AREF CONSTRUCT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AREF CONSTRUCT
Dénomination : AREF CONSTRUCT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 552.551.986

Publication

21/05/2014
ÿþ. tr

, Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD11.1

09 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

slalom

Réservé

au

Moniteur

belge

Ne d'entreprise : © sst. 53-/ C

Dénomination (en entier) : AREF CONSTRUCT

(en abrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse complète) : RUE SCHEUTVELD 52, 1070 BRUXELLES

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

SNC AREF CONSTRUCT

Societe en nom collectif

Rue Scheutveld 52, a 1070 Bruxelles

CONTITUTION -- DESIGNATION

L'an deux mil et quatorze

Le 26 mars

ONT COMPARU

-Monsieur Igret Ioan, nationalité roumaine, né a Santana le 10 septembre 1965 demeurant a Malecotstraat 121101, 8370 Blankenberge

Monsieur Pavalache Florin, nationalité roumaine, né a Liteni le 18 fevrier 1966 demeurant a Rue Scheutveld 52, 1070 Bruxelles

LCONSTITUTION

Les comparants sont venus ensemble enfin de constituer la societe en nom collectif qu'ils ont forme entre eux sous la denomination  AREF CONTRUCT" dont la siege social est etabli à Rue Scheutveld 52, 1070 Bruxelles

Le capital fixe de la societe s'élève a 1000 euro et est reparti en 100 actions sans valeur nominale.

Le capital fixe de la societe a ete entierement souscrit et libere en especes a concurrence de 1000 euro.

Les societe ont ete souscrites et libeeres comme suit

-par Monsieur Igret Ioan : 50 actions, soit 500 euro

-par Monsieur Pavalache Florin : 50 actions, soit 500 euro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

\Joial -cuise MOD 11.1

ILSTATUTS

Les statuts sont fixes comme suit :

Article 1.

La societe adopte la forme d'une societé en nom collectif sous dénomination social AREF

CONSTRUCT.

La raison sociale de la societe sera utilisé dans tous les actes, factures, annonces, publication, lettres,

commandes et autres documents emanant de la societe, suivie immediatement de la mention

«societe en nom collectif » ou des initiales « SNC ».

Article 2.

Le siege social est etabli à Rue Scheutveld 52, 1070 Bruxelles

Il pourra être transferé, par decision de l'assemblée generale, dans tout autre endroit en Belgique, en

tenant compte des prescriptions d'une modification des statuts.

Tout changement du siege social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La societe pourra , par decision de l'assemblee générale, etablir des sièges administratifs, succursales,

offices ou agences en Belgique ou à l'etranger

ARTICLE 3.

La societe a pour objet, en vue d'apporter à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes

operations se rapportant directement ou indirectement aux activites ci-apres :

- Entreprise de construction generale dans le sens la plus large du terme.

- La societe peut exercer ses activites aussi bien à l'etranger qu'en Belgique, comme

entrepreneur

ou comme sous-traitant.

- Toutes activites dans le secteur de la construction : installateur frigoriste, gros ceuvre,

plaffonage,

cimentage, chape, carrelage, marbre, pierre naturelle, toiture, etancheite, placement et

reparation sanitaire, menuiserie/vitrerie, menuiserie generale, finition, intallation (chauffage, climatisation,

l'achat produits gaz), electrotechnique.

limitative. Le commerce en recuperation ou recyclage du vieux fer.

L'exploitation dans le sens large d'un magasin d'alimentation generale aussi bien pour

que pour la vente, soit en commerce de gros soit en commerce de datails pour tous

neccesaires ou produits derives en rapport avec l'alimetation generale.

Toute activite dans le secteur horeca aussi bien l'exploitation d'un restaurant, cafe, taverne,

snackbar, salon de consommation, pavillon de jardin, etc. sans que cette liste soit

La societe peut realiser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes manieres et suivant les modalites qui lui paraîtront les mieux appropriees y compris la representation, l'importation et l'exportation.

La societe peut realiser faire toutes operation commerciales, industrielles,financieres, civiles, mobilieres etimobilieres se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la realisation. Elle peut notamment, sans que catte enumeration soit limitative, acheter, vendre, achanger, prendre ou donner en location, tous biens meubles et immeubles; prendre, ontenir, conceder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobilieres; prendre des participation par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre maniere, dans toutes societes et entreprises axistantes ou à créer, ainsi qu'assumer l'administration d'autres societes.

ARTICLE 4.

La societes est constituée pour une durée indeterminé.

Sauf dissolution judiciaire, la societe ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale selon les prescriptions pour une modification des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

: ..!

F~éservé

au Moniteur belge

J C.,

"

Réservé

au

Mot eur

belge

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

*al - 5ilit2 MOD

ARTICLE 5.

Le capital social est composé d'une partie fixe et d'une partie variable.

La partie variable peut etre augmentee ou diminuee par accession, demision ou exclusion des associes,

par liberation ou retrait des apports.

Ces operations ont lieu sans modification aux statuts.

La partie fixe du capital est etablie à 1000 euro. La partie fixe peut uniquement erre augmentee ou

diminuee par decision de l'assemblee generale, selon les formalites legales pour l'augmentationde

capital.

ARTICLE 6.

La partie fixe du capital de la societe est representee par 100 actions sans valeur nominale.

Aucune espece de trites ne pourra etre créée sous quelque denomination que ce soit, s'ilne represente

pas des versements en numeraire ou des apports en nature.

La partie fixe du capital doit etre souscrite à tout moment.

Outre les actions souscrites ci-apres, d'autre actions pourront etres emises pendant la duree de la

societe, par decision de gerant, fixant le prix d'emission, le montant à liberer lors de la souscription et,

le cas acheant, les moments de l'exicibilite des montants encore à liberer et le taux des interets dus sur

ces montants

Les associes qui resteront en defaut d'executer les payements dans les delais prevus seront tenus de

plein droit et sans mise en demeure d'indemniser la societe par une rente, egale ou taux de l'interet

legal, des le moment de l'exigibilite, sans prejudice au driot pour la societe de poursuivre par voie

judiciaire le recouvrement du solde entierement du ou la resolution de la souscription ou l'actionneire

defaillant.

Le droit de votre attache aux actions non liberees, sera suspendu tant que les versements, dament

demandes et perceptibles,n'auront pas ete affectues.

ARTICLE 7.

La societe peut emettre des obligations hypothecaires ou non, par decision de l'assemblee generale à la

simple majorite des voix, fixer le taux d'omission et les modalites.

ARTICLE S.

Les associes sont personnellement et solidairement responsables des dettes de la societe.

ARTICLE 9.

Les actions sont nominatives; elles seront indivisible à regard de la societe, qui aura le driot, en cas

d'indivision, de suspendreles droits y afférents jusqu'à la designation d'un des indivisaires comme

propritaire à son égard.

Si le actions sont grevees d'un usufruit, le droit de vote reviendra à l'usufruitier, sauf opposition du nu-

propritaire, dans quel cas le droit de vote sera suspendu.

ARTICLE 10.

Les actions ne sont pas librement cessibles.

Elles ne peuvent etre cedees entre vifs qu'à un associe ou à tout autre personne, ayant la qualite exigee

par les statuts pour devenir associe, qu'avec l'agrement d'au moins la moitie des associes possedant au

moins les trois quarts du capital, deduction faite des droits dont la cession est proposee.

Les actions representant des apports en nature, ne peuvent etre cedees que dans les conditions et

formes prescrites par l'article 142 de la loi sur les societes commerciales.

ARTICLE 11.

Sont consideres comme associes :

1° les signataires de l'acte de constitution ;

20 les personnes physiques et morales, agrees par le gerant comme associes aux conditions,

determinees par eux en application de l'article 6 de ces statuts et par l'inscription au registre des

associes.

Le gerant de la societe doivent deposer tous les six mois au greffe du tribunal de commerce une liste

datee et certifiee par les signataires, etablie en ordre alphabetique, indiquant les nom, profession et

domicile de tous les associes.

ARTICLE 12.

Les associes cessent de faire partie de la societe par demision, exclusion, deces, deconfiture ou faillite

A~2TICLE 13.

Urt associe ne peut demissionner ou exiger le remboursement partiel de ses actions que dans les six

premiers mois de l'exercice social; cette demission ou ce remboursement n'est admis que pour autant

que le capital de la societe ne soit reduit à un montant inferieur à la partie fixe du capital ou le nombre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Volat - suite MOD 11.1

des associes ne soit reluit en dessous de trois.

Les associes qui demissionnent ou exercent leur droit de retrait, sont obliges de signer la demission et le retrait dans le registre des associes.

ARTICLE 14.

L'exclusion est pronencee par le gerant, tenus d'entendre l'associe et de motiver leur decision. L'associes dont l'exclusion est demendee, doit etre invite à faire connaître par ecrit ses remarques aux gerant charges de prononcer l'exclusion dans le mois de l'envoi d'une lettre recommandee contenent la proposition motivee de l'exclusion.

La decision d'exclusion est constatee llaus un proces-verbal, etabli et signe par le gerant. Le proces-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondee. L'excIusion est transcrite dans le registre des associes. Une copie conforme de la decision est envoyee, par lettre recommandee, endeans les quinze jours à l'associe exclu.

ARTICLE 15.

L'associe demissionaire ou exclu a droit à la valeur de ses actions, telle qu'elle resulte du bilan de l'annee en cours, approuve par l'assemblee generale, majoree d'une partie proportionnelle des reserves.

Le bilan regulierement approuve lie l'associe, meme pour l'estimation d'actif, sauf en cas de fraude. L'associe demissionnaire ou exclune peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la societe. Le paiement aura lieu dans un delai de de trois mois, majore d'un interet au taux de l'interet legal, à compter de la date du bilan.

Si le remboursement integral de la part suite à la demision ou l'exclusion d'un associe entame la partie fixe du capital, la part à rembourser à l'associe sortant, son representant ou ayant droit, sera reduite à la partie restante du capital variable, et l'associe n'aura droit à aucun autre remboursement.

ARTICLE 16.

Tout associe demissionnaire ou exclu reste tenu personnellement, confonnement à la loi, pendant cinq ans de tous engagements, pris par la societe jusqu'à la fin de l'exercice social dans lequel la demission ou l'exclusion a eu lieu.

ARTICLE 17.

En cas de deces, de faillite, de deconfiture ou d'interdiction d'un associe, ses heritiers, creanciers ou representants recouvrent la valeur de ses actions, etablie conformement à la'article 15 de ces statuts. Le paiement a lieu selonles modalites du meme article.

Les heritiers d'un associe decede, en faillite, en deconfiture ou interdit, resteront tenus des obligations de la societe de la meme maniere que l'associe demissionnaire ou exclu.

ARTICLE 18.

Les associes et leurs ayants-droit ne peuvent provoquer la liquidation de la societe nu faire apposer les scelles sur le biens de la societe, ni en requerir l'inventaire. Ils sont obliges de se conformer pour l'exercice de leurs droits aux livres et ecritures de la societe et aux decisions de l'assemblee generale. ARTICLE 19.

La societe est administree par un gerant.

L'assemblee generale peut remunerer la mandat de gerant et Iui acorder des salaires fixes et/ou variables, ainsi que des jetons de presence.

ARTICLE 20.

Les gerant disposee des pouvoirs les plus forges pour effectuer tous actes necessaires ou utiles à la realisation de l'objet social, il prend les decisions selon son propre point de vue.

ARTICLE 21.

Tant que la societe repond aux criteres de l'article 12/2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, le contrôle de la societe est exerce par les associes. Chaque associe a les pouvoirs d'investigation et de contrôle sur les operations de la societe ; ils peuvent sans depplacement prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes ecritures de la societe.

Au cas ou la societe ne repond pas aux criteres ci-dessus, le contrôle de la situation financiere et des comptes annuels de la societe, ainsi que de la regularite au regard des statuts et des operations, à mentioner dans les comptes annuels, sera exerce par un ou plusieurs commissaires, nommes par l'assertmblee generale des associes conformement à l'article 64 et suivants des lois sur les societe commerciales.

ARTICLE 22.

L'assemblee generale, regulierement composee, represente tous l'associes ; ses devisions lient tous les associes, meme absents et dissidents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes' ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

,~

Réservé

au

Morliteur

bé ge

~ }

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

VI:71e -Suite MOD 11.1

ARTICLE 23.

L'assemblee generale est convoquee par le gerant par lettre recommandee, contenant l'agenda, envoyee

aux associes au moins huit jours francs avant la data de l'assemblee.

Elle doit etre convoquee au mois une fois l'an au siege de la societe ou à tout autre endroit, indique

dans les convocations, pour deliberer sur les compte annuels de l'exercice comptable precedent et pour

donner decharge aux gerant.

Si ce jour est ferie, l'assemblee est remise au prochain jour ouvrable à la meme heure.

Les associes peuvent egalement etre convoques en assemblee generale extraordinaire ; une assemblee

generale extraordinaire doit etre convoque sur la demande d'associes, possedant au moins un

cinquierne du total des actions ; la reunion doit avoir lieu dans le mois de la requisition.

ARTICLE 24.

L'assemblee est presidee par le gerant

ARTICLE 25,

Chaque associe peut se faire representer par mandat ecrit par un autre associe avec droit de vote.

ARTICLE 26.

Lorsque l'assemblee est appelee à se prononcer sur une modification aux statuts ou sur l'etablissement

ou la modification d'un reglement d'ordre interieur, elle ne peut valablement deliberer que si les

modification proposees sont specifiees dans les lettres de convocations et si les associes presents

representent au moins la moisie des actions disposant du droit de vote.

Si cette dernier condition n'est pas remplie, une nouvelle reunion sera convoquee avec le meme ordre

du jour, deliberant valablement quel soit le nombre d'actions representees. Une decision ne sera

valablement prise qu'en obtenant au moins les trois/quarts des voix valablement émises

ARTICLE 27.

Chaque associe possede autant de voix que d'actions en sa possession.

Le droit de vote des actions dont les versements exigibles et exiges ne sont pas executes, sera

suspendu.

ARTICLE 28.

Les actions nominatives ne peuvent etre cedees qu'a la majorite simple des voix, les statuts accordent

un droit d'option aux associes deja presents.

ARTICLE 29.

Le proces-verbal de l'assemblee generale est signe par le gerant et par les associes qui le demandent.

Les copies et extraits de ce proces-verbal seront signes par le gerant, president l'assemblee generale.

ARTICLE 30.

L'exercice social commence le premier janvier et.prend fm le trente-et-un decembre de chaque annee.

ARTICLE 31.

Chaque armee, au trente-et-un decembre, le gerant dressera, conformement aux prescriptions

applicables dans les societe, l'inventaire ainsi que les comptes annuels à presenter à l'assemblee

generale.

ARTICLE 32.

L'excedent favorable du bilan, deduction faite des frais generaux et des fiais d'exploitation, ainsi que

des provisions et des amortissements necessaires, constitue le benefice net de la societe.

Le paiement des dividendes a lieu au moment et à l'endroit choisis par les gerant.

Apres l'approbation des comptes annuels, l'assemblee generale statue, par vote special, sur la decharge

à donner aux gerant.

En outre le gerant peuvent accorder des acomptes sur les dividendes, respectant les prescriptions

legales.

ARTICLE 33.

En cas de la dissolution de la societe, la liquidation sera faite par le gerant, à moins que l'assemblee ne

decide de nommer un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et, le cas echeant, les

remunerations.

ARTICLE 34.

Apres paiement de toutes dettes et charges de la societe, le solde servira d'abord à rembourser les

associes, deduction faite des sommes encore à liberer

Le surplus sera reparti par parts egales entre les actions pour autantqu'ellespossedent toutes la meme

valeur nominale.

Réservé

au

Moniteur

belge

.J l_

ARTICLE 35.

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers,

Au verso : Nom et sianature

' r:eh-t - Stlte MOD 11.1

Tout associes, porteur d'obligations, gerant, commissaire et liquidateur, residant à l'atranger, sera suppose pour l'application des presents statuts, avoir fait election de domicile au siege de la societe, ou toutes notifications, communications et sommations leur pourront etre faites.

ARTICLE 36.

Les dispositions de ces statuts contraires à une disposition legale, seront reputees non ecrites, sans que cette irregularite affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITION TRANSITOIRES

1. Par mesure transitoire, la premiere annee comptable debute a premiere avril et se termine le trente-et-un decembre deux mil et quinze.

2. Le premiere assemblee annuelle aura lieu en vingt six mars deux mile et quinze.

3. Les comparants prennent les decisions suivantes à l'unanimite, rennis en assemblee generale,

immediatement apres la constitution de la societe :

1° Il est procede à la designation de I gerant.

2° Est designee comme gerant de la societe : Monsieur Igret Ioan qui acceptent

3° Monsieur Igret Ioan est chargé de la gestion journaliere de la societe et de la representation de

celle-ci

dans le cadre de cette gestion

4. A Monsieur Igret ban est donne procuration de representer la societe pour remplir tautes les obligations legales et administratives, d'accomplir toutes demandes, inscriptions, modifications, annulation, ratures, ainsi que tous actes administratifs concernant la societe.

Ainsi etabli à Bruxelles le 26 mars 2014, en autant d'exemplaires que de parties dont chacune reconnaît avoir reçu un exemplaire

Monsieur Igret ban Monsieur Pavalache Florin

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moteur

belge

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2014
ÿþ111111W11111111111,111111

MOD WORD S1.1

DoséReçu le

0 -09- 2014

zreffe du tribmq de commerce

r,er.wk.,-,ne de er Âxelles

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0652551986

Dénomination

(en entier) : AREF CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique SNC

Siège : RUE SCHEUTVELD,52 à 1070 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION 2 GERANTS-TRANSFERT SIEGE SOCIAL-CESSION PARTS SOCIALES

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue au siège de la société en date du 8/09/2014 à 20.00 heures

La séance est ouverte à 20.00 heures sous la présidence de Monsieur IGRET, gérant, qui constate la totalité des parts est présente, ce qui permet à l'assemblée générale de délibérer les points à l'ordre du jour:

" Démission d'un associé actif

" Cession des parts sociales

" Nomination des 2 nouveaux gérants

Monsieur IGRET IOAN cède 30 parts sociales à Pecican Viorel

Monsieur Pavalache Florin démissionne du poste d'associé actif et cède 10 parts sociales à Monsieur:

PEC1CAN VIOREL qui devient gérant à partir de cette date

Monsieur Pavalache Florin cède 40 parts sociales à Pecican Gheorghe

La répartition des parts sociales est la suivante :

1GRETIOAN 20 parts sociales

PEC1CAN VIOREL 40 parts sociales

PEC1CAN GHEORGHE 40 parts sociales

Monsieur IGRET IOAN après avoir discuté avec l'assemblée générale accepte en unanimité de l'ordre duC

jour

La séance est clôturée à 21.00 heures,

Le siège social est transferé à la nouvelle adresse Cour de Wattman,8 à 7100 La louvière

Monsieur IGRET IOAN

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
AREF CONSTRUCT

Adresse
RUE SCHEUTVELD 52 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale