ATELIER MOLLOY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATELIER MOLLOY
Dénomination : ATELIER MOLLOY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.704.605

Publication

05/04/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge " après dépôt de l'acte

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26 -03-2012

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N° d'entreprise : n2 `f 1, [Q~ 60-

Dénomination Atelier Molloy asba

(en entier) :

(en abrégé) : Molloy

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Tenbosch, 135 -1050 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Constitution d'une asbl sous seing privé

Atelier MOLLOY ASBL

Siège social: 135, rue Tenbosch

1050 Bruxelles

Le 20 mars 2012,

Les soussignés:

- - Guy CARDOSO, de nationalité belge, né le 10 avril 1966 à Etterbeek, résidant à 1060 Bruxelles, rue de Savoie, 136

- ` Olivier DEKEGEL, de nationalité belge, né le 15 mai 1970 à Uccle, résidant à 1050 Bruxelles, rue Tenbosch, 135

- Messaline RAVERDY, de nationalité française, née le 19 août 1986 à Seclin, résidant à 1050 Bruxelles, rue Tenbosch, 135

- Isabelle DEKEGEL, de nationalité belge, née le 2 avril 1969 à Uccle, résidant à 1060 Bruxelles, avenue des villas, 30

- Bernard BEETS, de nationalité belge, én le 19 septembre 78 à Liège, résidant à 1050 Bruxelles, rue Tenbosch, 135

- Julie MART1NEAU, de nationalité française, née le 24 mars 1974 à Amiens, résidant à 1060 Bruxelles, rue de Savoie, 136

Ont convenu de constituer une Association sans but lucratif (ASBL), conformément à la Loi relative aux ASBL du 2 mai 2002, et dont ils ont arrêté les statuts, par acte sous seing privé, comme suit:

Titre I: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE:

Article 1: Dénomination:

L'Association prendra pour dénomination "Atelier Molloy en entier, ou "Molloy en abrégé.

Article 2: Siège social:

Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, établi à 1050 Bruxelles, rue Tenbosch, 135. Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts (article 8 de la loi du 2 mai 2002),

Article 3: Durée:

P4erl+ionrYcf tu dernhte pa,.~e du t`ohi R_ a'aCtiï " Nom et {4f i,arliC î!U notaire irlSirUrll ?ili.`,.11f OEI de pûrSOrllle ou des n2rSo'U1Es s}'ellr

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L'Association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale en respectant les

prescriptions légales requises.

Réservé

au

Moniteur

berge

TITRE Il: OBJET SOCIAL:

Article 4: Définition de l'objet social:

L'association a pour objet la création, la recherche et la formation dans tous les domaines des arts visuels et sonores (audiovisuel, photographie, expositions, concerts, ainsi que toutes formes d'artisanat, et l'organisation d'ateliers de formation directement ou indirectement liés aux domaines ci-dessus mentionnés) quel qu'en soit le support, la durée, la genre ou le type de diffusion, A cette fin, elle projette d'organiser des événements et des projets sociaux, culturels à caractère éducatif, anthropologique, audiovisuel, multimédia, cinématographique, en matière de diffusion, de création, de recherche, d'écriture, de formation, de distribution, de production de projets liés à l'objet social. Enfin, l'Association pourra procéder à toute publication liée aux objets susmentionnés.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra, dans le cadre de son objet social, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconque.

Elle pourra, à cet effet, passer tout contrat, conclure toute convention ou marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public.

Elle pourra s'associer, collaborer, coordonner, et promouvoir toutes les synergies avec d'autres personnes physiques ou morales, du secteur public ou privé, dans la mesure où de telles associations ou collaborations s'avèrent utiles à la réalisation de l'objet social.

TITRE 11I: DES MEMBRES ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE:

Article 5: Composition et droits de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale est composée de trois Membres effectifs minimum, personnes physiques ou

morale. Leur nombre est illimité.

Les Membres sont :

- Guy CARDOSO, de nationalité belge, ne le 10 avril 1966 à Etterbeek, résident à 1060 Bruxelles, rue de Savoie 136. Photographe

- Olivier DEKEGEL, de nationalité belge, né le 15 mai 1970 à Uccle, résident à 1050 Bruxelles, rue

Tenbosch 135, Cinéaste - programmateur de films, enseignant.

- Messaline RAVERDY de nationalité française, née le 19 août 1986 à Seclin, résident à 1050

Bruxelles, rue Tenbosch 135, Cinéaste.

Tous signataires des présents statuts.

Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres de l'ASBL conformément à la Loi relative

auxASBL. Ce registre est conservé au Siège Social de l'ASBL.

Article 6: Droits et compétences dévolues aux Membres de l'Assemblée Générale:

Les attribution de l'Association sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence, les choix des options d'actions, ainsi que l'exposé sommaire des projets à réaliser:

En outre, l'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour:

-1. Les modifications des statuts;

- 2. La nomination et la révocation des administrateurs;

- 3. L'admission et l'exclusion des Membres;

- 4. L'approbation des budgets et des comptes;

- 5, L'octroi de la décharge aux administrateurs;

- 6. L'approbation du règlement d'intérieur;

-7. La dissolution de l'Association;

- 8. Et dans tous les cas où les présents statuts l'exigent;

Article 7: Droit de vote:

L'Assemblée Générale est constituée de tous les Membres qui disposent chacun d'un droit de vote. Un Membre peut se faire représenter par un autre Membre à qui ii aura donné une procuration écrite, datée et signée. Toutefois, chaque Membre ne peut représenter qu'un seul autre Membre,

Article 8: Convocations de l'Assemblée Générale:

Il doit être tenu au mins une Assemblée Générale Ordinaire par an. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration au cours du premier trimestre de l'année civile pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante.

Mentionner sur fa del paga O~l \role~'~ Au rEr1.0' Nonl etCjilufliC' du notaire rn.4'tli'+l`cfié2i5f ou de la personne' ou des !?el sonne o i.,!%flt

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

~fJ~'~, f M0~ 2.2

En outre, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir chaque fois que l'objet ou l'intérêts de l'Association l'exige par décision du Conseil d'Administration ou à la demande de deux Administrateurs au moins.

Tous les Membres sont invités par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale et reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le Conseil d'Administration. Toute proposition d'un des Membres fondateurs de !'ASBL sera impérativement portée à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont contre-signées par le Président et au moins un Administrateur, et consignées dans un registrte qui sera tenu à la disposition des Membres de l'Assemblée générale à l'adresse du siège social de l'Association.

Article 9: Quorum requis pour les décisions de l'Assemblée Générale:

Chaque Membre a le droit d'assister ou de se faire représenter, muni d'une procuration, à l'Assemblée Générale.

En règle générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque 50% + 1 au moins des Membres sont présents ou valablement représentés.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale, une seconde réunion ne peut être tenue qu'au moins quinze jours après l'envoi d'une seconde convocation. La décision est alors définitive quel que soit le nombre de Membres présents ou valablement représentés.

Tous les Membres disposent d'un droit de vote. Les éventuels adhérents ou affiliés ont éventuellement une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + 1) des voix des Membres présents ou valablement représentés,

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé.

Article 10: Quorums spécifiques:

Les décisions de l'Assemblée Générale comportant des modifications des statuts, l'exclusions de Membres ou de la dissolution de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire et ce régulièrement requises par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

Toutes les modifications des statuts sont déposées en version coordonnées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 11: Adhésion à l'Assemblée Générale:

L'Assemblée Générale est composée de trois Membres, leur nombre étant illimité.

Les demandes d'adhésion doivent être envoyées par écrit au Conseil d'Administration avec mention

du nom, prénom et domicile, ainsi que les motivations justifiant fa volonté d'adhésion;

Une demande d'adhésion sera acceptée sur proposition du Conseil d'Administration par une décision

de l'assemblée Générale adoptée àla majorité absolue (50 %*1).

La décision prise lors de cette Assemblée Générale sera notifiée par lettre ordinaire au candidat. Elle

ne sera pas susceptible d'appel.

Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu'après une année à compter de la

date de la première décision.

Les Membres participent aux activités de l'Association dans le respect des prescriptions des présents

statuts et sont solidairement responsables de la poursuite de l'objet social de l'Association.

Toutes les décisions relatives à la nomination ou à la cessation des fonctions d'Administrateur et, le

cas échéant, du ou des Commissaire(s) sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et

publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 12: Démission:

Chaque Membre peut à tout moment démissionner de l'Association moyennant l'envoi d'une lettre au Président du Conseil d'Administration. Cette démission prendra effet à la date d'envoi de la lettre recommandée.

Si cette décision a pour effet de réduire le nombre de Membres en-dessous des trois Membres requis, le ou les démissionnaire(s) devront être remplacés dans les meilleurs délais et au plus tard lors de l'Assemblée Générale qui suit.

Article 13: Exclusion:

Un Membre peut être exclu par une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des 2/3 des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" Réservé au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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voix.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement de la cotisation fixée par le CA, de défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions à la Loi relative aux ASBL, les fautes graves ou les agissements ou paroles pouvant porter préjudice à l'honorabilité ou la réputation de ('ASBL, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent justifier l'exclusion d'un Membre

Le Membre concerné aura néanmoins été admis, au préalable, de faire valoir ses arguments devant l'Assemblée Générale.

Les Membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du Membre n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer, requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Article 14: Nomination des membres du Conseil d'Administration:

L'Association est administrée par le Conseil d'Administration qui se compose d'au moins trois

Administrateurs.

Ces derniers sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans,

renouvelable. Ce mandat est révocable à tout moment.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée Générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration peut comporter un ou plusieurs Administrateur(s) non-Membres de l'ASBL.

A ce jour, les personnes désignées au qualité d'Administrateur sont:

- Olivier DEKEGEL

- Isabelle DEKEGEL

- Messaline RAVERDY

- Guy CARDOSO

- Julie MARTINEAU

qui acceptent ce mandat.

Article 15: Nominations pour les mandats de Président, Secrétaire et Trésorier:

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Membres les personnes qui seront investies du mandat

de Président, de Secrétaire et de Trésorier de l'Association.

En cas d'empêchement, ces fonctions seront assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.

Ace jour, l'Assemblée Générale désigne les personnes suivantes:

- isabelle DEKEGEL, Président; de nationalité belge, née le 2 avril 1969, résident à 1060 Bruxelles,

avenue des villas, 30. Juriste.

- Bernard BEETS, Trésorier; de nationalité belge, né le 19 septembre 1978 résident à 1050 Bruxelles, rue Tenbosch, 135. Monteur cinéma.

- Julie MARTINEAU, Secrétaire. de nationalité française, née le 24 mars 1974 , résident à 1060 Bruxelles, rue de Savoie, 136. Architecte.

Article 16: Convocations et quorum:

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur

convocation du Président ou si un tiers des Administrateurs l'exigent.

La convocation du Conseil d'Administration est faite par lettre ordinaire et/ou courriel adressé à chaque Membre au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration seront prises à l'unanimité des voix. Elles ne seront dès lors prises que si tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés par une procuration remise à l'un de leur paire.

Chaque Administrateur ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration seront signées et consignées dans les procès-verbaux par le Président dans le registre conservé à cet effet et mis à disposition de tous les Membres au siège social de l'Association. Tout Membre justifiant d'un intérêt légitime peut prendre connaissance de ces Procès)verbaux au Siège Social de l'ASBL par demande écrite adressée au Conseil d'Administration.

Article 17: Pouvoirs du Conseil d'Administration:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de l'Association.

Sont exclus de ses compétences l'ensemble des actes réservés par la loi ou les présents statuts à

celles de l'Assemblée Générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative:

Faire et recevoir tout payement ou en exiger ou donner quittances;

Faire et passer tout acte et tout autre contrat;

- Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles appartenant à l'Association;

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pCs,ir0ii rep s'C raESg%IFtfon 12 Ît~ilii3ii~~i1 OS.I i O:~rris*ry_ û 2~2gZ[ci des ' tiers.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Vclat MOD 2.2

Hypothéquer, emprunter, conclure des baux pour toute durée;

Accepter tout leg, subside, donation et transferts de fonds;

Renoncer à tous ses droits;:,

Plaider tant en qualité de deinandqur que de défendeur devant toutes juridictions ou faire

exécuter tout jugement;

Conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non;

Ouvrir tout compte auprès des Banques de l'Office des Chèques Postaux et effectuer sur

lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou

de transfert ou tout autre mandat de payement.

Article 18: Gestion journalière:

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer fa gestion journalière de l'Association à un de ses Membres ou à un tiers Membre ou non. Le Conseil définira précisément l'étendue de ses pouvoirs et fixera éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires de l'Administrateur-délégué,

L'Administrateur-délégué n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Ace jour, le Conseil d'Aministration nomme Olivier DEKEGEL, membre effectif, à la gestion journalière de l'asbl.

Article 19: Délégation et rétributions:

Les Membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

délégation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui s'exerce à titre gratuit.

Tous les actes relatifs à la nomination ou è la cessation des fonctions d'Administrateur délégué seront déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRA IV: BUDGETS ET COMPTES:

Article 20: Approbation des corpptès:

L'exercice de l'Association court du 1erjaiivier au 31 décembre,

Le Conseil d'Administration soumet ses comptes et tes budgets à l'approbation de l'Assemblée

Générale Ordinaire.

Après approbation, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge à donner aux Administrateurs

et aux Commissaires éventuels.

Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la

loi relative aux ASBL soient déposés dans les trente jour suivant l'approbation au Greffe du Tribunal

de Commerce.

Article 21: Contrôle financier:

Le contrôle de la situation financière des comptes et de fa régularité des opérations financières peut être confiée à un commissaire aux comptes élu par l'Assemblée Générale, ainsi que le cas échéant à un réviseur d'entreprise nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Revenus d'Entreprises.

Le commissaire ou le réviseur sont nommés pour un terme renouvelable de 2 ans.

TITRE V: DISSOLUTION ET LIQIDATION:

Article 22: Dissolution:

En cas de dissolution ou de liquidation volontaire, légale ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera effectué à une autre association dont l'objet est aussi proche que possible de la présente Association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 23:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

TITRE Vi: DISPOSITIONS TRANSITOIRES:

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce, des statuts, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'ASBL.

Par exception aux dispositions des présents statuts l'exercice social débitera à compter du 20 mars 2012 pour se clôturer au 31 décembre 2012.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

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Fait à Bruxelles, le 20 mars 2012,

Guy CARDOSO, Membre effectif

Olivier DEKEGEL, Membre effectif Messaline RAVERDY, Membre effectif isabelle DEKEGEL, Présidente Julie MARTINEAU, Secrétaire Bernard BEETS, Trésorier

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03/07/2015
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Molloy

Association sans but lucratif

Rue de Tenbosch, 135 -1050 Bruxelles - Belgique

Modification des statuts et du Conseil d'administration. Déménagement du siège social. Réélections.

Mentionner sur la dernière page du Voret. :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0844704605 au greffe i1 #~ a

Dénomination Atelier Atelier Molloy asbl fraric`. .lobe ái f

(en entier) :

Suivant l'Assemblée Générale ordinaire du 28 mars 2014, il a été décidé de réélire les administrateurs suivants :

- Isabelle Dekegel, 30, avenue des villas à 1060 Bruxelles en qualité de Président.

- Julie Martineau, 135, rue de Tenbosch à 1050 Bruxelles en qualité de Secrétaire.

- Bernard Beets, 13, rue Mercator à 1070 Bruxelles en qualité de trésorier.

L'assemblée générale de Atelier Molloy asbl, réunie par décision du Conseil d'administration en session extraordinaire le mardi 16 juin 2015, délibérant en conformité aux prescriptions légales et aux status de l'association, a décidé, suite à la demande d'Isabelle dekegel ne souhaitant plus occuper la fonction de présidente, de :

11/ Déménager le siège social de l'asbl du 135, rue de Tenbosch, 1050 Bruxelles au 82, avenue des armures, 1190 Bruxelles.

2 Modifier les statuts de l'asbl qui ont été publiés au Moniteur le 0510412012. En conséquence, le texte des statuts précédents est annulé et remplacé par le nouveau texte qui suit :

Titre 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE:

Article 1: Dénomination:

L'Association prendra pour dénomination "Atelier Molloy' en entier, ou "Molloy' en abrégé.

Article 2: Siège social:

Son siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, établi à 1190 Bruxelles, avenue des armures, 82. Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision de l'assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts (article 8 de la loi du 2 mai 2002).

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Déposé I Reçu la

2 4G}IIfM 2015

Réservé 'Volet B  suit MoD 2,2

au Article 3: Durée:

Moniteur L'Association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

belge Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale en respectant les prescriptions légales requises.









TITRE I1: OBJET SOCIAL:

Article 4: Définition de l'objet social:

L'association a pour objet la création, la recherche et la formation dans tous les domaines des arts visuels et sonores (audiovisuel, photographie, expositions, concerts, ainsi que toutes formes d'artisanat, et l'organisation d'ateliers de formation directement ou indirectement liés aux domaines ci-dessus mentionnés) quel qu'en soit le support, la durée, la genre ou le type de diffusion. A cette fin, elle projette d'organiser des événements et des projets sociaux, culturels à caractère éducatif, anthropologique, audiovisuel, multimédia, cinématographique, en matière de diffusion, de création, de recherche, d'écriture, de formation, de distribution, de production de projets liés à l'objet social, Enfin, l'Association pourra procéder à toute publication liée aux objets susmentionnés.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle pourra, dans le cadre de son objet social, gérer, administrer et attribuer tout bien, toute somme et valeur quelconque.

Elle pourra, à cet effet, passer tout contrat, conclure toute convention ou marché avec toute personne physique ou morale et avec tout organisme public.

Elle pourra s'associer, collaborer, coordonner, et promouvoir toutes les synergies avec d'autres personnes physiques ou morales, du secteur public ou privé, dans la mesure où de telles associations ou collaborations s'avèrent utiles à la réalisation de l'objet social.

TITRE III: DES MEMBRES ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE:

Article 5: Composition et droits de l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle se compose de tous les membres.

Le Conseil d'Administration tient un registre des Membres de l'ASBL conformément à la Loi relative aux ASBL. Ce registre est conservé au Siège Social de l'ASBL.

Article 6: Droits et compétences dévolues aux Membres de l'Assemblée Générale:

Les attribution de l'Association sont celles expressément dévolues par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence, les choix des options d'actions, ainsi que l'exposé sommaire des projets à réaliser:

En outre, l'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

" Réservé au Moniteur belge Voet3-suie MOo 2.2

-1. Les modifications des statuts;

- 2. La nomination et la révocation des administrateurs;

- 3. L'admission et l'exclusion des Membres;

- 4. L'approbation des budgets et des comptes;

- 5. L'octroi de la décharge aux administrateurs;

- 6. L'approbation du règlement d'intérieur

- 7. La dissolution de l'Association;

- 8. Et dans tous les cas où les présents statuts l'exigent;





Article 7: Droit de vote:

L'Assemblée Générale est constituée de tous les Membres qui disposent chacun d'un droit de vote. Un Membre peut se faire représenter par un autre Membre à qui il aura donné une procuration écrite, datée et signée, Toutefois, chaque Membre ne peut représenter qu'un seul autre Membre.

Article 8: Convocations de l'Assemblée Générale:

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire par an. L'Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration au cours du premier trimestre de l'année civile pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante,

En outre, une Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir chaque fois que l'objet ou l'intérêts de l'Association l'exige par décision du Conseil d'Administration ou à la demande de deux Administrateurs au moins.

Tous les Membres sont invités par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la tenue de la réunion.

La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale et reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le Conseil d'Administration, Toute proposition d'un des Membres fondateurs de l'ASBL sera impérativement portée à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont contre-signées par le Président et au moins un Administrateur, et consignées dans un registrte qui sera tenu à la disposition des Membres de l'Assemblée générale à l'adresse du siège social de l'Association.

Article 9: Quorum requis pour les décisions de l'Assemblée Générale:

Chaque Membre a le droit d'assister ou de se faire représenter, muni d'une procuration, à l'Assemblée Générale.

En règle générale, l'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque 50% + 1 au moins des Membres sont présents ou valablement représentés.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale, une seconde réunion ne peut être tenue qu'au moins quinze jours après l'envoi d'une seconde convocation. La décision est alors définitive quel que soit le nombre de Membres présents ou valablement représentés.

Tous les Membres disposent d'un droit de vote. Les éventuels adhérents ou affiliés ont éventuellement une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue (50% + 1) des voix des Membres présents ou

valablement représentés.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, et, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volai' sime MOD 2.2

Article 10: Quorums spécifiques:

Les décisions de l'Assemblée Générale comportant des modifications des statuts, l'exclusions de Membres ou de la dissolution de l'Association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire et ce régulièrement requises par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

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Toutes les modifications des statuts sont déposées en version coordonnées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées auxAnnexes du Moniteur Belge,

Article 11: Adhésion à l'Assemblée Générale:

L'Assemblée Générale est composée de trois Membres, leur nombre étant illimité..

Les demandes d'adhésion doivent être envoyées par écrit au Conseil d'Administration avec mention du nom, prénom et domicile, ainsi que les motivations justifiant la volonté d'adhésion;

Une demande d'adhésion sera acceptée sur proposition du Conseil d'Administration par une décision de l'assemblée Générale adoptée ale majorité absolue (50 %+1).

La décision prise lors de cette Assemblée Générale sera notifiée par lettre ordinaire au candidat. Elle ne sera pas susceptible d'appel.

Tout candidat non admis ne pourra représenter une candidature qu'après une année à compter de la date de la première décision.

Les Membres participent aux activités de l'Association dans le respect des prescriptions des présents statuts et sont solidairement responsables de la poursuite de l'objet social de l'Asscciation.

Toutes les décisions relatives à la nomination ou à la cessation des fonctions d'Administrateur et, le cas échéant, du ou des Commissaire(s) sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 12: Démission:

Chaque Membre peut à tout moment démissionner de l'Association moyennant l'envoi d'une lettre au Président du Conseil d'Administration. Cette démission prendra effet à la date d'envoi de la lettre recommandée.

Si cette décision a pour effet de réduire le nombre de Membres en-dessous des trois Membres requis, le ou les démissionnaire(s) devront être remplacés dans les meilleurs délais et au plus tard lors de l'Assemblée Générale qui suit.

Article 13: Exclusion:

Un Membre peut être exclu par une décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des 2/3 des voix.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement de la cotisation fixée par le CA, de défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions à la Loi relative aux ASBL, les fautes graves ou les agissements ou paroles pouvant porter préjudice à l'honorabilité ou la réputation de I'ASBL, le décès ou la faillite sont des actes qui peuvent justifier l'exclusion d'un Membre

Le Membre concerné aura néanmoins été admis, au préalable, de faire valoir ses arguments devant l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

'Met B - sulte MO!) 2.2

Les Membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du Membre n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer, requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Moniteur

belge

TITRE 1V: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Article 14: Nomination des membres du Conseil d'Administration:

L'Association est administrée par le Conseil d'Administration qui se compose d'au moins trois Administrateurs.

Ces derniers sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale pour un terme de deux arts, renouvelable. Ce mandat est révocable à tout moment.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Dans ce cas, il achève le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d'Administration peut comporter un ou plusieurs Administrateur(s) non-Membres de ('ASBL. Article 15: Nominations pour les mandats de Président, Secrétaire et Trésorier:

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses Membres les personnes qui seront investies du mandat de Président, de Secrétaire et de Trésorier de l'Association.

En cas d'empêchement, ces fonctions seront assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.

Article 16: Convocations et quorum:

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du Président ou si un tiers des Administrateurs l'exigent.

La convocation du Conseil d'Administration est faite par lettre ordinaire etlou courriel adressé à chaque Membre au moins quinze jours avant la date fixée par le Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration seront prises à l'unanimité des voix. Elles ne seront dès lors prises que si tous les Administrateurs sont présents ou valablement représentés par une procuration remise à l'un de leur paire.

Chaque Administrateur ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Les décisions du Conseil d'Administration seront signées et consignées dans les procès-verbaux par le Président dans le registre conservé à cet effet et mis à disposition de tous les Membres au siège social de l'Association. Tout Membre justifiant d'un intérêt légitime peut prendre connaissance de ces Procès)verbaux au Siège Social de I'ASBL par demande écrite adressée au Conseil d'Administration.

, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

vem - suite MOD 2.2

Article 17: Pouvoirs du Conseil d'Administration:

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion courante de l'Association. Sont exclus de ses compétences l'ensemble des actes réservés par la loi ou les présents statuts à celles de l'Assemblée Générale.

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Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative:

Faire et recevoir tout payement ou en exiger ou donner quittances;

Faire et passer tout acte et tout autre contrat;

Transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles ou immeubles

appartenant à l'Association;

Hypothéquer, emprunter, conclure des baux pour toute durée;

Accepter tout leg, subside, donation et transferts de fonds;

Renoncer à tous ses droits;

Plaider tant en qualité de demandeur que de défendeur devant toutes juridictions ou faire

exécuter tout jugement;

Conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, associés ou non;

Ouvrir tout compte auprès des Banques de l'Office des Chèques Postaux et effectuer sur

lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou

de transfert ou tout autre mandat de payement,

Article 18: Gestion journalière:

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à un de ses Membres ou à un tiers Membre ou non, Le Conseil définira précisément l'étendue de ses pouvoirs et fixera éventuellement le salaire, tes appointements ou les honoraires de l'Administrateur-délégué.

L'Administrateur-délégué n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

A ce jour, le Conseil d'Aministration nomme Messaline RAVERDY, membre effectif, à la gestion journalière de l'asbi.

Article 19: Délégation et rétributions:

Les Membres du Conseil d'Administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

délégation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui s'exerce à titre gratuit.

Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'Administrateur délégué seront déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

TITRE IV: BUDGETS ET COMPTES:

Article 20: Approbation des comptes:

L'exercice de l'Association court du ler janvier au 31 décembre.

Le Conseil d'Administration soumet ses comptes et les budgets à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Après approbation, l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge à donner aux Administrateurs et aux Commissaires éventuels.

Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans la loi relative aux ASBL soient déposés dans les trente jour suivant l'approbation au Greffe du Tribunal de Commerce,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : t4orn et qualité du notaire instrumentant ou de Va personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Article 21: Contrôle financier:

Le contrôle de la situation financière des comptes et de la régularité des opérations financières peut être confiée à un commissaire aux comptes élu par l'Assemblée Générale, ainsi que le cas échéant à un réviseur d'entreprise nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Revenus d'Entreprises.

Le commissaire ou le réviseur sont nommés pour un terme renouvelable de 2 ans.

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TITRE V: DISSOLUTION ET LIQIDATION:

Article 22: Dissolution:

En cas de dissolution ou de liquidation volontaire, légale ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social net restant après l'acquittement des dettes et apurement des charges sera effectué à une autre association dont l'objet est aussi proche que possible de la présente Association.

. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce et publiées aux Annexes du Moniteur Belge,

Article 23:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est régi par la loi du 2 mai 2002 relative aux ASBL.

3 i Remanier le conseil d'administration

Démission comme adminitrateur et Président :

- Isabelle Dekegel, 30, avenue des villas, 1060 Bruxelles

Nomination comme administrateur et Président :

- Olivier Burlet, 176 rue des palais, 1030 Bruxelles, né le 17/12/1981 à Liège. Démission comme administrateur délégué à la gestion journalière de l'association :

- Olivier Dekegel, 82, avenue des armures, 1190 Bruxelles. Nomination comme administrateur délégué à la gestion journalière de l'association

- Messaline Reverdy, 82 avenue des armures, 1190 Bruxelles, née le 19/08/1986 à Seclin, France.

3 i Déménager le siège social de l'asbl du 135, rue de Tenbosch, 1050 Bruxelles au 82, avenue des armures, 1190 Bruxelles,

Déclaré exact et transmis à l'administration.

Julie Martineau, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER MOLLOY

Adresse
RUE TENBOSCH 135 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale