ALPA-LUDISMES

Association sans but lucratif


Dénomination : ALPA-LUDISMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.156.106

Publication

13/03/2012
ÿþMofl 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 451.156.106

Dénomination

(en entier) : ALPA-Ludismes ASBL

(en abrégé) : ALPA-Ludismes

Forme juridique : ASBL

Siège : 20 rue du Greffe, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modifications des statuts, nomination et cessation des administrateurs

STATUTS de l'ALPA-Ludismes votés à l'A.G. du 12 février 2012

Suite à l'Assemblée Générale de l'ASBL ALPA-Ludismes du dimanche 12 février 2012, ses statuts ont été modifiés comme suit:

Article 1:

L'association est dénommée "ALPA-Ludismes A.S.B.L.", en abrégé "ALPA-Ludismes". Elle est constituée

pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2:

L'association a pour but la promotion des rapports humains et l'éducation aux loisirs par la pratique de tous Ces sports de l'esprit et des jeux de société n'ayant pas l'argent ou le hasard pour moteur principal. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en se refusant à accepter l'hégémonie d'un seul jeu et en visant au contraire à en faire découvrir un maximum auprès d'un large public, principalement adolescent et adulte, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 3:

Le siège social est établi au Rue du Greffe 20, à 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point à majorité des deux tiers conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du2 mai 2002.

Article 4:

L'association est ouverte à tous les individus, dans le respect de leurs convictions et dans l'indépendance absolue des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande' politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

Article 5:

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont,

droits de vote et d'éligibilité lors des assemblées générales (ci-après nommées A.G.).

Article 6:

Est membre effectif: toute personne en règle de cotisation annuelle qui s'intéresse à l'objet social de, l'association. Est membre adhérent: toute personne qui s'intéresse à l'objet social de l'association et s'est acquittée d'un droit de table.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration (ci-après nommé C.A.).

Article 7:

L'A.G. fixe annuellement le montant de la cotisation et du droit de table, ceux-ci ne peuvent dépasser

respectivement 100 et 5 euros.

Annexes Ui Moniteur bëlïé

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 8:

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation (ou

du droit de table) ou par exclusion pour non-respect des statuts et 1 ou règlement d'ordre intérieur,.

Article 9:

L'A.G. se réunit une fois par an en session normale sur convocation du Président par courriel au moins huit jours avant celle-ci. L'A.G, peut se réunir en session extraordinaire à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs adressée au Président, ou sur décision du C.A. Son ordre du jour est fixé par le C.A. Celui de l'A.G. annuelle normale comprendra au moins les points suivants:

" Vérification des pouvoirs

" Allocution du Président

" Rapport du Secrétaire

" Rapport du Trésorier

" Rapport d'un vérificateur aux comptes et décharge du C.A.

" Propositions de modification des statuts

" Nomination des vérificateurs aux comptes

" Au mains une fois tous [es trois ans l'A.G, devra procéder à l'élection d'un nouveau C.A.

" Divers

Toutes les décisions de l'A.G. à l'exclusion des modifications des statuts et de dissolution sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Une seule procuration au maximum peut être attribuée à chaque membre,

L'A,G. ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'A.G est convoquée à nouveau après au moins quinze jours. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'A.G., sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par les tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le C. A.

Article 10:

Toute modification aux statuts ou décision de dissolution doit être prise en A.G. qui ne pourra délibérer

valablement que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution, le patrimoine sera attribué à une ou plusieurs ASBL partageant le même objet social, en priorité l'ASBL LUDO (réf. 424.043.418).

Les modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution, de même les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs doivent être déposées, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge"

Article 11:

Le C,A. comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier, soit 3 personnes. Ce C.A. peut être élargi au mieux des nécessités de l'association; il ne peut compter plus de sept membres. Au besoin, des délégués hors C.A. pour des tâches spécifiques peuvent être nommés par les membres de celui-ci. Tous les postes sont attribués par consensus au sein du C.A. ou, au besoin, par vote à main levée.

Pour être élus, les membres désireux de faire partie du C.A. doivent:

" avoir au moins 18 ans le jour de l'A.G.,

" être membre effectif depuis un mois au moins,

" poser sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard huit jours avant l'A.G., ou oralement lors de celleci.

" recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres du C.A. sont élus à bulletin secret (et révocable) pour une année par l'A.G., Si plus de sept membres remplissent les conditions d'éligibilité au terme du vote, les élus excédentaires ayant recueilli le moins de voix seront désignés comme suppléants dans l'ordre des préférences exprimées et ne siégeront pas au C.A. Les démissions de membres du C.A. devront être adressées au Président. Tout membre du C.A. absent à trois réunions consécutives sans motif accepté par ses pairs est réputé démissionnaire.

Le C.A, se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions s'y prennent à la majorité absolue, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité La moitié des membres du C.A. au moins doivent être présents ou représentés pour délibérer valablement, Le secrétaire rédige un procès verbal de la séance qui sera affiché dans le local de l'association puis archivé.

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`Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.) rédigé par le C.A. précise les modalités de fonctionnement de ' l'association et détermine les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. Toute modification du R.O.I. doit être soumise au vote du C.A.

Article 12:

Le Président et le Trésorier nommés au sein du C.A. élu chaque année par l'A.G., sont gestionnaires du compte en banque de l'association. Cette gestion peut être élargie à d'autres membres du C.A. Le Trésorier tiendra un registre où il consignera les recettes et les dépenses. Il veillera à conserver les pièces justificatives et clôturera les comptes endéans le mois de I'A.G. Les autres gestionnaires et les vérificateurs ont un droit de regard sur la trésorerie jusqu'à expiration de leur mandat.

Article 13:

Tout membre dont le comportement est jugé par le C.A. comme pouvant être préjudiciable au bon ' fonctionnement de l'association sera passible d'une sanction prise par ledit C.A. Ces sanctions peuvent comporter: !e blâme, l'amende, la suspension temporaire ou l'exclusion; elles ne peuvent être prises qu'après convocation et audition de l'intéressé. Celui-ci peut faire appel devant l'A.G. qui délibérera en dernier ressort. Cet appel n'est pas suspensif de la sanction, en attendant la décision de l'A.G. Les sommes versées par tout membre suspendu, démissionnaire ou exclu, restent la propriété de l'association

Article 14:

Pendant le déroulement de toute activité de l'association, les membres du C.A. présents ou, à défaut, un délégué - responsable, représenteront l'autorité de l'association et veilleront au bon déroulement des activités. ils auront la liberté de prendre toute décision ou sanction provisoire conforme à cette mission, au R.0.1. et aux présents statuts. S'il le faut celle-ci sera ensuite confirmée ou infirmée par le C.A.

Article 15:

Toute personne participant aux activités de l'association est censée avoir pris connaissance du R.O.l. ainsi

que des présents statuts et s'engage tacitement à s'y soumettre sans restriction.

Article 16:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par ia lof du 2 mai 2002.

Suite au C.A. du 12 février 2012:

Démission(s) d'administrateur(s)

" VAN LANGENDONCKT Michel, demeurant bld Théo Lambert 36,1070 Anderlecht, né à Bruxelles le 10 mai 1966

Nomination d'administrateur(s)

" BOMBLET Anne, demeurant Nd Felix Paulsen 42, 1070 Anderlecht, née à 6061 Montignies-sur-Sambre le , 25 février 1985  Registre National: 850225-17204

" THIR1OT Pascal, demeurant place Ernest s'Jonghers 7, 1070 Anderlecht, né à Auxerre (France) le 18 mai , 1974  Registre National: 740518-43334

Réélection d'administrateur(s)

" JORION Bernard, demeurant av. Gén. de Longueville 4 b4, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Ixelles le 25 juin 1969 Registre National: 690625-35793

" LEHMAN Serge, demeurant av. Marius Renard 2 b15, 1070 Bruxelles, né à Ixelles le 5 août 1971  Registre National: 710805-08749

Désormais, le Conseil d'Administration de l'Alpa-Ludismes élu le 12 février 2012 se compose comme suit:

" LEHMAN Serge, Président

" BOMBLET Anne, Trésorière

" THIRIOT Pascal, Secrétaire

" JORION Bernard, Vice-trésorier

Nom de la personne ayant le pouvoir de représenter l'association:

JORION Bernard

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

04 -02- 2011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : ALPA-LUDISMES ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 20 rue du Greffe, 1070 Anderlecht

N° d'entreprise : 451.156.106

Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination et cessation des administrateurs

-STATUTS de l'ALPA-Ludismes votés à l'AG Du 16 janvier 2011

Suite à l'Assemblée Générale de l'ASBL ALPA-Ludismes du dimanche 16 janvier 2011, ses statuts ont été: modifiés comme suit:

Article 1:

L'association est dénommée "ALPA-Ludismes A.S.B.L.", en abrégé "ALPA-Ludismes". Elle est constituée'

pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2:

L'association a pour but la promotion des rapports humains et l'éducation aux loisirs par la pratique de tous les sports de l'esprit et des jeux de société n'ayant pas l'argent ou le hasard pour moteur principal. Elle poursuit: la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en se refusant à accepter l'hégémonie d'un seul jeu et en visant au contraire à en faire découvrir un maximum auprès d'un large public, principalement adolescent et adulte. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que' s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 3:

Le siège social est établi 20 rue du Greffe à 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point à majorité des deux tiers conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 4:

L'association est ouverte à tous les individus, dans le respect de leurs convictions et dans l'indépendance; absolue des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

Article 5:

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont

droits de vote et d'éligibilité lors des assemblées générales (ci-après nommées A.G.).

Article 6:

Est membre effectif: toute personne en règle de cotisation annuelle qui s'intéresse à l'objet social de l'association. Est membre adhérent: toute personne qui s'intéresse à l'objet social de l'association et s'est acquittée d'un droit de table. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. L'association doit. tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration

Article 7:

L'assemblée générale fixe annuellement le montant de la cotisation et du droit de table, ceux-ci ne peuvent

dépasser respectivement 100 et 5 euros.

Article 8:

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation (vs

du droit de table) ou par exclusion pour non respect des statuts et /ou règlement d'ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

be"

MQd 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 9:

L'Assemblée Générale (ci-après nommée A.G.) se réunit une fois par an en session normale sur convocation du Président par courriel. L'A.G. peut se réunir en session extraordinaire à la demande d'un quart au moins des membres effectifs adressée au Président, ou sur décision du Conseil d'Administration (ci-après nommé C.A.). Son ordre du jour est fixé par le C.A. Celui de l'A.G. annuelle normale comprendra au moins les points suivants:

" Vérification des pouvoirs

'Allocution du Président

'Rapport du Secrétaire

'Rapport du Trésorier

" Rapport d'un vérificateur aux comptes et décharge du C.A.

-Propositions de modification des statuts

-Nomination des vérificateurs aux comptes

" Au moins une fois tous les trois ans l'A.G. devra procéder à l'élection d'un nouveau C.A.

" Divers

Toutes les décisions de l'A.G, à l'exclusion des modifications des statuts et de dissolution sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Une seule procuration au maximum peut être attribuée à chaque membre. L'A.G. ne peut délibérer valablement que si le tiers au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'A.G est convoquée à nouveau dans les deux semaines . Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par les tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le C. A.

Article 10:

Toute modification aux statuts ou décision de dissolution doit être prise en A.G. qui ne pourra délibérer valablement que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Le patrimoine sera attribué à une ou plusieurs ASBL partageant le même objet social.

Les modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution, de même les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs doivent être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge"

Article 11:

Le C.A. comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier, soit 3 personnes. Ce C.A. peut être élargi au mieux des nécessités de l'association; il ne peut compter plus de sept membres. Au besoin, des délégués hors C.A. pour des tâches spécifiques peuvent être nommés par les membres de celui-ci. Tous les postes sont attribués par consensus au sein du C.A. ou, au besoin, par vote à main levée.

Pour être élus, les membres désireux de faire partie du C.A. doivent:

'avoir au moins 18 ans le jour de l'A.G.,

" être membre effectif depuis un mois au moins ,

" poser sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard huit jours avant l'A.G., ou oralement lors de celle-ci.

" recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres du C.A. sont élus à bulletin secret (et révocable) pour une année par l'A.G.. Si plus de sept membres remplissent les conditions d'éligibilité au terme du vote, les élus excédentaires ayant recueilli le moins de voix seront désignés comme suppléants dans l'ordre des préférences exprimées et ne siégeront pas au C.A. Les démissions de membres du C.A. devront être adressées au Président. Tout membre du C.A. absent à trois réunions consécutives sans motif accepté par ses pairs est réputé démissionnaire.

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre. Les décisions s'y prennent à la majorité absolue, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité. La moitié des membres du C.A. au moins doivent être présents ou représentés pour délibérer valablement. Le secrétaire rédige un procès verbal de la séance qui sera affiché dans le local de l'association puis archivé.

Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.I.) rédigé par le C.A. précise les modalités de fonctionnement de l'association et détermine les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. Toute modification du R.O.I. doit être soumise au vote du C.A.

Article 12:

MOp 2.0

Volet B - Suite

Le Président et le Trésorier nommés au sein du C.A. élu chaque année par l'A.G., sont gestionnaires du compte en banque de l'association. Cette gestion peut être élargie à d'autres membres du C.A. Le Trésorier tiendra un registre où il consignera les recettes et les dépenses. Il veillera à conserver les pièces justificatives et clôturera les comptes endéans le mois de l'A.G. Les autres gestionnaires et les vérificateurs ont un droit de regard sur la trésorerie jusqu'à expiration de leur mandat.

Réservé

*au' " Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 13:

Tout membre dont le comportement est jugé par le C.A. comme pouvant être préjudiciable au bon fonctionnement de l'association sera passible d'une sanction prise par ledit C.A. Ces sanctions peuvent comporter: le blâme, l'amende, la suspension temporaire ou l'exclusion; elles ne peuvent être prises qu'après convocation et audition de l'intéressé. Celui-ci peut faire appel devant l'A.G. qui délibérera en dernier ressort. Cet appel n'est pas suspensif de la sanction, en attendant la décision de l'A.G. Les sommes versées par tout membre suspendu, démissionnaire ou exclu, restent la propriété de l'association

Article 14:

Pendant le déroulement de toute activité de l'association, les membres du C.A. présents ou, à défaut, un délégué - responsable, représenteront l'autorité de l'association et veilleront au bon déroulement des activités. Ils auront la liberté de prendre toute décision ou sanction provisoire conforme à cette mission, au R.0.1. et aux présents statuts. S'il le faut celle-ci sera ensuite confirmée ou infirmée par le C.A.

Article 15:

Toute personne participant aux activités de l'association est censée avoir pris connaissance du R.O.I. ainsi

que des présents statuts et s'engage tacitement à s'y soumettre sans restriction.

Article 16:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Démission(s) d'administrateur(s)

" CALINGAERT Axel, demeurant rue du Merlo 14, 1180 Uccle, né à Etterbeek le 10 octobre 1965

" GOTTCHEINER Alain, demeurant av. Feuillien 11, 1083 Ganshoren, né à Etterbeek le 22 janvier 1961 - Trésorier

Réélection(s) d'administrateur(s)

" LEHMAN Serge, demeurant av. Marius Renard 2 bte 15, 1070 Bruxelles, né à Ixelles le 5 août 1971 - No de Registre National: 710805-08749 - Secrétaire

" VAN LANGENDONCKT Michel, demeurant bld Théo Lambert 36, 1070 Anderlecht, né à Bruxelles le 10 mai 1966  Trésorier

Nomination d'administrateur(s)

" JORION Bernard, demeurant av. Gén. de Longueville 4, 1150 Woluwe-St-Pierre, né à Ixelles le 25 juin 1969  No du Registre National: 690625-35793 - Président

Désormais le Conseil d'Administration de l'Alpa-Ludismes élu le 16 janvier 2011 se compose comme suit:

-JORION Bernard, Président

-LEHMAN Serge, Secrétaire

-VAN LANGENDONCKT Michel, Trésorier

Nom de la personne ayant pouvoir de représenter l'association:

JORION Bernard - Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Dêpoe Ieçu le

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 451156106

Dénomination ALPA-Ludismes ASBL

(en entier) :

(en abrégé) : ALPA-Ludismes

Forme juridique : ASBL

Siège : 20 rue du Greffe, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modifications des statuts, nomination et cessation des administrateurs

; STATUTS de PALPA-Ludismes votés à l'A.G. du 25 janvier 2015

Suite à l'Assemblée Générale de l'ASBL ALPA-Ludismes du dimanche 25 janvier 2015 ses statuts ont été modifiés comme suit:

Article 1:

L'association est dénommée "ALPA-Ludismes A.S.B.L.", en abrégé "ALPA-Ludismes". Elle est constituée pour

une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2:

L'association a pour but la promotion des rapports humains et l'éducation aux loisirs par la pratique de tous les sports de l'esprit et des jeux de société n'ayant pas l'argent ou le hasard pour moteur principal. Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment en se refusant à accepter l'hégémonie d'un seul jeu et en visant au contraire à en faire découvrir un maximum auprès d'un large public, principalement adolescent et adulte. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, ainsi que s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 3:

Le siège social est établi au 20 rue du Greffe à 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point à majorité des deux tiers conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 4:

L'association est ouverte à tous les individus, dans le respect de leurs convictions et dans l'indépendance absolue des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'association.

Article 5:

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs ont

droits de vote et d'éligibilité lors des assemblées générales (ci-après nommées A.G.).

Article 6:

Est membre effectif: toute personne en règle de cotisation annuelle qui s'intéresse à l'objet social de l'association, Est membre adhérent: toute personne qui s'intéresse à l'objet social de l'association et s'est acquittée d'un droit de table.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration (ci-après nommé C.A.).

Article 7:

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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L'A.G. fixe annuellement le montant de la cotisation et du droit de table, ceux-ci ne peuvent dépasser respectivement 100 et 5 euros.

Article 8:

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation (ou du

droit de table) ou par exclusion pour non-respect des statuts et! ou règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 9:

L'A.G. se réunit une fois par an en session normale sur convocation du Président par counriel au moins huit jours avant celle-ci. L'A.G. peut se réunir en session extraordinaire à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs adressée au Président, ou sur décision du C.A. Son ordre du jour est fixé par le C.A. Celui de l'A.G. annuelle normale comprendra au moins les points suivants:

" Vérification des pouvoirs

" Allocution du Président

" Rapport du Secrétaire

" Rapport du Trésorier

" Rapport d'un vérificateur aux comptes et décharge du C.A.

" Propositions de modification des statuts

" Nomination des vérificateurs aux comptes

" Au moins une fois tous les trois ans l'A.G. devra procéder à l'élection d'un nouveau C.A.

" Divers

Toutes les décisions de I'A.G. à l'exclusion des modifications des statuts et de dissolution sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. Une seule procuration au maximum peut être attribuée à chaque membre.

L'A.G. ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'A.G est convoquée à nouveau dans les deux semaines . Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'A.G., sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur._ lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par les tiers s'ils en justifient la raison et que celle-cl est acceptée parle C. A.

Article 10:

Toute modification aux statuts ou décision de dissolution doit être prise en A.G. qui ne pourra délibérer

valablement que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

En cas de dissolution, le patrimoine sera attribué à une ou plusieurs ASBL partageant le même objet social, en priorité l'ASBL LUDO (réf. 424.043.418),

Les modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution, de même les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs doivent être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge"

Article 11:

Le C.A. comprend au minimum un Président, un Secrétaire et un Trésorier, soit 3 personnes. Ce C.A. peut être élargi au mieux des nécessités de l'association; il ne peut compter plus de sept membres. Au besoin, des délégués hors C.A.pour des tâches spécifiques peuvent être nommés par les membres de celui-ci. Tous les postes sont attribués par consensus au sein du C.A. ou, au besoin, par vote à main levée.

Pour être élus, les membres désireux de faire partie du C.A. doivent:

" avoir au moins 18 ans le jour de l'A.G.,

" être membre effectif depuis un mois au moins ,

" poser sa candidature par écrit au secrétaire au plus tard huit jours avant l'A.G., ou oralement lors de celle-ci.

" recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les membres du C.A. sont élus à bulletin secret (et révocable) pour une année par l'A.G.. Si plus de sept membres remplissent les conditions d'éligibilité au terme du vote, les élus excédentaires ayant recueilli le moins de voix seront désignés comme suppléants dans l'ordre des préférences exprimées et ne siégeront pas au C.A. Les démissions de membres du C.A. devront être adressées au Président. Tout membre du C.A. absent à trois réunions consécutives sans motif accepté par ses pairs est réputé démissionnaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre, Les décisions s'y prennent à la majorité absolue, la voix du Président étant prépondérante en cas de parité. La moitié des membres du C.A. au moins doivent être présents ou représentés pour délibérer valablement, Le secrétaire rédige un procès verbal de ta séance qui sera affiché dans le local de l'association puis archivé.

Un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.1.) rédigé par le C.A. précise les modalités de fonctionnement de l'association et détermine les solutions à apporter aux cas particuliers non prévus par les présents statuts. Toute modification du R.O.I. doit être soumise au vote du C.A.

Article 12:

Le Président et te Trésorier nommés au sein du C.A. élu chaque année par l'A.G., sont gestionnaires du compte en banque de l'association. Cette gestion peut être élargie à d'autres membres du C.A. Le Trésorier tiendra un registre où il consignera les recettes et les dépenses. Il veillera à conserver les pièces justificatives et clôturera les comptes endéans le mois de l'A.G. Les autres gestionnaires et les vérificateurs ont un droit de regard sur la trésorerie jusqu'à expiration de leur mandat,

Article 13:

Tout membre dont le comportement est jugé par le C.A. comme pouvant être préjudiciable au bon fonctionnement de l'association sera passible d'une sanction prise par ledit C.A. Ces sanctions peuvent comporter: le blâme, l'amende, la suspension temporaire ou l'exclusion; elles ne peuvent être prises qu'après convocation et audition de l'intéressé. Celui-ci peut faire appel devant l'A.G. qui délibérera en dernier ressort. Cet appel n'est pas suspensif de la sanction, en attendant la décision de l'A.G. Les scmmes versées par tout membre suspendu, démissionnaire ou exclu, restent la propriété de l'association

Article 14:

Pendant le déroulement de toute activité de l'association, les membres du C.A, présents ou, à défaut, un délégué - responsable, représenteront l'autorité de l'association et veilleront au bon déroulement des activités, Ils auront la liberté de prendre toute décision ou sanction provisoire conforme à cette mission, au R.O.I. et aux présents statuts. S'il le faut celle-ci sera ensuite confirmée ou infirmée par le C.A.

Article 15:

Toute personne participant aux activités de l'association est censée avoir pris connaissance du R.0.1, ainsi que

des présents statuts et s'engage tacitement à s'y soumettre sans restriction,

Article 16:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Suite à l'A.G. du 25 janvier 2015

Démission(s) d'administrateur(s)

" BOMBLET Anne, demeurant bid Felix Paulsen 42, 1070 Anderlecht, née à 6061 Montignies-sur-Sambre le 25 février 1985  Registre National: 850225-17204

Nomination d'administrateur(s)

" WEETS Pierre, demeurant 20 rue Maubille, 1400 Nivelles, né à 1400 Nivelles le 10 septembre 1970 - Registre National 700910-15313

Réélection d'administrateur(s)

" JORION Bernard, demeurant av. Gén. de Longueville 4 b4, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, né à Ixelles le 25 juin 1969  Registre National: 690625-35793

" LEHMAN Serge, demeurant av. Marius Renard 2 b15, 1070 Bruxelles, né à Ixelles le 5 août 1971  Registre National: 710805-08749

" THIR1OT Pascal, demeurant place Ernest s'Jonghers 7, 1070 Anderlecht, né à Auxerre (France) le 18 mai 1974  Registre National: 740518-43334

Désormais, le Conseil d'Administration de l'Alpa-Ludismes élu le 25 janvier 2015 se compose comme suit:

" JOR1ON Bernard, Président

" WEETS Pierre, Trésorier

" THIRIOT Pascal, Secrétaire

" LEHMAN Serge, Ludothécaire

Nom de la personne ayant le pouvoir de représenter l'association:

" JORION Bernard

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALPA-LUDISMES

Adresse
RUE DU GREFFE 20 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale