ASSOCIATION DES VILLES HISTORIQUES DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES VILLES HISTORIQUES DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.530.983

Publication

08/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 4AÿS...30c

Rée p

Moi

Y i i i i

111 u i





*11136585*

2 9 AUG 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association des Villes historiques de Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans Bul Lucratif

Siège : Rue d'Arlon, 53/4 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION DES VILLES HISTORIQUES DE BELGIQUE  VERENIGIGNG VAN HISTORISCHE STEDEN VAN BELGIË DU MARDI 14 JUIN A 17H00

Présents : Yvan JANSSEN, Freddy THIELEMANS

Invité : Jules BUIS (secrétariat)

La réunion est ouverte à 17h05, parle Président National Freddy THIELEMANS. L'association n'ayant plus d'autres membres connus, il déclare l'Assemblée Générale valable.

L'association étant inactive depuis de nombreuses années, il n'y a pas de procès-verbal à approuver, ni de rapport moral à présenter.

Dissolution de l'association

Etant donné que l'association ne rencontre plus les objectifs précisés dans l'article 3 des statuts et qu'elle ne compte plus aucun membre effectif cotisant (article 7, 2ème), il est décidé, conformément à l'article 43, de dissoudre l'Association des Villes Historiques de Belgique  Vereniging van Historische Steden van België.

Désignation des liquidateurs de l'association

Yvan JANSSEN et Freddy THIELEMANS agiront collégialement pour liquider l'association.

Destination des avoirs de l'association

L'article 43 des statuts précise que le solde net restant après la liquidation de l'association est destiné à « des fins correspondant à celles de l'association ». Yvan JANSSEN et Freddy THIELEMANS s'entendent pour que cette somme soit destinée à l'asbl « Les Amis du Musée de la Ville de Bruxelles », sis rue au Poivre, 1 à 1000 Bruxelles, dont le principal objectif est la mise en valeur de l'important patrimoine historique et artistique de Bruxelles. Le numéro de compte de cette association est le 068-2047102-41.

. Avant les frais de liquidation, le montant cumulé des comptes de l'association, ouverts auprès des agences ING " et Dexia est de 6.355,37,- ¬ .

Yvan JANSSEN et Freddy THIELEMANS décident de prendre contact avec le Greffe du Tribunal de Commerce pour faire acter la dissolution de l'Association des Villes Historiques de Belgique  Vereniging van Historische Steden van Beigië.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

La décharge et la fin des mandats des administrateurs est votée à l'unanimité.

Divers

La machine à écrire et les livres de l'association seront conservés par Yvan JANSSEN

Fin de la réunion à 17h45.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge



a j

" Y Rés,9n é

au

Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES VILLES HISTORIQUES DE BELGIQUE

Adresse
RUE D'ARLON 53, BTE 4 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale