APPEL POUR UNE ECOLE DEMOCRATIQUE, EN NEERLANDAIS : OPROEP VOOR EEN DEMOCRATISCHE SCHOOL, EN ABREGE : APED - OVDS

Association sans but lucratif


Dénomination : APPEL POUR UNE ECOLE DEMOCRATIQUE, EN NEERLANDAIS : OPROEP VOOR EEN DEMOCRATISCHE SCHOOL, EN ABREGE : APED - OVDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.024.885

Publication

17/05/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111JenelltIj

05 -05- 2011

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 6o 2. Cf

Dénomination

(en entier) : Appel pour une école démocratique en néerlandais: Oproep

voor een democratische school

(en abrégé) : Aped en néerlandais: Ovds

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue des Volontaires, 103 - Boîte 6 - 1160 Bruxelles

Objet de l'acte :

Statuts

A Bruxelles, le 10/1112010 se sont réunis:

Aerts Romana, Avenue J. Kennedy 50, 1330 Rixensart

Delabie Tino, Ketsstraat 77, 2140 Antwerpen

Delplanque Jean-Noël, Kardinaal Sterckxlaan 134, 1860 Meise

Gilson Jean-Marie, rue de la Linière 21, 1060 Bruxelles

Hirtt Nico, rue du Sart 8, 7180 Seneffe

Kerckhofs Jean-Pierre, rue Fernand Piette 7, 4520 Bas-Oha

Schmetz Philippe, Thier de la Chartreuse 5, 4020 Liège

Van Droogenbroeck Hugo, Dorpsstraat 42, 3210 Lubbeek

Stroobant Josée, rue de Normandie 2, botte 112, résidence Touraine, 59600 Maubeuge - France

Ont convenu, conformément à la loi du 27 juin 1921, de fonder une association sans but lucratif, laquelle sera régie par ladite loi et les présents statuts.

Art I Dénomination

L'association est dénommée «Appel pour une école démocratique en néerlandais: Oproep voor een democratische school», en abrégé: «Aped en néerlandais: Ovds»

Art Il

Son siège social est établi à L 'Avenue des Volontaires 103, boite 6 - 1160 Bruxelles Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge. La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art Ill But

Aped-Ovds ASBL a pour but d'agir en faveur du droit de tous les jeunes d'accéder à des savoirs porteurs de compréhension du monde et à des compétences qui leur donnent force pour agir sur leur destin individuel et collectif.

Aped-Ovds ASBL analyse et combat les mécanismes économiques, les réalités institutionnelles, les choix budgétaires, les discours idéologiques et les pratiques pédagogiques qui tendent à maintenir ou à développer l'inégalité sociale devant l'école ou à réduire l'enseignement à une fabrique de main d'oeuvre productive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Aped-Ovds ASBL encourage et diffuse activement tout ce qui remet en question l'école comme appareil de reproduction des hiérarchies sociales existantes.

Aped-Ovds ASBL s'adresse à tous ceux qui veulent oeuvrer au projet de démocratiser l'école.

Elle peut mener toutes les actions liées à son objet.

Art IV

L'association est composée de membres effectifs dont le minimum est fixé à trois, et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs sont membres à part entière et ont, entre autres, le droit de vote à l'assemblée générale.

Les membres adhérents ont seulement les droits et les obligations définis dans le règlement d'ordre intérieur.

Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs de l'association.

Art V

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées, souverainement, par l'assemblée générale.

Art VI

La démission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs ou adhérents interviennent selon les dispositions prévues par l'article XII de la loi et le règlement d'ordre intérieur.

Art VII

Les héritiers ou ayants droit du membre effectif décédé et le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu n'ont aucun droit sur le fonds social et ce à la date de constatation de la perte du droit sur le fonds social.

Art VIII

1. Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé à un maximum de 2500 euros.

2. Le conseil d'administration fixe chaque année le montant de la cotisation.

Assemblée générale Art IX

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art X

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi. Elle détermine, entre autres, les mandats, fixe et ratifie le règlement d'ordre intérieur.

Art XI

Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art XII

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier électronique ou, à défaut, par lettre simple signée par le président ou le secrétaire, et ce, au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée générale.

Art XIII

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MOD 2.2

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire ayant la qualité de membre effectif. Le nombre de procurations est limité à une par personne.

Art XIV

Les décisions sont prises à la majorité simple sauf les exceptions prévues par la loi.

Art XV

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Le conseil d'administration rédige l'ordre du jour et le mentionne dans la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points à l'ordre du jour.

Art XVI

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé par le secrétaire et est tenu à la disposition des membres effectifs qui peuvent le consulter sur simple demande.

Art XVII

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Conseil d'administration

Art XVIII

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins et dix au plus. Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs ou les tiers, par l'assemblée générale et ce pour une durée de trois ans renouvelable.

Art XIX

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice président, un trésorier et un secrétaire. Le mode de désignation et la durée des mandats sont spécifiés dans le règlement d'ordre intérieur. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, ou , à défaut , le plus âgé des membres fondateurs présents ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art XX

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art XXI

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. II peut statuer si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Seul un autre membre du conseil d'administration peut représenter un administrateur absent. Sinon une deuxième convocation intervient et lors de la réunion qui s'ensuit, le conseil peut statuer même si moins de la moitié des membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le secrétaire ou leur mandataire respectif.

Art XXII

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, qui recevront pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire appartenant à l'association et recevoir tes envois recommandés à la poste, cela sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Art XXIII

Le conseil d'administration soumet annuellement le bilan et les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art XXIV

Réservé

" ace Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice comptable courant commencera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera à la date de publication des présents statuts pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art XXV

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Art XXVI Modalités en cas de dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être faite en faveur d'une organisation ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateur(s) seront publiées aux annexes du Moniteur Belge.

Art XXVII Conclusion

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 10/1112010

Art XXVIII

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

Aerts Romana, Avenue J. Kennedy 50, 1330 Rixensart, née à Geel le 10 juillet 1960

Delabie Tino, Ketsstraat 77, 2140 Antwerpen, né à Kortrijk le 19 décembre 1952

Delplanque Jean-Noël, Kardinaal Sterckxlaan 134, 1860 Meise, né à Mons le 2 décembre 1963

Gilson Jean-Marie, rue de la Linière 21, 1060 Bruxelles, né à Maurage le 20 juin 1951

Hirtt Nico, rue du Sart 8, 7180 Seneffe, né à Gravenmacher (Luxembourg) le 21 juin 1954

Kerckhofs Jean-Pierre, rue Fernand Piette 7, 4520 Bas-Oha, né à Huy le 1er octobre 1963

Schmetz Philippe, Thier de la Chartreuse 5, 4020 Liège, né à Liège le 23 avril 1961

Van Droogenbroek Hugo, Dorpsstraat 42, 3210 Lubbeek, né à Asse le 16 décembre 1943

~

Art XXIX Désignation des administrateurs

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président: Kerckhofs Jean-Pierre, rue Fernand Piette 7, 4520 Bas-Oha

Vice-présidente : Romana Aerts, Avenue J. Kennedy 50, 1330 Rixensart

Trésorier: Delabie Tino, Ketsstraat 77, 2140 Antwerpen

Secrétaire: Delplanque Jean-Noël, Kardinaal Sterckxlaan 134, 1860 Meise

Mentionner sur Ja dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APPEL POUR UNE ECOLE DEMOCRATIQUE, EN NEERLA…

Adresse
AVENUE DES VOLONTAIRES 103, BTE 6 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale