ASSOCIATION POUR I'INTEGRATION ET LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : AIPDD

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR I'INTEGRATION ET LA PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE, EN ABREGE : AIPDD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.708.612

Publication

05/09/2013
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f& Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





7 A.71.7 2013

Greffe

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Rés! a; Mont bel

Association pour l'intégration et la Promotion du

Developpement Durable

AIPDD

ASBL

Rue Béranger 12 bte 1 1190 forest

Constitution d' une asbl

N° d'entreprise :05.51 .qog, 412

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

Les membres Fondateurs sont

11 GARBA Moussa : Rue Béranger 12 boîte 1 à 1190 Forest

Né à Tombo-Djambé (Dosso Niger) le 01 janvier 1970

21 JONNIAUX Alain : avenue Jupiter 171 boîte 5 à 1190 Forest

Né à Waterloo le 22 novembre 1956

3/ AMADOU Adams : Rue Béranger 12 boîte 1 à 1190 Forest

Née à Dosso (Niger) le 01 janvier 1977

4/ HASSAN Ali: Avenue François Sebrechts 42 à 1080 Molembeek

Né à Niamey ( Niger) le 17 Novem1974

Titre ler : dénomination, siège social

Article 1 er

L'Association est dénommée Association pour l'Intégration et la Promotion du Developpement Durable en, abrégé « AIPDD » asbl

Article 2

Son siège social est établi au N°12 boîte 01 rue Béranger à1190 Forest dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Titre 2: But

Article 3

L'Association a pour but : la promotion du développement durable

C'est-à-dire qu' elle a pour mission d'encourager et de soutenir l'intégration des préoccupations et des

enjeux environnementaux et sociaux dans le développement stratégique et la gestion des entreprises et des

communautés en Afrique subsaharienne et dans les pays du tiers monde, de ce fait l'asbl doit entretenir une

étroite collaboration entre autre avec les entreprises , l'administration, les communes, les universités, fes ONG

afin de :

1-Promouvoir une action environnementale et durable des activités économiques

2-Développer les capacités environnementales dans les pays partenaires.

3-Encourager la responsabilité sociétale en entreprise.

4-Créer des réseaux de compétences au niveau national et international.

5-Soutenir la prise de décision et l'innovation en faveur d'une gestion intégrée au sein des structures.

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MOD 2.2

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Pour atteindre ses objectifs l'asbl doit se baser sur un certain nombre de compétences et des domaines d'actions :

1/ L'organisation d'événements ou d'expositions permettant une circulation d'informations utiles dans le

domaine social, environnemental ou culturel.

2/ La mise en location et la vente du matériel dont elle pourrait disposer.

3/ L'organisation d'autres activités diverses liées à l'objet social et ce dans le but de financer les projets de

l'association.

4/ Importation et exportation

5/La formation et le soutien aux professionnelles

6/Soutenir l'éducation des jeunes.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Titre 3 : les Membres

Article 5

L'association est composée de trois Membres effectif. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les personnes déjà membres à la date du présent acte sont :

GARBA Moussa ; JONNIAUX Alain; AMADOU Adama et HASSAN AU

Les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Sont membres adhérents les personnes qui désirant aider l'association et (ou) participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 7

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50 euros pour les membres effectifs et pour les membres adhérents

Titre 4 : l'Assemblée générale

Article 8

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou s'il est absent par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 9

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par ta loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservé à sa compétence :

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MOD 2.2

-les modifications de statuts

-la dissolution volontaire de l'Association

-l'approbation des comptes et budget

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par

la loi.

-la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires

-les exclusions de membres effectifs

Article 10

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

L'Association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectif au moins.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales, par courrier ordinaire, signé par le

Président ou un administrateur, adressé 8 jours au moins avant l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus au articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2

mai 2002, l'assemblée peut dAélibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 11

Cheque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. H peut se faire remplacer par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. L'assemblée ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 12

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès verbaux signé par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.

Titre 5 : le conseil d'administration

Article 13

L'association est dirigée par un conseil d'administration composée de trois membres au moins. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Ceux-ci sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association et en tout temps révocable par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Toutefois, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 14

La durée du mandat est de trois ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève

le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15

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Mao 22

Le conseil peut désigné parmi ses membre un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 16

Le conseil se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué à cet effet chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Article 17

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le Président et un administrateur.

Article 18

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 19

Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Article 21

Les actes qui engagent l'association autres que la gestion journalière sont signés conjointement à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le Président et un administrateur ou par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 22

Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 6 : Règlement d'ordre intérieur

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toute modification éventuelle.

Titre 7 : Comptes et budget

Article 24

L'exercice social de l'association commence au 01 septembre pour se terminer le 31 août. Le conseil d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 02 mai 2002 ainsi que les budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

MOD 2.2

d Volet B - Suite

"' Réservé

au

Moniteur

belge

Titre 8 : dissolution et liquidation



Article 25

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leur pouvoir et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, Celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 26

Dans tout les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté , à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Titre 9 : dispositions diverses

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration est composé de :

1/ GARBA Moussa : rue Béranger 12/1 à 1190-Forest

Né à Tombo-Djambé ( Dosso Niger) le 01 Janvier 1970

2/ JONNIAUX Alain : avenue Jupiter 171/5 1190-Forest

Ne à Waterloo le 22 novembre 1956

31 AMADOU Adama : rue Béranger 12/1 à 1190 Forest : Née à Dosso (Nger) le 01 Janvier 1977

Ceux-ci ont désignés:

- Président: GARBA Moussa

- Sécretaire : JONNIAUX Alain

- Trésorière : AMADOU Adama

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2013 en trois exemplaires

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Coordonnées
ASS. POUR I'INTEGRATION ET LA PROMOTION DU D…

Adresse
RUE BERANGER 12, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale