ASBL LUTTE SOCIALISTE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASBL LUTTE SOCIALISTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.695.543

Publication

27/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Cool Geert, belge, résidant à 2100 Deurne, De Manstraat 35, né le 19 novembre 1976 à Bruges (Numéro de registre national : 76.11.19-025.11).

2. Berro Ammar, belge, résidant à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 112, né le 2 juin 1991 à Paris 15e (Numéro de registre national : 91.06.02-321.20).

3. Delcros Stéphane, belge, résidant à 1060 Saint-Gilles, Rue Emile Feron 118, né le 27 février 1982 à Huy (Numéro de registre national : 82.02.27-031.22).

4. Deschoemacker Els, belge, résidant à 1081 Koekelberg, Chaussée de Jette 101, née le 8 mai 1969 à Knokke (Numéro de registre national : 69.05.08-358.13).

Déclarent, par le présent acte, la création d une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, avec les statuts suivants.

Article 1

L association porte le nom de ASBL Lutte Socialiste.

Article 2

Article 3

Article 4

Le siège social se trouve à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue du Jardinier 45. L arrondissement judiciaire est celui de Bruxelles.

Cela comprend principalement :

- mettre du personnel à disposition du Parti Socialiste de Lutte

- organiser des formations politiques

Le nombre maximum de membres de l ASBL est illimité. L Assemblée Générale doit être constituée d au moins quatre personnes.

L association a pour objectif le soutien et la construction du Parti Socialiste de Lutte.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Jardinier 45

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ASBL Lutte Socialiste

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311367*

Volet B

1080

0505695543

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Molenbeek-Saint-Jean

Greffe

Déposé

25-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

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belge

Volet B - suite

Article 5

MOD 2.2

Toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent devenir membre de l ASBL, de manière volontaire et désintéressée, et sont en accord avec l objectifs cité à l'article 3, peuvent déposer leur candidature pour devenir membre effectif de l association. Cela se fait par une lettre adressée au président de l'Assemblée générale. Un candidat - membre effectif doit motiver sa candidature lors d'un entretien avec un membre de l'Assemblée Générale. Chaque nouvelle candidature est discutée à l Assemblée Générale qui suit. L'adhésion présuppose l'acceptation des statuts et le paiement des frais d'adhésion.

Article 6

Tout membre peut notifier une démission de l association, par un écrit adressé au président de l'Assemblée Générale, au minimum un mois avant l'Assemblée Générale. La démission doit être portée par lettre à la connaissance du président.

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

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Le mode de délibération et les compétences de l'Assemblée générale sont déterminés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Une décision de l'assemblée générale est requise pour:

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la délégation journalière aux administrateurs;

4. l'approbation du budget et des comptes;

5. la dissolution de l'association;

6. l'exclusion d'un membre;

7. tous les cas où les statuts l'exigent

Le Conseil d'administration dispose de compétences élargies en ce qui concerne la gestion et l'administration de l'association.

Article 13

Tous les actes juridiques impliquant l association doivent être signés par au moins un membre du Conseil d administration. Seuls les membres du Conseil d administration peuvent engager juridiquement l association.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsque au moins un cinquième des membres du Comité le demandent. Le conseil d'administration peut également convoquer une Assemblée Générale lorsque c est nécessaire. Tous les membres sont invités, par écrit, au moins huit jours avant l'Assemblée Générale. L'ordre du jour est joint à l invitation. Chaque proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être mise à l'ordre du jour.

Les décisions prises par l'Assemblée générale peuvent être consultées par les membres et les tiers intéressés au siège de l'association.

L'association est gérée par un Conseil d'administration d'au moins trois administrateurs. Ils sont nommés à la majorité simple par l'Assemblée Générale. Ils sont à tout moment révocables par une majorité simple à l Assemblée générale. Tout administrateur peut à tout moment donner au président du Conseil d'administration un avis écrit de démission du Conseil d'administration. La démission doit être portée par lettre à la connaissance du président de l'Assemblée générale. Nomination, licenciement, démission et révocation d un administrateur seront déposés aux greffes du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit la réception de la lettre écrite.

Article 14

Les membres du Conseil d administration sont élus à la majorité simple lors de l'Assemblée Générale pour une période de quatre ans, mais sont révocables à tout moment. Autrement dit, les membres du conseil peuvent être à tout moment destitués par une majorité simple à l'Assemblée générale. Lorsqu un membre du Conseil

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

d administration démissionne, l Assemblée Générale doit nommer un nouveau membre du conseil d administration dans le mois qui suit.

Article 15

La cotisation est payée annuellement et s élève à maximum 150 euros.

Article 16

L'association a une durée de vie indéterminée.

Article 17

Lors de la dissolution de l'association, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que la destination à donner aux actifs nets de la propriété collective. La destination sera déterminée en faveur d'une association qui poursuit un objectif similaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Trésorier :

Berro Ammar, belge, résidant à 1040 Etterbeek, Avenue de Tervueren 112, né le 2 juin 1991 à Paris 15e

(Numéro de registre national : 91.06.02-321.20).

Conseil d'administration

Président :

Cool Geert, belge, résidant à 2100 Deurne, De Manstraat 35, né le 19 novembre 1976 à Bruges (Numéro de

registre national : 76.11.19-025.11).

Secrétaire :

Delcros Stéphane, belge, résidant à 1060 Saint-Gilles, Rue Emile Feron 118, né le 27 février 1982 à Huy

(Numéro de registre national : 82.02.27-031.22).

Fait à Molenbeek-Saint-Jean, le 19 novembre 2014.

Coordonnées
ASBL LUTTE SOCIALISTE

Adresse
RUE DU JARDINIER 45 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale