euros, est déposé au compte spécial ouvert à la

"BANQUE FINTRO" au nom de la société en formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux dispositions du

Code des Sociétés.

Article 9

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux décisions de l'assemblée générale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 11 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérants pour toute la durée de la société.

Le mandat des gérants est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée

générale des associés.

Article 12 :

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux déterminés à tous

mandataires de son choix.

Article 13 :

Chacun des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 14:

Chacun des gérants représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

défendant.

Article 15 :

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société,

Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes !es décisions qui relèvent du pouvoir

de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les

personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Volet B - Suite

il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de mai à dix-neuf heures; si ce jour est'

férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.

La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.

Article 16 :

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

[es appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le

Code des Sociétés.

Article 17

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Article 18

L'exercice social commence le premier janvier et se termine [e trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-NQUE".

Article 19

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve [égale.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

Article 20 :

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Article 21 :

La dissolution de la société est décidée conformément aux prescriptions légales.

Article 22:

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts,

Article 23 :

Au cas où pour une raison quelconque, !a société ne compte plus qu'un seul associé et jusqu'au moment où

la société compte à nouveau au moins deux asso-tciés, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application et le fonctionnement de la société de même

que la responsabilité de l'associé seront réglés conformément à ces prescriptions, (...).

Article 26 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille quatorze et la

première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quinze.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de gérants à deux et de nommer

à ces fonctions pour une durée indéterminée et, à titre gratuit:

1) Monsieur Marco ROSANO (passeport numéro : G 087079), domicilié à 1470 Bousval, rue du Sablon, 11 ;

2) Monsieur Frank VROEGOP (passeport numéro :NTBC5F3R5), domicilié à 95590 Presles (France), rue Pierre Brossolette, 97.

PROCURATION.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société « NATKA CONSULTING SCS » représentée par Madame Nathalie Calomme, avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A..

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que !es obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier décembre deux mille treize.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif, un cahier de procurations et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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' Moniteur belge

Coordonnées
ATOMIOM

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale