ASSOCIATION INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES DE NAVIGATION, EN ABREGE : PIANC

Divers


Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES DE NAVIGATION, EN ABREGE : PIANC
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 408.287.945

Publication

16/04/2012
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11.01

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0 3 AVR. 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0408.287.945

Dénomination (en entier) PIANC

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Association Internationale Sans But Lucratif

Boulevard du Roi Albert Il, 20, boîte 3, 1000 Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 1710512011: Remplacement des statuts, Démission d'administrateur, nominations d'administrateurs



En février 2011, l'ExCom et le Conseil ont proposé et approuvé d'apporter quelques changements à tant les Statuts:

Titre I Dénomination, siège, objet et durée

Art.10. La contribution ou cotisation annuelle due par les membres est arrêtée par l'Assemblée Générale. Des montants différents peuvent être fixés pour les membres qualifiés, les membres adhérents et les membres d'honneur.

La contribution des membres qualifiés ne peut être supérieure à 50.000 ¬

La cotisation annuelle des adhérents ne peut être supérieure à 20.000 ¬

La cotisation annuelle des membres d'honneur ne peut être supérieure à 500 ¬

Les membres n'ayant pas acquitté leur contribution durant une année cessent de faire partie de l'Association. Les membres qui n'ont pas effectué le paiement de leur cotisation cesseront d'être membres le jour après l'affiliation d'une année qu'ils ont obtenue après leur inscription électronique.

Titre Il Démission d'administrateur

L'assemblée générale a décidé te suivant:

- M. Van Den Eede Eric, Brandstraat 24, 9830 Sint-Martens-Latem a été licencier comme président a partir de 31 mai 2011, II a été président a partir de l'année 1999.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MaD 2.2

Volet B - Suite

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Titre III Nominations d'administrateurs

L'assemblée générale a décidé le suivant:

- M. Caude Geoffroy, 12 Avenue Thiers, 60200 Compiegne à France, né 01.08,1955 a été élu comme

nouveau président de PIANC.

- M. Van Schel Louis, Borchtstraat 16, 1860 Meise, né 03.07.1948 a été élu comme secrétaire général

- M. Van Schei Louis son mondat est non-rémunéré a partir de 30.09.2011, II a été secrétaire général a

partir de 1999.

Etabli à Berlin, le 17 mai 2011

M. Caude G., M. Van Schel Louis

Président Secrétaire général

'rFéservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE PERMANENTE DES CONGRES D…

Adresse
BOULEVARD ROI ALBERT II 20, BTE 3, 11EME ETAGE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale