ALEXANDER J'ADORE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ALEXANDER J'ADORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.508.841

Publication

25/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0842508841 Dénomination

(en entier) : ALEXANDER J'ADORE (en abrégé) :

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : 660, Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un gérant - Cession des parts sociale - Changement du siège social.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale tenue le 17 juillet 2014.

Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix et par vote séparé

d'accepter la démission de Madame Delvaux Alberte de sa fonction de gérante, décharge lui est donnée

pour la gestion arrêtée le 14 juillet 2014, elle est remplacée à ce poste par Monsieur Ummadno Nicola,

qui accepte.

Il est accepté à l'unanimité des voix la cession des 100 parts sociale de la sprl Immo Kos siège social

Boulevard Louis Mettewie, 1/12 à 1081 Bruxelles à Monsieur Urnmarino

II est décidé à l'unanimité des voix du transfert du siège social au 254, de la rue Bollinckx à 1070 - Bruxelles.

Le gérant Ummarino

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

an greffe du tril91 de commerce francophone de Bruxelles

Srfïàfib1a.d.:-75/0172-014 - Annexes du Moniteur belge

10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842508841

Dénomination

(en entier) : ALEXANDER J'ADORE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 660, Chaussée de Louvain à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Démission et nomination d'un gérant - Cession des parts sociale.

extrait du procès verbal de l'assemblée générale tenue le 23 décembre 2013

Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes, à l'unanimité des voix et par vote séparé ;

d'accepter la démission de Monsieur Dos Anjos Alves Heli de sa fonction de gérant,

décharge lui est donnée pour la gestion arrêtée le 23 décembre 2013.

il sont remplacés à ce poste par Madame Delvaux Alberte demeurant 11, Chemin des Pelziats à

6190 Jemeppe-sur-Sambre, qui accepte.

Il est accepté à l'unanimité des voix la cession des 100 parts sociale de Monsieur Dos Anjos Alves Heli

à Immo Kos sprl domiciliée rue Boulevard Louis Mettewie, 1/12 à 1081 Bruxelles

(,a gérante Delvaux Alberte

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.11.2013, DPT 07.11.2013 13657-0238-009
16/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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ALEXANDER J'ADORE

Société privée à responsabilité limitée

Chaussée de Louvain 660 à 1030 Bruxelles

NOMINATION D'UN RESPONSABLE DE LA GESTION RESTAURANT ET TRANSFERT DE PART.

N° d'entreprise : idánoiÎ{iiÎa tioii

{en ..enter} : Foi nie juridique

Siège :

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16/07/2013--Annexes du Moniteur belge

Bijlagen-bij-het Belgiseh Staatsblad

D'un procès-verbal dressé sous seing privé le 29 juin 2013, l'assemblée générale extraordinaire a apporté, aux statuts, les modifications suivantes :

Nomination au poste d'un responsable de la gestion restaurant de Monsieur AGHBAL Fouad. Monsieur DOS ANJOS ALVES Heli cède 25% de ses parts sociales à Monsieur AGHBAL Fouad Cette résolution prend cours le 3 juillet 2013_

DOS ANJOS ALVES Heli

Gérant

i" ;,vnusynnes Suf pape du x1blûi C- ~~ rnri~ Hom rl cuaiiY'à du no4arrs instrurnantani ou de !a perscmne ou rias oa.isonnes

,QGuvolr de repté.s$nter }Er p£'r:'c7rine morale à l'énar[i C12s tiers

Poes ei startaiure

18/06/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0842508841

Dénomination

(en entier) : ALEXANDER J'ADORE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Ransbeek 17 à 1120 Bruxelles

Obiet de L'acte : DEMISSION - NOMINATION GERANT - CESSION DES PARTS ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

D'un procès-verbal dressé sous seing privé le 29 mars 2013, l'assemblée générale extraordinaire a apporté, aux statuts, les modifications suivantes :

Démission de Madame BANTA Oana Mioara de son poste de gérante, décharge lui est donné pour son mandat écoulé, Madame BANTA Oana Mioara céde la totalité de ses parts sociales à savoir 100 à Monsieur DOS ANJOS ALVES Heli.

Nomination de Monsieur DOS ANJOS ALVES Heli, domicilié rue Léopold ler, 487/3 à 1090 Bruxelles au poste de gérant.

Transfert du siège social Chaussée de Louvain 660 à 1030 Bruxelles.

Cette résolution prend cours fe 1er avril 2013.

DOS ANJOS ALVES Heli

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe AR. Me

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Dénomination : ALEXANDER J ADORE

Forme juridique : " Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Ransbeek, 17 à 1120 BRUXELLES

N° d'entreprise : 0842508841

()blet de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT.

Dun procès-verbal dressé sous seing privé le 19 mars 2012, l'assemblée générale extraordinaire a apporté aux statuts, la modificationsuivante

Démission de Monsieur MISCU Gheorghe Rolan de sort poste de gérant.

Décharge lui est donnée pou rson mandat écoulé.

Il cède toutes ses parts à Madame SANA Oana Minara

Cette résolution prend cours le 21 mars 2012.

Oana Mioara GANTA Gérante

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/01/2012
ÿþ(en entier) : ALEXANDER J'ADORE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitiée

Siège : 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 17

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le vingt-sept décembre,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire à Schaerbeek;

Ont comparu :

- Monsieur MISCU Gheorghe Roland, né à Lugoj (Roumanie), le 9 décembre 1973, domicilié à 1160! Auderghem, rue Joseph Delhaye, 2, numéro national 73120946311 ;

- Madame GANTA Oana Mioara, née à Tîrgu Bujor (Roumanie), le 6 décembre 1978, domiciliée à 11201 Bruxelles, rue de Ransbeek, 17, numéro national 78120650270 ;

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement que:

I. Constitution

Ils déclarent constituer ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination ": ALEXANDER J'ADORE", dont le siège social sera établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 17, et au capital: de dix huit mille six cents euros (18.600,- EUR), à représenter par 100 parts sociales sans désignation de: valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186,- EUR) de! la manière suivante :

1. Monsieur MISCU Gheorghe, précité,

A concurrence de cinquante titres : 50 Qu'il déclare libérer chacun à concurrence de soixante-deux euros ;

2. Madame BANTA Oana, précitée,

A concurrence de cinquante titres : 50

Qu'elle déclare libérer chacun à concurrence de soixante-deux euros ;

Et ensemble, les cent titres : 100

Les comparants nous requièrent de constater:

1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence soixante-deux euros.

2° Que les fonds affectés à la libération de leur apport en numéraire ont été versés à un compte spécial

ouvert au nom de fa société en formation auprès de ING sous le numéro 363-0991096-87.

Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.

3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents:

euros.

Ils reconnaissent que le notaire instrumentant e appelé leur attention sur les dispositions légales relatives,:

respectivement, savoir:

- à l'emploi des langues,

- à la responsabilité des fondateurs,

- à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la.:

présente société,

- aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui exercenti

effectivement la gestion d'une société;

- à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration d'une société,

- à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée,

- à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante,

- à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,

et- aux quasi-apports.

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par [es comparants lui a été remis-

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0321 08 57,1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:

Article 1 - Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "ALEXANDER

J'ADORE".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) " Internet " et documents sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de commerce de l'arrondissement du siège de la société.

Article 2 - Siège "

Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, rue de Ransbeek, 17, et peut être transféré partout en Belgique,

par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit être publié aux annexes au

Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 - Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

* L'exploitation de grandes, moyennes et petites surfaces, comprenant entre autres : l'achat, le

conditionnement, la vente de :

- denrées alimentaires en général, fraîches, surgelées ou en conserve, en ce compris : les fruits et légumes, les produits laitiers et de crémerie, les produits de boucherie et de charcuterie, les volailles, les gibiers, les poissons et crustacés, les articles de boulangerie et de patisserie ;

- boissons alcoolisées et non alcoolisées ;

e - produits cosmétiques et articles de parfumerie ;

- articles de droguerie et produits d'entretien ;

- tabacs et cigarettes ;

- presses quotidiennes et périodiques ;

e - jeux de la loterie nationale ;

b - fleurs, plantes et articles de jardinage ;

- combustibles ;

- articles de papeterie

- et cætera ;

* L'activité de traiteur, en ce compris la préparation et la fourniture de plats ou repas chauds et froids, à

consommer sur place, à emporter ou à livrer, l'organisation de banquets, la location de tout matériel de cuisine

ó ou de table, l'achat et la vente, en gros et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de

marchandises, denrées, produits alimentaires et la fourniture de tout service s'y rapportant.

Tontes opérations se rapportant directement ou indirectement, à l'acquisition, la création et l'exploitation de

restaurants, cafés, tavernes, brasserie, snack-bars, salons de thé et de dégustation, à l'organisation

oc

d'événements de type séminaires, conférences, festivals, foires, expositions, banquets, réceptions et soirées

dansantes, au sens large.

* Toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux titres-services, comprenant notamment

- Au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile, en ce compris les fenêtres, la lessive, et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation et la livraison de repas, les travaux de jardinage et de petits bricolages ;

el - En dehors du domicile de l'utilisateur: les services de courses ménagères, le repassage et y compris le raccommodage du linge à repasser, l'assistance, l'organisation et la gestion du transport accompagné de

personnes âgées ou à mobilité réduite, sans que cette énumération soit limitative.

Tij

* Le nettoyage industriel, le lavage à sec, la location et l'entretien de vêtements professionnels.

. ' * L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur

el général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la

:r.73 réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment, la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et

pq commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers.

Ladite activité comprenant notamment :

- Les travaux de gros oeuvres, coffrage et ferraillage ;

- Coordination des sous-traitants, construction d'habitations ;

- Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, l'arasement et le déblayage ;

- Travaux de rejointoiement ; couvertures de construction et travaux hydrofuges ; les couvertures en tuiles,

en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôles d'acier et en asbeste ciments, les métaux ferreux et

non ferreux exceptés.

- Travaux d'étanchéité et de revêtement de constructions par asphaltage et bitumage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols ; travaux de carrelage et de mosaïque.

- Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous les enduits, le crépissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

- Travaux de pierres de taille et de marbrerie, travaux de restauration ; nettoyage et lavage de bâtiment et de pierre de taille_ Charpenterie, menuiserie bois, PVC, menuiserie métallique ; placement de serrurerie et de quincaillerie de bâtiment, placement de portes et de plinthes en matières plastiques, placement de volets en bois et en matière plastiques, la pose de parquets et de tous les revêtements en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement des murs et de plafonds par application d'éléments métalliques.

- Travaux de vitreries ; ta pose vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et couverture en béton translucide.

- Peinture et tapissage, le chaulage et badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre parquets de matières plastiques.

- La société aura également comme objet social toutes les activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'aggloméré de ciment et de produit fabriqué en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de meubles non métalliques. Commerce de détail de matériaux de construction en Belgique et à l'étranger.

- Travaux hydrauliques, travaux maritimes et fluviaux, construction et réfection d'écluses, de barrages, de digues, de canaux et d'ouvrages d'art, gros travaux d'assèchement et de pompage ; gros travaux d'irrigation, dragage.

- Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation du sol par tous systèmes.

- Travaux de drainage ; curage des cours d'eau non navigables, création et entretiens d'étangs, rivières et cours d'eau.

- Travaux de route et de construction d'ouvrage d'art non métalliques ; construction, réfection et entretien des routes, des pistes cyclables.

- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'installation, la réparation, l'entretien de chauffage central sous toutes ses formes et de tous les accessoires s'y rapportant, de chauffage au gaz et par combustible solide et/ou liquide, de tous systèmes de ventilation et de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries, de sanitaires et d'appareils électriques, de plomberie et/ou zingueries.

- L'entreprise de conception, de création, d'aménagement et d'entretien de parcs et jardins ; de plaines de jeux et de sports; l'entreprise de placement de clôtures; l'entreprise de sylviculture et de reboisement: l'entreprise de taille des arbres et d'élagage, de travaux de plantations ; d'architecl ure de jardins et d'espaces verts ; la création de plans d'eaux et de bassin de baignade, le placement d'abris de jardins et de cabanes, de terrasses en bois, de recouvrement de sols en bois et autres matériaux, de pergolas, vérandas, serres et carport ; l'irrigation de jardins et d'espaces verts; le drainage des terrains agricoles, sylvicoles ou autres; la végétalisation des toitures. L'entreprise de travaux de terrassement, pavage, dallage, de maçonnerie. d'égouttage et de drainage; de pose et d'automatisation de barrières et portails ; ainsi que l'entreprise de travaux en ferronnerie.

- Le contrôle, l'audit, l'étude, la gestion de projet, la réalisation de tous travaux, plus généralement toutes prestations de services et opérations généralement quelconques relatives à la performance énergétique, aux économies d'énergie, à l'incidence écologique et à l'environnement.

- La création, fa conception, la réalisation et la commercialisation, en ce compris le placement, le raccordement et le service après-vente :

- du commerce d'électricité générale au sens le plus large, la parlophonie, la vidéophonie, l'automatisation

des portes, la restauration électrique, l'éclairage de jardin, l'éclairage d'intérieur ;

- de tout système de détection, localisation et alarme vers extérieur protégeant les biens meubles et

immeubles contre le vandalisme, le vol ou l'incendie.

- de tout système de surveillance des biens meubles et immeubles par circuit vidéo ou autre moyen de

détection.

- L'import-export de tous matériaux de construction.

- Toutes opérations de d'achat, de vente et de financement se rattachant à l'activité ci-dessus.

* Le service express de transport de documents, colis, frets, marchandises et produits de tous genres.

* Le transport de personnes sous toutes ses formes.

* Le commerce en gros ou en détail, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation, la distribution, la

représentation et le leasing de tout produit, marchandise ou appareillage.

* L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la rénovation,

l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits immobiliers et, en

général, l'exécution de toutes opérations immobilières.

La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son

compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent

les mieux appropriées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut effectuer fous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Au cas où certaines activités se rapportant à son objet social seraient soumises à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne lesdites activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 - Durée

La société a été constituée pour un durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.

Capital social

Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100.

Historique

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au prix unitaire de 186,- euros, et libérées à concurrence de 62,- euros chacun lors de cette constitution.

Article 6 - Augmentation de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

La société ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une société filiale, souscrire, acquérir ou prendre en gage ses propres titres que dans les limites fixées par le Code des sociétés.

Article 7 - Droit de préférence

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée, huit jours au moins avant l'ouverture de la souscription.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par un associé, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital.

Article 8 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de ['intérêt légal en matière commerciale, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de l'organe de gestion, ce dernier pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers, agréé s'il y a lieu conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, l'organe de gestion lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de le faire endéans ce délai, l'organe de gestion signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9 - Nature des titres

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.

Article 10 - Transfert de parts

Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission pour cause de décès. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès tant en pleine propriété qu'en usufruit ou en nue-propriété qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Par dérogation à ce qui précède, l'agrément dont question ci-avant n'est pas requis en cas de cession entre vifs ou de transmission pour cause de décès de parts sociales entre coassociés, entre un associé et son conjoint non séparé ou encore entre un associé et ses ascendants ou ses descendants en ligne directe.

Cessions entre vifs

a.Tout projet de cession devra être notifié à la gérance en indiquant l'identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

b.une assemblée générale convoquée dans les quinze jours (et devant se tenir au plus tard dans les six semaines) statuera, à la majorité de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital sur l'agrément du cessionnaire proposé;

c.en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres associés qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d.si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil. A défaut d'accord sur l'expert, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e.si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des parts sociales offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant aura un recours conformément à l'article 251 du Code des sociétés;

f.les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

Transmissions pour cause de décès

Lorsqu'une transmission pour cause de décès de parts sociales est soumise à l'agrément prévu ci-avant, l'héritier ou légataire, attributaire de parts sociales du défunt, doit solliciter cet agrément dans les six mois du décès et par lettre recommandée adressée à l'organe de gestion de la société. Le refus d'agrément confère à l'attributaire intéressé le droit de demander le rachat des parts recueillies par lui.

Par ailleurs, lesdites parts peuvent être rachetées d'office si l'attributaire ne sollicite pas l'agrément dans la forme et le délai prescrits ci-avant ou si, après le rejet de sa demande d'agrément, il laisse s'écouler une durée de trois mois sans réclamer le rachat des parts.

Sauf accord différent entre eux, les autres associés pourront racheter les parts du défunt au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au moment du décès.

Le prix de rachat des parts en question sera déterminé de commun accord entre l'attributaire et les associés.

En cas de désaccord sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l'article 1854 du Code civil. A défaut d'accord, l'expert sera désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.

Le prix de rachat sera payable par l'entremise de la société, à la signature de la mention de transfert.

Toutefois, lorsque le prix à payer par un acquéreur dépassera vingt mille euros, ce montant pourra être versé à la signature de la mention de transfert et le solde, en deux versements annuels égaux dont le premier aura lieu six mois après la signature du transfert, et le second un an encore après. La partie du prix d'achat restant due à la mention de transfert, sera productive d'intérêts au taux légal en matière commerciale, payables à chaque échéance annuelle du principal. Les parts rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Lorsque, après le refus d'agrément, l'attributaire aura demandé le rachat de ses parts et qu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de sa demande, les engagements de rachat émanant du ou des associés ou d'un ou plusieurs tiers acquéreurs agréés ne porteront pas sur l'intégralité desdites parts, ces engagements seront nuls et non avenus et l'attributaire intéressé pourra exiger la dissolution anticipée de la société.

Article 11 - Droits des associés

Les associés, les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration, ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12 - Indivisibilité des titres

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Gérance et Surveillance

Article 13 - Gérance

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont nommés par l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique en tant que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que si elle était elle-même gérant.

L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.

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Article 14 - Délégations de pouvoirs

, L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15 - Conflit d'intérêts

Sauf autorisation de l'assemblée générale, un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt personnel, direct ou indirect opposé à celui de la société, dans une opération ou une décision à prendre doit le déclarer et faire mentionner sa déclaration au procès-verbal de la réunion du collège. Il doit aussi en informer le(s) commissaire(s) quand il y en a.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour te compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération, mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

ll sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 18 - Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 17 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par l'organe de gestion.

Article 18 - Représentation de la société

Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant en vertu et dans fes limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.

Article 19 - Rémunération

Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L'assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et qui sont portées en frais généraux. lt peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.

Le mandat de gérant peut être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.

Article 20 - Contrôle

Pour autant que la société y soit tenue par la loi, elle doit confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaire(s) réviseur(s), nommé(s) pour un terme renouvelable de trois ans.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assemblée générale n'en décide pas ainsi, chaque associé a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. fl peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Assemblées Générales

Article 21. - Assemblées

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Si ta société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quinzième jours du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.

En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par fes associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il garde le silence.

Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui fui (leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport.

Article 22 - Convocations

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir ta convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 23 - Vote

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En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et acceptées

par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 24 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les associés

qui le demandent. ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

Exercice Social - Répartition

Article 25. - Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Chaque année,' l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois au

moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir son (leur)

rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.

Article 26 - Distribution

Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent

au moins, pour constituer la réserve légale: ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution - Liquidation

Article 27. - Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Le décès, même de l'associé unique, n'entraîne pas la dissolution de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la

société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas

entré dans la société ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les

obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel

associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'àssemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant,

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de fa dissolution éventuelle de la société et

éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

L'organe de gestion justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au

siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si l'organe de gestion propose la poursuite des

activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation

financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie de ce rapport est transmise aux

associés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander

au tribunal la dissolution de la société.

Article 28 - Nomination de liquidateurs

En cas de dissolution et de mise en liquidation de !a société, pour quelque cause et à quelque moment que

ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode.de liquidation, conformément au Code des sociétés.

Article 29 - Liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Dispositions Générales

Article 30. - Election de domicile

Volet B - Suite

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

"

valablement faites.

Article 31. - Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente-et-un décembre deux

mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

2. Frais.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à

male euros (1.000,- euros) environ.

Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte

Nomination d'un gérant non statutaire.

Sont nommés gérants pour une durée indéterminée :

- Monsieur MISCU Gheorghe Roland, né à Lugoj (Roumanie), le 9 décembre 1973, domicilié à 1160 Auderghem, rue Joseph Delhaye, 2, numéro national 73120946311 ;

- Madame BANTA Oana Mioara, née à Tirgu Bujor (Roumanie), le 6 décembre 1978, domiciliée à 1120

Bruxelles, rue de Ransbeek, 17, numéro national 78120650270 ;

Conformément à l'article 18. des statuts, il représente la société en signant seul.

Commissaire.

Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice,

aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la société anonyme « FIDUCIAIRE RENSON ET ASSOCIES », établie

à 4537 Verlaine, rue Hamente, 14, avec faculté de substitution, afin de représenter la société devant tous

greffes de commerce, Guichets d'entreprises et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes,

documents, pièces et déclarations.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant et qui le concernent et autorise expressément, le cas échéant, la mention de son numéro national.

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de nonante-cinq euros (95 E) sera payé sur déclaration par le notaire détenteur de la

minute, nommé en tête.

Dont acte.

Fait et passé à Schaerbeek, en l'Etude.

Lecture intégrale et commentée faite, les comparants, ont signé, ainsi que nous, notaire.

Suivent fes signatures.

Pour extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Régis DECHAMPS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

bélge

Bijlagen-bij-het-Belgisch -Staat-shlaci  18

07/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ALEXANDER J'ADORE

Adresse
RUE BOLLINCKX 254 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale