ANNALISA CALLEGHER ARCHITECTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANNALISA CALLEGHER ARCHITECTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.857.869

Publication

11/12/2014
ÿþNAD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu 1

iuu 0 2 DEC. 2014

au greffe du tí ibunai de commerce' francophone de ruxe11A$

osos SS1 86s

N° d'entreprise : Dénomination



(en Antier) : ANNAL1SA CALLEGHER ARCHITECTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; Auderghem (8.1160 Bruxelles) rue Guillaume Dekelver, 54 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze

Le vingt cinq novembre

Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, Notaire de résidence à Uccle.

A Uccle en !'Etude.

A COMPARU :

Madame CALLEGHER Annalisa, née à Conegliano (Italie) le trente avril mil neuf cent septante-huit, numéro de registre national : 780430-414-61, de nationalité italienne,(on omet) domiciliée à Auderghem (B-1160 Bruxelles) rue Guillaume Dekelver numéro 54.(on omet)

Laquelle comparante nous a requis de dresser les statuts d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Annalisa Callegher Architecte» au capital de dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros, représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale , qu'elle déclare souscrire en espèces et libérer à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), de sorte que la société dispose dès à présent d'une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ )

Cette somme a été versée au compte spécial numéro (on omet) ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation, datée du quatre novembre deux mille quatorze, délivrée par ladite banque, remise au notaire pour être conservée au dossier.

La constituante déclare en outre que, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, il a remis préalablement à la constitution de fa société, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel il justifie te montant du capital social de fa société,

Après lecture de l'article 212 du Code des Sociétés, la comparante nous a déclaré qu'elle n'est l'associée unique d'aucune autre société civile sous forme de société d'une personne à responsabilité limitée.

Elle a ensuite requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la société ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE 1 : Caractère de la société :

Article 1 Dénomination

Il est constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « ANNALISA CALLEGHER Architecte». (on omet)

Article 2: Siège social

Le siège social de la société est établi à Auderghem (B.1160 Bruxelles) rue Guillaume Dekelver, 54. (on omet)

Article 3: Objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte au sens fe plus large conformément aux règles déontologiques applicables.

Cet objet inclut notamment l'obtention et l'exécution, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, de missions dans le domain de l'architecture, de l'urbanisme, de l'architecture payasagiste, de l'ingéniérie de la circulation, de fa gestion de l'environnement, du génie cvil, des rapports EPB, de l'aménagement intérieur, de l'aménagement des jardins et des paysages, des métrés, de la topographie, de la gestion et promotion immobilière, des expertises ainsi que de toutes les activités et opérations connexes, à l'exclusion cependant des activités et opérations qui sont incompatibles avec l'exercice de la profession; d'architecte.

Les actes d'architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à y exercer la profession d'architecte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut accomplir tous actes qui favorisent où se rapportent directement ou indirectement à son

objet.

Le société peut participer, coopérer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le même objet ou

analogue.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour

son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle même, soit par d'autres, toutes opérations

généralement quelcon-'ques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut être utile à l'extension

de la société et qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

L'assemblée générale peut par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social.

Déontologie

La société est assujettie aux réglementations applicables à la profession d'architecte et plus spécialement à

la loi du vingt février mil neuf cent trente neuf, la loi du vingt six juin mil neuf cent soixante trois et la déontologie

de la profession d'architecte.

Ces législations ainsi que leurs applications devront être respectées tant par la personne morale que par

tous les associés.

Toute décision ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la profession

d'architecte devront s'interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées non écrites.

Les présents statuts sont soumis lors de la création, lors de toute modification à l'avis du conseil provincial

de l'ordre des architectes.

La déclaration de nouveaux actionnaires et la modification des statuts devront également être portées à la

connaissance du conseil provincial de l'ordre et un accord préalable devra être obtenu.

Le Conseil de l'Ordre des Architectes pourra à tout moment se faire délivrer une copie du registre des parts

sur simple demande écrite adressée à la société.

Les présents statuts doivent être interprétés en conformité avec la déontologie de la profession

d'architecte.(on omet)

Article 4: Durée

Article 5: Capital social :

Le capital est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros . Il est représenté par cent quatre vingt six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de douze mille quatre cents

euros (12.400,00 ¬ ). (on omet)

Article 12 : Gérance :

Le société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non : ils peuvent élire entre eux un

Président. Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée ou non et sont en

tout temps révocables par elle.

Le ou les gérants doivent obligatoirement être habilités à exerce la profession d'architecte et être inscrits sur

un des tableaux de l'ordre des architectes. (on omet)

Dans tous les actes que les gérants accomplissent pour compte de la société, leur signature sera précédée

ou suivie de l'indication de leur qualité de gérant. (on omet)

Article 13 : Responsabilité du gérant opposition d'intérêts

La responsabilité des gérants s'apprécie suivant les règles tracées par le code des sociétés et les

dispositions légales et réglementaires régissant la profession d'architecte.

Lorsqu'un gérant ou un membre du collège de gesion a, directement ou indirectement un intérêt opposé de

nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la gérance, il est tenu de se conformer aux

dispositions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

Article 14 : Contrôle :

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des

Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs

commissaires.

Si la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des Sociétés, la société ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit nécessaire.

Elle décidera de sa rémunération.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires. li peut se faire représenter par un expert comptable.

TITRE 1V : Assemblées générales :

Article 15: Réunion :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix neuf

heures. (on omet)

SArticle 16: Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 17 : Répartition des bénéfices :

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,charges sociales et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net.

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Volet B - Suite

Sur ce bénéfice net, il est prélevé-cinq pour cent au moins pour être affecté à ta réservé- légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés, qui sur proposition du gérant, en détermine l'affectation,

TITRE VI: Dissolution - Liquidation :

Article 18: Dissolution

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur et,à défaut par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Sociétés,

Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au conseil provincial compétent de l'ordre des architectes avec mention de l'arrangement en matière de missions en cours,

En cas de dissolution de la société, une personne habilitée à exercer la profession d'architecte et inscrite sur l'un des tableaux de l'ordre des architectes sera engagée pour les missions en cours afin de poursuivre l'exécution de ces missions pour le compte de la société en liquidation. Si le liquidateur satisfait à ces conditions, il peut poursuivre lui-même les missions.

Si pour quelque raison que ce soit, par exemple du fait de la radiation ou du décès d'architectes associés, la société en liquidation ne satisfait plus aux conditions pour exercer la profession d'architecte, le liquidateur désignera, en concertation avec les commettants, un architecte tiers qui interviendra en son propre nom et pour son propre compte pour la poursuite de l'exécution des missions en cours. Cet architecte peut être un associé ou un gérant/administrateur de la société, personne physique ou personne morale.

La liquidation sera seulement clôturée lorsqu'il n'y aura plus de mission en cours ou que toutes les conventions concernant les missions en cours auront été transmises à un architecte tiers qui peut , éventuellement être une société, un gérant/administrateur, personne physique ou personne morale.

Article 19: Répartition de l'actif net :

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

TITRE VII : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 20 : Dispositions générales. (on omet)

Article 22 : Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés,

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites,

Dispositions transitoires

1-) Clôture du premier exercice :

Le premier exercice commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent, pour finir le trente et un décembre deux mille quinze

2-) Date de la première assemblée ordinaire des associés

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le premier vendredi du mois de juin à dix

neuf heures en deux mille seize. (on omet)

4-) Obligations

Toutes les obligations de la société en constitution sont expressément reprises et confirmées par les

comparants agissant au nom de la société, sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des présentes au

Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Ensuite les comparants ont adopté la décision suivante sous condition suspensive du dépôt de l'extrait des

présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent

Nomination du gérant

Est nommée gérante pour une durée indéterminée :

Madame CALLEGHER Annalisa, née à Conegliano (Italie) le trente avril mil neuf cent septante-huit, numéro

de registre national : 780430-414-61, de nationalité italienne, (on omet) domiciliée à Auderghem (B-1160

Bruxelles) rue Guillaume Dekelver numéro 54, (on omet)

qui accepte son mandat.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Son mandat sera rémunéré.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante cinq euros.

DONT ACTE, (on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(signé) Benoît Heymans - Notaire

Déposée- en même temps: l'expédition._..._._______.. ........ ...... ..... ..._ _.

Mentionner sur ta dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANNALISA CALLEGHER ARCHITECTE

Adresse
RUE GUILLAUME DEKELVER 54 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale