ASSOCIATION DES INDUSTRIES EUROPEENNES DU PLATRE, EN ABREGE : EUROGYPSUM

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DES INDUSTRIES EUROPEENNES DU PLATRE, EN ABREGE : EUROGYPSUM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 883.992.474

Publication

12/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRuxELL,

0 2 -QG- 2014

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination : Association des Industries européennes du Plâtre

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Presse 4, B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 883 992 474

Objet de l'acte : Démission, ré-election et nomination des administrateurs. Assemblée Générale du 21 mai 2014.

L'Assemblée générale acte la démission, avec effet au 21 mai 2014, des administrateurs suivants:

- M, Lekden Bernard, né le 22 juillet 1955 à Liège (Belgique) et domicilié à F-84200 Carpentras (France),

1207 chemin d'Embanay

- M. Dupont Yves né le 6 juin 1968 à 9900 Eeklo (Belgique) et domicilié à 9310 Meldert (Belgique),

Achterstraat 2A

- M. Pinkosz Jack né le 17 février 1950 à Lublin (Pologne) et domicilié à 03-982 Varsovie (Pologne),

uL 21 Pulku Piechoty Dzieci Warszawy 3 m 5

L'Assemblée générale renouvelle les mandats des administrateurs suivants pour une durée de deux ans à compter du 11'" juillet 2014:

- M. Casalini Maurizio né le 16 octobre 1947 à Napoli (Italie) et domicilié à Lucca (Italie), Via Streghi 12

- M.Tardy Claude Alain né le 2 février 1956 à Boulogne Billancourt (France) et domicilié à 78230 Le Pecq

(France), 2 avenue du Pavillon Sully

- M. Grundke Manfred né le 1 juin 1955 à Dichtelbach (Allemagne) et domicilié à 97816 Lohr am Main

(Allemagne), Am Geisstrieb 5

- M. Quirijns Rini né le 9 février 1956 à Waalwijk (Belgique) et domicilié à B-2000 Anvers (Belgique),

Timmerwerfstraat 10/28

Qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront fin le 30 juin 2016.

L'Assemblée générale élit les administrateurs suivants pour une durée de deux ans à compter du

1lerjuillet 2014:

- M. Pichon Thierry né le 27 mai 1955 à Auxerre (France) et domicilié à 84 Avignon (France),

15 rue des Frères Brunswig

- M. Ramirez Enrique né le 24 mars 1959 à Madrid (Espagne) et domicilié à 28020 Madrid (Espagne), C/Orense, 67 -1 °A

- M. Pfeiler Andreas né 1e15 avril 1974 à Mèdling (Autriche) et domicilié à 2344 Maria Enzersdorf (Autriche),

Ottensteinstrasse 57

M. Dolan Brian né le 28 janvier 1958 à Dublin (Irlande) et domicile à Rathmichael - Dublin 18 (Irlande),

Manorbride, Ballybride Road

Qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront fin le 30 juin 2016.

Marlet Christine

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association Ou la fondation s l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012
ÿþf 'Y'5~E ~t'- i ~`l_ -, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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14 DEC 2012

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Greffe

Dénomination : Association des Industries européennes du Plâtre

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Presse 4, B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 883 992 474

Objet de Pacte : Démission et nomination d'Administrateurs Assemblée générale du 22 novembre 2012

L'Assemblée générale acte la démission, avec effet au 22 novembre 2012, de l'Administrateur suivant: - M. Vaissaire Jean-Marie né le 2 juin 1965 à Henouville (Francs) et domicilié à F-75001 Paris (France), 9 rue des Halles,

L'Assemblée générale élit l'Administrateur suivant pour une durée de deux ans à compter du

22 novembre 2012:

- M. Quirijns Rini né le 9 février 1956 à Waalwijk (Belgique) et domicilié à B-2000 Anvers (Belgique)

Timmerwerfstraat 10/28.

qui a déclaré accepter ledit mandat.

Son mandat prendra fin le 31 juillet 2014.

Christine MARLET

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012
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Réservé

au

Moniteu

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Association des Industries européennes du Plâtre

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Presse 4, B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 883 992 474

Objet de l'acte : Démission, ré-élection et nomination des Administrateurs Assemblée générale du 10 mai 2012

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Greffe

L'Assemblée générale acte la démission, avec effet au 10 mai 2012, de I' Administrateur suivant:

- M. Dyja Maciej né le 18 janvier 1961 à Lublin (Pologne) et domicilié à 05-520 Konstancin-Jezioma

(Pologne), ul. Paderewskiego 8

L'Assemblée générale renouvelle les mandats des Administrateurs suivants pour une durée de

deux ans à compter du premier août deux mille douze:

- M. Casalini Maurizio né le 16 octobre 1947 à Napoli (Italie) et domicilié à Lucca (Italie), Via Streghi 12

- M. Lekden Bernard né le 22 juillet 1955 à Liège (Belgique) et domicilié à F-84200 Carpentras (France), 1207 chemin d'Embanay

- M.Tardy Claude-Alain né le 2 février 1956 à Boulogne Billancourt (France) et domicilié à 78230 Le Pecq

(France), 2 avenue du Pavillon Sully

- M. Grundke Manfred né le 1 juin 1955 à Dichtelbach (Allemagne) et domicilié à 97816 Lohr am Main

(Allemagne), Am Geisstr'teb 5

- M. Vaissaire Jean-Marie né le 2 juin 1965 à Henouville (France) et domicilié à F-75001 Paris (France),

9 rue des Halles

qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront fin le trente et un juillet deux mille quatorze.

L'Assemblée générale élit les Administrateurs suivants pour une durée de deux ans à compter du dix mai 2012:

- M. Dupont Yves né le 6 juin 1968 à 9900 Eeklo (Belgique) et domicilié à 9310 Meldert (Belgique), Achterstraat 2A

- M. Pinkosz Jack né le 17 février 1950 à Lublin (Pologne) et domicilié à 03-982 Varsovie ,(Pologne),

ul, 21 Pulku Piechoty Dzieci Warszawy 3 m 5

qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront fin le trente et un juillet deux mille quatorze.

Christine MARLET

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/12/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Association des Industries européennes du Plâtre

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Presse 4, B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 883 992 474

Objet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateurs

Assemblée générale du 23 novembre 2011

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Bijlagen bij het Belgiscïi Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale acte la démission, avec effet au 23 novembre 2011, des Administrateurs suivants:

- M. Oyarzabal De Las Cuevas Esteban domicilié à Zaragoza (Espagne), V. Iberica 17-23

- M. Desmoutier Jean-Michel domicilié à Bristol BS8 3HG (Royaume Uni), 11 The Avenue, Clifton

- M. Knauf Alexander domicilié à 97346 Iphofen (Allemagne), Schwanbergweg 11

L'Assemblée générale élit les Administrateurs suivants pour une durée de deux ans à compter du

23 novembre 2011:

- M. Chaldecott Michael, né le 3 octobre 1960 à Hong Kong (Chine) et domicilié à Nottingham-

NG13 OHE (Royaume Uni), 4 Chapel Street, Barkestone

- M. Ramirez Enrique né le 24 mars 1959 à Madrid (Espagne) et domicilié à C/Orense, 67 - 1°A

qui ont déclaré accepter ledit mandat.

Leurs mandats prendront fin le 22 novembre 2013.

Christine MARLET

Mandataire



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persenne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 7 JUL 2011

Greffe

Dénomination : Association des Industries européennes du Plâtre Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Presse 4, B-1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 883 992 474

Objet de l'acte : Modification de l'article 5 des statuts.

Assemblée générale du 8 juin 2011

Statuts coordonnés

TITRE 1: DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET DURÉE

ARTICLE 1

L'AISBL prend la dénomination de "Association des industries européennes du plâtre", en abrégé

"EUROGYPSUM" et est désignée ci-après "l'association".

L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (articles 46 à 57).

ARTICLE 2

Le siège de l'association est établi dans l'agglomération bruxelloise, et actuellement à B-1000 Bruxelles, rue de la Presse 4.

Par dérogation à l'article 15 des présents statuts, le siège peut être transféré en tout autre lieu de l'agglomération bruxelloise par simple décision du conseil d'administration prise selon son mode de délibération courant, à publier aux Annexes du Moniteur belge et à déposer au dossier constitué auprès du greffe du tribunal de commerce compétent dans un délai d'un mois à compter de la date de la décision.

ARTICLE 3

L'association poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants:

§ Promouvoir sur le plan européen, le développement de l'industrie du plâtre, du gypse, de l'anhydite ainsi que des éléments de construction qui en dérivent.

§ Tous les aspects relatifs à la santé publique et à l'environnement, l'amélioration et la standardisation des conditions de travail, la définition de normes et spécifications adéquates et l'information aux membres et aux industries utilisant des minéraux de spécialités, ainsi qu'aux autorités nationales et régulatrices.

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes:

§ L'association organisera et sponsorisera des études scientifiques relatives à l'industrie des minéraux de spécialités. Ces études concerneront en particulier tous les aspects liés à l'environnement, aux conditions économiques et sociales, notamment la santé, la sécurité ainsi que l'amélioration et la standardisation des conditions de travail et d'hygiène.

§ L'association participera à la définition de normes et spécifications adéquates pour l'industrie, la collecte et la diffusion d'informations pour ses membres ainsi que les industries utilisant des minéraux de spécialités et des produits dérivés. L'association établira et maintiendra des contacts avec toutes les personnes dépositaires de l'industrie ainsi qu'avec les communautés scientifique et régulatrice.

ARTICLE 4

L'association a été constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment

conformément à l'article 15 des présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ie dernière page du Voiel B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !e personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la 'fondation à i ecard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

TITRE li: MEMBRES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 5

L'association se compose de membres ordinaires, de membres extraordinaires et de membres associés,

personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et les usages de l'Etat dont elles

relèvent.

L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

1.Membres ordinaires

Peuvent être membres ordinaires, les organisations nationales etlou européennes de producteurs de plâtre,

gyps et anhydrite et de fabricants de produits en plâtre, pour autant que le caractère national or européen de

ces organisations ait été reconnu par le Conseil d'Administration

2. Membres extraordinaires

Peuvent être membres extraordinaires, les producteurs de plâtre, gypse, angydrite et de produits en plâtre, exerçant leur activité dans les pays européens où il n'existe pas d'organisations nationale. La qualité de membre extraordinaire sera retirée aux intéressés à partir du moment où un groupement national sera constitué dans leur pays; ce groupement étant alors fondé à devenir de droit membre ordinaire. Le Conseil d'Administration peut, sur proposition motive, accorder la qualité de membres ordinaires à des membres extraordinaire.

3. Membres associés

Peut être membre associé,

-Les producteurs de plâtre, gyps et anhydrite ou éléments de construction qui en dérivent, dont les moyens de production sont situés hors d'Europe;

-Les personnes physiques ou morales intéressées à l'industrie ou à l'utilisation du plâtre, du gypse, de l'angydrite et des éléments de construction qui en dérivent, sans être elles-mêmes productrices de ces matériaux ;

-Les personnes ou groupements appartenant aux milieux scientifiques, techniques ou économiques dont la collaboration pourrait être profitable au but que se propose Eurogypsum

-Toute candidature pour devenir membre ordinaire, membre extraordinaire ou membre associé sera adressée par écrit au secrétaire général sous une forme pouvant être prescrite par le conseil d'administration. Elle comprendra l'adhésion aux présents statuts et sera soumise au conseil d'administration qui statuera, lors de toute réunion qui suit la réception de la candidature, sur l'admission ou le rejet de la candidature.

Les candidatures sont approuvées ou rejetées par une résolution prise à la majorité simple des voix, sous réserve de ratification par l'assemblée générale délibérant conformément à l'article 14 des présents statuts.

Sur injonction du conseil d'administration, le secrétaire général informera par écrit tout candidat soit de son admission, soit du rejet de sa candidature. L'association informera un candidat par écrit des motifs de son refus d'admettre le candidat à l'adhésion.

ARTICLE 6

Les membres ordinaires disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale. Les membres extraordinaires ont le droit d'exprimer leur opinion sur les sujets mis au vote mais n'ont pas de droit de vote. Les membres associés n'ont pas de droit de vote.

Les membres paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Une distinction sera faite entre les membres ordinaires, les membres extraordinaires et les membres associés quant au montant des cotisations.

Les membres ordinaires, extraordinaires et associés n'encourent aucune responsabilité individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilité de chaque membre se limite au montant de sa cotisation et à sa contribution aux dépenses liées à la gestion de l'association. Pour le surplus, les droits et obligations des membres ordinaires, extraordinaires et associés sont tels que déterminés par les présents statuts.

ARTICLE 7

Les membres ordinaires, extraordinaires et associés sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant une lettre de démission au président. Cependant, la démission ne prendra effet qu'à l'expiration de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire conservera ses droits et assumera ses obligations financières vis-à-vis de l'association pendant cette période.

Tout changement pouvant survenir au niveau de l'actionnariat de contrôle d'un membre n'affectera pas les droits et obligations du membre en question vis-à-vis de l'association.

.ARTICLE 8

L'exclusion d'un membre de l'association, ordinaire, extraordinaire ou associé, peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, décidée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre les droits de" l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le membre qui cesse de faire partie de l'association, par démission, exclusion ou pour tout autre raison, n'a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni inventaire, ni apposition de scellés sur les biens de l'association.

ARTICLE 10

Le secrétaire général devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres ordinaires,

extraordinaires et associés.

Ce registre comprendra les indications suivantes:

§ le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le représente et du

remplaçant, comme prévu à l'article 12 des présents statuts:

§ l'adresse des membres;

§ leur date d'admission; et

§ la date du retrait de tout membre.

TITRE III: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 11

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:

§ modification des statuts sous réserve de la modification du siège social;

§ nomination et révocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

§ approbation des budgets et comptes annuels;

§ décharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

§ dissolution volontaire de l'association;

§ exclusion d'un membre;

§ adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 12

L'assemblée générale se compose de tous les membres ordinaires.

Tout membre ordinaire sous forme de personne morale devra nommer par écrit une personne physique qui le représentera aux réunions de l'assemblée générale et qui sera chargé de participer et de voter en son nom lors de ces réunions. Tout membre ordinaire pourra de la même façon désigner un remplaçant de son représentant qui pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du représentant. Tout membre ordinaire veillera à garder en permanence par écrit le secrétaire général informé de l'identité de son représentant et de son remplaçant.

ARTICLE 13

L'assemblée générale se réunit tous les ans.

L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée lorsque au moins un tiers des membres ordinaires en font la demande.

Toute assemblée générale se tient aux jour et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres ordinaires et extraordinaires doivent être convoqués par écrit aux assemblées générales, par lettre, fax ou courrier électronique.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire général vingt et un jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Cependant une réunion peut être convoquée dans un délai plus bref avec le consentement de tous les membres ordinaires, sans toutefois que ce délai puisse être inférieur à huit jours. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de le réunion.

ARTICLE 14

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le vice-président du conseil d'administration. Si aucun d'eux n'est présent, les membres présents éliront un président parmi eux.

Chaque membre ordinaire, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale par l'intermédiaire de son représentant et/ou du remplaçant de celui-ci.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres ordinaires sont présents ou représentés.

Tout membre ordinaire pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ordinaire porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ordinaire ne pourra cependant être porteur de plus de trois procurations.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Sans préjudice à l'article 15 ci-dessous, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres ordinaires présents ou représentés.

Toute résolution sera soumise au vote à main levée, conformément à la procédure prévue par le règlement d'ordre intérieur. Tout membre ordinaire présent ou représenté à l'assemblée générale disposera d'une voix lors d'un vote à main levée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 15

Par dérogation à l'article précédent, l'assemblée générale pourra délibérer dans les cas suivants que si les deux tiers des membres ordinaires sont présents ou représentés. La résolution ne pourra être adoptée que si elle réunit une majorité des deux tiers des voix émises par les membres ordinaires présents ou représentés:

§ la nomination ou la révocation de tout administrateur;

§ l'exclusion d'un membre.

Sans préjudice aux articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts de l'association ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins tes deux tiers des membres ordinaires de l'association.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres ordinaires de l'association au moins trois mois à l'avance la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les modifications proposées.

L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la proposition de modification aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux tiers des membres ordinaires sont présents ou représentés. Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres ordinaires présents ou représentés. Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres ordinaires (présents ou représentés) de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres ordinaires présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion.

§Modifications aux statuts. Toute modification des mentions visées à l'article 48, alinéa ler, 2° de la toi est soumise à l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, visées à l'article 48, 5° et 7° sont constatées par acte authentique.

§ Dissolution. L'assemblée générale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire à celui de l'association.

ARTICLE 16

Les membres extraordinaires doivent être convoqués à toute assemblée générale, avec voix consultative et

sans entrer en ligne de compte pour la détermination du quorum de présence nécessaire.

Les membres associés pourront être convoqués à toute assemblée générale chaque fois que l'intérêt de

l'association l'exige, sans entrer en ligne de compte pour la détermination du quorum de présence nécessaire.

ARTICLE 17

Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres ordinaires et extraordinaires dans les conditions suivantes. Une copie des résolutions sera adressée par le secrétaire général à tous les membres effectifs par courrier, fax ou courrier électronique.

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général.

TITRE IV: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s), au secrétaire général, ou à un ou plusieurs employés dont il fixera les pouvoirs.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de maximum deux ans renouvelable. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de personnes désignées par les membres effectifs. Un membre effectif peut désigner deux candidats pour la nomination au conseil d'administration. La désignation sera faite au moyen d'une lettre adressée au secrétaire général et fournira un complément d'information sur lesdites personnes comme pourra éventuellement l'exiger le conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent être élus que parmi les candidats ainsi désignés.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat. Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis conformément à la loi, et déposés au dossier constitué au nom de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration choisira en son sein un président et un vice-président pour une durée de deux ans. En cas d'absence ou d'indisponibilité du président, les réunions seront présidées par le vice-président ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, par un président élu parmi les membres du conseil d'administration présents.

ARTICLE 20

Le conseil d'administration se réunit tant en Belgique qu'à l'étranger, au moins une fois par an, sur convocation du secrétaire général, à la demande du président ou d'un administrateur. Une convocation écrite, mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux administrateurs par lettre, fax ou courrier électronique.

ARTICLE 21

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et agir que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer si ce n'est pour pourvoir à un poste vacant ou convoquer une assemblée générale.

Un administrateur se trouvant dans l'impossibilité d'assister à une réunion du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre administrateur à condition que le président ou le secrétaire général ait été prévenu. Un administrateur ne peut cependant être porteur de plus de trois procurations.

Les résolutions du conseil d'administration sont prises par vote à main levée à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président n'est pas prépondérante. Une réunion peut être ajournée par un vote des deux tiers des administrateurs présents ou représentés habilités à voter. Aucun point qui n'aurait pu être traité à la réunion initiale ne sera abordé à la réunion ajournée.

ARTICLE 22

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

En particulier, le conseil d'administration doit:

§ traiter les candidatures des nouveaux membres;

§ conseiller, à sa requête, le secrétaire général sur toute matière désignée par celui-ci;

§ inviter les membres à payer leurs cotisations qui couvriront les dépenses relatives au fonctionnement de

l'association et des autres coûts encourus par l'association pour la réalisation de ses objets; ce qui inclut le

paiement de cotisations à d'autres associations que le conseil d'administration juge nécessaire pour les intérêts

de l'association;

§ former et nommer des sous-commissions et leur déléguer les tâches et affaires supposées réalisables

conformément à l'article 24 des présents statuts;

§ recruter et nommer les cadres et le personnel de l'association et fixer les termes et conditions de leur

engagement.

§ établir les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

ARTICLE 23

Les résolutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général et conservé à la disposition des membres de l'association. Les copies ou extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le secrétaire général ou par un administrateur qui peut les certifier conformes.

TITRE V: DÉLÉGATION DE POUVOIRS

ARTICLE 24

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de l'association à des sous-commissions constituées de personnes considérées aptes à traiter les activités de l'association selon des conditions définies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se réserve toutefois le pouvoir de prendre toute décision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association.

Le conseil d'administration nomme un secrétaire général pour une durée et suivant les conditions à définir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de révoquer selon son mode de délibération courant le secrétaire général.

Le secrétaire général est chargé de convoquer les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration et gère le fonctionnement de l'association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil d'administration pourra déléguer d'autres pouvoirs au secrétaire général ou à un tiers lorsque cela s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs de l'association.

ARTICLE 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, par le président ou un administrateur, lequel n'aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.

ARTICLE 26

Les administrateurs ainsi que le secrétaire général ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 27

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration représenté par un administrateur ou par le secrétaire général.

ARTICLE 28

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association, établis conformément à la loi, sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge et déposés au dossier constitué, au nom de l'association, auprès du greffe du Tribunal de Commerce y afférent.

TITRE VI: BUDGETS, COMPTES, RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 29

Le montant de la cotisation des membres ordinaires, extraordinaires et associés est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les frais de gestion de l'association ainsi que tout autre coût encouru par l'association dans l'exécution de ses objectifs seront supportés par les membres en accord avec les règles stipulées dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

ARTICLE 30

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre.

Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de

l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale

lors de sa prochaine réunion pour approbation.

Les comptes annuels sont déposés, conformément à l'article 51 de la loi, au dossier constitué, au nom de

l'association, auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.

ARTICLE 31

L'assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un règlement d'ordre

intérieur compatible avec les présents statuts en vue d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

ARTICLE 32

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

"

17/06/2015
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu 3e

a g JUIN 2015

au greffe du traregiede r;Dna.rawc?

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Dénomination : Association des Industries européennes du Plâtre

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Presse 4, B-1000 Bruxelles

Ne d'entreprise : 883 992 474

objet de l'acte : Démission, ré-election et nomination des administrateurs. Assemblée générale du 19 mai 2015.

L'Assemblée générale élit l'administrateur suivant pour une durée de deux ans à compter du

19 mai 2015:

- M. Eric Bertrand né le 20 décembre 1971 à Bastogne (Belgique) et domicilié à 5380 Hingeon (Belgique)

rue de la Maladerie, 9.

Qui a déclaré accepter ledit mandat

Son mandat prendra fin le 18 mai 2017.

Christine Marlet

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij fiée iiéTgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES INDUSTRIES EUROPEENNES DU PLATRE, E…

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale