ASSOCIATION BELGO BURUNDAISE POUR LE PROGRES SOCIAL, EN ABREGE : ABPS

Dénomination : ASSOCIATION BELGO BURUNDAISE POUR LE PROGRES SOCIAL, EN ABREGE : ABPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.487.155

Publication

29/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOo 2.2

D�pos� I Re�u le

i 6 DEC, 201Li

greffe du tribunal de commerce

Greffe ,

~~~

R�serv�

au

Moniteur

belge

sques

N� d'entreprise : 8434.87,655

D�nomination

(en entier) : Association Belgo Burundaise pour le Progr�s Social

(en abr�g�) : ABPS

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue de la Plume, 32,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS, CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE ET DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite � l'assembl�e g�n�rale tenue en date du 19/10/2014, les statuts sont modifi�s comme suit: Pr�ambule : les articles modifi�s sont les suivants: art 2, 9, 12, 13, 14,18,19, 20, 23 et 27. Titre 1 - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � Association Belgo Burundaise pour le Progr�s Social �, en abr�g� � ABPS asbl �.

Article. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Chauss�e d'Anvers, 32 � 1000, Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par ta loi du 2mai 2002.

Son activit� s'�tend sur la Belgique et le Burundi.

Article, 3. But

L'Association a notamment pour but :

- de d�velopper l'acc�s � la culture pour tous ;

- de valoriser les cultures belge et burundaise par ia mise en place des projets de solidarit� et d'�changes

socio-�conomiques en Belgique et au Burundi;

- de d�battre des sujets li�s � l'int�gration ;

- de valoriser les comp�tences des burundais de Belgique en soutenant les initiatives visant leur insertion

socioprofessionnelle.

- de faciliter l'int�gration des burundais de Belgique � l'aide des dispositifs d'apprentissage de la langue

fran�aise, n�erlandaise et burundaise.

- de d�velopper des activit�s d'�ducation permanente aupr�s des jeunes et des adultes afin de favoriser

leur �panouissement social.

- d'am�liorer la visibilit� et l'image des Burundais de Belgique.

Pour la r�alisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action : L'administration, la gestion, la formation, la production, l'insertion, l'information, la repr�sentation, l'aide � la cr�ation, l'organisation, l'animation et la r�alisation des activit�s socioculturelles et de solidarit�. Elle s'autorise �galement toute activit� annexe servant � atteindre ces m�mes buts.

L'association est neutre sur le plan politique et religieux. L'Association peut toutefois se prononcer et prendre une position publique sur des objets politiques li�s � ses buts.

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FAQn 2 2

Article. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Article. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Peut �tre membre de l'Association toute personne collective ou individuelle qui en fait la demande et qui accepte les pr�sents statuts. L'adh�sion se fait par �crit. Les membres de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contract�s par l'Association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier.

Article. 6. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Article 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

e

o X Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

" 0 Est r�put� d�missionnaire :

re - le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

e -: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 Assembl�es g�n�rales cons�cutives.

, - le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la Jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre

o prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil

N d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus

eq

coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

�, L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

e; 1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s b

et 2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

et 3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs et

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

el 4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

c� celui-ci le souhaite ;

rm

'pop 5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

+, La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

�' dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

el

:ri Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

e de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

04

Article. 8. Registre des membres effectifs

P:

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

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MOD 2.2

d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre III Ressources

Article. 9 Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation mensuelle'de 60 euros par an. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e,

Article 10 : Autres ressources

En plus des cotisations des membres, les autres ressources de l'association se composent :

- des dons et lib�ralit�s dont elle b�n�ficie

- des subventions de l'�tat, des collectivit�s et des �tablissements publics

" du produit des manifestations qu'elle organise

- de toute recette fi�e � son activit� ou s'y rapportant

�% des int�r�ts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut poss�der

- des r�tributions des services rendus

de toutes autres ressources autoris�es par la loi.

Titre IV L'Assembl�e G�n�rale

Article 11, Composition

L'aseembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes, du d�l�gu� � la gestion

journali�re et du ou des liquidateurs mais ces d�cisions ne peuvent �tre prises qu'� la majorit� des 2/3 des

membres pr�sents � l'AG ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article, 11 Convocation -- Assembl�e g�n�rale ordinaire

Toue les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e le pr�sident du CA ou par un autre administrateur d�sign� au minimum par un 1/3 des membres du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, d�s que la moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

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pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou

transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e

G�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Article. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de t'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat et fonctionnement

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 5 au plus, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans.

Leur mandat expire automatiquement par d�mission ou r�vocation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration est compos� comme suit : Un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier et un charg� des projets et organisation des �v�nements...

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont �lus par l'AG s�par�ment. D�s leur �lection, ils se concertent et

proposent les autres membres du conseil d'administration, le(s) commissaire(s) au compte, le(s) d�l�gu�(s) � la

gestion journali�re pour approbation par l'AG.

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que n�cessaire pour assurer la bonne marche de

l'Association.

- il applique les d�cisions de l'AG ;

- il convoque les AG et fixe l'ordre du jour ;

- Il repr�sente l'Association, en particulier le pr�sident ou le vice-pr�sident ;

- il r�gle les diff�rends pouvant survenir entre membres de l'Association ;

- les d�cisions sont normalement prises par consensus ; si un vote est n�cessaire, la d�cision doit �tre prise

� la majorit� simple des membres pr�sents.

- Les PV du conseil d'administration doivent �tre mis � la disposition de tous les membres

Article. 19. D�mission et remplacement d'un membre du CA

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

La d�mission du pr�sident ou du vice-pr�sident entra�ne la d�mission de tout le conseil d'administration et le d�l�gu� � la gestion journali�re convoque une 'AG extraordinaire dans les 2 semaines qui suivent la d�mission pour l'�lection d'une nouvelle �quipe ;

i

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En cas d'absences non justifi�es � plus de 3 r�unions cons�cutives du conseil d'administration, l'int�ress� est consid�r� comme d�missionnaire et doit �tre remplac�. Un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � cet effet. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que tes besoins s'en font sentir. li est convoqu� � fa demande de deux administrateurs au moins. li est pr�sid� par le pr�sident ou le vice-pr�sident.

Article. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des pr�sents. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Article. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. IC peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Article. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas Ces besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention directe du conseil d'administration.

Un d�l�gu� � la gestion journali�re est nomm� par C'AG pour un mandat d'une ann�e renouvelable en fonction de ses r�sultats et ne peut pas en m�me temps exercer la fonction d'administrateur.

Il peut participer aux r�unions du conseil d'administration en fonction des dossiers qui n�cessitent sa pr�sence. ;

Un d�l�gu� � la gestion journali�re, en collaboration avec l'administrateur charg� des projets, s'occupe �galement de l'�laboration des projets � soumettre au conseil d'administration et de la supervision de leur ex�cution ;

En tant que gestionnaire de la vie quotidienne, il g�re le compte de l'association conjointement avec le tr�sorier. Ainsi, pour pouvoir r�gler certaines d�penses, il peut proc�der aux retraits sur le compte de l'association avec signature conjointe du tr�sorier apr�s approbation �crite de ces d�penses par le pr�sident ou le vice-pr�sident du conseil d'administration ;

Le d�l�gu� � la gestion journali�re, comme les membres du conseil d'administration, exerce ses fonctions � titre b�n�vole. Toutefois le conseil d'administration peut d�cider de lui octroyer une prime ou un salaire si les moyens financiers de l'association le permettent ;

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant en coll�ge qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

"

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerc�, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article. 27. R�vision des statuts

La r�vision totale ou partielle des pr�sents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur l'initiative du conseil d'administration ou � la demande de 115 des membres de l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra toutefois �tre d�cid�e que si elle est pr�vue � l'ordre du jour d'une AG et ne sera valable que si elle est accept�e par les 2/3 des membres pr�sents.

Article .28. Dissolution :

La dissolution est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 213. En cas de dissolution, l'actif �ventuel est vers� � une organisation qui se rapproche le plus du but vis� � l'article 4 des pr�sents statuts et qui, dans la mesure du possible, oeuvre dans la m�me r�gion.

Titre VI- Dispositions diverses

Article. 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par te conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31/12/2012.

Article. 31. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour un an et r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement

PADD 2.2

Volet B - Suite

�tre faite en faveur d'une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � ta loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article. 34. Comp�tences r�siduelles

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tout ce qui n'est pas modifi�e et adapt�e par fa pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, loi du 2 mal 2002,

Suite � l'assembl�e d�missionn�. g�n�rale du 19/10/2014, les membres sortants du conseil d'administration a

11 s'agit des administrateurs suivants:

Pr�sident MASABARAKIZA Donatien, :Boulevard d'Ypres 66, 1000 Bruxelles

Vice-pr�sident NAHIMANA Savin, rue des Quatre-Vents 141 bo�te 11,1080 Bruxelles

Tr�sorier GAHUNGU D�o, rue de l'Olivier 68, 1030 Bruxelles

Secr�taire NDIZIGIYE L�onard, rue de la Paix 42,1050 Bruxelles

Charg� des relations publiques NDAYISABA David , rue Marie-Christine 103, 1020 Laeken

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 19/10/2014, les anciens commissaires aux comptes aux d�missionn�s

li s'agit des commissaires suivants:

NZIKORURIHO Gervais, Smidsestraat 54, 9200 Dendermonde

NTAHOKAJA Willy, Boulevard d'Anvers 21 c, 1000 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

NTAHOKAJA Willy, domicili� Boulevard d'Anvers 21 c, 1000 Bruxelles, n� � Kiganda (Burundi), le 26/09/1961 ;

NZIKORURIHO Gervais, domicili� Smidsestraat, 54, 9200 Dendermonde, n� � Rubaragaza (Burundi), le 0610811982 ;

NIYONKURU Salvator, domicili� Niewstraat 3/101, 9280 Lebekke, n� � Rutovu (Burundi) ie 15/12/1958 MANDEVU Joseph, domicili� rue du Bl� d'Or 7/6, 1082 Bruxelles, n� � Musaga (Burundi) Ie 25/06/70 NINDORANYA Janvier, domicili� Brouwirijstraat 63, 9300 Aalst, n� � Ntunda-Vyanda (Burundi) le

07/01/1963

L'assembl�e g�n�rale a �galement d�sign� en qualit� de gestion Journali�re :

GAHUNGU D�o, domicili� rue de l'olivier,1030 Bruxelles, n� � Kibimba (Burundi) le 30/09/1959

L'assembl�e g�n�rale e d�sign� comme commissaires aux comptes:

MASABARAKiZA Donatien, domicili� Boulevard d'Ypr�s 66, 1000 Bruxelles, n� � Mabaya-Bisoro (Burundi)

le 11/11/1970

NDAY1SHIM1YE Spes domicili�e rue F�mand-L�ger 38/53, 1140 Bruxelles, n� � Kibimba (Burundi) le

05/04/1953

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

NTAHOKAJA Willy Pr�sident

NZIKORURIHO Gervais Vice-Pr�sident

NIYONKURU Salvator Secr�taire

MANDEVU Joseph-Cl�ophas Tr�sorier

NINDORANYA Janvier Charg� des projets et l'organisation des �v�nements

Le conseil d'administration s'est r�uni ce jour et a d�sign� � l'unanimit�:

NTAHOKAJA Willy Pr�sident du conseil d'administration

MANDEVU Joseph Cl�ophas Tr�sorier

GAHUNGU D�o D�l�gu� � la gestion journali�re

pour la gestion des comptes de I'ABPS-Asbl

Fait � Bruxelles le 19 Octobre 2014

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iijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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IB *isoaasso*

rertfflain

� 8 FEB 2Dli.

Greffe

Article, 3. But

L'Association a notamment pour but

- de d�velopper l'acc�s � la culture pour tous;

- de valoriser les cultures belge et burundaise

socio-�conomiques en Belgique et au Burundi;

- de d�battre des sujets li�s � l'int�gration;

- de valoriser les comp�tences des burundais

socio-professionnelle.

par la mise en place des projets de solidarit� et d'�changes

de Belgique en soutenant les initiatives visant leur insertion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) : Association Belgo Burundaise pour le Progr�s Social

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ABPS

Asbl

Rue de la Plume 32, 1000 Bruxelles,

Constitution de l'As bl

Les soussign�s :

- DONATIEN MASABARAKIZA, rue de la Plume 34, 1000 Bruxelles, de nationalit� burundaise;

- SAVIN NAHIMANA, rue des Quatre-Vents 141 bo�te 11, 1080 Bruxelles, de nationalit� burundaise;

- GERVAIS NZIKORURIHO, Smidsestraat 54, 9200 Dendermonde, de nationalit� belge;

- GAHUNGU DEO, rue de l'Olivier 68, 1030 Schaerbeek; de nationalit� burundaise;

- LEONARD NDIZIGIYE, rue de la Paix 42, 1050 Ixelles, de nationalit� burundaise;

- WILLY NTAHOKAJA, rue de Laeken 68, 1000 Bruxelles;de nationalit� burundaise; - JANVIER NINDORANYA,Veldekesweg 20, 1500 Halle, de nationalit� burundaise;

- DAVID NDAYISABA, rue Marie-Christine 103, 1020 Laeken, de nationalit� belge; -SALVATOR NIYONKURU, rue des B�guinages 130, 1080 Bruxelles, de nationalit� burundaise;

- REMY NIBIGIRA, rue Darimon 8,1080 Molembeek Saint-Jean, de nationalit� belge;

- NTUNGWANAYO Athanase, rue Gray 211bo�te 1, 1050 Ixelles, de nationalit� belge;

- THARCISSE NIYONGABO, Quai de Batelage 11, '1000 Bruxelles, de nationalit� burundaise;

- AUGUSTIN DUSHIMIRIMANA, Chauss�e de Haecht 674, 1030 Schaerbeek; de nationalit� belge;

- MARC CHAUVAUX, rue Felix Sterckx 16, 1020 Bruxelles, de nationalit� belge;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1 - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e a Association Belgo Burundaise pour le Progr�s Social �, en abr�g� � ABPS asbl �.

Article. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � la rue de la Plume n� 32, 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Son activit� s'�tend sur la Belgique et le Burundi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- de faciliter l'int�gration des burundais de Belgique � l'aide des dispositifs d'apprentissage de la langue fran�aise, n�erlandaise, burundaise et autres langues,

- de d�velopper des activit�s d'�ducation permanente aupr�s d�s jeunes et d�s adultes afin de favoriser leur �panouissement social.

- d'am�liorer la visibilit� et l'image des Burundais de Belgique.

Pour la r�alisation de son objet, l'association a pour moyen principal d'action : L'administration, la gestion, la formation, la production, l'insertion, l'information, la repr�sentation, l'aide � la cr�ation, l'organisation, l'animation et r�alisation des activit�s socioculturelles et de solidarit�. Elle s'autorise �galement toute activit� annexe servant � atteindre ces m�mes buts.

L'association est neutre sur le plan politique et religieux, L'Association peut toutefois se prononcer et prendre une position publique sur des objets politiques li�s � ses buts,

Article. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il -- Membres

Article. 5, Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Peut �tre membre de l'Association toute personne collective ou individuelle qui en fait la demande et qui accepte les pr�sents statuts. L'adh�sion se fait par �crit. Les membres de `'l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contract�s par l'Association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Article. 6. Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre :

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association,

- les membres honoraires : anoiens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

Article 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire:

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par lettre ordinaire.

-; le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux Assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la Jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut" suspendre, jusqu'� d�clslon de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes:

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

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MOD 2.2

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, ta fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III Ressources

Article. 9 Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration et ne peut d�passer 150 euros.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e.

Article 10 ; Autres ressources

En plus des cotisations des membres, les autres ressources de l'association se composent:

- des dons et lib�ralit�s dont elfe b�n�ficie

- des subventions de l'�tat, des collectivit�s et des �tablissements publics

- du produit des manifestations qu'elle organise

- de toute recette li�e � son activit� ou s'y rapportant

- des int�r�ts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut poss�der

- des r�tributions des services rendus

- de toutes autres ressources autoris�es par la loi.

Titre IV L'Assembl�e G�n�rale

Article 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais lis n'ont pas le droit de vote.

Article. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour : .i

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- ta nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

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M00 2.2

Article, 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an au plus tard dans les six mois de fa date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur ou par un membre du comit� ex�cutif d�sign� par le conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-cl. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et les points � l'ordre du jour.

Article. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, d�s que la moiti� de ses membr�s est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002cexige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e rie peut d�lib�rer valablement que sur tes points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre inscrite � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui Il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations,

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e

g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� lien

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celte du pr�sident de la s�ance est d�terminante.

Article. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois, de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re.

Article. 17. Publication des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Article. 18. Nornlnation et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et cinq au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi es membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est fix�e � quatre ans. Leur mandat expire automatiquement par d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article. 19, D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit, au conseil d'administration.

Article. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. il est convoqu� � la demande de , deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

a

MOP 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 213 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la s�ance est d�terminante.

Article. 22. 'Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront, exerc�es par =le ,conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous ,les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, empr�nter, conclure des baux, acpepter, tous legs,; subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fenderesse qu'en

demanderesse, il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, , ,; I J

Article. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou non,

agissant en coll�ge.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration : f

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas t'intervention du conseil d'administration,

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable; est fix�e par le conseil d'administration,

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Article: 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant en coll�ge qui, en tant qu'organe, ne devront pas se justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociale et fiscale; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t des documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'adminiistration peut, � tout moment et sans se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de t'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

Article, 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur consignation au registre, en vue de leur publication aux u Annexes du Moniteur belge �.

Mop 22

Titre VI Comit� ex�cutif

Article, 27. Le comit� ex�cutif: ~ ! ~

1 Le comit� est l'ex�cutif de l'association. EI est �lu pour un an. II se compose de cinq membres au minimum,

soit du/de la pr�sidente, du/de la tr�sorier/�re, du/de la secr�taire et des autres membres,

Les postes de pr�sident, secr�taire et, de tr�sorier ne sont pas cumulables entre eux.

2 Le comit� se r�unit aussi souvent que n�cessaire pour assurer la bonne marche de ['Association. Les s�ances du comit� sont ouvertes � tous les membres,

- il convoque les'AG et fixe l'ordre du jour; I, . . , i

- il applique les d�cisions de l'AG ; l' '

- il repr�sente l'association, normalement par le pr�sident ;

- il r�gle fes diff�rends pouvant survenir entre membres de l'association ;

- les d�cisions sont normalement prises par consensus ; si un vote est n�cessaire, la d�cision doit �tre prise

� la majorit� simple des membres pr�sents. ' .

3 R�vision des statuts

La r�vision totale ou partielle des pr�sents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur l'initiative du comit� ou

� la demande de 1/5 des membres.

Elle ne pourra toutefois �tre d�cid�e que si elle est pr�vue � l'ordre du jour d'une AG et ne sera valable que

si elle est accept�e par les 2/3 des membres pr�sents,

Article .28. Dissolution :

e La dissolution est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des 2/3. En cas de dissolution, l'actif

�ventuel est vers� � une organisation qui se rapproche le plus du but vis� � ['�rtiel� 4 des pr�sents statuts et

qui, dans la mesure du possible, oeuvre dans la m�me r�gion.

Titre VII - Dispositions diverses

Article. 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e Ig�n�rale'statuant � la majorit�

absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

I.

N

NArticle, 30. Exercice social

eq

�L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

N exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31/12/2012.

Article. 31. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

ri)

Article. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes,; nomm�s pour un an et

pq r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Article. 33, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association," l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Mo02.2

Volet B - Suite

Article. 34. Comp�tences r�siduelles -- .------ - - ..-.- - -M-

Tout" ce qui n'est pas pr�vu explicitement' dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs ;

1, MASABARAKIZA DONATIEN, rue de la Plume n� 34, 1000 Bruxelles, n� � Mabaya-Bisoro (Burundi) le

11/11/1970.

2.NAH1MANA SAVIN, rue _des Quatre-Vents, 141 n� 11, 1080 Bruxelles, n� � Gitaramuka (Burundi) le

17/03/1964,

3,GAHUNGU DEO, rue de l'Olivier, 68, 1030 Schaerbeek;

4.NDIZIGIYE. LEONARD, rue de la Paix, 42, 1050 Ixelles, n� � Jimbi-Klbago (Burundi), le 0110111964;

5. NDAYISAI3A DAVID , rue Marie-Christine 103, 1020 Laeken, n� � Muhuzu (Burundi), le 30/01/1964

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateurs aux comptes

1, NZIKORURIHO GERVAIS, Smidsestraat, 54, 9200 Dendermonde, n� � Rutaragaza (Burundi), le

06/08/1962.

2. NTAHOKAJA WILLY, ue de Laeken, 68, 1000 Bruxelles; n� � Kiganda (Burundi), le 26/09/1961

Fait � Bruxelles, 04 f�vrier 2012.

e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. BELGO BURUNDAISE POUR LE PROGRES SOCIAL…

Adresse
RUE DE LA PLUME 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION BELGO BURUNDAISE POUR LE PROGRES SOCIAL, EN ABREGE : ABPS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. BELGO BURUNDAISE POUR LE PROGRES SOCIAL…

Coordonnées
ASS. BELGO BURUNDAISE POUR LE PROGRES SOCIAL…