AL MORDJANE

Association sans but lucratif


Dénomination : AL MORDJANE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.660.634

Publication

21/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N* d'entrepriee :0534 . Co. .3it

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Dénominatino

(en entier) : ALMOR©JANE

(en ebrègé} :

Forme juridique : ASBL

Sièbe : BOULEVARD D'YPRES 88 à 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte r MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

SUITE A (;'ASSEMBLEE GENERALE DU 03-03-201.41L A ÉTÉ DECIDE LA MISE

CLOTUREDEjLIQÜIDATION DE L'ASBL.

IL N'Y APAS D'ACTIF NI DE PASSIF.

" LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES SERONTGARDES PENDANT 5 CHATER MUSTAPHA DOMICILIE A HOKEYSTRAAT,33 à 2020 ANTWEREN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

CHATER MUSTAPHA

ADMINISTRATEUR DELEGUE

EN LIQUIDATION PLUS

ANS CHEZ MONSIEUR;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

ASBL

88,Boulevard d'Ypres à 1000 Bruxelles

L'association sans but lucratif a pour objet:

Entre les soussignés : 1.NOM : CHATER PRENOM /

DATE DA NAISSANCE ADRESSE:

NN:

MUSTAPHA

le 01/01/1943 au Maroc Hokeystraat,33 à2020 Antweren 43 00 01 305 83

N° d'entreprise : (bFj 9 ''''

Dénomination

(en entier) AL MORDJANE

1- La créatipon d'un lieu de rencontre et d'échange des idéesentre fes différentes communautés

maghrébines.

2-Tisser des liens d'amitié entre la communauté maghrébine et les citoyens belges

3- La création d'un espace multiculturel pour faire connaitreles cuisines maghrébines.

4-Faire connaitre les traditions et la culture maghrébine avec toutesses composantes.

5- La participation à des activités dsportives et la création d'équipes sportives diverses.

6-La création d'un festival annuel pour faire connaitre les produits de terroir des`différents pays maghrébins

7- La création d'une bibliothèque et d'une magasine trimestrielle (AL MORDJANE) pour faire connaitre aux'

belge les cultures des différents pays maghrébins.

2.NOM : KHALDI

PRENOM : MOHAMED

DATE VET LIEU DE NAISSANCE : 20/02/1952 en Tunisie

ADRESSE : 88,Boulevard d'Ypres à 1000 Bruxelles

NN : 52 02 20 503 03

3.1\10M : YOUSFI

PRENOM:AMAN

DATE ET LIEU DE NAISSANCE : 24/04/1961 au Maroc

ADRESSE : Hokeystraat,33 2020 Antwerpen

NN: 01 04 24 489 03

Il est expressément convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés,

comme suit :

Titre 1 er  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association prend pour dénomination AL MORDJANE Art 2 Le siège social de l'association est établi à Bruxeles 1000 au Boulevard 'Ypres 88

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Titre 2  Objet

e _Art 4. L'assaciation.eeuvreà:._.___ _ ..____

Mentionner sua' la dernserel page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à 'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

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Titre 2  Objet

Art 4 L'association oeuvre à :

-- la création d'un espace de rencontre et de'échange d'idées entre la cpommunauté maghrébine et belge,

- La création d'un cub sportif et l'organisation d'activités sportives dans les différentesdisciplines.

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles:ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

L'association pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou

privés, belges ou étrangers. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou

internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;

- les membres d'honneur

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale. selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur sont le personnes qui ont rendu des services louables à l'association.

.Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, confàrmément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membre effectif adhérent ou d'honneur est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 5.La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur, comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement. appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art 7.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre 4  Cotisation

Art 8.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 60 euros par (an).

Titre 5  Assemblée générale

Art 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent par le secretaire ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

º% MOD2.2

Art 1 O.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa

compétence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une'

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. II doit être tenu au moins une assemblée chaque année, dans fe courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'115 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint à cette convocation.

Art 12.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour.

Art 13. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a ie droit

d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont un droit

de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 15.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 16.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux

signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt,

peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, quiisont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et :en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art 19.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 21.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont, prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 22.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué un menbre fondateur choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs, Il peut en outre conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.Par ailleurs,I'ouverture et la fermeture d'un compte bancaire ainsitoutes les transactions bancaires sont faits par le trésorier de l'ASBL.

Art 23. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association.

L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

~ " " MOD2.2

Art 241e conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la secrétaire de l'association.

Art 26.A défaut de stipulation spéciale dans fe procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 27.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 29. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

14 Art 30.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

" ~ écoulé établi conformément à la loi.

Art 31.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 32.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation

e Financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des

Opérations à constater dans les comptes annuels.

Art 33.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur.

Art 34, Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

e+~ générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

0

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de

p fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de

o l'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Cà Titre 8  Dispositions diverses.

M 35.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera ce 1erjuin 2013 ...pour se clôturer

Le 31 décembre 2013.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 37.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

pQ lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous

les arrêtés de mise en application.

Titre 9 Dispositions transitoires.

Art 38. Sont nommés administrateurs :

1- CHATER MUSTAPHA né le 01/01/1943 au Maroc et résidant à HOKEYSTRAAT,33- Antwerpen

2- KHALDI MOHAMED né le 20/02/1952 en Tunisie et résident au 88,boulevard d'Ypres à 1000 Bruxelles

3- YOUSF1 AMAR né le 24/04/1961 au Maroc et résidant a HOKEYSTRAAT,33 à Antwerpen

MOD 2.2

Volet B - suite

Lesquels administrateurs désignent en qualité de

1- Président :CHAKER MUSTAPHA

2-Trésorier chargé du secrétariat :KHALDI MOHAMED

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Fait à Bruxelles, le05 MAI 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Pour ]'ASBL

Le président :

"

Mentionner sur la de¬ niére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AL MORDJANE

Adresse
BOULEVARD D'YPRES 88 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale