ASITUNA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASITUNA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.082.419

Publication

16/01/2014
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W.fîil te..~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0844 082 419 Dénomination

(en entier) : Asituna

Greffe

Réserti au Monitei belge

(en abrégé) :

Forme juridique : A.5" ~- i.

Siège : 172, Chaussée d'Etterbeek. 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Dbjet(si de l'acte :Démission Administrateur - Nomination Administrateur - Changement d'adresse

TeOrdre du jour de l'assemblée: fLi- JO/03 l'3

Le président expose à la présente assemblée l'ordre du jour.

1, Rapport d'activités de la saison 2012 - 2013;

2. Approbation des comptes de l'exercice 2012 - 2013

3. Démission d'un administrateur - Nomination d'un administrateur

4. Responsabilités des membres après la démission du secrétaire de l'ASBL

5. Divers

Résolutions

1. Rapport des activités de la saison 2012 - 2013

Un rapport d'activités est commenté en séance.

2. Approbation des comptes

L'Assemblée Générale DECIDE à la majorité d'approuver les comptes annuels de l'exercice social, tels

qu'établis par le Conseil d'administration et dont une copie est annexée à ce procès verbal.

3, - Démission administrateur et Secrétaire

Ignacio Fernandez Vázquez, 60 Avenue d'Auderghem. 1040 Auderghem

- Nomination Administrateur et Secrétaire

Carmen Luise Angé Serrano, Clos de la balade 25. 1 140 Evere. Née le 25/08/1954 à Madrid (ESP)

4. Responsabilité des membres après la démission du secrétaire de l'ASBL

Les responsabilités légales ainsi que comptables relatives à la période comprise entre l'ouverture de l'ASBL et la démission du secrétaire, c'est à dire le 05/03/2013, seront assumées par le président lbán Imestir Angé et l'ex-secrétaire Ignácio Fernadez Vázquez. Ces responsabilités comprennent:

" Les dettes de l'ASBL

" Les dettes dues aux loyers non payés

'Les amendes liées à l'ASBL pouvant être perçues après la démission de M.Fernadez Vazquez

*Les procès éventuels en cours

" Les factures non encore perçues par la SABAM pour les événements ayant eu lieu dans l'espace culturel géré par l'ASBL, c'est à dire l'Atelier du rez de chaussée du 172 Chaussée d'Etterbeek à 1040 Etterbeek, 'Toute dépense/dette directement ou indirectement liée aux activités de l'ASBL,

5. Divers

- Changement du siège de l'ASBL: 171 Boulevard des Invalides à 1160 Audetghem

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Président Secrétaire

Annexes :

Annexe n° 1: Liste des présences à l'Assemblée Générale du 08 mars 2013

Annexe n° 2: Liste des administrateurs: (Nom / Fonction / durée du mandat)

Annexe n° 3: Liste des membres effectifs pour l'année en cours

Annexe n° 4: Comptes de l'exercice social 2012 - 2013

Annexe n° 1: Liste des présences à l'Assemblée Générale du 17 septembre 2010. Sont présents:

1. M. !ban Imestir Angé

2. M.lgnacio Fernadez Vazquez

3. Margarita Gomez y Segarra

Annexe n° 2: Liste des administrateurs: (Nom / Fonction / fin de mandat)

1. M. Iban Imestir Président 2014

2, M. Ignacio Fernadez Vazquez Secrétaire 2013(démission)

3. Mme. Margarita Gomez y Segarra Trésorier 2014

4. Mme Carmen Angé Secrétaire 2014

Annexe n° 3: Liste des membres effectifs pour l'année en cours

Ivan Imestir Angé

Ignacio Fernandez Vazquez

Margarita Gómez y Segarra

Txema Munoz

Javier Yagüez

Elisa Terrasi

Vera Glez

Matthieu Deraedt

Pilar Ramos - somar

Macarena Quijada

Maria Canter° de Pedro

Cristina Vergara

Pablo Tornil

Olga (Rodriguez Canizares

Danioul Piani

Conchita Pérez Cémaras

Julia Neira Femandez

Francesca Macleod

Pierre Deneufbourg

Daniel Torres

Leo Rodriguez

Joel Silva Ballesteros

Oscar López

Bart van Besien

Nicolas Julemont

Manuel Gavira Garcia

Toni Gonzalez Deleito

Nicolas Muzi

Juan Panadero Ruiz

Xavier Waroux

A r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ignacio Martin

Irene del O1mo

x Santiago Pérez

Jorge Camparolas

Emilio Ortiz

Nina Teso

Eutimio López Mireia Guillot Mir Pablo Díaz Martinez Alain Thomas Maria Aguado Norwin Liinares Ignacio Clavera Melanie Biewett Alejandro Avila Carmen Angé

Signature Au verso

Président Ibén Imestir Angé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Maa 2,2



Réserve

au

Mon iteu

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : a 2 L A5

Dénomination

(en entier) : ASITUNA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif)-

Siège : 172, Chaussée d'Etterbeek )01{ ü i&'c t~ e

Obiet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1, Monsieur Ibán lmestir Angé, né le ler décembre 1981 à Almeria (Espagne), domicilié au 56 Avenue de l'Emeraude à 1030 Schaerbeek (Numéro National: 81.12.01.455-39);

2. Monsieur José Ignacio Fernández Vàzquez, né le 3 mars 1960 à Toledo (Espagne), domicilié au 60 Avenue d'Auderghem à 1040 Etterbeek (Numéro national: 60.03.03.673-33);

3. Madame Margarita Gómez y Segarra, née le 30 novembre 1966 à Watermael-Boitsfort (Belgique), domiciliée au 1 Rue du Curé Bte 8 (Numéro national: 66.11.30.348-21)

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1, Dénomination

L'association est dénommée « ASITUNA ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "a.s.b.t." ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 172, Chaussée d'Etterbeek.1040 Etterbeek. Il peut être modifié par le comité permanent.

Article 3. Objet social.

L'association a pour objet

"La promotion et la diffusion de la culture espagnole.

"L'aide au développement des institutions publiques, sociales et éducatives espagnoles en dehors de

l'Espagne, ainsi que les associations ayant comme raison sociale le soutien de le culture espagnole.

"L'aide de tout type (commerciale, informatique, communication) et le support de la communauté et des

entreprises espagnoles ou ayant un rapport direct ou indirect avec l'Espagne et qui se trouvent en dehors de

celle-ci.

'La diffusion d'informations concernant tout ce qui a trait à l'Espagne.

"La création d'événements et activités culturelles tels que:

- Cours de danse

- Spectacles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Ateliers créatifs

- Projections

Séminaires

Présentation de livres

Expositions

Soirées à thème

L'association pourra également organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres, moyennant une rétribution pour en amortir les coûts, ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique...)

Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque,

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but cu pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet ou un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4. Durée.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée; elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'assemblée générale.

Article 5. Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

a) Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont fa proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

b) Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sent admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent. Ils n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Le président, le trésorier et le secrétaire ne peuvent être désignés que parmi les membres effectifs. Article 6. Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont if justifie l'envoi au Comité permanent.

Article 7. Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour ta période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Est réputé démissionnaire d'office, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

Article 8. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation dont le montant est fixé par le Comité permanent.

De même, les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. L'assemblée générale peut décider de dispenser certains membres de l'obligation de payer une cotisation.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 1.000'00 (mille) euros.

Article 9. Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Comité permanent n'est composé que de deux personnes. Ils sont nommés par l'assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2018.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le Comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original, L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.

Le comité permanent siège valablement lorsque tous ses membres sont présents ou représentés. Article 10. Nomination des membres et pouvoirs du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Les premiers administrateurs sont nommés lors de la constitution.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 11. Gestion journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération, il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du. Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de 600'00 (six cents) euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12. Responsabilité des membres du Conseil d'administration

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13. Assemblée générale

L'assemblée générale de !'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par le Comité permanent dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les convocations contiennent l'Ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par !e Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14, Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois que cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'association.

L'ordre du jour des réunions de l'assemblée générale est fixé par le Comité permanent et est mentionné dans les convocations. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal à trois membres présents sur la liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 16. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice débute le 1 mars 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Réservé

au

Moniteur

belge

.m MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 17. Comptes et Budget

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le ler du mois de Mai de chaque année ou le prochain jour ouvrable, s'il s'agit d'un jour férié.

Article 18. Contrôle

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comité permanent ne peuvent être commissaires,

Article 19. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions ainsi que les nom, prénom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes au Moniteur belge.

Article 20. Droit commun

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 18 avril 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premiers administrateurs.

Les comparants, constitués en assemblée générale extraordinaire, décident de fixer pour la première fois le

nombre des administrateurs à 3 et appellent à ces fonctions:

1.lbán Imestir Angé

2,José Ignacio Fernández Vázquez

tous précités et qui acceptent.

Réunis directement en Comité permanent, les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : !ban Imestir Angé

Secrétaire et Trésorier : José Ignacio Fernández Vàzquez

qui acceptent.

Fait à Bruxelles en 5 exemplaires le 27 février 2012

Signature au verso

Président: Ibán Imestir Angé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASITUNA

Adresse
CHAUSSEE D'ETTERBEEK 172 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale