ARANOR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARANOR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.734.169

Publication

14/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310642*

Déposé

12-11-2014

Greffe

0567734169

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Aranor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 7 novembre 2014.

1. Monsieur HYON Fabien Paul Yves, domicilié à 92140 Clamart (France), 23 rue Ferdinand Buisson, (à l acte de constitution représenté par Maître Ysabelle Vuillard, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Louise 480, en vertu d une procuration sous seing privé).

2. Monsieur HYON Bruno Pierre Alexandre, domicilié à 95420 Omerville (France) 1 Place Saint-Martin, (à l acte de constitution représenté par Maître Ysabelle Vuillard, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Louise 480, en vertu d une procuration sous seing privé).

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Aranor ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue du Congrès 35.(...)

Article 3: Objet

La Société a pour objet le conseil et l assistance dans les domaines du financement, de la cession, de l acquisition ou de fusion de sociétés, en France et à l étranger.

En général, toute opération commerciales, industrielles, artisanales ou civiles, publicitaires ou financières, immobilières ou mobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à en favoriser ou faciliter le développement.

Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

Article 5: Capital

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Congrès 35

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le capital social s élève à vingt-cinq mille euros (EUR 25.000,00). Il est représenté par vingt-cinq

mille (25.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-

cinqmillième (1/25.000ième) du capital social.

Souscription - Libération

Le montant réservé à la libération des contributions en espèces a été versé sur un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès d ING.

Nous, notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros

(EUR 25.000,00).

Article 6: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, ou si la propriété d une part est divisée entre un

usufruitier et un nu-propriétaire, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 7: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

En cas de plusieurs gérants, ils formeront un collège.

Article 8: Pouvoirs des gérants

Les gérants peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social,

sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 9: Délibération

Le collège des gérants ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses membres est

présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents. Si ce quorum

n est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour. Cette

nouvelle réunion délibérera et décidera valablement que si au moins deux gérants sont présents.

Le collège des gérants ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l ordre du jour, à

moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés et qu ils décident sur ces sujets à

l unanimité.

Un gérant peut donner procuration à un autre gérant par tout moyen de communication résultant en

un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son nom.

Les résolutions du collège des gérants sont adoptées à la majorité des voix. En cas de partage des

voix, la voix du gérant qui préside la réunion sera décisive sauf s il n y a que deux membres du

collège des gérants présents.

Chaque gérant peut participer aux délibérations du collège des gérants et voter par toute voie de

télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication simultanée et

l organisation de réunions entre participants éloignés loin l un de l autre.

Les décisions du collège des gérants peuvent être prises par écrit.

Article 10: Représentation externe

Lorsqu un seul gérant a été nommé, il représente la société, agissant seul.

Au cas ou plusieurs gérants ont été nommés, la société est valablement représentée vis-à-vis de

tiers, ainsi qu en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux gérants, agissant

conjointement.

Le gérant ou les gérants, s il y en a plusieurs, peuvent conférer des mandats spéciaux à tout

mandataire.

Article 13: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de mai à 11 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera tenue le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires

se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 14: Représentation - Délibération

Une délibération de l assemblée générale peut prendre la forme d une vidéoconférence ou

conference call. Le procès-verbal doit mentionner précisément les techniques utilisées.

Les résolutions de l assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix, pour autant que la loi

ne stipule rien d autre.

Tout associé peut donner procuration, par écrit, à un mandataire, titulaire de titres ou non, afin de le

représenter à la réunion et de voter en son nom.

Article 15: Assemblée générale par écrit

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 18: Exercice social

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 19. Répartition de l actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. Article 20: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination de gérant

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur HYON Fabien, prénommé. Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée.

4. Procuration

La société Account Units, ayant son siège social à 1301 Bierges, route de Genval 12 (BCE 457.119.923) représentée par Jean-François Lepeut et/ou Raphael Defrene, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations. de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARANOR

Adresse
RUE DU CONGRES 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale