ASAP ARCHITECTURE - SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ASAP ARCHITECTURE - SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.616.981

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 24.09.2014 14600-0177-010
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 10.10.2013 13628-0195-010
26/06/2013
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eetel ls Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

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N° d'entreprise : 0448.616.981

Dénomination

(en entier) : ASAP ARCHITECTURE - SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES - Société civile

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : (1000) Bruxelles, rue Vandenbranden, 1

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

En date du 1or mars 2013, le gérant a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante (1190) Forest, chaussée d'Alsemberg, 328

(signé) Anthony SCHOR

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 25.10.2012 12617-0166-010
17/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entre rse : 0448.616.981

(en entier) : ASAP ARCHITECTURE - SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES - Société civile

Ferme juirfdlqUe : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Armand Huysmans, 87

C atr âa D'ecta : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

En date du 1e` octobre 2011, le gérant a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : (1000) Bruxelles, rue Vandenbranden, 1

(signé) Anthony SCHOR

gérant

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A : ve.eo : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 30.08.2011 11489-0577-010
21/04/2011
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LL~Í®i` Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

n 1 AVR. 2011

BRUXELLES

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0.448.616.981

Dénomination

(en entier) : ASAP ARCHITECTURE - SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES  Société civile

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Armand Huysmans, 87

Obiet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS  POUVOIRS

Il résulte notamment ce qui suit d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés; dressé le 5 avril 2011 par le notaire Paul Dauwe, à Auderghem, à enregistrer :

1) Changement de l'objet social

Rapport du gérant dressé dans le cadre de la modification de l'objet

A l'unanimité l'assemblée a dispensé Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant et de

l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du quinze mars deux mille onze qui y

est joint. (...)

Adoption du nouvel objet social

" L'assemblée a décidé d'adopter l'objet social conseillé par l'Ordre des Architectes et par conséquent, de; remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute; : discipline connexe et non-incompatible.

' Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction; ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se', rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.

Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille profession. C'est ainsi notamment que tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte. La responsabilité personnelle des architectes: reste néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations; d'architectes. Tout architecte-associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés pour autant que l'objet social et les activités de ces associations, groupes ou sociétés ne soient pas incompatibles avec la. fonction d'architecte et pour autant que cet intéressement ne fasse pas perdre à la société son caractère civil.

De manière générale, l'objet social ne pourra être exercé que dans le respect du Règlement de déontologie des Architectes. »

2) Création de deux catégories de parts sociales

" Afin de tenir compte de la possibilité instaurée par la loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice. de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale d'avoir un actionnariat composé d'une part de personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et d'autre part de personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et de la différence de traitement entre ces deux types d'associés, l'assemblée a décidé de créer deux catégories de parts sociales, à savoir :

- les parts sociales de catégorie A qui doivent être détenues directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

- les parts sociales de catégorie B qui doivent être détenues par des personnes physiques ou morales qui: exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au conseil de l'Ordre des Architectes..

3) Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée a décidé d'adopter de nouveaux statuts. Ceux-ci tiennent compte des modifications dont; question ci-dessus ainsi que des recommandations de l'Ordre des Architectes, de l'entrée en vigueur de fa loi du quinze février deux mille six relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale et des modifications du Code des Sociétés intervenues depuis la dernière modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Itiltagen bij h« Betgiszh Staatsbtad ÿÿ 21164/2611 =Annexes dtt -Moniteur -bulge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" Il est précisé que ces nouveaux statuts ont été approuvés par l'Ordre des Architectes (Conseil de Bruxelles-Capitale et du Brabant Wallon) tel que cela résulte de sa lettre du quinze février deux mille onze.

Il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 1. Forme.

La société adopte la forme de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Dénomination.

Elle est dénommée "ASAP ARCHITECTURE  SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES  Société civile". (...)

Article 3. Siége social.

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Armand Huysmans, 87. (...)

Article 4. Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toute de discipline connexe et non-incompatible.

Pour atteindre son but, la société pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général, accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet.

Toute activité de la société doit respecter les règles de déontologie applicables à tous ceux qui exercent pareille profession. C'est ainsi notamment que tous les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte. La responsabilité personnelle des architectes reste néanmoins entière vis-à-vis de leurs clients ou des clients de la société du chef de leurs prestations d'architectes. Tout architecte-associé a l'obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par une assurance.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes associations, groupes ou sociétés pour autant que l'objet social et les activités de ces associations, groupes ou sociétés ne soient pas incompatibles avec la fonction d'architecte et pour autant que cet intéressement ne fasse pas perdre à la société son caractère civil.

De manière générale, l'objet social ne pourra être exercé que dans le respect du Règlement de déontologie des Architectes.

Article 5. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Capital - Associés.

Le capital peut être représenté par deux catégories de parts sociales :

- les parts sociales de catégorie A qui doivent être détenues directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et qui sont inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes.

- les parts sociales de catégorie B qui doivent être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signalées au conseil de l'Ordre des Architectes.

Les parts sociales de catégorie A doivent toujours représenter au moins soixante pour cent du capital et des droits de vote.

En date du cinq avril deux mille onze le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê). Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social et numérotées de 1 à 750.

Les parts sociales numérotées 1 à 503 sont des parts sociales de catégorie A.

Les parts sociales numérotées de 504 à 750 sont des parts sociales de catégorie B.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Pour l'application des présentes, il est précisé qu'on entend par :

" personne autorisée à exercer la profession d'architecte : 1° les personnes autorisées à porter le titre d'architecte conformément à l'article ler de la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf sur la protection du titre et de la profession d'architecte, 2° les ingénieurs diplômés conformément aux lois sur la collation des grades académiques, 3° les ingénieurs ayant obtenu leur diplôme dans une université belge, telle qu'elle a été définie par les dites lois ou dans un établissement assimilé et 4° les officiers du génie ou de l'artillerie issus de l'école d'application.

" parts sociales détenues « indirectement » : les parts sociales peuvent également être détenues par une autre personne morale autorisée à exercer la profession d'architecte.

" une discipline non-incompatible : une activité exercée à titre professionnel et dont l'exercice n'est pas interdit, ni directement, ni indirectement ou par personne interposée, à l'architecte par la législation ou la réglementation. (...)

Article 15. Gérant.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée.

Tous les gérants, membres du comité de direction et, de façon plus générale, les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société doivent être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des Architectes. (...)

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont décidés et accomplis exclusivement par des architectes.

Le(s) gérant(s) est(sont) révocable(s) en tous temps par l'assemblée générale.

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011- Annexes du Moniteur belge La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur à charge de la société ne dépasse pas une somme de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), la société est valablement représentée par un gérant.

Sous réserve de ce qui est dit ci-dessus, chaque gérant a fes pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts, réservent à l'assemblée générale.

La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom et de la qualité du(des) signataire(s).

La société est liée par les actes accomplis par le(s) gérant (s), même si ces actes excèdent l'objet social de la société, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social, ou que, vu les circonstances, il ne pouvait l'ignorer, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Le gérant ou les gérants qui a (ont) directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise à l'organe de gestion devra respecter les dispositions des articles 259 et suivants du Code des Sociétés. (...)

Article 17. Délégation de pouvoirs et pouvoir de représentation.

Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journa-'liére de la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs personnes, étant entendu que seuls des actes administratifs (ne ressortant pas du domaine de l'architecture) peuvent être réalisés par les délégués non-architectes du gérant.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non étant entendu que seuls des actes administratifs (ne ressortant pas du domaine de l'architecture) pourront faire l'objet d'une délégation. Dans les Ii' mites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans fes limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Le gérant dispose du pouvoir de révoquer à tout moment les personnes désignées conformément au présent article. (...)

Article 21. Réunion - Convocation.

Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le premier mardi du mois de juin à onze heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convo-'cations. (...)

Article 22. Modes de prise de décision au sein de l'assemblée générale. (...)

` formalités d'admission

Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...)

* Droit de vote et représentation

Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (...)

Article 24. Comptes annuels.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées. (...)

Article 25. Répartition bénéficiaire.

L'excédant favorable du bilan, après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Le bénéfice net de l'année sociale est réparti comme suit:

1. cinq pour cent est destiné à la formation du fonds de réserve légale jusqu'au moment où la réserve atteint dix pour cent du capital;

2. le surplus est soumis à la décision de l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Dividendes.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits déterminés par le gérant.

Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.

Article 27. Dissolution.

La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la destitution, l'exclusion d'un associé ou par la réunion en une main des parts sociales.

En cas de dissolution, les dispositions nécessaires doivent être prises pour assurer l'intérêt des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l'architecte et le maître de l'ouvrage.

Volet B - Suite

Article 28. Liquidation.

En cas de liquidation, celle-ci est exécutée par le(s) gérant (s) à moins que l'assemblée générale ne nomme

un autre liquidateur.

L'assemblée générale définit les pouvoirs du liquidateur.

Le cas échéant, l'assemblée générale peut se réserver le droit de modifier les statuts.

Article 29. Répartition du solde.

Après liquidation du passif à l'égard des tiers ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre

fes associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...)

4) Répartition en fonction des catégories des parts sociales

Les associés nous ont requis d'acter que les parts sociales numérotées de 1 à 503 étant les parts sociales de catégorie A appartiennent à Monsieur SCHOR Anthony, architecte, et que les parts sociales numérotées de 504 à 750 étant les parts sociales de catégorie B appartiennent à Monsieur SCHOR Gregory, économiste.

5) Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent au gérant. Elle a donné en outre tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens" à (1210) Bruxelles, rue du Méridien, 32, aux fins de faire le nécessaire concernant la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des services de la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagenbij hëfBëIgïsch Stü f§blad - 21/04/2R1I Ahnexes du -Moniteur Tiélgè

Réservé

Moniteur

belge

15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 08.09.2010 10539-0406-010
09/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 04.11.2009 09845-0119-010
14/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 06.10.2008 08776-0034-010
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 30.07.2007 07507-0363-010
10/01/2007 : BL563490
01/08/2005 : BL563490
09/08/2004 : BL563490
22/07/2003 : BL563490
08/11/2002 : BL563490
10/10/2002 : BL563490
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 29.09.2015 15626-0080-010
10/01/2002 : BL563490
23/07/1999 : BL563490
28/11/1992 : BL563490

Coordonnées
ASAP ARCHITECTURE - SOCIETE MULTIPROFESSIONN…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 328 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale