ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS A L'ETRANGER SECTION DE BELGIQUE, EN ABREGE : ADFE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS A L'ETRANGER SECTION DE BELGIQUE, EN ABREGE : ADFE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.196.351

Publication

25/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

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belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 466.196.351

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS A

L'ETRANGER SECTION DE BELGIQUE

(en abrégé) . Français de Belgique

, Forme juridique : asbl

Siège : Rue des 2 eglises n103 1210 Saint Josse

Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement du Conseil d'Administration

Lors de son Assemblée Générale Ordinaire "AGO" tenue le 24 mars 2012, de nouverau statuts ont été adoptés par 45 voix Pour et 4 Abstentions et un nouveau Conseil d'administration de 18 membres a été élu à l'unanimité.

Nouveau Statut « FRANÇAIS DE BELGIQUE, FRANÇAIS DU MONDE-adfe »

TITRE 1  DENOMINAT1ON, SIEGE, BUTS

Article 1

II est constitué une association sans but lucratif intitulée « FRANÇAIS DE BELGIQUE, FRANÇAIS DU MONDE-adfe » en abrégé « Français de Belgique ».

Article 2

Le siège social est fixé 103 rue des Deux Eglises à Saint-Josse (1210) dans l'arrondissement de Bruxelles.

Article 3

L'Association a pour buts :

" de défendre les intérêts de ses adhérents et, plus généralement, des Français établis en Belgique ;

" de permettre aux Français établis en Belgique

ode participer pleinement aux choix engageant l'avenir de la France ;

od'être des Français "à part entière" et donc bénéficiaires de tous les droits inhérents à la qualité de

Français ;

ode s'intégrer dans une société française solidaire ;

od'être mieux informés de la vie culturelle, politique et économique de Belgique et de France ;

" de faire bénéficier les Français installés en Belgique de tous les droits inhérents à la citoyenneté française et européenne, notamment des droits civiques, d'un enseignement public de qualité, et de la solidarité nationale transfrontière ;

" de s'associer à des actions de solidarité dans les pays étrangers où les communautés françaises sont mobilisées en faveur de populations en difficulté.

Cette Association est indépendante de tout parti ou groupement politique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou rorganisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOA 2.2

t. &

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L'Association rassemble les Français de Belgique qui se reconnaissent dans tes idéaux et les valeurs progressistes et veut faire entendre la voix des Français de Belgique dans leur diversité et la pluralité de leurs opinions politiques ou religieuses. Elle s'oppose à tout type de discriminations

Article 3 bis

Les moyens d'action de l'Association sont :

-la participation aux élections à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) ;

" la publication d'un périodique dénommé « Français de Belgique » ;

" le site internet de Français de Belgique - ADFE, la lettre électronique « Les Brèves de Français de Belgique

» et les réseaux sociaux

-l'organisation de manifestations, conférences, colloques, etc ;

-et, d'une manière générale, toute initiative visant à la mise en oeuvre des buts de l'Association,

L'Association, conformément aux dispositions législatives et réglementaires françaises et belges régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, ne fournit aucun don, bien, service ou autre avantage direct ou indirect, onéreux ou gratuit, contribuant à la campagne électorale d'un candidat ou à un parti ou groupement politique.

TITRE 2 -- MEMBRES - ADHESIONS

Article 4

L'Association se compose de personnes physiques. Le nombre de ses membres est illimité ; il ne peut cependant être inférieur à trois.

Toutes les personnes de nationalité française acceptant les Statuts de l'Association et son Règlement Intérieur peuvent y adhérer.

L'âge minimum d'adhésion est de 18 ans. De plus, peuvent devenir membres, les amis francophones et francophiles, non titulaires de la nationalité française, souhaitant participer aux activités de l'Association sans participer au vote dans les élections des instances statutaires,

Article 5

L'adhésion émane d'une personne physique, Elle est formulée sur un bulletin d'adhésion traditionnel ou en ligne sur le site Internet de l'Association.

Le futur membre adresse son bulletin d'adhésion complété au siège de Français de Belgique, à son Conseil d'Administration » qui l'accepte ou non.

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation.

L'adhésion à l'Association est incompatible avec l'appartenance à une autre Association ayant un objet similaire.

Les membres peuvent être radiés soit pour non-paiement de la cotisation dans un délai de six mois après le premier rappel, soit pour infraction aux Statuts ou au Règlement Intérieur de l'Association. La radiation est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que l'intéressé(e) ait été mis(e) en mesure de présenter ses arguments et sa défense.

Le membre qui cesse de faire partie de l'Association est sans droit sur le fonds social.

Article 6

Les membres paient une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Cette cotisation ne peut excéder 250 ¬ par an et est indexée au taux annuel de l'inflation observée en Belgique (référence : site Internet de la Banque Nationale de Belgique - http:f/www.nbb.be -).

TITRE 3  ORGANES ET ADMINISTRATION

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Mo0 2.2

Article 7

Les organes sont l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration.

Article 8

L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des personnes membres de l'Association selon les conditions fixées au Titre 2. Elle possède les pouvoirs indiqués infra.

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. La convocation et l'ordre du jour sont envoyés par courriel ou courrier simple au plus tard deux semaines à l'avance.

Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale peut être convoquée, sur un ordre du jour déterminé, parle Conseil d'Administration ou à l'initiative de 2/5 au moins des membres de l'Association.

Article 9

Chaque membre peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre à qui il confie une procuration. Le nombre total de procurations par membre ne saurait excéder trois.

L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si 113 des membres sont présents ou représentés.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents Statuts ou par la loi, les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 11

Un rapport de l'Assemblée Générale est dressé par le Secrétaire Général ou le Président. Il est porté par courrier à la connaissance de tous les membres de l'Association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut consulter ce rapport.

Article 12

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration qui bénéficie de la plénitude des compétences à l'exception de celles spécialement réservées par la loi ou les Statuts à l'Assemblée Générale. Il est composé exclusivement de membres de l'Association, au nombre de 3 à 15, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en agissant collégialement. Les élus Français de Belgique-Français du monde-ADFE siègent de plein droit au Conseil d'Administration avec voix délibérative.

Les membres du Conseil d'Administration pourront cesser leurs fonctions par démission présentée au Conseil d'Administration. Elle sera effective à la première Assemblée Générale qui suivra.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an ainsi que sur convocation expresse du Président ou à l'initiative d'au moins 1/3 de ses membres,

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 13

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, le Président et peut répartir, parmi ses membres, les fonctions de Secrétaire général, de Trésorier, et éventuellement de Vice-président(s) et de Trésorier-adjoint. Le Président, le Secrétaire général, le Trésorier, le(les) Vice-président(s) et l'éventuel Trésorier-adjoint composent le Bureau de l'association.

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MOD 2.2

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Article 14

La gestion journalière de l'Association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion est assumée par le Président sauf décision autre du Conseil d'Administration. L'étendue donnée à cette mission est celle consacrée par les usages. Le Président peut la déléguer pour des actes précis, mais il peut, ainsi que le Conseil d'Administration, la révoquer à tout moment.

Article 15

Les actions judiciaires de l'Association, qu'elle agisse en demanderesse ou en défenderesse, sont menées parle Conseil d'Administration, représenté par le Président ou par un autre membre du Conseil d'Administration spécialement désigné à cet effet par celui-ci. Le Conseil d'Administration peut le révoquer,

TITRE 4  BUDGET ET COMPTES

Article 16

L'exercice social est clôturé le 31 aout.

Le Trésorier, au nom du Conseil d'Administration, présente à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

TITRE 5  MODIFICATION DES STATUTS  DISSOLUTION

Article 17

Toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins la moitié des membres de l'Association.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres de l'Association au moins un mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si sont présents ou représentés les deux tiers des membres de l'Association. Un membre ne peut détenir plus de cinq procurations. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers des voix.

En cas de modification des buts de l'Association, ou de dissolution, une majorité des 4)5 est requise.

Toutefois, si les deux fiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications des Statuts n'auront d'effet qu'après publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 18

En cas de dissolution de l'Association, son patrimoine sera attribué par décision de l'Assemblée Générale à une oeuvre ayant un objet comparable ou à toute oeuvre à but philanthropique.

TITRE 6  DISPOSITIONS GENERALES

Article 19

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, telles que modifiées et amendées par la loi du 2 mai 2002.

"

M4D 2,2

Volet B - Suite

2 - Nouveau Conseil d'Administration

Ont été réélu-e-s

BOUGEON Francine, Kastanjedreef 51 3090 Overijse

CABANNE Martine, Rue Monrose, 25 1030 Schaerbeek

FONDENEIGE Nicole, Rue de l'Equateur 20 D 1180 Uccle

GRILLO Patricia, Rue Herman, 6 1030 Schaerbeek

JEAN-ETIENNE Bruno, Chaussée de Waterloo, 686 1180 Uccle

LHERMITTE Sylvain, Rtie Stevin n°8, boite 51000 Bruxelles

PETEL Emmanuel, Clos des Chanterelles, 14 1050 Ixelles

RATEAU Jean-Jacques, Elf Bundeslaan 57 1650 Beersel

SIMON Marie-Claire, Avenue de Vercauteren 9 1160 Bruxelles

TOUT Brigitte, Avenue DaiSly 651030 Schaerbeek

Ont été élu-e-s:

BLATZ Jean, Avenue de l'Emeraude 24 1030 Schaerbeek, né le 8 janvier 1978 à Strasbourg, France CLAUDE Anne-Catherine, Rue Armand Campenhout 23-25, 1050 Ixelles, née le 13 septembre 1979 à Colmar, France

CORDER? Florence, Rue de Haerne, 24 -1040 Bruxelles, née le 7 mars 1972 à Paris 12ene France FAURE Boris, 92 Avenue des camelias 1150 Bruxelles, né le 21 décembre 1973 à Villeneuve les avignon, France

GONDARD Cécilia, Rue Wiertz 60 B-1047 Bruxelles, né le 4 juin 1980 à Courbevoie, France

JEANSON Michel, Avenue Princesse Elisabeth 1381030 Schaerbeek, né le 24 juin 1964 à Nancy, France LANGLOIS Delphine, 92 Avenue des camelias 1150 Bruxelles, né Ie 7 février 1975 à Mont Saint Aignan France

VAN ZWOL Thomas, Rue van Ostade, 221000 Bruxelles, né le 9 janvier 1985 à Perpignan France

Lors du premier Conseil D'Administration du 12 avril 2012, le bureau a été élu,

Sont élus:

Présidente: Patricia Grillo

Vice-présidente: Marie-Claire Simon

Secrétaire général: Sylvain Lhermitte

Trésorière: Cécilia Gondard

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. DEMOCRATIQUE DES FRANCAIS A L'ETRANGER …

Adresse
RUE DES DEUX EGLISES 103 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale