ASBL DU CENTRE CULTUREL HAITIEN, EN ABREGE : CCH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASBL DU CENTRE CULTUREL HAITIEN, EN ABREGE : CCH
Dénomination : ASBL DU CENTRE CULTUREL HAITIEN, EN ABREGE : CCH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.715.902

Publication

02/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I : DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination « asbl du Centre Culturel Haïtien».

En abrégé: « CCH »

Article 2  Son siège social est établi à Avenue Brugmann, 619 /4  1180 Bruxelles

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour objet de faire connaître et promouvoir la culture haïtienne et l histoire du pays à

travers des expositions artistiques (bijoux, peinture, sculpture, etc...), tout Suvre mettant en valeur la culture

haïtienne tels des concerts et spectacles. Elle agit également pour aider et faciliter les démarches visant à

soutenir le développement en HAÏTI (social, culturel, éducation, sportif, etc...).

Dans son fonctionnement régulier, le Centre Culturel Haïtien offrira : un service de bibliothèque, des ateliers

d écriture et de lecture, des projections vidéo, des séminaires de conférence dans les domaines de la culture et

de l éducation, des spectacles vivants, lectures publiques, expositions, activités sportives, accès à internet,

formation à la culture populaire (contes, jeux traditionnels, etc...), enseignement de la langue créole.

On n'exclut pas tout ce qui est avantage indirect comme le fait d'avoir par exemple des avantages et

engagements au niveau social et/ou sportif pour toujours mieux faire connaître l association.

Dans l intérêt de son existence et indépendance financière, l asbl exercera une activité de location d une salle

d évènement mise à sa disposition.

L Association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à

l accomplissement de ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi.

TITRE III - DES MEMBRES

Admission

Article 4 - L association est composée de membres effectifs, adhérents et d honneur.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des

présents statuts.

Article 5  Effectifs, adhérents et d honneurs

§ 1. Sont membres effectifs

1) les membres fondateurs comparants au présent acte.

2) Tout membre adhérent qui, soit présenté par deux membres effectifs au moins, soit ayant posé sa candidature par lettre ou e-mail au siège de l association à l attention du président du conseil d administration, est admis par décision du conseil d'administration.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne admise en cette qualité par le conseil d administration. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

(en abrégé) : CCH

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Brugmann 619 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : asbl du Centre Culturel Haïtien

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305659*

Volet B

1180

0627715902

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Uccle

Greffe

Déposé

30-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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§ 3. L assemblée générale pourra décerner le titre de membre d honneur à des tiers, non membres, en vue de

les récompenser d actions particulièrement favorables à l association.

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur

démission au président du conseil d administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'administration et à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales

consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves,

agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le

décès, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

La décision sera signifiée à l intéressé par le conseil d administration ou le président.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits

du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire, ni le remboursement

des dons versées.

Ils doivent restituer à l association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de

leur démission, suspension ou exclusion.

Article 8  Le conseil d administration tient un registre des membres effectifs, adhérents et d'honneurs.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association. Leur responsabilité se limite à l exécution du mandat qu ils ont reçu.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et adhérents ne paient pas de cotisation annuelle car l asbl sera

financièrement autonome par ses investissements, les ventes d Suvres d art, les bénéfices d évènements festifs

et une gestion de salle de fête.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Article 12 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale

de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l approbation des budgets et des comptes

6) la dissolution volontaire de l association

7) les exclusions de membres

8) la transformation de l association en société à finalité sociale

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Tout ce qui n est pas attribué par la loi ou les statuts à l assemblée générale relève de la compétence du Conseil d Administration.

Article 13 - Il doit être tenu au moins deux assemblées générales chaque année, à chaque semestre, un avant le 30 juin et le second avant le 31 décembre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par sms ou lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 10 jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour pourvu qu elle soit parvenue au conseil d administration 15 jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l assemblée.

L Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif qui ne peut être titulaire que d une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 16  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration et à défaut par le secrétaire ou le trésorier ou tout autre membre désigné expressément par le CA dans l ordre du jour.

Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante (compte double).

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI  CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 20  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs ne doit pas excéder de cinq personnes.

Les affaires de l'association sont gérées par un conseil d'administration Les administrateurs sont désignés par l'assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est d une durée indéterminée.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment acquérir ou aliéner, prendre ou donner en bail tous les biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de l'objet en vue duquel l'association a été constituée.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d un mois à compter de la date de cessation de fonction.

L'assemblée générale pourra désigner des administrateurs suppléants. Les suppléants terminent le mandat de l administrateur effectif qu ils remplacent.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

La démission s opère par envoi d une lettre recommandée au conseil d administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier, un Secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par tout autre membre désigné par le conseil d administration. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple sms, lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Pourront être annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement, elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / son représentant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 24  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association et la représentation de l ASBL en ce qui concerne cette gestion, à un organe de gestion qu il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement mais toujours dans l intérêt de l association.

Article 26  Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil d administration, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président du conseil d administration.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, exerçant ces fonctions à titre salarial selon la situation financière de l'association ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde restant aux fondateurs ou à une autre asbl poursuivant le même but culturel ou social envers la communauté haïtienne.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII  BUDGET ET COMPTES

Article 36 - L exercice social est clôturé le 31 décembre.

Le Trésorier, au nom du Conseil d Administration, présente à l approbation de l Assemblée Générale les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 30, le premier exercice débutera à la date d'approbation du tribunal de commerce pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Immédiatement après la constitution de l association, sont désignés en qualité d administrateurs, les membres fondateurs qui sont :

Président : Monsieur Boyer BAZELAIS  Avenue Brugmann, 619 /4  1180 Bruxelles.

Secrétaire : Monsieur Bessière BAZELAIS  11, Rue Cité Soleil  97 129 Lamentin Brefort (FRANCE).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Trésorier : Madame Beatriz BACOT DIAZ  Avenue de la liberté, 154 /10  1080 Bruxelles.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2015, en 2 exemplaires.

Signatures :

Président Secrétaire Trésorier

La gestion journalière et représentation seront assurées par Monsieur Boyer BAZELAIS, au début de la création de l'association jusqu'à son autonomie certaine.

Coordonnées
ASBL DU CENTRE CULTUREL HAITIEN, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE BRUGMANN 619, BTE 4 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale