ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN (EN ABREGE) OCEAN ENERGY EUROPE

Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN (EN ABREGE) OCEAN ENERGY EUROPE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 884.244.080

Publication

24/07/2014

�� M002.2

i'" !Mji-1,re Copie publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� IIIMUR111011

au

Moniteu

belge

14 -07- 201it

ORuXELLE2

Greffe

N� d'entreprise: 0884.244.080

D�nomination

(en entier): ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ENERG1E DE L'OCEAN

(en abr�g�): EU-OEA

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 63-65 � Etterbeek (1040 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif � ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OC�AN � ayant son si�ge social � Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue d'Arlon 63-65, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0884.244.080, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e 'G�rard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n 0890.388.338, le treize d�cembre deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette,le vingt-trois d�cembre suivant volume 52 folio 47 case 8, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par Le Receveur Wim. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Modification des statuts

L'assembl�e, apr�s avoir d�cid� de modifier la d�nomination abr�g�e de l'association en � OCEAN ENERGY EUROPE � et ce avec effet au premier janvier deux mille quatorze, d�cide de refondre int�gralement les statuts afin de les mettre en conformit� avec la situation actuelle de l'association et avec la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, comme modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit :

Article 1. D�nomination

Il est constitu�, conform�ment aux dispositions de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux, une association internationale sans but lucratif (AISBL) d�nomm�e �ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN�, en abr�g� � OCEAN ENERGY EUROPE �,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association internationale sans but lucratif � laquelle la personnalit� juridique a �t� accord�e doivent mentionner sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association internationale sans but lucratif" ou du sigle "AISBL", ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social de l'association est �tabli � Etterbeek (1040 Bruxelles), rue d'Arlon 63-65.

U peut, par d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� en tout autre endroit, dans le respect des

dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge, par les soins du Conseil

d'administration.

Des si�ges administratifs peuvent �tre cr��s, en Belgique ou � l'�tranger, par d�cision du conseil

d'administration.

Article 3. But-Activit�s

L'association a pour but de promouvoir la production d'une �nergie propre d'origine oc�anique, et des

produits �nergiques qui en proviennent ;

Afin d'atteindre les objectifs qu'elle poursuit, l'Association met en oeuvre les activit�s suivantes :

-La promotion de la sensibilisation � l'�nergie d'origine oc�anique partout dans la communaut� europ�enne

afin de promouvoir l'�nergie oc�anique comme fili�re �nerg�tique rentable ;

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, Ja fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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.ti

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-La stimulation et promotion d'un soutien actif au sein de la Commission europ�enne, du parlement europ�en et du Conseil des Ministres, afin de faciliter la cr�ation et mise en oeuvre d'une politique visant � cr�er un environnement �conomique, politique et r�glementaire favorable au d�veloppement de l'industrie oc�anique de, l'�nergie ;

-La promotion d'un haut niveau de discussions relatives aux technologies pour la production rentable

r d'�nergie d'origine oc�anique ;

-La promotion et l'encouragement l'innovation et de l'�change d'informations techniques sur la production d'�lectricit� d'origine oc�anique et d'autres produits �nergiques parmi les entrepreneurs, les membres des profondeurs, les consultants, les fabricants de mat�riel et les institutions financi�res et universitaires ;

-La collecte, l'�valuation et fa diss�mination d'informations sur l'�nergie d'origine oc�anique dans la mesure autoris�e par la toi.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Dans cet objectif, elle peut �galement, de fa�on accessoire, exercer toute activit� commerciale, � la condition que les revenus de ces activit�s soient affect�s exclusivement � son but principal.

L'association pourra entreprendre toute d�marche et prendre toutes mesures ou initiatives n�cessaires pour promouvoir la r�alisation de son but.

Article 4. Dur�e

L'association est �tablie pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Article 5. Membres

L'association est ouverte aux personnes physiques et morales belges et �trang�res susceptibles de contribuer � la poursuite des objectifs de l'Association.

L'association se compose de quatre cat�gories de membres : les membres effectifs, les membres adh�rents, les membres associ�s et les membres honoraires.

- Sont membres effectifs toute personne physique ou morale admise ult�rieurement en leur qualit� de Lead Sponsors. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts, ils ont un droit de vote et dispose d'un si�ge automatique au Conseil d'administration.

- Sont membres adh�rents, toute personne physique ou morale souhaitant �tre consid�r�e comme membre libre sur une base annuelle. Les membres adh�rents sont invit�s � participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es, sont �ligibles au Conseil d'administration et b�n�ficient d'un droit de vote,

- Sont membres associ�s, toute personne physique ou membre acad�mique d�sireux d'�tre consid�r� comme un membre sur une base annuelle. Ils peuvent assister aux assembl�e mais ne sont pas �ligibles au Conseil d'administration et ne b�n�ficient d'aucun droit de vote.

- Sont membres honoraires, toute personne physique ou morale qui par son prestige, ses qualit�s ou ses travaux contribue � la r�alisation des objectifs de l'association. Les membres honoraires peuvent assister aux assembl�es mais ne b�n�ficient pas de droit de vote et ne sont pas �ligibles au Conseil d'administration.

Article 6. Admission

Membres effectifs

Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration ou �

tout mandataire d�sign� pour ce faire par le Conseil d'administration, qui les soumet � la r�union du conseil qui

suit la r�ception de la demande.

Le Conseil d'administration d�cide du sort � r�server � la demande d'adh�sion, en statuant � la majorit�

simple. Cette d�cision du Conseil d'administration est d�finitive, elle n'offre aucune possibilit� d'appel et ne doit

pas �tre motiv�e par le Conseil d'administration.

Les membres effectifs doivent acquitter une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Membres adh�rents et membres associ�s

Les membres adh�rents et les membres associ�s acqui�rent leur qualit�, du seul fait du paiement d'une

cotisation, renouvelable d'ann�e en ann�e.

Membres honoraires

Les membres honoraires sont nomm�s � vie par d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit�

simple.

La qualit� de membre de l'Association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts, ainsi que

l'engagement � respecter les d�cisions adopt�es par l'Association de mani�re formelle et en bonne et due

forme.

Les membres honoraires acqui�rent leur qualit�, du seul fait du paiement d'une cotisation, renouvelable

d'ann�e en ann�e.

Article 7. D�mission - exclusion

L'adh�sion des membres vient � terme :

-par d�c�s, dissolution volontaire ou non, insolvabilit�, faillite ou tout autre �v�nement similaire

-par avis de d�mission par le membre

-par exclusion de l'Association

-par d�cision judiciaire

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MOD 2.2

Tout membre d�sireux de d�missionner de l'association est tenu d'en aviser par �crit le Pr�sident ou tout mandataire d�sign� pour ce faire par le Conseil d'administration. Toutefois, le retrait ne devient formellement effectif qu'� la fin de l'exercice social en cours.

Est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

Sur proposition du Conseil et apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress�, l'Assembl�e g�n�rale est habilit�e � exclure tout membre qui enfreint les statuts, une r�solution de l'assembl�e g�n�rale, ou qui ne r�pond plus aux conditions d'admission. Toute d�cision d'exclusion est d'appliication imm�diate.

Tout membre reste li� par tes statuts concernant ses droits et obligations jusqu'� son exclusion ou sa d�mission de l'Association.

Les membres d�missionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer un remboursement de quelque nature que ce soit. il en va de m�me des membres ou de leurs ayants droit qui, pour quelque motif que ce soit, cessent de faire partie de l'association. lis restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres r�tributions qui leur incombent.

Article 8. Cotisations

Les membres versent une cotisation annuelle dont l'Assembl�e G�n�rale fixe le montant et le mode de

paiement pour chaque type de membre, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 9. Composition - Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres effectifs et les membres adh�rents.

Les membres associ�s et honoraires peuvent �tre invit�s � participer aux r�unions de l'Assembl�e

G�n�rale, mais avec voix consultative seulement.

L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants

a)i'�tablissement des principes de base de la politique de l'Association

b)les modifications aux statuts;

c)la nomination et la r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

d}l'approbation des budgets et des comptes annuels;

e)la d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires

f)la dissolution volontaire de l'association;

g)l'exclusion d'un membre;

h)la fixation des montants des cotisations

Article 10. R�union et convocation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit de plein droit en assembl�e ordinaire, sous la pr�sidence du pr�sident du

Conseil d'Administration, une fois par an au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Une assembl�e extraordinaire peut �tre convoqu�e soit � l'initiative du conseil d'administration, soit � la

demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs ou adh�rents, chaque fois que l'int�r�t de

l'association l'exige.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e. Elle est adress�e par lettre,

fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication, au moins trente (30) jours avant la date de

l'Assembl�e G�n�rale, sauf en cas d'urgence exceptionnelle d�ment motiv�e, o� le d�lai de convocation est

r�duit � sept (7) jours.

Les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale se tiennent soit physiquement au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, soit � distance par t�l�conf�rence, par vid�oconf�rence ou par toute autre technique de

t�l�communication autant que par e-mail, permettant aux membres de discuter, de se concerter, de d�lib�rer et

d'exercer leur droit de vote simultan�ment. Chaque personne prenant part de cette mani�re � la r�union est

r�put�e pr�sente � la r�union pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

Si tous les membres effectifs et adh�rents sont pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e sera r�guli�rement

constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Article 11. Droit de vote - repr�sentation

Chaque membre effectif ou adh�rent dispose d'une voix.

Tout membre peut donner mandat � tout tiers pour se faire repr�senter � une r�union d�termin�e de

l'Assembl�e G�n�rale et y voter en ses lieu et place.

Article 12. D�lib�rations

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�rera valablement que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau avec le m�me ordre du jour, dans un d�lai minimum de quinze jours,

Cette deuxi�me assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident sera pr�pond�rante.

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MOD 2.2

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'Assembl�e G�n�rale.

, Article 13. Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal sign� par le Pr�sident ou deux

administrateurs.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Les copies ou extraits � d�livrer aux tiers ou � produire en justice, sont sign�s par le pr�sident du Conseil

d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 14, Composition, nomination, retrait

La gestion est confi�e � un Conseil d'administration qui est constitu� d'au moins trois administrateurs,

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

A l'exception des Lead Sponsors qui si�gent automatiquement au Conseil d'administration ou qui disposent

du droit d'y voir si�ger l'un de leurs repr�sentants personne physique ou personne morale, les administrateurs

sont d�sign�s par les membres effectifs et adh�rents et nomm�s pour une p�riode de trois ans et sont

r��ligibles. Le nombre de Lead Sponsors nomm�s ne peut exc�der 50% du nombre total d'administrateurs au

Conseil d'administration. Les administrateurs exercent leur fonction de mani�re coll�giale.

Le Conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, un ou deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un

tr�sorier.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses membres ou

administrateurs, un repr�sentant permanent, personne physique, qui si�gera au nom de la personne morale au

sein du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Si le poste de Pr�sident devient vacant, le vice-pr�sident ayant si�g� le plus longtemps en la dite qualit�

accomplira le reste de son mandat comme Pr�sident � moins qu'il n'en soit d�cid� autrement.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y

pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

La plus prochaine r�union de l'assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive �ventuelle.

Le mandat d'un administrateur prend fin par :

-d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente jours notifi� par �crit au conseil d'administration,

-expiration de son terme,

-dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilit�, faillite ou tout autre �v�nement similaire frappant

l'administrateur-personne morale

-r�vocation d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

-perte de la qualit� pour laquelle il avait �t� nomm�

-d�c�s.

Article 15. Pouvoirs- gestion journali�re

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association, � l'exception des comp�tences qui sont r�serv�es express�ment � l'assembl�e g�n�rale, soit en vertu des pr�sents statuts, soit par la loi.

Le conseil d'administration peut confier � une ou plusieurs personne(s), membre ou non du Conseil d'Administration, la gestion journali�re et la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re. Toute restriction apport�e au pouvoir de repr�sentation attribu�e � la personne charg�e de la gestion journali�re, est inopposable aux tiers m�me si elle est publi�e. La personne charg�e de la gestion journali�re portera le titre de � Pr�sident-Directeur-G�n�ral �, d' � Administrateur-d�l�gu� � ou de � Directeur-G�n�ral �, selon qu'elle est membre ou non du Conseil d'Administration.

L'identit� du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce et publi� aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Article 16. R�unions du Conseil d'administration - Repr�sentation

Le conseil d'administration se r�unira au moins deux (2) fois par an, chaque fois que le Pr�sident ou deux administrateurs le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et l'endroit de la r�union. Elle est adress�e, au moins trente (30) jours avant la r�union, par lettre, fax, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�) communication, sauf en cas d'urgence exceptionnelle d�ment motiv�e, o� le d�lai de convocation est r�duit � sept (7) jours.

Les r�unions du Conseil d'Administration se tiennent soit physiquement au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, soit � distance par t�l�conf�rence, par vid�oconf�rence ou par toute autre technique de t�l�communication autant que par e-mail, permettant aux administrateurs de discuter, de se concerter, de d�lib�rer et d'exercer leur droit de vote simultan�ment. Chaque personne prenant part de cette mani�re � la r�union est r�put�e pr�sente � la r�union pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

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Moo 2.2

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union.

" Tout administrateur peut donner mandat � un autre administrateur pour se faire repr�senter � une r�union

d�termin�e du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut cependant,

repr�senter plus d'un autre administrateur.

Article 17. D�lib�rations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou

repr�sent�e,

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

Les d�cisions peuvent �tre prises par consentement unanime exprim� par �crit.

Article 18, Proc�s-verbaux

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le

pr�sident ou par deux administrateurs.

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge dans un registre.

Chaque administrateur de l'association peut consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge.

Les extraits ou copies de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice sont sign�s par le

pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs.

Article 19. Repr�sentation de l'association

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration en tant que coll�ge,

l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public :

-soit par un mandataire ad hoc d�sign� par le Conseil d'Administration ;

-soit par le pr�sident du Conseil d'Administration, agissant seul ;

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;

-soit, dans les limites de la gestion journali�re, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

Article 20. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association, pourra �tre �tabli par le Conseil d'Administration.

La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du Conseil d'Administration. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera si n�cessaire.

Article 21. Exercice social comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa plus prochaine r�union.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 22, Contr�le -- Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi applicable et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, pour un terme de trois ans, renouvelables.

Article 23. Modifications aux statuts - dissolution

Les statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider d'une modification des statuts que pour autant que la convocation contienne l'ordre du jour des modifications propos�es et que la moiti� (112) au moins des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union devra �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour et dans les m�mes conditions que la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines apr�s la premi�re r�union.

Une modification des statuts ne sera adopt�e que si elle recueille une majorit� de deux tiers (2/3) des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5�mes) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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M00 2.2

Toute modification du but de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ce but, requi�re, tant qu'il en sera ainsi en vertu des dispositions l�gales applicables, un arr�t� royal d'approbation.

Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la Loi doivent quant � elles, �tre constat�es par acte authentique.

Article 24. Dissolution -- Liquidation Affectation de l'actif

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association que pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union devra �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour et dans les m�mes conditions que la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune d�cision ne sera acquise que si elle recueille une majorit� de deux tiers (2/3) des voix.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et fixera le mode de liquidation de l'association.

L'actif net �ventuel sera affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible du but de l'association.

Article 25. Droit applicable

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un modifi�e par la loi du deux mai deux mille deux et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites.

il.Fixation des cotisations annuelles par cat�gorie de membres.

Le tableau des cotisations soumis au vote est le suivant :

Cotisations annuelles

Membres Effectifs - Lead sponsor: � 20.000

Membres Adh�rents soci�t�s Cl: Chiffre d'affaires annuel dans le secteur = >� 10m � 10.000

Membres Adh�rents soci�t�s C2: Chiffre d'affaires annuel dans le secteur _ � 1-10m � 5.000

Membres Adh�rents soci�t�s C3: Chiffre d'affaires annuel dans le secteur =. <� 1 m � 2.000

Membres Adh�rents-association A1: � 3.500

Membres Adh�rents-association A2: � 250

Membres Honoraires � 0,00

Les cotisations seront payables � concurrence de l'ann�e ant�rieure, seule la proportion des cotisations

pour le reste de l'ann�e civile est payable.

11l.D�signations de nouveaux administrateurs

Ont �t� nomm�s administrateurs:

Pour une dur�e ind�termin�e:

1.Ken Street, domicili� � 19 , Sidney Road, Rugby, CV22 5LB Royaume-Uni, n� � Duncan, le 24/06/1956.

2.Paul O'Brien, domicili� � 37, Burnhead Road, Newlands, Glasgow, G43 2SU, Scotland, Royaume-Uni

n� � Glasgow le 22/04/1956.

3.Jean-Charles Boulat, domicili� � Rue Paul Doumer, 324 bis, 78510 Triel sur Seine, n� � Paris,

le 14/1011955.

4.Marta Nogaj, domicili�e � route de Brissard, 28500 Cherisy, France, n�e � Warszawa, le 21/03/1980

5.Magali Gantier, domicili�e � Rue Egide Van Ophem 134, 1180 Bruxelles, n�e � Bruxelles, le 29/01/1981.

6.Kai Koelmel, domicili�e � Edelweissstr. 13, D-90542 Brand, Gerniany, n�e � Rastatt le 1610411968,

7. Lynne Bryceland domicili�e � Cathcart Business Park, Spean Street, Glasgow, G44 4BE, n�e �

Glasgow le 05/05/1978. _

Pour une dur�e de trois ans:

8.Maf Smith, domicili� � Flat 3-1, 36 Annette St, Glasgow, G42 8EQ, United Kingdom, n� � Scunthorpe,

le 0310111970.

9. Professor Antonio Sarmento, domicili� � Estrada da Luz, 67, 2. 1600-152 Lisboa, Portugal, n� �

Bonfim Porto le 0410111952.

Pour une dur�e expirant lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

10.Roberto Legaz, domicili� � Costa Brava 26, Madrid, Spain, n� � Logrono, le 1410411949.

11.Jochen Weilepp, domicili� � Nibelungestr. 89 89518 Heidenhelm Allemagne, n� � Lauf An

Der Pegnitz, le 26/04/1969.

12.Jose Luis Villate, domicili� � General Castanos, 16 21. 48920 Portugalete - Spain, n� � Portugalete,

le 25/03/1968.

13.Professor Tony Lewis, domicili� � The Farm, Coolatooder, Ballinihassig, Cork, Ireland, n� �

Carmenthan, le 2811111948.

14.Oliver Wragg, domicili� � 4 Carlton Gardens, Ealing, London W52AN, UK, n� � Chatham, le 13/1211982.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MO0 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ATTESTATION NOTARIEE

Conform�ment � l'article 46 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, modifi�e par la loi du deux mai deux mil deux, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, le respect des dispositions pr�vues par le litre Ill u Des associations internationales sans but lucratif � de ladite loi.

DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE

L'assembl�e d�clare constituer pour mandataire sp�cial de l'association, avec facult� de substitution, le notaire soussign�, aux fins de proc�der � la coordination des statuts, � l'enregistrement du pr�sent acte, au d�p�t au Greffe et � la publication aux annexes du Moniteur belge, ainsi que pour soumettre � l'approbation royale les modifications apport�es aux mentions vis�es � l'article 48, alin�a ter, 2� de la Loi, conform�ment � l'article 50, �3 de ladite Loi. A ces fins, le mandataire pourra au nom de l'association, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, liste des membres, statuts coordonn�s exp�dition certifi�e

conforme de l'arr�t� royal du 9 mars 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013

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N� d'entreprise : 0884.244.080

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN

(en abr�g�) : EU-OEA

Forme juridique : association international sans but lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 63-65 � 1040 Bruxelles

Obiet de l'acte: D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale dat�e du 27 ao�t 2013

1, IL A �T� D�CID� que, les Membres Effectifs de l'Assembl�e G�n�rale actent ta d�mission des administrateurs suivants

1. Mme Alla Weinstein, WA 98059 Newcastle (USA), 14316 SE 83rd Street;

2, M. Hans Christian Sorensen, Radmand Steros All� 7 st.th, 2000 Frederiksberg (Danemark) ;

3. M. Kim Nielsen, Strandvejen 334, 3060 Espergaerde (Danemark) ;

4. M. Antonio Jos� Nunes de Almeida Sarmento, 1049-001 Lisboa-Portugal, av. Ravisco Pais 1 ;

5. M. Tom Thorpe, domicili� (0X12 OAF), 10 Shetland Close Grove Wantage (Grand-Bretagne) ; et que,

2. ILA �T� DECJDE que, les Membres nomment

1, M. Kenneth Street r�sidant � 19 Sidney Road, Rugby, CV22 5LB Royaume-Uni;

2. M. Jean-Charles Boulat r�sidant � 324 bis rue Paul Doumer, 78510 Trie! sur Seine ;

3. M. Jochen Weilepp r�sidant � Nibelungenstr, 89 89518 Heidenheim, Allemagne;

en qualit� d'administrateurs � compter de la date d'aujourd'hui pour un terme venant � �ch�ance �: l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ayant pour Ordre du Jour la modification des Statuts de l'Association ; et que,

3. IL A EN OUTRE ETE D�CIDE que, les Membres d�cident que le mandataire sp�cial de l'Association sera' le cabinet � Everest �, valablement repr�sent� par Mario Van Santvoort ou Nathalie de Montigny afin de' proc�der � la publication de ces r�solutions aux Annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2015

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise ; 0884.244.080

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN

(en abr�g�) : OCEAN ENERGY EUROPE

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue d'Arlon 63-65 � 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : D�missions - R��lections - Nomminations d'administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 9 d�cembre 2014 et de la r�union du conseil d'administration du 12 mars 2015.

D�missions d'administrateurs:

1. M. Koelmel, Kai, domicili� � Edelweissstrasse 13, Brand, Allemagne.

2, M. Street, Ken, domicili� � 19 Sidney Road, Rugby CV22 5LB Royaume-Uni.

3, M. Legaz, Robert�, domicili� � Costa Brava 26, Madrid, Espagne.

4. Mme Nogaj, Marta, domicili�e � Route de Brissard, 28500 Cherisy, France.

5. Mme Bryceland, Lynne, domicili�e � Cathcart Business Park, Spean Street, Glasgow, G44 4BE, Royaume-Uni,

6. Mme Magali Gantier, domicili�e � Rue Egide Van Ophem 134, 1180 Uccle.

R��lections d'administrateurs et vice-pr�sidents, tr�sorier

Pour une dur�e ind�t�rmin�e:

1. M. Matthew Smith, domicili� � Flat 3-1, Annette Street, Glasgow G42 8EQ, Royaume-Uni, Tr�sorier.

2. Professeur Antonio Sarmento, domicili� � Estrada da Luz 67 2, 1600-152 Lisbonne, Portugal.

3. M. Jean-Charles Boufat, domicili� � Rue Paul Doumer 324 bis, 78510 Triel-sur-Seine. Vice-Pr�sident,

4. Peter Paul O'Brien, domicili� � 37 Burnhead Road, Newlands, Glasgow, G43 2SU, Scotland, Royaume

Uni

Pour une dur�e de 3 ans:

5. M. Kieran James O'Brien domicili� � 20 Bumaby Park, Greystones, County Wicklow, Irlande,

6, M. Jochen Weilepp, domicili� � Nibelungestrasse 89, 89518 Heidenhelm Allemagne. Vice-Pr�sident,

7, M. Oliver Hadley Wragg, domicili� � 4 Carlton Gardens, Ealing, W52AN Londres, Royaume-Uni,

8. Professeur Tony Lewis, domicili� � The Farm, Coolatooder, Bailinlhassig, Cork, Irlande.

9. M. Jos�-Luis Villate, domicili� � General Castanos 19 21, 48920 Portugalete, Espagne. 10, M. Patrick Jude O'kane, domicili� � 15 Tobermore Road, Magherafelt, County Derry, Royaume-Uni

Nomination d'administrateur et pr�sident, vice-pr�sidents

Pour une dur�e ind�t�rmin�e:

1. Mme Ana Novak-Zdravkovic, domicili�e � Avenue Joseph-Jean Gossinaux 4, 1160 Bruxelles. N�e � Belgrade (Serbie) le 28 septembre 1972.

2. M. Robert Stevenson, domicili� � 11 Canaway walk, Rugely, WS152XU, Royaume-Uni. N� � Lichfield (Royaume-Uni) le 22 ao�t 1957.

3.Charles Robert Gaston Bodel, domicili� � 9 rue Edouard Branly, Bagneux. N� � Dechy (France) le 14 mai 1980.

4.Simon Mario De Pietro, domicili� � Mill House, Buttevant, County Cork, Irlande. N� � Sheffield (Royaume-Uni) le 14 avril 1962.

5. M. Barry John Carruthers, domicili� � 40 Jerviston Street, Motherwell ML1 4BL, Royaume-Uni. N� � Dunoon (Royaume-Uni) le 1 avril 1981.

6. G�raldine Martin, domicili�e � 46 Quai de l'Amiral Hamelin, 14000 CAEN, France. N�e � Metz le 23 d�cembre 1974.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

7. Peter Dermott Coyle, Leixfort, Corrig Avenue, Dun Laoghaire, County Dublin, Irlande. N� � Dublin le' 0810411947.

8. Henry Forbes Jeffrey, domicili� � 23 Orchard Bank, Edinburgh EH42DS, Royaume-Uni. N� � Montrose le 18/10/1967..

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit

1, Stevenson, Robert, Pr�sident

2. Boulet, Jean-Charles, Vice-pr�sident

3. Weilepp, Jochen, Vice-Pr�sident

4. Smith, Matthew, Tr�sorier

5, Novak-Zdravkovic, Ana, Administrateur.

6. Bodel, Charles, Administrateur.

7. De Pietro, Simon, Administrateur.

8, Carruthers, Barry, Administrateur,

9. O'Brien, Peter Paul, Administrateur.

10. Martin, G�raldine, Administrateur.

11. Sarmento, Antonio, Administrateur,

12, Coyle, Peter, Administrateur.

13. Jeffrey, Henry, Administrateur.

14.. O'Brien, Kieran, Administrateur.

15. O'Kane, Patrick, Administrateur.

16. Villate, Jos�-Luis, Administrateur.

17, Lewis, Tony, Administrateur.

18. Wragg, Oliver, Administrateur.

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R�seiv�

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2015

�� Moo 2.2

Q et B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0884.244.080

D�nomination

(en entier) : Association Europ�enne de l'�nergie de l'oc�an

(en abr�g�) : Ocean Energy Europe

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue d'Arlon 63-65, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomintation commissaire

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Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'AISBL Association Europ�enne de l'�nergie de l'oc�an du 0911212014.

L'assembl�e a nomm� entant que commissaire de l'association : la SCRL Grant Thomton R�viseurs d'entreprises, avec son si�ge sociale � Bruxelles 1130, Avenue de la M�trologie 10 B15 et qui sera repr�senter par Gunther Loits, r�viseur d'entreprises.

Elle sera charg� du contr�le des ann�es comptables 2014 � 2016. Son mandat s'ach�vera lors de l'assembl�e g�n�rale tenue durant l'ann�e 2017.

Pour extrait analytique conforme,

Jean-Charles Boulet

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN (EN …

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN (EN ABREGE) OCEAN ENERGY EUROPE

Divers

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Coordonnées ASS. EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN (EN …

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ASS. EUROPEENNE DE L'ENERGIE DE L'OCEAN (EN …