ALAIN PAGES EXPERTISES

Société en nom collectif


Dénomination : ALAIN PAGES EXPERTISES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.181.082

Publication

07/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORG 1 f

29MAI 212

BRUXELLES

Greffe

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Rés( a Moni bel

N° d'entreprise : Dénomination 0w4ó1 08.2

(en entier): Alain Pagès Expertises

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Jules-Emile Raymond, n° 6 bte 11

1160 Auderghem, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Acte constitutif

L'an deux mille douze , le 26 mai :

se sont réunis :

1.Mr Alain Pagés, domicilié 1160 Auderghem, rue Jules- Emile Raymond numéro 6, bte 11

2.Mme Francine Vereijt, domiciliée 1160 Auderghem, rue Jules-Emile Raymond, numéro 6, bte 11

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en nom collectif ainsi formée :

Article 1

li est formé par ces présentes une société en nom collectif sous la raison sociale :

" "Alain Pagès Expertises "

Article 2

Le siège de la société est établi à 1160 Bruxelles, rue Jules-Emile Raymond 6, bte 11

Article 3.

" La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique et à l'étranger, l'expertise immobilière, l'achat, la vente, la location, la gestion, la promotion, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, le courtage et le financement de tous biens et droits immobiliers.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes

opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales où civiles.

" Elle peut s' intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d' intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 26 mai 2012.

Article 5

Monsieur Alain Pagès aura seul la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

II peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception des actes qui sont expressément réservés à l'assemblée générale.

Article 6

Le capital social est fixé à deux mille cinq cent EUROS (2500,00 E), et est représenté par 250 parts nominatives de 10 EUROS.

Les parts des associés sont fixées comme suit :

- Alain Pagès 125 parts de 10 EUROS ( cent vingt cinq euros)

- Francine Vereijt 125 parts de 10 EUROS (cent vingt cinq euros)

Les apports sont en numéraire et seront à verser à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande du gérant.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes. Article 8 L'exercice social prend cours le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à quatorze heures, au siège social de la société.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par le gérant et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l'inventaire de ses biens et valeurs ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non associée qu'avec l'approbation préalable des autres co-associés et après que la cession aura été approuvée par la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déductions faites des droits dont la cession est proposée.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant la majorité des deux tiers de voix, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Dispositions transitoires

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2014.

3) Les associés déclarent que par application de l'article 60 du Code des sociétés la société reprend les engagements pris au nom de la société en formation à partir du ler mai 2012.

4) Monsieur Alain Pagès prénommé est désigné gérant de ta société. Son mandat d'une durée indéterminée sera exercé à titre gratuit.

u

Réservé

.au me Moniteur

belge

C Volet B - Siii

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, la SCPRL CLW Associates SPRL avenue Jacques Brel 38 1200 Bruxelles, représentée par Monsieur Georges Latran, Expert-comptable et Conseil fiscal à qui ils confèrent tous les pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires au dépôt de l'acte constitutif aux greffes, à l' immatriculation de la société à la Banque-Carrefour dés entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Fait et signé à Bruxelles, le 26 mai 2012, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un qui est conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

"Bon pour 125 parts sociales de 10 EUROS" "Bon pour 125 parts sociales de 10 EUROS"

Alain Pagès Francine Vereijt

Georges Latran

Mandataire

Texte

Mentionner sur la dernière paar, glu Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta per.onne ou deo." por-, uarios a' arrt pouvoir de représenter ln personne- nioialr a i ..nnrri dr:ç t~cr;

Au verso : Nom et siçtnatrue

Coordonnées
ALAIN PAGES EXPERTISES

Adresse
RUE JULES-EMILE RAYMOND 6, BTE 11 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale