ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET L'EDUCATION SOCIALE ET CULTURELLE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DE LA REGION BRUXELLOISE, EN ABREGE : INFOR-FEMMES REGION BRUXELLOISE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR L'INFORMATION ET L'EDUCATION SOCIALE ET CULTURELLE DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE DE LA REGION BRUXELLOISE, EN ABREGE : INFOR-FEMMES REGION BRUXELLOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.175.215

Publication

14/11/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ne d'entreprise : 0418.175.215

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U 4 NOV. 2013

BRUXELLES

Greffe

D�nomination

(en entier) : Association pour l'Information et l'Education sociale et

culturelle de la Femme et de la Famillle de la R�gion bruxelloise

(en abr�g�) : Infor-Femmes R�gion bruxelloise

Forme juridique : asbl

Si�ge : 23 avenue Cl�menceau � 1070 Bruxelles

�biet de l'acte : nouveaux statuts coordonn�s

Texte

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUR�E

Article 1er - L'association prend pour d�nomination : � Association pour l'information et l'Education sociale

et culturelle de la Femme et de la Famille de la R�gion bruxelloise �, en abr�g� : � Infor-Femmes R�gion

bruxelloise �.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � square de l'Arbal�te, 5 � 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute

modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale en respectant les dispositions de l'article 19.

TITRE II

BUT SOCIAL

Article 3 L'association a pour but de promouvoir le d�veloppement social et culturel de la population, tant en Belgique qu'� l'�tranger en favorisant l'�change de relations sociales et culturelles, en attribuant des bourses d'�tude, en fournissant des informations ou des services d'ordre social, culturel ou scientifique dans une conception pluraliste � quiconque, personne ou communaut�, qui le souhaite, soit directement, soit en le mettant en rapport avec les divers organismes publics ou priv�s ou les personnalit�s pr�tes � rendre le service, recherch�.

Elle demeurera en dehors de tout groupement religieux, philosophique ou politique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�voir, cr�er, faire na�tre, organiser toute activit�, oeuvre ou service quelconque, de nature � accomplir ses fins, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 L'association peut poss�der, soit en pleine propri�t�, soit en jouissance, soit en d�p�t ou sous tout autre forme les meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet, en disposer et les ali�ner.

Elle peut accepter les dons ou legs, agir en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

TITRE III

LES MEMBRES de leurs droits et de leurs obligations

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Article 6 -- Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 7 -- Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut suspendre temporairement un membre qui sera �chu de tous ses droits, jusqu'� la d�cision d�finitive de l'assembl�e g�n�rale.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

.4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Mo0 2.2

peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

Article 11 Le conseil d'administration fixe chaque ann�e en janvier une cotisation qui ne peut exc�der cinq

cents (500) euros.

Article 12 La cotisation est payable dans le mois de la d�cision du conseil d'administration,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et fa r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent,

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres.

Article 15 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e g�n�rale. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera sign� par le secr�taire ou ie Pr�sident au nom du conseil d'administration

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour..

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale ll peut se faire repr�senter par un mandataire qui doit �tre membre.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membre ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�cl9lps de quorum'dp pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921,

Article 20 Les d�cisions de l'�.pppFnbl�e sont po gn�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par ,p pr�sident et le secr�taire. C4 iNpistre est co g pj � au si�ge social o� les membres peuvent en prendre

co jssance mais sans d�placeme du registre,.Ra( requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel

le'fibre doit convenir de la date ij de l'heure del rft4Misultation.

;'putes modifications aux statuts sont d�pos�gs;;eh.version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce comp�tent de l'arrondissement judiciaire du si�g� SQpjale de l'association sans d�lai et publi�es, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article $jpovies de la loi du 27 juin 1921. II en va de m�me pour

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois (3) personnes, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois (3) ans, et en tout temps r�vocables par elle. Si l'association n'a que trois (3) membres, le conseil d'administration sera compos� de deux (2) personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont r��ligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant fa date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra.

Le conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de "association, Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, il sera n�cessaire pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers deux signatures, dont celle de l'administrateur d�l�gu�.

Article 27 Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � t'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TiTRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 L'exercice comptable commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, te cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou fes liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net du fonds social. Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser t'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une oeuvre, un organisme ou une personne poursuivant un but similaire � celui poursuivi par l'association ou � d�faut, recevra une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

Toutes d�cisions relatives � ia dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

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d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi de 1921,

Article 33- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921. Article 34 Toutes les contestations relatives au fonctionnement, � l'existence ou � l'interpr�tation des statuts de la pr�sente association sont de la comp�tence des tribunaux de Bruxelles, si�geant en fran�ais.

R�mission, r��lection et nomination d'administrateurs

R�mission d'administrateur ; Veriinden Juan, domicili� 354 chauss�e de Bruxelles � 1190 Bruxelles, en date

du 20.04.2013

R��lection d'administrateurs : Fillieux Ingrid, domicili�e 5 square de l'Arbal�te � 1170 Bruxelles et

Fillieux Jean-Pierre, domicili� 8 rue Lessire � 1160 Bruxelles en date du 15,10.2013

Nomination d'administrateur : Ekelmans Pierre, n� � 1200 Bruxelles le 03.08.1993 et domicili� 5 square

de l'Arbal�te � 1170 Bruxelles en date du 15.10.2013

Nomination � la gestion journali�re Ingrid Fillieux n�e � 1000 Bruxelles le 12.05.1957 et domicili�e 5 square

de l'Arbal�te � 1170 Bruxelles

Fait � Bruxelles le 15 octobre 2013 en triple exemplaire

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Coordonnées
ASS. POUR L'INFORMATION ET L'EDUCATION SOCIA…

Adresse
AVENUE CLEMENCEAU 23 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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