ALTON

Divers


Dénomination : ALTON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.810.920

Publication

24/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MID WORD 11.1

Ré:

Moi

b

*13095038+

Ne d'entreprise : 0832810920 Dénomination

(en entier) ALTON

`? 3 JUraN 2013

BRUXELLES

Greffe

(en abrége) .

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité illimitée

Siège : Rue de Flandre 127 à 1000 Bruxelles

adresse complète)

Cbietts) de l'acte :Mise en liquidation - Clôture de liquidation

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012, les coopérateurs décident la liquidation anticipée de la société, qui n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation; et prononce- sa= mise en liquidation à compter du 31 décembre 2012.

Le gérant expose que la société n'a jamais eu d'activité et qu"en conséquence il propose la cloture de liquidation.

L'assemblée, après avoir entendu le rapport du gérant sur les opérations de liquidation décide à l'unanimité d'approuver les comptes présentés et de donner pleine et entière décharge au gérant.

A l'unanimté, l'assemblée prononce la clôture de liquidation et constate que la SCRI ALTON a définitvement cessé d'existes.

Les livres et documents sont confiés au gérant, Monsieur Sayyed Saied Razavi, domicilié J.B. DEVLEMINCKLAAN 126 84 à 1930 Zaventem qui les conservera en son domicile pendant une durée de cinq" ans.

Fait à Bruxelles, le 31/12/2012

Mentionner sur ia dernière" page du Volet ...R Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

l

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

14 JAN. 2011













*11013429



Greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

ALTON

Société coopérative à responsabilité illimité 127, Rue de Flandre, 1000 Bruxelles CONSTITUTION DE SOCIETE

SCRI a ALTON »

CONSTITUTION

Acte sous seing privé établi en sept pages

L'AN DEUX MILLE DIX, Le 17 août

ONT COMPARU

-M. Sayyed Saied Razavy, domicilié à 1930 Zaventem, 126 Jan Baptist Devlemincklaan

-M.Navid Meshgin Fam domicilié à Av. Emamat23 N° 89 Mashhad-lran

-Mme Arezoo Meshkin Fam épouse Sayyed Saied Razavy, domiciliée à 1930 Zaventem, 126 Jan Baptist.

Devlemincklaan

Les comparants constituent entre eux une société commerciale sous forme d'une société coopérative à` responsabilité illimitée et solidaire dénommée « ALTON » qui aura son siège social à 1000 Bruxelles, rue de: Flandre 127.

La part fixe du capital s'élève à 1000 euros et est divisée en 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros chacune

- M. Sayyed Saied Razavy

-M. Navid Meshgin Fam

-Mme Arezoo Meshkin Fam

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1.

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée.

Elle est dénommée « SCRI ALTON »

Article 2.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Flandre, 127.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par simple décision du Gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger, de gérer sous toutes formes, l'exploitation d'établissements de services consacrés à l'informatique, la logistique, le nettoyage au sens large, la gestion et/ou l'exploitation d'une station service et/ou d'un magasin à petite, grande ou moyenne distribution, directement ou indirectement ainsi que de traiter toutes affaires en qualité d'intermédiaire, notamment agent, concessionnaire, pour l'importation ou l'exportation de services, biens meubles, produits alimentaires ou autres, produits dérivés en métallurgie, marchandises de toute nature ainsi que leur exploitation tant en Belgique qu' à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou pour partie, la réalisation.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à 1000 euros

Article 6.

La capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 10¬ chacune. Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront être émises par décision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

Article 7.

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre inscrit au registre des parts tenu au siège social.

Article 8.

Les parts sont indivisibles. La société ne reconnaît quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une indivision, la société a le droit de suspendre l'exercice du droit y attaché, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9.

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Elles peuvent également être transmises ou cédées:

-aux enfants en ligne directe des associés;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-moyennant l'agrément de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers, à des personnes tierces.

TITRE IV. ASSOCJES

Article 10.

Sont associés, les signataires à l'acte de constitution. Ils sont solidairement passibles des dettes sociales.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 11.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social.

Cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Le retrait des versements est interdit.

Article 12.

Tout associé peut être exclu pour de justes motifs.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité de 75% des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de celles appartenant à l'associé dont l'exclusion est demandée.

Ce dernier est invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'assemblée générale, dans le mois de l'envoi par pli recommandé de la proposition d'exclusion. S'il le sollicite, il sera préalablement entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion.

Une copie conforme de la décision est adressée par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

Article 13.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel le départ a été décidé ou acté.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values, et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne pourra obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. En ce cas, le remboursement sera postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront et ce sans intérêts.

Il en ira de même en cas de décès d'un associé.

TITRE V. GESTION- CONTROLE

Article 14.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués à tout moment, sans motif ni préavis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les gérants dans le respect de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agit au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent conjointement ou séparément, signer tous actes engageant la société vis-à-vis des tiers. Ces pouvoirs ne peuvent être délégués à des mandataires spéciaux que moyennant délibération et approbation de l'assemblée générale.

Article 15.

L'assemblée détermine au début de chaque exercice si le mandat du ou des gérants est rémunéré ou non. Si c'est le cas, les charges sociales seront assumées par la société. Dans tous les cas, les frais assumés par le Gérant au nom ou pour compte de la société lui seront remboursés par celle-ci au fur et à mesure des . dépenses engagées, sur la base de justificatifs probants.

Article 16.

Il n'est pas désigné de commissaire-réviseur aussi longtemps que la société répondra aux critères de l'article 15 du Code des sociétés et sauf décision de l'assemblée générale.

TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même absents.

Elle possède tous les pouvoirs dévolus par la loi et a seule le droit de modifier les statuts, de nommer les

gérants et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission ou de donner décharge, ainsi que

d'approuver les comptes.

L'assemblée générale ordinaire, se réunit le deuxième jeudi du mois de juin à 18heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Article 18.

L'assemblée est convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simple lettre adressée au moins quinze jours avant la date de réunion.

Article 19.

Chaque part entièrement libérée donne droit à une voix.

Tout associé peu donner mandat à un tiers pour le représenter, pourvu qu'il soit lui-même associé et dispose d'une procuration écrite.

Article 20.

L'assemblée est présidée par le Gérant. Elle peut désigner un secrétaire et un ou plusieurs scrutateurs. En cas de pluralité de gérants, le plus ancien préside et en cas d'égalité, le plus âgé.

Article 21.

L'assemblée ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour.

Sauf exceptions prévues aux statuts ou par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications de statuts, ou la dissolution de la société, sa fusion, scission, ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécifiquement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés, représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera organisée et la nouvelle assemblée délibérera quelle que soit la quotité du capital représenté.

Volet B - Suite

Dans tous les cas, sauf réserves visées dans les statuts, l'assemblée délibérera dans le respect des dispositions de l'article 382 du Code des sociétés.

Article 22.

Les procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Tout extrait ou copie à produire en justice ou ailleurs, est signée par le Gérant.

TITRE VII. EXERCICE SOCIAL. COMPTES ANNUELS

Article 23.

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année.

Sur le résultat net, il sera prélévé 5% pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve aura atteint un dixième du capital social.

Le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale.

TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 24.

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs ,nommés par l'assemblée générale dans le respect des " dispositions du Code des sociétés. Il en ira de même, après apurement des dettes, charges et frais de liquidation.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social. Pour tout litige de quelque nature que ce soit entre associés, gérants, liquidateurs, etc. compétence exclusive est donnée aux tribunaux du siège social, sauf si la société y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.:

-le premier exercice social prend cours au jour de la constitution via le dépôt au greffe du présent contrat de société et prendra fin au 31 décembre 2011. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2012.

-est nommé administrateur gérant, M. Sayyed Saied Razavi qui accepte. Son mandat est non rémunéré.

-tous les engagements ainsi que toutes obligations souscrites au nom de la société en formation sont ratifiés et donc repris par la société présentement constituée, à partir de l'octroi de la personnalité morale dès le dépôt du présent contrat de société au greffe du Tribunal de commerce de

-Pouvoir est donné à la société

prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous

documents et en général faire tout ce qui sera utile pour l'exécution du présent mandat.

DONT ACTE SOUS SEING PRIVE

M. Sayyed Saied Razavi M. Navid Meshginfam Mme Arezoo Meshkin Fam

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge

"

'

Coordonnées
ALTON

Adresse
RUE DE FLANDRE 127 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale