ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'INSERTION EN EUROPE, EN ABREGE : ARFIE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'INSERTION EN EUROPE, EN ABREGE : ARFIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.571.181

Publication

18/02/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise

D�nomination

(en entier) Association de Recherche et de Formation sur l'insertion en Europe

(er: abr�g�) . ARFIE

Forme juridique : asbl

Si�ge : 32, square Ambiorix, bo�te 47

B-1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : constitution de l'asbl

I- FONDATEURS

Les personnes �num�r�es ci-dessous, membres fondateurs, r�unies � Florence (I) le 13 novembre 2010 ont d�clar� vouloir constituer l'association sans but lucratif ARFIE - Association de Recherche et de Formation sur l'Insertion en Europe :

Elena TUDORACHE - Alea Siretului 2 App 14 - 550302 Sibiu - Roumanie

Alberto ALBERANI - Via Porrettana 80 - 40033 Casalecchio di Reno - Italie

Raymond CECCOTTO - Rue Z�non Bernard 71 - 4031 Esch-sur-Alzette - Luxembourg

Christophe LESUISSE - Cit� Bellevue 7 - 8365 Hagen - Luxembourg

Il - ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale constitutive de l'association qui s'est tenue le 13 novembre 2010 � Florence a r�uni 4 membres fondateurs pr�sents. Elle a d�cid� � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateurs les personnes suivantes:

1. ALBERANI Alberto n� le 26/5/1959 � Bologne (I) 80, via Porrettana 1-40033 Casalecchio di Reno (I)

2. CECCOTTO Raymond, n� le 4/01/1955 � Differdange (L) 74, rue Z�non Bernard L-4031 Esch-sur-Alzette (L)

3. LESUISSE Christophe n� le 27/9/72 � Bastogne (B) 7, cit� Bellevue L-8365 Hagen '(L)

Le conseil d�signe en son sein en qualit� :

de pr�sident : Raymond Ceccotto

de secr�taire : Alberto Alberani

de tr�sorier : Christophe Lesuisse

Les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont les suivantes : R. Ceccotto, A. Alberani, Ch. Lesuisse, et conform�ment � l'article 35 des pr�sents statuts au moins deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re paaA du Volet B Au recto : Nom et ttualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter i association, la fondation o� : l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom er signature

s

MDQ 2.2

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TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e

Association de Recherche et de Formation sur l'Insertion en Europe. En abr�g� : A.R.F.I.E.

Association for Research and Training on Integration in Europe. En abr�g�: ARFIE

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1000 Bruxelles, 32 Bte 47 Square Ambiorix.

Il peut �tre d�plac� sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

L'acte de modification du si�ge social est, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, d�pos� au greffe du tribunal comp�tent et publi� aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but de promouvoir la recherche et la formation sur l'insertion en Europe.

Elle se destine � r�aliser les activit�s suivantes :

Q'Mener des travaux pluridisciplinaires d'�tudes et de recherches sur l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des personnes handicap�es;

Q'Organiser la formation continue en associant les exp�riences innovantes et des organismes de formation, pour les professionnels et les responsables associatifs;

Q'D�velopper une r�flexion et des propositions sur les politiques sociales et les pratiques professionnelles en Europe en favorisant les �changes d'informations et de ressources humaines;

Q'Contribuer � une plus grande efficacit� des dispositifs de formation continue par une adaptation constante de la m�thodologie et des �quipements aux nouvelles exigences;

Q'Favoriser, par le biais de ces activit�s:

-l'innovation et la dimension europ�enne,

-l'�tude pr�visionnelle des besoins en qualifications et professions,

-la reconnaissance des dipl�mes et la mobilit� des travailleurs sociaux en Europe dans le domaine de l'insertion des personnes handicap�es.

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle contribue � promouvoir toutes initiatives des membres en rapport avec l'objet social.

Elle prend toute initiative destin�e � promouvoir l'inclusion, la participation, les choix d'existence et la qualit� de vie des personnes en situation de handicap et sollicitera en tant que de besoin des subventions publiques et priv�es n�cessaires � la r�alisation des actions ad hoc.

A cette fin, l'association pourra poss�der, prendre en location ou en jouissance tous biens meubles et immeubles n�cessaires.

Elle pourra, en outre, conclure tout accord avec d'autres associations poursuivant directement ou indirectement un but similaire.

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MOD 2.2

a

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs.

L'association peut se composer de personnes physiques, membres individuels, ou de personnes morales, membres institutionnels, ayant la personnalit� juridique. Concernant les personnes morales,

elles sont repr�sent�es par une personne physique dament mandat�e.

Les personnes physiques sont notamment :

-des personnes handicap�es;

-des professionnels ;

-des chercheurs ;

-des militants associatifs ;

- des parents ;

des amis.

-et toute autre personne int�ress�e par l'objet de l'association

Les personnes morales peuvent �tre :

-des fondations et associations soutenant ou g�rant des �tablissements etfou services pour personnes handicap�es ;

-des centres ou d�partements de formation initiale ou continue de professionnels (travailleurs sociaux, medecins, param�dicaux, psychologues, �ducateurs...) de statut priv� ou public, universitaire ou non

-Et toute autre entit� int�ress�e par l'objet de l'association

5

Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration qui re�oit les actes de candidatures.

Article 7

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Article $

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e G�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et aux r�unions de l'Association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'Association ou des membres qui la composent. La prochaine Assembl�e G�n�rale prononcera conform�mement � l'alin�a pr�c�dent, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

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Article 9

La qualit� de membre est accord�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle prend fin par le d�c�s, la dissolution, la d�mission , l'exclusion prononc�e pour motifs graves ou pour non paiement de la cotisation pr�vue � l'article 12 des pr�sents statuts, ou la perte de la qualit� justifiant son admission comme membre.

Article 10

Le membre actif, d�missionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 11

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 12

Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle Celle-ci est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale et ne peut d�passer la somme de 1000 Euros. A la date de publication des pr�sents statuts, elle est fix�e � 50 Euros pour les membres individuels. Elles est fix�e � 250 Euros pour les membres institutionnels.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice-Pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sent.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier au moins quinze jours calendrier avant la date de l'assembl�e et sign�e par le Pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident ou par un administrateur, au nom du Conseil d'Administration.

La convocation contient l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Ne devront �tre trait�s lors de l'Assembl�e G�n�rale que les questions soumises � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modifications aux statuts ou du but de l'Association), 12�2 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution) et 26 quater (transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921, le Pr�sident, en accord ou � la demande de l'Assembl�e statuant � la majorit� peut porter une question urgente � l'ordre du jour.

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Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 17

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 18

Sauf dans les cas o� il en est pr�vu autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents et repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921.

Article 20

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont consign�s au registre des d�lib�rations, tenu au si�ge social de l'Association.

Ils sont sign�s par le pr�sident , ou en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur qui le remplace.

Tout extrait � en faire, en justice ou ailleurs, est sign� par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur qui le remplace.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par le Pr�sident dans le mois qui suit la demande.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 o de modifier les statuts ;

2o d'exclure un membre ;

3o de nommer (en ce compris de renouveler le mandat)et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaire(s) aux comptes, le ou les v�rificateur(s) aux comptes

ainsi que le ou les liquidateur(s) ;

4� de fixer la r�mun�ration du (des) commissaire(s) ou du (des) v�rificateur(s) aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

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Moo2.2

6o de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

8� de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de maximum 18 administrateurs, membres de l'association

Conform�ment � l'article 13 de la Loi du 27 juin 1921, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 3 ans maximum, renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par tiers. Les membres sortants sont r��ligibles. Le mandat

des membres sortant expirera le jour de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire

Lors de la premi�re Assembl�e, ou de celle qui cr�era de nouveaux postes d'administrateurs, les membres dont le mandat prendra fin comme administrateur au bout de la premi�re et de la deuxi�me ann�e seront d�termin�s par tirage au sort.

Article 23

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 24

Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur � 3.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

Le conseil d�signe chaque ann�e en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le conseil d�signe chaque ann�e un bureau constitu� de 6 personnes dont le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier � qui le conseil, conform�ment � l'article 33 des pr�sents statuts, d�l�gue une partie de ses pouvoirs.Les r�unions du bureau sont toutefois ouvertes � l'ensemble des membres du conseil d'administration.

Les membres du conseil et du bureau sont r��ligibles.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal comp�tent.

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MOO 2.2

Il est �galement charg� du d�p�t des comptes au greffe du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du secr�taire, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le conseil d'administration peut inviter tout tiers ou tout membre qui si�ge avec voix consultative.

Le conseil d'administration peut constituer des commissions dans le but d'�tudier des probl�mes d�termin�s.

Article 27

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 28

Le conseil d�lib�re valablement si un tiers des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 30

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident ou par un administrateur.

Il se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'Association l'exige et au moins une fois par an ou � la demande de la moiti� des membres..

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par courrier au moins huit jours calendrier avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Article 31

Les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration sont consign�s au registre des d�lib�rations, tenu au si�ge social de l'Association.

Ils sont sign�s par le pr�sident , ou en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur qui le remplace.

Tout extrait � en faire, en justice ou ailleurs, est sign� par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement, par le Vice-Pr�sident ou par l'administrateur qui le remplace.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 32

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale et/ou de gestion journali�re, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

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MOD 2.2

. Article 33

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Il g�re, repr�sente et engage valablement l'association dans toutes les affaires judiciaires et extra judiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions et d�cide des recours.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 34

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs, en plus des pouvoirs d�l�gu�s au bureau, � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La perte de la qualit� d'administrateur, pour quelque cause que ce soit, met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X. LA REPRESENTATION

Article 35

Les actes qui engagent l'Association vis-�-vis de tiers et qui ne rel�vent pas de la gestion journali�re, sont valablement sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

Article 36

Le mandat prend fin automatiquement en cas de perte de la qualit� d'administrateur.

Article 37

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE XI. LES COMPTES ET BUDGET

Article 38

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Article 39

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Le premier exercice commence le jour de la constitution et se termine le 31 d�cembre de la premi�re ann�e de constitution.

Article 40

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

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Moniteur belge

Volet B - slt

Article 41

Le commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e G�n�rale fixe sa r�mun�ration.

Les commissaires ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par d�cision de rassembl�e g�n�rale prise � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit pr�alablement donner son avis conforme.

Article 42

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

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TITRE XII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 43

. Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

TITRE XIII. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 44

La dissolution volontaire de l'Association sera d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale dans les formes d�termin�es par la Loi.

Cette dissolution ne poura �tre provoqu�e que dans l'int�r�t de l'Association.

Article 45

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net sera affect� � une ou plusieurs association(s) dont l'objet social est similaire ou analogue � celui de la pr�sente association.

Article 46

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 47

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sents statuts, la Loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution sont d'application.

TITRE XIV. DIVERS DEFINITION

Article 48

Sans pr�judice des majorit�s qualifi�es impos�es par les pr�sents statuts ou par la Loi, le terme � majorit� � des voix tel que repris en divers articles des statuts correspond � un nombre de voix (positives ou n�gatives) sup�rieur � la moiti� du nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

Personnes ayant le pouvoir de repr�senter l'asbl :

Raymond Ceccotto - pr�sident;

Alberto Alberani - secr�taire;

Christophe Lesuisse - tr�sorier

et conform�ment � l'article 35 des pr�sents statuts au moins deux administrateurs.

Mentionner sur le derni�re page du volet B: Au recto . Nom et qualit� Ju notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter 'association, la fondation ou l'organisme. � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE RECHERCHE ET DE FORMATION SUR L'INSE…

Adresse
SQUARE AMBIORIX 32, BTE 47 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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