ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET AMIS DE MACI, EN ABREGE : ARAM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET AMIS DE MACI, EN ABREGE : ARAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.331.030

Publication

08/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD2.2

BRUXEL

27SEP2012

Greffe

*12166096*

fl

N° d'entreprise : 0836.331.030

Dénomination

(en entier) : Rassemblement des ressortissants et amis de Maci

(en abrégé) : ARAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de i'eglise st pierre 68, 1090 Jette

Objet de l'acte : Changement de dénomination, modification de l'exercice social, refonte des statuts, et nomination des délégués supplémentaires.

Vue le procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 05 Août 2012 ;

Les articles suivants : 1, 4, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 23, 39, et le chapitre 12, des statuts de « Rassemblement des ressortissants et amis de Maci, association sans but lucratif » ont étés modifiés.

En datte du 05 Août 2012, les nouveaux statuts ont été arrêtés comme suit :

1- Préambule

La communauté rurale de développement (C.R.D.) de Maci, est l'une des 11 C.R.D. de la préfecture de Pita (Guinée-Conakry, en Afrique de l'ouest). Elle est limitée au nord par Timbi Tounny et Doghol-Touma, au sud par Gongoré, à l'ouest par Sangaréah et à l'Est par Bourouwal-Tappé et Mitty (Dalaba).

La C.R.D. de Maci compte 19 037 habitants dont 11 055 femmes (soit 59,4%) (Recensement de 1996) pour une superficie de 552 Km2. Soit une densité démographique de 35 habitants/km2.

On dénombre 14 districts pour 41 secteurs, et 223 villages. Elle possède 1771 élèves dont 682 filles pour le public ; 200 élèves dont 80 filles pour le privé.

La population scolarisable de 7 à 12 ans entre 2003-2004 s'élevait à 3 573 enfants dont 1 770 filles. En 2004 les enfants de 7 ans ayants atteint l'âge de la scolarisation sont estimés à 822 dont 417 filles par les services de l'éducation de la préfecture de Pita. Pour la même année le taux net d'inscription est de 17% et 16% chez les filles. L'insuffisance d'infrastructures et d'instituteurs en sont les raisons (source : service des statistiques de la DPE de Pita).

Par ailleurs la C.R.D. ne possède que d'un centre de santé ; 4 postes de santé fonctionnels, Ceci prouve à suffisance le faible taux de couverture sanitaire de la population.

De nos jours la CRD de Maci ne bénéficie que de deux groupements agricoles, et deux groupements d'éleveurs, alors qu'elle recèle d'importantes potentialités agricoles et pastorales. Ces populations pour la plus part développe de façon timide les cultures de café, le maraîchage et à s'attaquer même aux forêts pour pratiquer le nomadisme cultural, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'environnement.

Le relief est caractérisé par des montagnes des plateaux entaillés de plaines alluviales sableuses ou inondables à l'Ouest et au Nord, et des bas-fonds propices à l'agriculture le long des affluents des fleuves', Kokoulo,Mitty,Maciwol,Koloto,Bendélin dont le sous sol est très riche en bauxite de grande teneur, La végétation recèle diverses essences forestières de forêt galerie le long des cours d'eau qui sont malheureusement aujourd'hui dans un état de dégradation très poussée. Son climat jadis très doux est devenu très chaud avec raréfaction de la pluviométrie et une sécheresse très prolongée.

La population de ces localités à majorité femmes et enfants est très pauvre. Elle vit des activités agropastorales et des produits d'extraction, de cueillette et de moulage de la terre (brique).

La C.R.D. de Maci ne compte actuellement que deux marchés hebdomadaires, les mardis et samedis.

A cet effet :

- Considérant qu'elle est l'une des sous-préfectures les moins développées de la Guinée en dépit de sa situation géographique et de ses fortes potentialités en ressources humaines, La sous-préfecture n'a jamais suscitée de véritable engouement de la part de ses ressortissants pour son développement, et que jusqu'à présent pour diverses raisons, les jeunes étaient souvent éloignés des préoccupations de développement de la sous-préfecture;

- Considérant la nécessité d'une meilleure intégration de nos membres au sein de la communauté Belge;

- Considérant qu'à ce titre l'association est un vecteur de développement socio-économique et culturel au sein de notre société. C'est aussi un noyau où des communautés d'origines différentes peuvent se retrouver, s'exprimer, échanger des idées, et partager des expériences permettant de faciliter aussi leurs intégrations socio- culturelles, ainsi que l'ouverture vers autrui.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1 r MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge - Considérant que l'association est également une réponse citoyenne du secteur socio-économique et culturelle à la demande de la communauté pour le développement durable en général, et pour les personnes vulnérables en particulier.

2. Statut

Nous, ressortissants originaires de Maci et amis, à savoir :

1- Bah Ibrahima Roteind 80, 2230 Herselt ;

2- Diallo Mamoudou, Chaussé d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

3- Jalloh Chiemor Malick, Rue de l'éléphant 7/008, 1080 Molembeek ;

4- Bah Ibrahim, Parc du peterbos 2/95, 1070 Anderlecht ;

5- Bah Mohamed, Rue van gaver 4, 1000 Bruxelles;

6- Barie Alimou, Rue de l'église St pierre 68,1090 Jette ;

7- Bah Lamarana, Clos Hof Te ophem 29/3107, 1070 Anderlecht

8- Barry Alpha Boubacar, Chaussé de Mons 87, 1070 Anderlecht ;

9- Diallo Ibrahim, Rue des Charpentiers 7/120, 1000 Bruxelles ;

Tous résidant en Belgique réunis en assemblée générale, ce jour du 30 Avril 2011, avons décidés de

constituer entre nous et les personnes qui en feront ultérieurement parties, une association sans but lucratif,

conformément à la loi du 27 Juin 1921 modifiée par la loi du 2 Mai 2002 relative aux associations sans but

lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE ler. -- Dénomination, siège, durée.

Article 1er. L'association ainsi formée prend le nom de : Association des ressortissants et amis de Maci.

Association sans but lucratif, en abrégé (ARAM-ASBL).

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. I1

est établi à la Rue de l'Église St pierre 68, 1090 Bruxelles. Par décision de l'assemblé générale, le siège social

peut être transféré à n'importe quel autre endroit de la Belgique.

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2 -- But et objet

Art. 4. L'association a pour but d'eeuvrer pour:

- Le développement socio-économique et culturel durable à Maci;

- Préserver la cohésion sociale entre les membres

- L'intégration de nos membres au sein de la communauté Belge.

(Elle regroupe tant des personnes disponibles pour assurer son suivi, que des personnes remplis de

volontarismes, et généreux).

Les membres de l'association définissent ensemble une vision stratégique commune, un cadre de

coopération et un plan d'action spécifique. .

L'association a pour objet :

- D'aider les acteurs au développement socio-économique durable à connaître la nécessité d'investissement dans le milieu rurale, et particulièrement à MACI, et à partager leurs connaissances et leurs bonnes pratiques;

- De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, dans le domaine du développement durable ; - D'accompagner et soutenir les projets de développement durable en cours de réalisation;

- Mener des campagnes de reboisement pour la sauvegarde de l'environnement

- Collecter des fournitures scolaires et des vêtements pour les enfants de rue et orphelins scolarisés - Organiser des campagnes de sensibilisation visant à élever la prise de conscience au sein de nos membres, et de la communauté de Maci sur les conséquences néfastes de certaines pratiques traditionnelles, notamment mariages précoces et forcés, l'excision des jeunes filles, qui entachent l'intégrité de la jeunesse, et affectent la cohésion sociale.

- Encourager l'intégration de nos membres au sein de la communauté Belge à travers des informations par rapport à l'acquisition des compétences culturelles, l'apprentissage des langues du pays et la connaissance des différentes régions;

-Donner à nos membres un aperçu sur le mode de vie dans un espace cosmopolite qui est ouvert par la fréquentation à l'école, la formation, l'accès à l'emploi, le choix du lieu de résidence, les modalités d'appropriation d'un logement, le mariage hors du milieu d'origine, etc.

Art. 5. Outre, tous les actes se rapportant directement à son objet, l'association peut accomplir également des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le développement de la CRD de Maci, ou en faciliter sa réalisation. Dans ce dernier cas, l'association veillera à agir en étroite concertation avec les collaborateurs intéressés à travailler avec elle.

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des associations, ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association.

CHAPITRE 3.- Ressources de l'association

Art. 6. Les ressources de l'association se composent : ressources financières (des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons manuels); et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur,) ressources humaines (membres, bénévoles, organisation financière et comptable).

CHAPITRE 4. - Membres

Art. 7. L'association est composée des membres actifs, des membres bienfaiteurs, et membres d'honneur :

Les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Leurs nombres est illimités sans pour autant être Inférieur à six.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MQD2.2

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un don manuel chaque année, et une cotisation annuelle

fixée par rassemblée générale.

Les membres d'honneur, sont les membres adhérents qui ont rendu des services signalés à l'association. lis

sont associés aux activités de l'association, sans obligation de cotisation annuelle, mais n'ont pas le droit de

vote à l'Assemblée Générale.

Art, 8. L'adhésion est libre et volontaire pour toutes personnes âgé de 18 ans et plus, soucieuses du

développement socio-économique et culturel durable à Maci, ou vouloir démarré des activités permettant

d'intégrer les communautés d'origines étrangères à la fois à la vie civique et culturelle de la Belgique.

Le conseil d'administration a le pouvoir de refuser la demande d'adhésion d'une personne, avec avis motivé

à l'intéressé.

Le droit d'adhésion est de vingt (20) euros par candidat,

Art.9. L'association résulte d'une convention régie par les principes du droit applicables aux contrats et

obligations, appelée statuts. L'adhésion à l'association constitue donc un engagement qui suppose des droits

et devoirs.

Ainsi, tout membre, qui ne remplit pas ses obligations contractuelles, peut encourir des sanctions pouvant

aller jusqu'à l'exclusion.

Pour être membre, le candidat doit manifester sa volonté d'adhésion, s'engager à respecter les présents

statuts, et le règlement intérieur, s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Art. 10. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par écrit au

conseil d'administration.

L'absence de paiement de la cotisation annuelle pendant deux exercices consécutifs équivaut à une

démission, après avoir été averti formellement de son manquement à son obligation de cotisation,

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, et (ou) aux statuts.

Art, 12. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves

- la non-participation aux activités de l'association ;

une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à

sa réputation.

- en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur

En tout état de cause, l'intéressé va être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la

décision d'exclusion. L'intéressé va être averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à son encontre

ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes

ou représentées.

Les membres démissionnaires, exclus, ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou par non payement des cotisations

annuelles pendant deux exercices consécutifs, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la

scission, ou la nullité de l'association,

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration et

approuvée par l'assemblée générale, sans pour autant dépasser la somme de cinq cent (500) euros.

CHAPITRE 5 - Assemblée générale

Art.14. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou le

secrétaire général, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la

main à la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale,

la convocation doit être signée par (entre) le président, le vice-président ou ie secrétaire général. Elle contient

l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale se réserve le droit

- De modifier les statuts,

- D'exclure un membre,

- De prononcer pour la transformation de l'ASBL

- De nommer et révoquer les administrateurs

- De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

- D'approuver annuellement les comptes annuels et budget,

- D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Art.16. L'assemblée générale se tiendra au moins deux fois par an, dans le courant du mois de décembre,

et juin de l'année en cours, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil

d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

L'assemblée générale peut être aussi convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un 1/3 des membres actifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes annuels, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

a) Tous les membres en règle de cotisation doivent participer au vote avec un droit égal à l'assemblée générale.

b) Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée, et chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.18. les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire de !'ASBL ou de sa transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association que conformément aux dispositions légales applicables aux associations sans but lucratif,

Art.20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à l'assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'une majorité d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration.

lis sont signés au moins par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés au moins par le président ou par un autre administrateur.

Art.22. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

CHAPITRE 6 Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière.

Art. 23. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de minimum cinq(5) membres élus pour un mandat de deux ans parmi les membres actifs de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs se répartissent comme suit :

*un président

*un vice-président

*un secrétaire général

*un trésorier

*un secrétaire aux finances

Art.24. Deux représentants du conseil des sages sont invités à assister aux réunions du Conseil d'Administration avec un statut d'observateur,

Art. 25, Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. ils sont à tout moment révocables par elle, Leurs nombre doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 26. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 23.

Art.27. Le conseil d'administration dispose des pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 28. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29. Une procédure de désignation aux fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire aux finances, est instaurée par un règlement intérieur.

Art. 30. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par moi. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

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NeoD 2.2

Art. 31. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 32. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur qu'une seule procuration.

Art. 33. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins deux tiers des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 34. Les décisions du conseil d'administration sont sans appels. Elles sont consignées par le secrétaire général dans un registre des procès-verbaux au siège social de l'association.

Lors de ses réunions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association choisis pour leurs compétences particulières. Ces personnes n'ont pas voix délibérative pour les décisions relevant de la compétence du conseil.

Art. 35. Sur décision du conseil d'administration, l'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 36. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi (ssen) t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux etc.).

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière assume(nt) la représentation de l'association pour les besoins de

cette gestion.

Les personnes chargées en qualité d'organe d'assumer la gestion journalière de l'association, sont

désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d'administration, et est de

maximum deux ans dans le chef des administrateurs.

Art.37. L'association est valablement représentée dans tous les actes par au minimum deux (2)

administrateurs agissants conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

CHAPITRE 7: Rémunération

Art.38. Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de

l'exercice de leurs fonctions peuvent être remboursés par l'association, au vu des pièces justificatives.

CHAPITRE 8- Comptes annuels et budgets

Art. 39. L'exercice social commence le ler Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

Décembre.

Chaque année, le conseil d'administration va établir un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à

l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes

annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale désigne chaque année trois vérificateurs aux comptes. il est désigné un vérificateur

aux comptes parmi les membres de chacune des catégories définies dans l'article 7.

CHAPITRE 9  Règlement intérieur

Art. 40. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré sur proposition du conseil d'administration. Son

acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée

générale.

CHAPITRE 10  Dissolution

Art. 41. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateur(s), détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de

cause et si possible à une ou des oeuvre(s) ou association(s) ayant des buts et objets similaires à ceux de la

présente association.

CHAPITRE 11- Dispositions diverses

Art. 42. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite,

Art. 43. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du

27 Juin 1921 modifiée par la loi du 02 Mai 2002, relative aux associations sans but lucratif,

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie, après avoir adoptée les présents statuts, a décidée aux quorums légaux de

présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :

Président ; Bah ibrahima ; né à Féllo wèdou Kambaco (Guinée) le 1411011964, n° national : 641014-609$4. Adresse : Roteind 80, 2230 Herselt

i q c 4

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Vice-président ; Barry Alpha Boubacar ; né à Maci Pita (Guinée), le 02 Janvier 1970, n° national : 700002249-94. Adresse : Ch. de Mons 87, 1070 Bruxelles.

Secrétaire général ; Bah Mohamed ; né à Pita (Guinée), Numéro national: 820101-631-01. Adresse ; Rue van Gaver 4, 1000 Bruxelles;

Trésorier ; Jalloh Chiemor Malick ; né à Kenema town, (Sierra-Leone) n° national : 791102-475-37 Adresse : Rue de l'éléphant 7/008,1080 Bruxelles ;

Secrétaire aux finances ; Dialio Mamoudou ; né à Macenta (Guinée), n° national : 801225-393-39. Adresse Chaussé d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

Pour une durée de 2 ans, qui acceptent ce mandat. La signature conjointe de minimum deux (2) d'entre eux engage l'association.

Par exception, l'ouverture des comptes bancaires et les retraits d'argents, doivent obligatoirement être justifiés par un procès-verbal de l'assemblée générale, signé conjointement par aux moins deux (2) administrateurs, outre que les mandataires au compte.

L'assemblée générale se réunira afin de désigner en qualité de vérificateur(s) aux comptes : qui accepte ce mandat.

" Le conseil d'administration désigne trois nouveaux délégués suplémentaires à la gestion journalière, à savoir.

1- Bah Mouctar né à Kambaco-Maci-Pita. Adresse : Rue Heyvaert 71, 1080 Bruxelles, n° national : 770115515-77.

2-Barrie Mohamed, né à Kumbayedah (Sierra-Leone) le 10/08/1979, n° national : 790810-595-44. Adresse : Ch. de Mons 402, 1070 Anderlecht.

3- BA Souleyman, né à Conakry le 10/05/1980, n° national : 800510-421-24. Adresse : Rue de Fiennes 65, 1070 Anderlecht, pour une durée de deux ans renouvelable, conformément à l'article 36 ci-dessus.

En datte du 05 Août 2012 le bureau executif (délégué à la gestion joumaliére) est compsé comms suite:

1- Le Président ; Bah lbrahima (administrateur délégué) ; né à Féllo wèdou Kambaco le 14/10/1964, n° national : 641014-609-94. Adresse : Roteind 80, 2230 Herselt

2- Le Vice-président ; Barry Alpha Boubacar (administrateur délégué ); né à Maci Pita, le 02 Janvier 1970, n° national : 700002-249-94. Adresse : Ch. de Mons 87, 1070 Bruxelles

3- Le Secrétaire général ; Bah Mohamed (administrateur délégué }; né à Pita, Numéro national: 820101631-01. Adresse : Rue van Gaver 4, 1000 Bruxelles;

4- Le Trésorier ; Jalloh Chiemor Malick (administrateur délégué) ; né à Kenema town, n° national : 791102-475-37 Adresse : Rue de l'éléphant 7/008, 1080 Bruxelles ;

5- Le Secrétaire aux finances ; Diallo Mamoudou (administrateur délégué) ; né à Macenta (Guinée), n° national : 801225-393-39. Adresse : Chaussé d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

6- Secrétaire aux relations extérieures ; Bah Mouctar (délégué ), né à Kambaco-Maci-Pita. Adresse : Rue Heyvaert 71, 1080 Bruxelles, n° national : 770115-515-77.

7- Secrétaire à l'information; Barrie Mohamed (délégué ), né à Kumbayedah (Sierra-Leone) le 10/08/1979, n° national : 790810-595-44. Adresse : Ch. de Mons 402, 1070 Anderlecht.

8- Secrétaire à l'organisation ; BA Souleyman (délégué ) ; né à Conakry le 10/0511980, n° national : 800510-421-24. Adresse : Rue de Rennes 65, 1070 Anderlecht,

Ces personnes sont déléguées par le conseil d'administration, en accord avec l'assemblée générale, pour pouvoir valablement représenter l'association dans tous les actes, par au minimum deux (2) d'entre eux, agissants conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration, sauf en vers les organismes financières .

Fait en trois (3) exemplaires à Bruxelles le 05 Août 2012.

L'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2011
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé ll I lI I llI I II II I 111H

au *11080616*

Moniteur

belge











BRUXELLES

il MAI 2011

Greffe

II

N° d'entreprise : 0236 331 03o





Dénomination

(en entier) : Rassemblement des Ressortissants et Amis de Maci

(en abrégé) : RRAM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de l'église St pierre 68, 1090 Jette

Objet de l'acte : Statuts

- Considérant que Maci est l'une des sous-préfectures les moins développées de la Guinée en: dépit de sa situation géographique et de ses fortes potentialités en ressources humaines, La sous-préfecture n'a jamais suscitée de véritable engouement de la part de ses ressortissants pour son développement, et que jusqu'à présent pour diverses raisons, les jeunes étaient souvent éloignés des préoccupations de développement de la sous-préfecture;

- Considérant la nécessité d'une meilleure intégration de nos membres au sein de la communauté Beige;

- Considérant qu'a ce titre l'association est un vecteur de développement socio-économique au sein de notre société. C'est aussi un noyau où des communautés d'origines différentes, peuvent se retrouver, s'exprimer, échanger des idées, et partager des expériences, permettant de faciliter aussi leurs intégrations sociales et culturelles, ainsi que l'ouverture vers autrui.

- Considérant que l'association est égaiement une réponse citoyenne du secteur socio-économique à la demande de la communauté pour le développement durable

en général, et pour tes personnes vulnérables en particulier.

Nous, ressortissants de Maci et amis à savoir :

1-Bah ibrahima Rotelnd 80, 2230 Herseit ;

2-Diallo Mamoudou, Chaussé d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

3-Jaitoh Chiernor Malick, Rue de l'éléphant 71008, 1080 Molembeek ;

" 4-Bah Ibrahim, Parc du peterbos 2195, 1070 Anderlecht ;

5-Bah Mohamed, Avenue Mutsaard 70,1000 Bruxelles ;

6-Barry Ibrahim, Rue de l'église St pierre 68,1090 Jette ;

7-Bah Lamarana, Clos hof te ophem 2913107, 1070 Anderlecht

8-Barry Alpha Boubacar, Chaussé de Mons 87,1070 Anderlecht ;

9-Diallo Ibrahim, Rue des Charpentiers 71120, 1000 Bruxelles,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Résidants en Belgique réunis en assemblée générale ce jour du 30 Avril 2011 avons décidés de constituer entre nous et les personnes qui en feront ultérieurement parties, une association sans but lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE ler.  Dénomination, siège, durée.

Article 1er. L'association ainsi formée prend le nom de : Rassemblement des Ressortissants et Amis de Maci, en abrégé (RRAM asbl)

Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à la Rue de l'Église St pierre 68,1090 Bruxelles. Par décision de l'assemblé générale, le siège social peut être transféré à n'importe quel autre endroit de la Belgique.

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2  But et objet

Art. 4. L'association a pour but de mobiliser de manière volontaire une masse de personne ressortissant de Maci, compatriotes, et amis, à un rassemblement dans le but d'oeuvrer pour:

- Un développement socio-économique et culturel durable, à Maci;

- Préserver la cohésion sociale entre les communautés de cette localité, et aussi entre nos membres,

- L'intégration de nos membres au sein de la communauté guinéenne et Belge.

(Elle regroupe tant des personnes disponibles pour assurer son suivi, que des personnes remplis de volontarismes, et généreux).

Les membres de l'association définissent ensemble une vision stratégique commune, un cadre de coopération et un plan d'action spécifique.

L'association a pour objet :

- D'aider les acteurs au développement socio-économique durable à connaître la nécessité d'investissement dans le milieu rurale, et particulièrement à Maci, et à partager leurs connaissances et leurs bonnes pratiques;

- De favoriser la connaissance de l'environnement de notre localité et de nos membres, aux acteurs du développement économique durable, ainsi que de son évolution future;

- D'encourager et de faciliter les partenariats entre nos membres et ceux du secteur de développement durable, tant au niveau commercial que de l'innovation, et de la formation des jeunes;

- De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, dans le domaine du développement durable;

- D'accompagner et soutenir les projets de développement durable en cour de réalisation.

- D'identifier des besoins prioritaires du secteur en termes de compétences qui ne sont pas couverts par l'offre existante de formation dans notre pays, et de stimuler le développement de nouvelle formation pour répondre à ces besoins.

- Collecter des fournitures scolaire et des vêtements pour les enfants de rue et orphelins scolarisés;

MOD 2.2

-Collecter des médicaments pour les centres de santé, et faire des dons à des enfants de rue et des orphelins des villages.

- Organiser des campagnes de sensibilisation visant à élever la prise de conscience de nos membres, et de la communauté de cette localité, sur les conséquences des pratiques traditionnelles de mariages précoces et forcés qui entachent l'intégrité des jeunes-; et affectent la cohésion sociale.

- Encourager l'intégration de nos membres au sein de la communauté Belge à travers des informations par rapport à l'acquisition des compétences culturelles, l'apprentissage des langues du pays et la connaissance des différentes régions;

-Donner à nos membres un aperçu sur le mode de vie dans un espace cosmopolite qui est ouvert, par la fréquentation à l'école, la formation, l'accès à l'emploi, le choix du lieu de résidence, les modalités d'appropriation de son logement, le mariage hors du milieu d'origine, etc.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 5. Outre tous les actes se rapportant directement à son objet, l'association peut accomplir également des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le développement de notre localité ou en faciliter la réalisation. Dans ce dernier cas, l'association veillera à agir en étroite concertation avec les collaborateurs intéressés à travailler avec elle.

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des associations, ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association.

CHAPITRE 3.- Ressources de l'association

Art. 6. Les ressources de l'association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux régies en vigueur.

CHAPITRE 4. - Membres

Art. 7. L'association est composée de membres actifs et des membres adhérents

Les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Leurs nombres est illimités sans pour autant être inférieur à six.

Les membres adhérents, sont les membres d'honneur qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont associés aux activités de l'association, sans obligation de cotisation annuelle, mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. 8. L'adhésion est libre et volontaire pour toutes personnes soucieuses d'un développement socio-économique et culturel durable dans le milieu rurale, ou vouloir démarré des activités permettant d'intégrer les communautés d'origines étrangères à la fois à la vie civique et culturelle de la Belgique.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Art.9. Pour être membre, le candidat doit manifester sa volonté d'adhésion, s'engager à respecter les présents statuts, et le règlement d'ordre intérieur, s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Art. 10. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par écrit au conseil d'administration.

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, et (ou) aux statuts.

Art. 12. l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires, exclus, ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ou la nullité de l'association.

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration et approuver par l'assemblée générale.

CHAPITRE 5 - Assemblée générale

Art.14. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou le secrétaire générale, à défaut le plus âgé des administrateurs présents.

Elle est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par e-mail, par faxe ou par sms, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

la convocation doit être signée par (entre) le président, le vice-président ou le secrétaire général. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale se réserve le droit :

- De modifier les statuts,

- D'exclure un membre,

- De prononcer pour la transformation de l'asbl

- De nommer et révoquer les administrateurs

- De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

- D'approuver annuellement les comptes annuels et budget,

- D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Art.16. L'assemblée générale se tiendra au moins deux fois par an, dans le courant du mois de décembre, et juin de l'année, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale peut être aussi convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un 1/3 des membres actifs. Le président aura mandat pour le faire.

Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes annuels, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

a) Tous les membres en règle de cotisation doivent participer au vote avec un droit égal à l'assemblée générale.

b) Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée, et

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art.18. les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de l'ASBL ou de sa

transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, sur la modification

des statuts ou sur la transformation de l'association que conformément aux dispositions légales applicables aux

associations sans but lucratif.

Art.20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à l'assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être

délibéré, à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et

qu'une majorité d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout

membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou par un autre administrateur.

Art.22. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et

publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne

habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un

commissaire.

CHAPITRE 6  Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière

Art. 23. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de

gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de cinq(5) membres élus pour

un mandat de deux ans parmi les membres actifs de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs se répartissent comme suit :

*un président

*un vice-président

*un secrétaire général

'un trésorier

*un secrétaire à l'information

Art.24. Deux représentants du conseil des sages sont invités à assister aux réunions du Conseil

d'Administration avec un statut d'observateur.

Art. 25. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont à tout moment révocables par

elle. Leurs nombre doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

Art. 26. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 23.

Art.27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 28. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29. Une procédure de désignation aux fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire à l'information, est instaurée par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 30. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois par moi. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par e-mail, par faxe ou par sms, au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 31. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 32. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur

porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur qu'une seule procuration. Art. 33. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins deux tiers des

administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 34. Les décisions du conseil d'administration sont sans appels. Elles sont consignées par le secrétaire générale dans un registre des procès-verbaux au siège social de l'association.

Lors de ses réunions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association, choisie pour leurs compétences particulières. Ces personnes n'ont pas voix délibérative pour les décisions relevant de la compétence du conseil.

Art. 35. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art. 36. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. s'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux etc.).

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière assume(nt) la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum deux ans dans le chef des administrateurs.

Art.37. L'association est valablement représentée dans tous les actes par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

CHAPITRE 7: Rémunération

Art.38. Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leurs fonctions peuvent être remboursés par l'association, au vu des pièces justificatives. CHAPITRE 8- Comptes annuels et budgets

Art. 39. L'exercice social commence le 1er Juin pour se terminer le 31 Mai

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 Mai.

Chaque année, le conseil d'administration va établir un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale désigne chaque année trois vérificateurs aux comptes. Il est désigné un vérificateur aux comptes parmi les membres de chacune des catégories définies dans l'article 7.

° Réservé

'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE 9  Règlement d'ordre intérieur

Art. 40. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré sur proposition du conseil d'administration. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de rassemblée " générale.

CHAPITRE 10  Dissolution

Art. 41. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateur(s), détermine

leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de

cause et si possible à une ou des oeuvres) ou association(s) ayant des buts et objets similaires à ceux de la

présente association.

CHAPITRE 11- Dispositions diverses

Art. 42. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 43. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du

27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie, après avoir adopté les présents statuts, a décidé aux quorums légaux de

présence et de vote que le conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants :

1-BAH IBRAHIMA, né le 14 Octobre 1964 à Féllo wèdou Kambaco;

2-Diallo Mamoudou, né le 25 Decembre 1980 à Macenta;

3-Jalloh Chiemor Malick, né le 02 Novembre 1979 à Kenema town;

4-Barry Alpha Boubacar, né le 01 Janvier 1970 à Maci Pita ;

5-Bah Mohamed, né le 01 Janvier 1982 à Pita ;

Pour une durée de 2 ans : qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale se réunira afin de désigner en qualité de vérificateur(s) aux comptes : qui accepte ce

mandat.

Le conseil d'administration va désigner pour une durée de deux ans renouvelable en qualité de

Président :

Vice-président :

Secrétaire :

Trésorier :

Secrétaire à l'information :

Le conseil d'administration désigne comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière conformément à l'article 36 ci-dessus.

1- BAH IBRAHIMA, né à Féllo wèdou Kambaco N° national : 64101409-94,

Adresse : Roteind 80, 2230 Hersep

2- BARRY BOUBACAR, né à Maci Pita (Guinée) Numéro national : 700002-249-94 Adresse : Chaussé de Mons 87, 1070 Bruxelles

3- BAH MOHAMED, né à Pita (Guinée) Numéro national : 820101-631-01

Adresse : Rue van Gaver 4, 1000 Bruxelles;

4- DIALLO MAMOUDOU, né à Macenta (Guinée) N° national : 801225-393-39

Adresse : Chaussé d'envers 414, 1000 Bruxelles ;

5- JALLOH CHIERNOR MALICK, né à Kenema town N° national : 791102-475-37

Adresse : Rue de l'éléphant 7/008, 1080 Bruxelles ;

Art. 44. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) régissant les associations sans but lucratif.

Fait en trois exemplaires à Bruxelles le 30 Avril 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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19/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2







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Moniteur

belge





*1504177



N° d'entreprise : 0836.331.030

Déposé / Reçu Ie "

0 9 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Dénomination (en entier) ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS ET AMIS DE MACI

(en abrégé) : ARAM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'eglise st pierre 68,1090 Jette

Objet de l'acte : Changement de la denomination; modification des statuts, demission des administrateurs; election des administrateurs; reelection des administrateurs composition des nouveaux membres du bureau.

En date du 07 décembre 2014, vu le procès verbal de rassemblée générale, les nouveaux statuts ont été arrêtés comme suit:

2 Statut

Nous, ressortissants originaires de Maci et amis, tous résidant en Belgique se sont réunis en assemblée, générale, le jour du 30 Avril 2011, et avons décidés de constituer entre nous et les personnes qui en feront. ultérieurement parties, une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921 modifiée par la: loi du 2 Mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

CHAPITRE ter.  Dénomination, siège, durée.

Article ler. L'association ainsi formée prend le nom de : Miroir d'Action Cercle d'Intégration, Association sans but lucratif, en abrégé (M.A.C.I. ASBL).

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll est établi à la Rue de l'Église St pierre 68, 1090 Bruxelles. Par décision de l'assemblé générale, le siège social peut être transféré à n'importe quel autre endroit de la Belgique.

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.

CHAPITRE 2 But et objet

Art, 4, L'association a pour but d'oeuvrer pour,

- Le développement socio-économique et culturel de Maci; - Préserver ta cohésion sociale entre les membres

- L'intégration des membres au sein de la communauté Belge.

(Elle regroupe tant des personnes disponibles pour assurer son suivi, que des personnes remplis de

volontarismes, et généreux).

Les membres de l'association définissent ensemble une vision stratégique commune, un cadre de

coopération et un plan d'action spécifique.

L'association a pour objet :

- D'aider les acteurs au développement socio-économique à connaître la nécessité d'investissement dans

le milieu rurale, et particulièrement à MACI, et à partager leurs connaissances et leurs bonnes pratiques;

-De concevoir, coordonner et suivre des projets locaux, dans le domaine du développement durable;

-D'accompagner et soutenir les projets de développement en cours de réalisation; Mener des campagnes de reboisement pour la sauvegarde de l'environnement;

- Collecter des fournitures scolaires et des vêtements pour les enfants de rue et orphelins scolarisés - Organiser des campagnes de sensibilisation visant à élever la prise de conscience au sein de nos membres et à toute la communauté à MACI sur les conséquences néfastes de certaines pratiques traditionnelles,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

e t MOD 2.2

notamment : mariages précoces et forcés, (excision des jeunes filles, qui entachent l'intégrité de la jeunesse, et affectent la cohésion sociale.

- Encourager l'intégration de nos membres au sein de la communauté Belge à travers des informations par rapport à l'acquisition des compétences culturelles, l'apprentissage des langues du pays et la connaissance des différente régions

-Donner à nos membres un aperçu sur le mode de vie dans un espace cosmopolite qui est ouvert par ka fréquentation à l'école, la formation, l'accès à l'emploi, le choix du lieu de résidence, les modalités d'appropriation d'un logement, le mariage hors du milieu d'origine, etc.

Art. 5. Outre, tous les actes se rapportant directement à son objet, l'association peut accomplir également des actes s'y rapportant indirectement ou pouvant en amener le développement de la CRD de Maci, ou en faciliter sa réalisation. Dans ce dernier cas, l'association veillera à agir en étroite concertation avec les collaborateurs intéressés à travailler avec elle.

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des associations, ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association.

CHAPITRE 3,- Ressources de l'association

Art. 6. Les ressources de l'association se composent : des ressources financières (des cotisations ; des subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l'association ; de dons manuels); et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur,) ressources humaines (membres, bénévoles, organisation financière et comptable).

CHAPITRE 4. - Membres

Art, 7. L'association est composée des membres actifs, des membres bienfaiteurs, et membres d'honneur

Les membres actifs sont ceux qui sont à jour de leurs cotisations annuelles. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Leurs nombre est illimité sans pour autant être inférieur à huit.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui versent un don manuel chaque année, en plus de leurs cotisations annuelles fixées par l'assemblée générale.

Les membres d'honneur, sont les membres adhérents qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont associés aux activités de l'association, sans obligation de cotisation annuelle, mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Art. 8. L'adhésion est libre et volontaire pour toutes personnes âgé de 18 ans et plus, soucieuses du développement socio-économique et culturel durable à Maci, ou vouloir démarrer des activités permettant d'intégrer les communautés d'origines étrangères à la fois à la vie civique et culturelle de la Belgique.

Le conseil d'administration a le pouvoir de refuser la demande d'adhésion d'une personne, avec avis motivé à l'intéressé. Le droit d'adhésion est de vingt (20) euros par candidat.

Art.9. L'association résulte d'une convention régie par les principes du droit applicables aux contrats et obligations, appelée statuts. L'adhésion à l'association constitue donc un engagement qui suppose des droits et devoirs.

Ainsi, tout membre, qui ne remplit pas ses obligations contractuelles, peut encourir des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion.

Pour être membre, le candidat doit manifester sa volonté d'adhésion, s'engager à respecter les présents statuts, et le règlement intérieur, s'acquitter de sa cotisation annuelle.

Art.. 10. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en s'adressant par écrit au conseil d'administration.

L'absence de paiement de la cotisation annuelle pendant deux exercices consécutifs équivaut à une démission, après avoir été averti formellement de son manquement à son obligation de cotisation,

Art. 11. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave à la loi, et (ou) aux statuts.

Art. 12. L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

la non-participation aux activités de l'association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

- en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur

En tout état de cause, l'intéressé va être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d'exclusion. L'intéressé va être averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à son encontre ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre.

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L Moo 2.2

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Les membres démissionnaires, exclus, ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni le remboursement des cotisations versées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou par non payement des cotisations annuelles pendant deux exercices consécutifs, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, ou la nullité de l'association.

Art. 13. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.

Les membres sont soumis au paiement d'une cotisation fixée annuellement par le conseil d'administration et

approuvée par l'assemblée générale, sans pour autant dépasser la somme de cinq cent (500) euros.

CHAPITRE 5 - Assemblée générale

Art.14. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président ou le secrétaire général, à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

elle est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale, la convocation doit être signée par (entre) le président, le vice-président ou le secrétaire général. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale se réserve le droit

- De modifier les statuts,

- D'exclure un membre,

- De prononcer pour la transformation de l'ASBL

- De nommer et révoquer les administrateurs

- De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

- D'approuver annuellement les comptes annuels et budget,

- D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

Art.16, L'assemblée générale se tiendra au moins deux fois par an, dans le courant du mois de décembre, et juin de l'année en cours, au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale peut être aussi convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un 1/3 des membres actifs, Le président aura mandat pour le faire.

Art. 17. Les convocations porteront l'ordre du jour, Si l'assemblée générale doit approuver les comptes annuels, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

a) Tous les membres en règle de cotisation doivent participer au vote avec un droit égal à l'assemblée générale.

b) Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée, et chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art,18. les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire de !'ASBL ou de sa transformation, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association que conformément aux dispositions légales applicables aux associations sans but lucratif.

Art.20. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à l'assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et qu'une majorité d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Moa 22

Art.21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par ie secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet parle conseil d'administration.

Ils sont signés au moins par un administrateur et conservés dans un registre au siège social de

l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés au moins

par le président ou par un autre administrateur.

Art.22. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge,

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

CHAPITRE 6  Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière.

Art. 23. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de

gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de minimum sept (7) membres

élus pour un mandat de deux ans parmi les membres actifs de l'association. Les administrateurs sortants sont

rééligibles, mais en tout état de cause le président élu ne pourra pas faire plus de deux mandats successifs.

Les administrateurs se répartissent comme suit

*un président

*un vice-président

*un secrétaire général

*un trésorier

*un secrétaire aux finances

*un secrétaire à l'organisation

*un secrétaire à l'information

Art.24. Deux représentants du conseil des sages sont invités à assister aux réunions du Conseil d'Administration avec un statut d'observateur.

Art. 25, Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Ils sont à tout moment révocables par elle. Leurs nombre doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 26. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 23,

Art.27, Le conseil d'administration dispose des pouvoirs étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Art. 28. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 29. Une procédure de désignation aux fonctions de président, vice-président, secrétaire, trésorier, secrétaire aux finances, secrétaire à l'organisation, secrétaire à l'information est instaurée par un règlement intérieur.

Art. 30. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois sur convocation du président ou de deux administrateurs, La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par e-mail, par faxe ou par SMS, au moins dix jours avant la date fixée pour la réunion du conseil, Elle contient l'ordre du tour.

Art. 31. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 32. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur qu'une seule procuration.

Art. 33. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins deux tiers des administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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AdOD 2.2

Art. 34. Les décisions du conseil d'administration sont sans appels. Elles sont consignées par le secrétaire général dans un registre des procès-verbaux au siège social de l'association.

Lors de ses réunions, le conseil d'administration peut se faire assister par des personnes, membres ou non membres de l'association choisis pour leurs compétences particulières. Ces personnes n'ont pas voix délibérative pour les décisions relevant de la compétence du conseil.

Art, 35. Sur décision du conseil d'administration, l'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Art, 36. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi (ssen) t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux etc.).

Le(S) délégué(s) à la gestion journalière assume(nt) la représentation de l'association pour les besoins de

cette gestion.

Les personnes chargées en qualité d'organe d'assumer la gestion journalière de l'association, sont

désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat éventuellement renouvelable est fixée par le conseil d'administration, et est de

maximum deux ans dans le chef des administrateurs.

Art.37. L'association est valablement représentée dans tous les actes par au minimum deux (2) administrateurs agissants conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

CHAPITRE 7: Rémunération

Art.38, Les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leurs fonctions peuvent être remboursés par l'association, au vu des pièces justificatives,

CHAPITRE 8- Comptes annuels et budgets

Art. 39. L'exercice social commence le 1er Janvier pour se terminer le 31 Décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social a débuté le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 Décembre.

Chaque année, le conseil d'administration va établir un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue, ainsi que toute information qu'il juge utile de communiquer aux membres.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

L'assemblée générale désigne chaque année trois vérificateurs aux comptes. il est désigné un vérificateur aux comptes parmi les membres de chacune des catégories définies dans l'article 7.

CHAPITRE 9  Règlement intérieur

Art, 40. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré sur proposition du conseil d'administration. Son acceptation, ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale.

CHAPITRE 10  Dissolution

Art. 41, En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause et si possible à une ou des eeuvre(s) ou association(s) ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente associations

CHAPITRE 11- Dispositions diverses

Art. 42. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Art. 43. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 Juin 1921 modifiée par la loi du 02 Mai 2002, relative aux associations sans but lucratif,

i . # MoD 2.2

Volet B - Suite

CHAPITRE 12 - Dispositions transitoires

Les administrateurs suivants sont démissionnaires:

1- Bah Ibrahima, adresse: Roteind 80, 2230 Ramsel-Hersselt précédamant au fonction de Président

2- Barry Alpha Boubacar adresse: Chaussée de Mons 142, 1070 Anderlecht, précédamant au fonction de vice-président

Les administrateurs suivants sont élus:

1-Bah Saliou, Adresse : Rue Vanderlinden 103, 1030 Bruxelles

2-Mohamed Camera, Adresse: Boulevard Louis Mettewie 1,1081 Bruxelles

3-Bah Mouctar, Adresse : Rue Mommaerts 18, 1080 Bruxelles

4-Barrie Mohamed, Adresse : Chaussée de Mons 402, 1070 Bruxelles

Les administrateurs suivants sont réélus:

1- Bah Mohamed, Avenue de la Ferme Rose 8165, 1180 Bruxelles

2- Jalloh Chiemor, Malick, Adresse Rue de l'Éléphant 7, 1080 Bruxelles

3- Diallo Mamoudou, Adresse : Rue Adolphe Willemyns 260, 1070 Bruxelles

L'assemblée générale réunie, après avoir adoptée les présents statuts, a décidée aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration en charge de la gestion journalière serait composé des , administrateurs suivant, comme suite:

1-Président : Bah Mohamed né le 01/01/1982 à Pita, Adresse: Avenue de la Ferme Rose 65, 1180 Bruxelles_

2-Vice-Président : Bah Mouctar, né à Kambaco, Maci, Pita le 1510111977, Adresse: Rue Mommaerts 18, 1080 Bruxelles

3- Secrétaire Général : Jalloh Chiemor Malick, né à Kenema (Sierra Leone) le 02/1111979, Adresse: Rue de l'Éléphant 7,1080 Bruxelles

4-Trésorier : Bah Saliou, Né à Conakry le 10 janvier 1979, Adresse : Rue Vanderlinden 103, 1030 Bruxelles

5-Secrétaire aux Finances : Mohamed Camera, né à Conakry le12 Avril 1968, Adresse: Boulevard Louis Mettewie 1, 1081 Bruxelles

6-Secrétaire à l'organisation: Dialto Mamoudou né à Macenta le 2511211980, Adresse: Rue Adolphe Willemyns 260, 1070 Bruxelles

7-Secrétaire à l'Information : Barrie Mohamed, né à Kumbayedah (Sierra Leone) le 10/08/1979, Adresse : Chaussée de Mons 402, 1070 Bruxelles

Pour une durée de 2 ans, qui acceptent ce mandat à compter de la date de signature. La signature conjointe de minimum deux (2) d'entre eux engage l'association.

Par exception, les cas d'ouvertures des comptes bancaires et les retraits d'argents, doivent impérativement être justifiés par un procès-verbal de l'assemblée générale, signé conjointement par aux moins deux (2) administrateurs, outre que les mandataires au compte.

L'assemblée générale se réunira afin de désigner en qualité de vérificateur(s) aux comptes ; qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration désigne les 7 membres du conseil d'administrations comme personne (s) chargée(s) de la gestion journalière conformément à l'article 36 ci-dessus, parmi les membres actifs, administrateurs ou non, choisis par leurs compétences pour une durée de deux (2) ans renouvelable.

Ces personnes sont déléguées par ce conseil d'administration, en accord avec l'assemblée générale, pour pouvoir valablement représenter l'association dans tous les actes, par au minimum deux (2) d'entre eux, agissants conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration, sauf en vers les organismes financières

Fait en trois (3) exemplaires à Bruxelles le 01/01/2015.

L'assemblée générale.

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Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS ET AMIS DE MACI, EN …

Adresse
RUE DE L'EGLISE ST. PIERRE 68 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale