ASSOCIATION DU RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES, EN ABREGE : ARERT

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DU RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES, EN ABREGE : ARERT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 875.868.032

Publication

20/03/2013
ÿþMots 2.2

Dénomination : ASSOCIATION DU RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : RUE DE LA MONTAGNE 30-34

1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0875.868.032

Objet de l'acte : Modification aux statuts - renouvellement du mandat du commissaire

vdJ Bg Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe



Suite à l'assemblée générale de l'Association Internationale Sans But Lucratif « ASSOCIATION DU; RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAMENTAIRES» ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue; de la Montagne, numéro 30-34, tenue le 30 juin 2012, il résulte que les décisions suivantes ont été prises :

Le mandat du commissaire-réviseur est arrivé à expiration avec la révision des comptes 2011.

Sur proposition du Conseil d'administration, les membres de l'assemblée général ont alors décidé del ;; renouveler le mandat de l'actuel commissaire-réviseur de l'ARERT, c'est-à-dire le cabinet Buelens, Mathayi associates.

il Le Conseil d'administration du 11 avril 2012 a proposé que les articles 6 et 16 des statuts soient modifiés et;

;; rédigés comme suit :

Article 6 : Cotisations

,

' Rédaction actuelle

il Les membres sont invités à payer un droit d'entrée unique dont le montant est fixé par l'assemblée générale;

il sur proposition du conseil d'administration,

Le droit d'entrée devient exigible dès la participation active aux échanges sur le RERT.

Le conseil d'administration peut accorder de manière discrétionnaire des délais de paiement selon des;

; modalités fixées au règlement d'ordre intérieur.

;

D'autre part, les droits d'accès et coûts d'utilisation des services du réseau sont à la charge des membres; ;; participant aux échanges selon des modalités fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil; d'administration et figurant dans le règlement d'ordre intérieur.

' Nouvelle rédaction

;

Les membres sont invités à payer un droit d'entrée unique dont le montant est fixé par l'assemblée générale; ;; sur proposition du conseil d'administration.

il Le droit d'entrée devient exigible dès la participation active aux échanges sur le RERT.

;; Le conseil d'administration peut accorder de manière discrétionnaire des délais de paiement selon desi modalités fixées au règlement d'ordre intérieur.

D'autre part, les droits d'accès et coûts d'utilisation des services du réseau sont à la charge des membres; participant aux échanges selon des modalités fixées par ie règlement d'ordre intérieur, [Texte supprimé : par; % l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et figurant dans le règlement d'ordre intérieur].

Enfin, chaque membre de l'ARERT est tenu de s'acquitter d'une cotisation annuelle fixée selon les "modalités prévues parle règlement d'ordre intérieur.

Il Article 16: Composition

;

 ,

 ---- '-------------Rédaction.actuelle-----------------_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Réservé

au

Moniteur

bertge

Bijlagen bi IiëfBelgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

§1. L'Association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, et de cinq administrateurs au plus, étant des personnes physiques.

§2. Sous réserve des dispositions transitoires précisées dans le règlement d'ordre intérieur, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de cinq ans, et sont en tout temps révocables par lui, Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, Ils sont rééligibles une fois.

§3. Le conseil d'administration peut inviter des observateurs, consultants, membres ou non, avec voix consultative. La Commission européenne et le Conseil de l'Europe désignent s'ils le souhaitent leur membre observateur.

§4. Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat. Tout administrateur est libre de se retirer à tout moment de ses fonctions en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration qui en prend acte et la porte à la connaissance de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'assemblée générale peut désigner un remplaçant qui achèvera le mandat de son prédécesseur.

§5. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

' Nouvelle rédaction

§1. L'Association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs au moins, et de cinq administrateurs au plus, étant des personnes physiques.

§2, Sous réserve des dispositions transitoires précisées dans le règlement d'ordre intérieur, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de cinq ans, et sont en tout temps révocables par lui. Ils peuvent étre révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. [Texte supprimé : Ils sont rééligibles une fois],

§3. Le conseil d'administration peut inviter des observateurs, consultants, membres ou non, avec voix consultative. La Commission européenne et le Conseil de l'Europe désignent s'ils le souhaitent leur membre observateur.

§4. Les fonctions des administrateurs prennent fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat. Tout administrateur est libre de se retirer à tout moment de ses fonctions en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration qui en prend acte et la porte à la connaissance de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

En cas de vacance en cours d'un mandat, l'assemblée générale peut désigner un remplaçant qui achèvera le mandat de son prédécesseur,

§5. Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Sur proposition du Président, l'assemblée générale approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés les modifications ainsi proposées des articles 6 et 16 des statuts.

Le président

Monsieur Karel Tobback

En annexe : Statuts coordonnés

Mod 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DU RESEAU EUROPEEN DES REGISTRES TESTAM…

Adresse
RUE DE LA MONTAGNE 30-34 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale