ARCHIVES ANTARCTIQUES BELGES - BELGISCHE ANTARCTISCHE ARCHIEVEN, EN ABREGE : AAB-BAA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ARCHIVES ANTARCTIQUES BELGES - BELGISCHE ANTARCTI…
Dénomination : ARCHIVES ANTARCTIQUES BELGES - BELGISCHE ANTARCTISCHE ARCHIEVEN, EN ABREGE : AAB-BAA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.608.773

Publication

02/12/2014
ÿþ M01] 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte " - -

Dépose Reçu le

Réservé

au

Moniteur

belge

2 1 NOV, 2014

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0846.608.773

Dénomination

(en entier) : Archives Antarctique Belge

(en abrégé) : AAB, rue Gachard 88/8 -1050 Bruxelles

Forme juridique : Association Sans But Lucratif nn~~

Siège :1tye. ~aee á joSo 1jn~,111n

Objet de l'acte : Démission - Nomination - Transfert du siège social

L'assemblée Générale du 23 avril 2013 prend acte de la nommination de Monsieur Jacques Brassine de la Buissière, domicilié à 5032 Bossière, rue du Bon diè, 12, et de Monsieur Jean-Louis de Gerlache, domicilié à 9750 ZINGEM, Loweg 1 en tant qu'administrateur.

L'assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2014 prend acte:

de la démission de l'administrateur Monsieur Thierry Touchais, domicilié Place du Champ Benoist 3 bis à 51120 Sezanne en France et nomme Monsieur Jean-Jacques DERWAEL, domicilié Flor Alpaertsstraat 4, bus 10 à 2600 Berchem en tant qu'administrateur.

du transfert du siège social de l'asbl de le rue Gachard 88 bte 8 à 1050 IXELLES vers l'avenue de la Ramée 17 à 1180 BRUXELLES.

Philippe ANTOINE

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2012
ÿþ MD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

.\ ~ ,1 at m ~ I 5 JUIN 2012

Greffe

S

Réseri au Monite belge

N° d'entreprise :o% .:'8. I ?.3

Dénomination

(en entier) : asbl Archives antarctiques belges - Belgische antarctische

archieven vzw

(en abrégé) : AAB-BAA

Forme juridique : asbl - vzw

Siège : Rue Gachard 88, b8, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de ilasbl, statuts et désignation des administrateurs

ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE DU 28 OCTOBRE 2011

Les fondateurs soussignés,

1.ANTOINE, Philippe, domicilié à 61 Sint Guduladreef à 1785 Hamme, de nationalité belge ;

2.BERTE, Johan, domicilié à 22 Heerbaan à 3472 Kersbeek-Miskom, de nationalité belge;

3.LARDINOIS, Jean-Christophe, domicilié à 1er Chemin de la Planterie, à 1390 Grez Doiceau, de nationalité

belge;

4.TISON, Jean-Louis, domicilié 23 Drève Emmanuelle, à 1470 Bousval, de nationalité belge ;

5.TOUCHAIS, Thierry, domicilié à 3bis, Place du Champ Benoist, à 51.120 Sezanne en France, de

. nationalité française.

1êro Résolution

Réunis en assemblée le 28/10/2011, sont convenus de constituer une association et d'accepter; unanimement à cet effet les statuts suivants, dont la publication au Moniteur Belge est confiée aux administrateurs

STATUTS

Article ler L'association

Article ler. Alinéa ler. Forme Juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1 er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la lol du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Article 1er. Alinéa 2. Dénomination

1.L'ASBL est dénommée Archives antarctiques belges  Belgische antarctische Archieven, en abrégé AAB-BAA,

2.Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » où de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

M0D 2.2

~

Article 1er. Alinéa 3. Siège

1.Le siège de I'ASBL est sis à 1050 Bruxelles, Rue Gachard 88, boite 8 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article ler. Alinéa 4. Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2, &íts et activités

Article 2. Alinéa ler. Buts

L'association a pour buts

-de préserver et valoriser le patrimoine antarctique belge ;

-de faire connaître l'histoire des belges ayant foulé ce continent ;

-de mettre en valeur les résultats provenant de nos scientifiques et de nos bases en Antarctique ;

-de diffuser les connaissances accumulées à travers notre expérience de terrain et notre participation au système du Traité Antarctique ;

Article 2. Alinéa 2. Activités

Parmi les activités permettant dé réaliser les buts de I'ASBL figurent notamment

DL

-la recherche, l'inventaire, l'archivage, la conservation et la mise en valeur pédagogique du patrimoine

antarctique belge lié à la recherche scientifique belge et à notre histoire belge extra-territoriale ;

-la gestion des legs et des prêts d'objets liés à l'histoire antarctique belge ;

" ~ -la collaboration avec des musées polaires ou autres.;

-l'organisation d'exposition ou la participation à tout événement rencontrant l'un des buts de l'association ;

-la publication de tout type de documents sur tout type de support ;

e -la création de documents électroniques et de sites web ;

-l'organisation et/ou la participatidn à tout type de voyages thématiques ;

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. Membres

Article 3, Section 1ère. Membres effectifs

1.L'association compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

2.Par ailleurs, toute personne physique ou toute personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit présentée par un minimum de deux membres actuels,

3.Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'association.

4.Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

" ~ première réunion suivante, La décision est prise à la majorité des membres présents et représentés du Conseil

d'administration. '

5,Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6.Lés membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. lis paient une cotisation qui est fixée annuellement par ie Conseil d'administration et qui s'élève à maximum 100 E.

Article 3, Section 2. Membres adhérents

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Mo0 2.2 .

1.Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.

2.Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

3.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans tes présents statuts. 4.Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Article 3. Section 3. Démission

1,Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit, à adresser au secrétaire du Conseil d'administration. La démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de ('ASBL au mbyen d'une notification verbale ou écrite. La démission est effective dans un délais d'un mois à compter de cette notification.

3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de' la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Article 3. Section 4. Suspension de membres effectifs

1 les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai "lice par le Conseil d'administration sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 1 mois suivant la date de cette mise en demeure.

2.Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires,

Article 3. Section 5. Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif agit contrairement aux buts de PASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins'/ de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées,

2.Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

Article 3. Section 6. Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps ; pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. L'Assemblée générale

Article 4, Section 1ère. L'Assemblée générale

1.L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

2.Tous les membres "effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 4. Section 2.Observateurs

MpD 2,2

i,

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

Article 4. Section 3. Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale i

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et là révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4,La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation des budgets et des comptes ;

6.La dissolution de l'association ;

7,L'exclusion d'un membre ;

8.La transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 4. Section 4. Réunions

1.L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile au siège social ou en tout lieu indiqué sur la convocation, La convocation doit être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax ou e-mail ou par courrier ordinaire, au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au secrétaire. Le délai ordinaire de 8 jours calenrjrier,,se calcule conformément au droit commun, c'est-à-dire, le jour de l'expédition de la convocation compris et le jour de l'Assemblée générale non compris.

2.L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs.

3.Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d'au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit

être envoyée au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par fax ou e-

rm

mail ou courrier ordinaire au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet

effet. Le délai ordinaire de 8 jours calendrier, se calcule conformément au droit commun, c'est-à-dire, le jour de l'expédition de la convocation compris et le jour de l'Assemblée générale non compris.

Article 4. Section 5. Quorum et votes

N

rl

0 1.Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

o sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

N

2.L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés- Si les 2/3 des membres ne sont pas présents du représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés, Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs

" présents ou représentés.

3.Les membres qui ne peuvent pasêtre présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres ou par un tiers qui n'est pas membre effectif, Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.

4.Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

pq 5.En cas d'égalité de voix, la voix du président est déterminante,

6.Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R, du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des' procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

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MOD 22

Article 5. Administration et représentation

Article 5. Section 1ère. Composition du Conseil d'administration

1.L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association, Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale extra(ordinaire) procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

2.Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de quatre ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. Les administrateurs sont rééligibles.

3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse 'être raisonnablement pourvu à son remplacement,

5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 5. Section 2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décisions

1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ('ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivants une demande en ce sens de deuk administrateurs.

2.Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou, en l'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

3.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

4.Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par tous les administrateurs présents. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des prccès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 20D3.

5.Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Article 5, Section 3. Conflit d'intérêts

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2.L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3.La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement surie marché pour les opérations similaires.

rf

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5. Section 4. Administration interne  Restrictions

1.Le Conseil d'administration est habilité à établir tous tes actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2.Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée, Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3.Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

4.Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sopt pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Article 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe

1.Le Conseil d'administration représente collégialement ('ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2.Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, ('ASBL peut également être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs qui agissent conjointement.

3.Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement ('ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeuble de l'ASBL ou l'établissement d'une hypothèque,

4.Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées, Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

5.Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent ('ASBL peuvent désigner des mandataires de I'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'ASBL dans les limites de la procuration qui leur à été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Article 5. Section 6. Obligations en matière de publicité

Le nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes " habilitées à représenter I'ASBL sont actées par le dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent I'ASBL, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6. Gestion journalière

1.La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par te Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

2.S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3.Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur tes ASBL et tes fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de deux administrateurs pour prendre des décisions ou établir des actes juridiques liés à la représentation de I'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 10.000E. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne

6"

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

4.A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

5.La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responéabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière.

1.Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de ('ASBL.

2.Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de le loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 8. Contrôle par un commissaire

1.Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, §5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2.Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'entreprises pour ün mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Comité d'honneur

1.Le Comité d'honneur de ('ASBL est composé de personnalités qui par leur expérience personnelle ou l'histoire de leurs aïeux sont dépositaires d'une partie du patrimoine et de la tradition antarctique belge.

2.Ce comité d'honneur est composé de minimum trois membres et de maximum quinze membres , Il se réunit au moins une fois par an.

3.Les membres du comité d'honneur sont membres de plein droit de l'ASBL.

4.Le comité d'honneur a un droit de regard sur l'exercice de l'objet social de l'ASBL et peut dans ce cadre faire toute proposition pour développer, approfondir, réorienter, ou recadrer les activités de ('ASBL.

Article 10, Financement et comptabilité

Article 10. Alinéa ler. Financement

1.L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

2.L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 10. Alinéa 2. Comptabilité

1.L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Mon 2.2

Féslhré Volet B - Suite

au 2.La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An ,,nrcn " Alnm nt oinnatnra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

3.Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4.Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 11. Dissolution

1,L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées ' par le Conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et [a mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2.La délibération et [a décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3.Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définit la mission.

4.En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de !'ASBL telle que par exemple à une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, active en Belgique.

5.Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur beige, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Fait le 28/1012011, à Bruxelles,

En trois exemplaires originaux

2ème Résolution

Sont nommés les premiers administrateurs :

1.ANTOINE, Philippe, Directeur général à la SDRB, domicilié à 61 Sint Guduladreef à 1785 Hamme; 2.BERTE, Johan, Master en développement de projet, domicilié à 22 Heerbaan à 3472 Kersbeek-Miskom; 3.TISON, Jean-Louis, Professeur, domicilié 23 Drève Emmanuelle, à 1470 Bousval;

4.TOUCHAIS, Thierry, Directeur Exécutif, domicilié à 3bis, Place du Champ Benoist, à 51.120 Sezanne en France;

En son sein, le Conseil d'Administration du 28 octobre 2011 décide de désigner :

-'comme président: Philippe ANTOINE;

- comme secrétaire: Johan Berte;

- comme trésorier: Thierry Touchais

26/06/2012
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iJ10D 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor" behoude aan het Belgisch Staatsbla Iuil~u~u~~umu~~1~

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1 ~fyFJ''5 JiMi\I 2012

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Griffie

Ondemerningsnr : p246 . (Ag. -î3

Benaming

(voluit) : vzw Archives antarctiques belges - Belgische antarctische

archieven asbl

(verkort) : AAB-BAA

Rechtsvorm : vzw - asbl

Zetel : Gachard Straat 88, b8, 1050 Brussel,

Onderwerp akte : Oprichting van de vzw, statuten en benoeming van de besturders

ALGEMENE VERGADERING VAN 28 OKTOBER 2011

Onderhandse oprichting van de VZW MB  BAA

Ondergetekenden,

1.ANTOINE Philippe, wonende St. Guduladreef 61 te 1785 Hamme, Belg

2.BERTE Johan, wonende Heerbaan 22 te 3472 Kerbeek-Miskom, Belg;

3.LARDINOIS Jean-Christophe, wonende Chemin de la Pianterie 1 te 1390 Grez Doiceau, Belg ;

4.TISON Jean-Louis, wonende Drève Emmanuelle 23 te 1470 Bousval, Belg ;

5.TOUCHAIS Thierry, wonende Place du Champ Benoist ibis te 51120 Sezanne in Frankijk, Frans.

Iste Resolutie

Zijn in vergadering op 28 oktober 2011 overeengekomen om samen een vereniging te stichten en eensgezind volgende statuten te aanvaarden:

STATUTEN

Artikel 1 De vereniging

Art. 1 Alinea 1 Juridische vorm

De vereniging wordt gesticht onder de juridische vorm van een vereniging zonder winstoogmerk

( hierna genoemd V.Z.W.) conform de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder

winstoogmerk en hun oprichting, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 1 juli 1921, en zoals gewijzigd

door de wet van 2 mei 2002, de wet van 16 januari 2003 en de wet van 22 december 2003.

( hierna genoemd " wet op de V.Z.W.'s en de oprichtingen)

Art.1 Alinea 2 Naam

1 De VZW wordt genoemd a Belgische Antarctische Archieven -- Archives antarctiques belges*

Verkort MB  BAA.

2.Deze benaming zal warden vermeld op aile akten, fakturen, aankondigingen, publikaties, brieven, bestellingen en andere stukken uitgaande van de vereniging, onmiddellijk voorafgaand of gevolgd van de woorden vereniging zonder winstoogmerk of de áfkorting "VZW', en vergezeld van de juiste vermelding van de maatschappelijke zetel.

Artikel 1 Alinea 3. Zetel

De zetel van de VZW bevindt zich te1050 Brussel Gachard straat 88, bus 8 in het juridisch arrondissement Brussel.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) hevoeoct de vereniging stichting of organisme ten aanzien van rietden tP +rertenentivoorri'soen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 1 Alinea 4. Duur

De VZW wordt gesticht voor onbepaalde duur.

Artikel 2 Doel en aktiviteiten

Artikel 2 Alinea 1 Doel

De vereniging heeft tot doel:

-de bewaring en valorisering van het Antarctisch belgisch patrimonium

-het kenbaar maken van het verhaal der Belgen die het continent verkenden

-het waarderen van de resultaten behaald door onze wetenschappers en van onze basissen op Antarctica.

-het verspreiden van de wetenschap opgedaan door onze terreinkennis en onze deelname aan het Verdrag

voor Antarctica.

Artikel 2 Alinea 2 Activiteiten

Onder de aktiviteiten die toelaten het doel van de VZW te verwezenlijken zijn ondermeer begrepen:

-het opzoeken, het inventariseren, het archiveren, het bewaren en het tot zijn pedagogische waarde

verheffen van het belgisch antarctisch patrimonium, tengevolge van het belgisch wetenschappelijk onderzoek

en onze extra-territoriale geschiedenis.

-het beheer van de giften en ontleningen van objecten in verband met de Belgische antarctische

geschiedenis.

-samenwerking met musea of andere initiatieven inzake de pool,

-organisatie van tentoonstellingen of deelneming aan alle evenementen die aan het doel van de VZW

beantwoorden.

-de publicatie van alle soorten documenten op alle soorten dragers.

-de creatie van electronische documenten en web-sites.

- de organisatie en/of deelname aan alle soorten thematische reizen.

De VZW mag alle activiteiten ontwikkelen die direct of indirect bijdragen tot het realiseren van hovenvernoemde doel en dit onder de limieten toegelaten door de wet; evenals commerciële activiteiten en winstgevende bijkomstigheden waarvan de resultaten altijd integraal zullen bijdragen tot het realiseren van het niet winstgevende doel van de VZW.

Artikel 3 Leden

Artikel 3 Sectie 1 Effectieve leden

1.De vereniging telt minstens drie effectieve leden, die over alle rechten beschikken die voorzien zijn voor de leden zoals bepaald in de wet op de VZW's en de stichtingen . De hierboven vemoemde stichters zijn de eerste effectieve leden.

2.Etke fysische of morele persoon kan ten allen tijde zijn kandidatuur tot effectief lid stellen, inzoverre hij door twee reeds actuele leden wordt voorgedragen.

3.De kandidaat-leden sturen hun aanvraag naar de vaarzitter van de vereniging,

4.De raad van bestuur zal zich uitspreken over de kandidatuur tot effectief lid op zijn eerstvolgende vergadering. De beslissing wordt genomen met eenparigheid van de stemmen der aanwezige en vertegenwoordigde leden van de raad van bestuur.

5.0e raad van bestuur kan souverain en zonder motivatie beslissen tot het niet aanvaarden van een kandidatuur tot effectief lid.

6.De effectieve leden hebben alle rechten en verplichtingen voorzien in de wet op de VZW's en de stichtingen evenals deze voorzien in huidige statuten. Zij betalen een cotisatie die jaarlijks wordt bepaald door de raad van bestuur maar die maximum ¬ 100 zal bedragen.

Artikel 3 Sectie 2 Gewone leden

1.Elke fysieke en morele persoon en elke organisatie die het doel van de VZW nastreeft kan bij deze een

schriftelijke of mondelinge aanvraag indienen tot gewoon lidmaatschap.

2.De raad van bestuur kan soeverein en zonder motivatie beslissen tot het niet aanvaarden van een gewoon

lid.

3.De gewone leden hebben enkel de rechten en plichten vermeld in de huidige statuten.

4.De gewone leden hebben geen stemrecht.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Artikel 3 Sectie 3 Ontslag

1.De effectieve Leden kunnen op elk moment ontslag nemen uit de VZW bij middel van een schriftelijke mededeling aan de secretaris van de raad van bestuur. Het ontslag gaat in vanaf één maand na datum van dit schriftelijke ontslag.

2.De gewone leden kunnen zich op elk moment uit de vereniging terugtrekken bij middel van een mondelinge of schriftelijk kennisgeving. De ontslagname is definitief een maand na datum van de kennisgeving.

3. Een effectief of gewoon lid die ontslag neemt zal gehouden worden om de cotisatie te betalen en deel te nemen aan de kosten die voor het lopend jaar werden goedgekeurd en dit voor het jaar waarin het ontslag wordt meegedeeld.

Artikel 3 Sectie 4 Schorsing van effectieve leden

1.De effectieve leden die hun jaarlijkse cotisatie niet betalen binnen de termijn door de raad van bestuur beslist worden geschorst na een eerste schriftelijke aanmaning tot betaling, en dit binnen één maand na datum van de aanmaning.

2.De effectieve leden die hun cotisatie niet betaald hebben binnen de voorziene termijn tot regularisatie worden als ontslagnemend aanzien.

Artikel 3 Sectie 5 Uitsluiting van een lid

1.tndien een effectief lid tegen het doel van de VZW handelt kan hij, op voorstel van de raad van bestuur, of op vraag van minstens 115 van alle leden, door een speciale beslissing van de algemene vergadering worden uitgesloten. Deze beslissing moet worden genomen tijdens een vergadering waarop minstens de ,% van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en met minstens 2/3 van de aanwezige en/of vertegenwoordigde stemmen.

2.Wet effectieve lid waarvan de uitsluiting wordt aangekondigd heeft het recht eerst te worden gehoord.

3.De gewone Leden die tegen het doel van de vereniging handelen kunnen door een eenzijdige beslissing van de raad van bestuur worden uitgesloten.

Artikel 3 Sectie 6 Rechten

1.Geen enkel lid kan enig recht laten gelden op de activa van de VZW enkel en alleen door zich te beroepen op zijn lidmaatschap.

2.Deze uitsluiting van enig recht op de activa geldt voor altijd: gedurende de periode van lidmaatschap, wanneer dit lidmaatschap is beëindigd om welke reden ook, hetzij bij het ontbinden van de VZW, enz.

Artikel 4 De algemene vergadering

Artikel 4 Sectie 1 De algemene vergadering

1.De algemene vergadering wordt gevormd door de effectieve leden.

2.AIle effectieve leden hebben stemrecht en iedereen beschikt over één stem.

Artikel 4 Sectie 2 Waarnemers

Waarnemers mogen de algemene vergadering bijwonen en mogen, met toestemming van de voorzitter, vragen stellen aan de algemene vergadering.

Artikel 4 Sectie 3 Bevoegdheden

Volgende exclusieve bevoegdheden kunnen enkel door de algemene vergadering worden uitgeoefend:

1.Wijziging aan de statuten.

2.De benoeming of ontslag van de bestuurders.

3.De benoeming of ontslag van de commissarissen en het bedrag van hun vergoeding.

4.De décharge aan de bestuurders en de commissarissen.

5.De goedkeuring van de budgetten en de rekeningen.

6.De ontbinding van de vereniging.

7.De uitsluiting van een lid.

8.0e omvorming van de vereniging tot een vennootschap met een sociaal doel.

Artikel 4 Sectie 4 Vergaderingen

1.De gewone algemene vergadering wordt gehouden tijdens de tweede trimester van het jaar op de maatschappelijke zetel of op elke plaats vernoemd in de oproeping. De oproeping moet minstens acht dagen voor de algemene vergadering verstuurd worden per fax, e-mail of door gewone post, aan alle effectieve leden,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

op het nummer of het adres dat het effectieve lid heeft medegedeeld met dit doel aan de secretaris. De termijn van acht kalenderdagen wordt berekend volgens de wettelijke norm t.t.z. de dag van verzending inbegrepen en de dag van de algemene vergadering niet inbegrepen.

2.De algemene vergadering wordt opgeroepen door de voorzitter van de raad van bestuur of door minstens twee bestuurders. Aan de oproeping zal een dagorde worden toegevoegd met alle punten die door minstens twee bestuurders werden aangevraagd.

3.Een buitengewone algemene vergadering kan worden opgeroepen door de voorzitter of op vraag van minstens twee bestuurders of door minstens 115 van de effectieve leden.

De oproeping moet minstens 8 dagen voor de buitengewone algemene vergadering worden verstuurd per fax, e-mail of gewone post naar het nr of adres dat het effectieve lid met dit doel aan de secretaris heeft medegedeeld. Deze termijn van 8 kalenderdagen wordt volgens de wettelijke norm berekend, namelijk inclusief de dag van verzending van de oproep en exclusief de dag van de buitengewone algemene vergadering .

Artikel 4 Sectie 5 Quorum en Stemmen

1.0m wettig te kunnen optreden dienen er bij de algemene vergadering ten minste 1/3 van de effectieve leden aanwezig te zijn of te zijn vertegenwoordigd. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid der aanwezige en/of vertegenwoordigde stemmen, uitgenomen indien de wet op de VZW's of de statuten het anders hebben bepaald.

2.De algemene vergadering kan enkel beslissen over een wijziging der statuten met een quorum van 2/3 der stemmer, aanwezig of vertegenwoordigd. Indien dit quorum niet wordt bereikt dient een tweede vergadering te worden bi;eengeraepen die volwaardig kan beslissen en de wijzigingen aannemen met de hierna vernoemde meerderheden, wat ook het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden is. De tweede vergadering kan slechts plaatsvinden ten minste vijftien dagen na de eerste. De opheffing wordt valabel indien ze is goedgekeurd door 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Indien de wijziging handelt over het doel waarvoor de vereniging is opgericht, kan ze slechts worden goedgekeurd indien er een meerderheid is van 4/5e van de effectief aanwezige of vertegenwoordigde leden.

3.De leden die niet kunnen aanwezig zijn kunnen zich laten vertegenwoordigen door andere leden of door een derde die geen effectief lid is. Elk lid mag slechts houder zijn van maximum twee vertegenwoordigingen.

4.De stemming kan gebeuren door naamafroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door minimum 1/3 van de effectieve leden tegenwoordig door geheime stemming.

5.In geval van gelijk aantal stemmen is de stem van de voorzitter beslissend.

6.De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in een proces verbaal, dat wordt opgenomen in een register van processen verbaal en dat kan worden geraadpleegd door de effectieve leden die een recht van inzage hebben zoals bepaald in artikel 9 van het KB, van 26 juni 2003. Derden die wensen kennis te hebben van een proces verbaal over de beslissingen van de algemene vergadering kunnen een verzoek daartoe indienen bij de raad van bestuur die daarover soeverein kan beslissen zonder te moeten motiveren.

Artikel 5 Administratie en vertegenwoordiging

Artikel 5 Sie 1 Samenstelling van de raad van bestuur

1.De VZW wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit minstens drie en maximum vijf bestuurders, al of niet leden van de VZW. Het aantal leden van de raad van bestuur zal altijd minder zijn dan het aantal effectieve leden. Wanneer de VZW slechts het minimum van drie effectieve leden telt kan de raad van bestuur worden samengesteld uit twee leden. De dag dat een vierde effectief lid wordt aangenomen zal een (buiten)gewone algemene vergadering overgaan tot de benoeming van een derde bestuurder.

2.De bestuurders worden benoemd door een algemene vergadering met gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen en dit voor een duur van vier jaar. Hun mandaat eindigt bij het sluiten van de jaarlijkse vergadering. De bestuurders zijn herverkiesbaar.

3.De raad van bestuur kiest in zijn schoot een voorzitter, een secretaris en een schatbewaarder, die de taken eigen aan deze functie zullen vervullen, zoals voorgeschreven in de statuten en tijdens hun verkiezing.

4.De bestuurders kunnen gelijk wanneer ontslagen worden door de algemene vergadering bij gewone meerderheid der aanwezige of vertegenwoordigde stemmen. Elk lid van de raad van bestuur kart ontslag nemen middels een geschreven verzoek bij de voorzitter van de raad van bestuur. Een bestuurder is ertoe gehouden om, na zijn ontslag, zijn functies verder uit te voeren tot hij redelijkerwijze kan worden vervangen.

5.In principe voeren de bestuurders hun mandaat gratis uit. De kosten die zij veroorzaken in het kader van de uitvoering van hun mandaat van bestuurder worden vergoed.

Artikel 5 Sectie 2 Raad van bestuur, vergaderingen, deliberaties en beslissingen

1.De raad van bestuur vergadert op verzoek van de voorzitter zo dikwijls als het belang van de VZW dit eist, evenals binnen 14 dagen na een dergelijk verzoek door twee bestuurders.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

2.0e vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter of, bij afwezigheid, door de ondervoorzitter of bij afwezigheid van deze laatste door de oudste bestuurder aanwezig. De vergadering vindt plaats op de zetel van de VZW of in een andere plaats in België die vermeld wordt op de oproepingsbrief.

3.0e raad van bestuur kan slechts geldig delibereren en beslissen wanneer de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige vertegenwoordigde stemmen. In geval van gelijke stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die de vergadering voorzit beslissend.

4.Een proces verbaal van de vergadering wordt opgesteld en ondertekend door alle aanwezige bestuurders. Dit proces verbaal wordt bewaard in een register der processen verbaal dat door alle effectieve die hun consultatierecht uitoefenen, conform artikel 9 van het K.B. van 26 juni 2443, kan worden geraadpleegd.

5.In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringendheid en het belang van de VZW het vereisen, kunnen de beslissingen van de raad van bestuur worden genomen na het unanieme geschreven advies van de bestuurders om een dergelijke beslissende en geschreven werkwijze te aanvaarden. Dergelijke beslissing veronderstelt in elk geval een voorafgaande deliberatie per e-mail, per télé-conferentie of per visio-conferentie.

Artikel 5 Sectie 3 Belangenconflicten

1,Wanneer een bestuurder, direct of indirect, een tegengesteld belang heeft ten opzichte van een beslissing of een daad die onder de bevoegdheid van de raad van bestuur valt, dient hij dit aan de andere bestuurders mede te delen vooraleer de raad van bestuur een beslissing neemt.

2.0e bestuurder die een dergelijk tegengesteld belang heeft trekt zich terug uit de vergadering en weerhoudt zich deel te nemen aan de deliberatie en aan de desbetreffende stemming.

3.0e voorafgaande procedure is niet van toepasssing voor de gewone handelingen die plaatsgrijpen tegen de voorwaarden en met zekerheden die gewoonlijk van toepassing zijn op de markt voor dergelijke handelingen.

Artikel 5 Sectie 4 Interne administratie W beperkingen

1.De raad van bestuur is gemachtigd om alle administratieve daden te stellen die nodig en nuttig zijn voor de verwezenlijking van het doel der VZW, met uitzondering evenwel van deze die behoren tot de uitsluitende bevoegdheid van de algemene vergadering, conform art 4 van de wet op de de VZW's en de stichtingen.

2.Niettegenstaande de verplichtingen die voortkomen uit de collegiale administratie, te weten de samenspraak en de controle, mogen de bestuurders de administratieve taken onder elkaar verdelen. Een dergelijke verdeling is niet tegenstelbaar aan derden, zelfs als ze gepubliceerd is. Nochtans is in geval van niet naleving de interne verantwoordelijkheid van de bestuurder of bestuurders van toepassing.

3.De raad van bestuur kan een deel van zijn bevoegdheden delegeren aan één of meerdere niet bestuurders, zonder dat deze delegatie evenwel de algemene politiek van de VZW of de algemene administratieve bevoegdheid van de raad van bestuur betreft.

4.0e bestuurders mogen geen administratieve beslissingen nemen die betrekking hebben op de aankoop of verkoop van onroerend toebehorend aan de VZW evenals over het laten nemen van een hypotheek zonder het akkoord van de algemene vergadering. Deze beperking van hun machten zijn niet tegenstelbaar aan derden, zelfs als zij gepubliceerd zijn. Evenwel, als zij niet nagevolgd zouden worden zijn de bestuurder of bestuurders verantwoordelijk.

Artikel 5 Sectie 5 Externe vertegenwoordiging

1.0e raad van bestuur vertegenwoordigd collegiaal de VZW in alle juridische en extra juridische daden. Hij vertegenwoordigt de vereniging met een meerderheid van zijn leden.

2.Zonder afbraak aan de bevoegdheid tot algemene vertegenwoordiging door de raad van bestuur als college, kan deVZW eveneens geldig vertegenwoordigd worden in juridische en extra juridische akten door twee bestuurders die gezamenlijk optreden.

3.in afwijking van artikel 13 van de wet op de VZW's en de stichtingen moeten de organen die zouden vertegenwoordigen de toestemming van de algemene vergadering bekomen om de VZW rechtsgeldig te vertegenwoordigen bij juridische akten inzake de aankoop of de verkoop van onroerend van de VZW. Dit geldt ook voor het verlenen van hypotheken op die goederen.

4,Deze beperkingen van de rechten tot vertegenwoordiging zijn niet tegenstelbaar aan derden, zelfs al werden zij gepubliceerd. Indien zij niet gerespecteerd worden zal de interne verantwoordelijkheid van de betrokken bestuurders wel van toepassing zijn.

5.De raad van bestuur of de bestuurders die de VZW vertegenwoordigen kunnen afgevaardigden van de VZW aanduiden. Enkel bijzondere en gelimiteerde machten voor een welbepaalde juridische akte of een serie dergelijke akten zijn toegelaten. De mandatarissen verbinden de VZW binnen de grenzen van de procuratie die hen is toebedeeld, en deze zijn tegenstelbaar aan derden binnen de wettelijke bepalingen inzake mandaatgeving.

Artikel 5 Sectie 6 Verplichtingen inzake publiciteit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

De toekenning en de beëindiging van functies van de leden van de raad van bestuur en van personen die bevoegd zijn om de VZW te vertegenwoordigen worden geacteerd door de neerlegging bij de griffie van de handelrechtbank. Zij worden gepubliceerd, bij uittreksel, in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Deze publicaties moeten in elk geval laten blijken of deze personen, die de VZW vertegenwoordigen, deze alleen, gezamenlijk of in college engageren en zij moeten ook de draagwijdte van hun bevoegdheden preciseren.

Artikel 6 Dagelijks bestuur

1.Het dagelijks bestuur van de VZW intern evenals de externe vertegenwoordiging voor wat betreft het dagelijks bestuur mogen door de raad van bestuur aan één of meerdere personen gedelegeerd worden.

2.lndien van deze mogelijkheid gebruik wordt gemaakt moet gespecifieerd worden of deze personen alleen, gezamenlijk of in college mogen optreden zowel wat het dagelijks intern bestuur betreft als wat de mogelijkheid betreft van externe vertegenwoordiging in het kader van het dagelijks bestuur.

3.In afwijking van artikel 13bis van de wet op de VZW's en de stichtingen, moeten de personen belast met het dagelijks bestuur van twee bestuurders de toelating krijgen om beslissingen te nemen of juridische daden te stellen die gebonden zijn aan de vertegenwoordiging van de VZW inzake dagelijks bestuur en dit voor bedragen hoger dan E 10.000,00. Deze beperkingen aan hun machten zijn niet tegenstelbaar aan derden, zelfs als ze werden gepubliceerd. Wanneer deze echter niet gerespecteerd worden is de interne verantwoordelijkheid van de vertegenwoordigers wel van kracht.

4.Bij gebrek aan wettelijke betekenis van de notie "dagelijks bestuur" worden als daden van dagelijks bestuur aanzien, alle daden die dagelijks moeten worden uitgevoerd om de normale werking van de VZW te verzekeren, en die, wegens hun minder belang of wegens de noodzaak om een snelle beslissing te nemen, een tussenkomst van de raad van bestuur niet wenselijk maken.

5.De benoeming en de stopzetting van functies van personen belast met dagelijks bestuur worden geacteerd door neerlegging bij de griffie van de rechtbank van koophandel en gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad. Uit deze stukken moet in elk geval blijken of deze personen, die de VZW vertegenwoordigen inzake dagelijks beheer, dit doen alleen, gezamenlijk of in college, en ook welke de draagwijdte is van hun machten.

Artikel 7 Verantwoordelijkheid van de bestuurder en van de afgevaardigde voor het dagelijks bestuur.

1.De bestuurders en de personen belast met het dagelijks bestuur zijn niet persoonlijk gebonden door de engagementen van de VZW.

2.Tegenover de VZW en tegenover derden is hun verantwoordelijkheid beperkt tot het volbrengen van hun taken conform het gemeen recht, de bepalingen van de wet en de inhoud van de statuten. Zij zijn evenwel verantwoordelijk voor fouten bij hun dagelijkse taken,

Artikel 8 Controle door een commissaris

1.Zolang de VZW, voor het laatste afgesloten sociale jaar, de bedragen niet heeft overschreden die bedoeld worden in artikel 17, §5 van de wet op de VZW's en de stichtingen, is zij niet gehouden een commissaris aan te stellen.

2.Van zodra de VZW de gelimiteerde bedragen heeft overschreden wordt de financiele controle van de jaarrekeningen en de verantwoording van de gegevens toegewezen aan een commissaris, lid van het instituut der bedrijfsrevisors, die zal benoemd warden door de algemene vergadering voor een mandaat van drie jaar. De vergoeding van de commissaris wordt eveneens vastgesteld door de algemene vergadering.

Artikel 9 Het erecomité

1.Het erecomité van de VZW is samengesteld uit persoonlijkheden , die door hun persoonlijke ervaring of door de geschiedenis van hun voorvaders, schenkers zijn van een deel van het patrimonium of van de Belgische Antarctische traditie.

2.Het erecomité bestaat uit drie en maximum vijftien leden . Het vergadert minstens éénmaal per jaar.

3.De leden van het erecomité zijn volwaardige leden van de VZW.

4.Het erecomité heeft kijkrecht op de uitvoering van het maatschappelijk doel van de VZW en kan, in dit kader, alle voorstellen doen voor de ontplooiing, de verdieping, de heroriëntatie of de herkadering van de activiteiten van de VZW.

Artikel 10 Financiering en boekhouding

Artikel 10 Sectie 1 Financiering

MOD 22

Luik B - vervolg

1.De vereniging zal gefinancierd worden, onder andere, door subsidies, toelagen, giften, cotisaties en andere testamentaire regelingen of laatste wilsbeschikkingen. Deze kunnen bekomen worden om het algemeen doel van de vereniging te helpen vervullen of om een specifiek project te steunen.

2.De vereniging kan ten andere ook fondsen verwerven op elke andere legale manier.

Artikel 10 sectie 2 De boekhouding

1. Het boekjaar begint op le januari en eindigt op 31 december.

2.De boekhouding wordt gehouden conform artikel 17 van de wet op de VZW's en de stichtingen en volgens de geldende uitvoeringsbesluiten.

3.De jaarrekeningen worden neergelegd in het dossier bij de griffie van de handelsrechtbank, conform artikel 26 novies van de wet op de VZW's en de stichtingen. In het betreffende geval worden de jaarrekeningen ook neergelegd bij de nationale bank conform de voorzieningen van artikel 17, §6 van de wet op de VZW's en de stichtingen en de daaruit volgende uitvoeringsbesluiten.

4.De raad van bestuur legt de jaarrekeningen van het verlopen jaar , evenals een voorstel van budget ter goedkeuring voor aan de jaarlijkse algemene vergadering.

Artikel 11 Ontbinding

1.De algemene vergadering zal opgeroepen worden om de voorstellen inzake ontbinding te onderzoeken die werden voorgelegd door de raad van bestuur of door minimum 115 van alle leden. De oproeping en het op de dagorde plaatsen gebeuren conform artikel 4, sectie 4, van de onderliggende statuten.

2.De deliberatie en de beslissing betreffende de ontbinding zullen het quorum en de meerderheid respecteren die voor een wijziging aan het doel vereist zijn, zoals voorzien in artikel 4, sectie 5, van de onderliggende statuten. Vanaf de beslissing tot ontbinding zal de VZW altijd vermelden dat zij een u VZW in ontbing is " conform artikel 23 van de wet op de VZW's en de stichtingen.

3.Wanneer het voorstel tot ontbinding wordt aangenomen zal de algemene vergadering een likwidateur aanwijzen en zijn taak omschrijven.

4.In geval van ontbinding en likwidatie zal de raad van bestuur een beslissing riemen over de toewijzing welke moet worden gegeven aan het patrimonium van de VZW zoals bijvoorbeeld aap een andere vereniging zonder winstoogmerk die hetzelfde doel heeft in België.

5.Alle beslissingen inzake de ontbinding, de voorwaarden tot likwidatie, de benoeming en het beeindigen van de functie van likwidateur, de afsluiting van de likwidatie en de toewijzing van de activa moeten neergelegd worden bij de griffie en moeten gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad, conform de bepalingen van de artikelen 23 en 26 novies van de wet op de VZW's en de stichtingen en de desbetreffende uitvoeringsbesluiten.

Opgesteld te Brussel op 28.10.2011

In drie originelen

2d° Resolutie

Warden benoemd als eertste bestuurders

1.ANTOINE Philippe, Directeur Generaal bij de GOMB, wonende Sint Guduladreef 61 te 1785 Hamme-Merchtem;

2.BERTE Johan, Master in de productontwikkeling, wonende Heerbaan 22 te 3472 Kerbeek-Miskom; 3.TISON Jean-Louis, Professor, wonende Drève Emmanuelle 23 te 1470 Bousval ;

4.TOUCHAIS Thierry, Executif Director, wonende Place du Champ Benoist 3bis te 51120 Sezanne in Frankijk.

De raad van bestuur van 28 oktober 2011 heeft beslist om te benoemen:

- als voorzitter: Philippe ANTOINE;

- als secretaris: Johan Serte;

- als penningmeester, Thierry Touchais

" Voor-

behouden

" aan het

Belgisch

Staatsblad



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso " Naam en handtekening

Coordonnées
ARCHIVES ANTARCTIQUES BELGES - BELGISCHE ANT…

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Code postal : 1050
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Commune : IXELLES
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