AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DELTA, EN ABREGE : AIS DELTA

Association sans but lucratif


Dénomination : AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DELTA, EN ABREGE : AIS DELTA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 892.005.466

Publication

19/08/2014
ÿþ MoD 2,2

\r Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

ougen

0 6 -08- 2014

~zs ~

1

Réserv au Monte beigE

N° d'entreprise : 892005466

Dénomination Agence Immobilière Sociale DELTA

(en entier) :

(en abrégé) : A.I.S. DELTA

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Charles Brassine, 32 (bte 2) - 1160 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration et de la personne déléguée à la gestion journalière.

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA GESTION JOURNALIERE

L'assemblée générale statutaire de l'association sans but lucratif « Agence Immobilière Sociale DELTA» (en abrégé « AIS DELTA»)

dont le siège social est établi avenue Charles Brassine, 32 (bte 2) à 1160 Auderghem,

dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 20 septembre 2007 sous le n° 892.005.466,

réunie le 13 mars 2014, conformément à l'article 14 desdits statuts, ont pris acte de la nouvelle composition du Conseil d'Administration, comme suit :

Est considéré comme démissionnaire l'administrateur suivant

" VANSANTVOET Mathieu, né le 29/1/1982 à Uccle, démissionne de sa fonction à dater du 29/01/1013.

Est élu, à l'unanimité des membres votants et représentés, l'administrateur suivant :

" VAN WYNSBERGHE Paul, né le 2/6/1949 à Bakwanga, territoire des Balubas (Congo belge), domicilié 3 Parvis St-Henri à 1200 Bruxelles.

Est nommée à la gestion journalière (en vertu de l'art. 26 des statuts} la personne suivante :

" ROSIERE Marielle, née à Cologne (D) le 6/6/1966, domiciliée Bergensesteenweg 828 à 1502 Lembeek, en qualité de Gestionnaire, est nommée á la gestion journalière, conjointement avec M. Jacques PONJEE, administrateur, qui prend le titre de Secrétaire général.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

I,tedistribution des rôles au sein du Conseil d'Administration :

" Le Conseil d'Administration se compose désormais comme suit

VAN WYNSBERGHE Bernard, né le 13/8/1973 à Uccle, domicilié 40, boulevard des Canadiens à 7711 Dottignies, Président.

" PONJEE Jacques, né le 4/8/1967 à Berchem-Ste-Agathe, domicilié 32 av. Charles Brassine à 1160 Bruxelles, Secrétaire général.

" NIEWIAROWSKI Anne, née le 12/12/1969 à Liège, domiciliée 32, av. Charles Brassine à 1160 Bruxelles, Administratrice.

" VAN WYNSBERGHE Paul, né le 2/6/1949 à Bakwanga, territoire des Balubas (Congo belge), domicilié 3 Parvis St-Henri à 1200 Bruxelles, Administrateur.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

En outre, l'AG confirme dans sa fonction

" M. Gilles OLIVIERS dans sa fonction d'administrateur « ad hoc », conformément à l'art. 21 des statuts.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2014.

Jacques PONJEE

Secrétaire général

ýÿ



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

07/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 2.2

MM' Un uII

*12138696*

2iJUL 2012

aRMLLES

Greffe

N° d'entreprise : 892005466

Dénomination

(en entier) : Agence Immobilière Sociale DELTA

-J L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : A.I.S. DELTA

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Avenue Charles Brassine, 32 (bte 2)

1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration et de la personne déléguée à la gestion journalière.

ACTE DE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE N°8

DU 5 JUIN 2012

Les membres de l'association sans but lucratif « Agence immobilière sociale ; DELTA » (en abrégé « AIS DELTA »),

dont le siège social est établi avenue Charles Brassine, 32 (bte 2) à 1160 Auderghem,

dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 20 septembre 2007 sous le n° 892.005.466,

réunis en Assemblée générale statutaire le 5 juin 2012, conformément à l'article 14 desdits statuts,

ont pris acte de la nouvelle composition du Conseil d'Administration comme suit : Sont considérés comme démissionnaires les administrateurs suivants :

ª% HUBERTY Martin, né le 1712/1982 à Namur, démissionne de sa fonction d'Administrateur-délégué (par lettre du 13/10/2011, confirmée lors du CA du 1711112011)

" TISSOT GUERRAZ Olivier, né le 17/6/1971 à Bourgoin-Jallieu (France), démissionne de sa fonction de Trésorier (par lettre du 17/11/2011).

Est élu, à l'unanimité des membres votants et représentés, l'administrateur suivant : VANSANTVOET Mathieu, né le 29/1/1982 à Uccle, en tant qu'Administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD2.2

VOICI  suite

" Changent de fonction les administrateurs suivants :

ª% PONJEE Jacques, né Ie 4/8/1967 à Berchem Ste-Agathe, Président, devient administrateur;

" VAN WYNSBERGHE Bernard, né le 13/8/1973 à Uccle, Vice-Président, devient Président,

Réservé

au

Moniteur

`belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Est nommé en tant qu'administrateur-délégué (en application de l'article 26 des statuts) ;

PONJEE Jacques, né le 4/8/1967 à Berchem Ste-Agathe, devient Administrateur-délégué.

Le nouveau Conseil d'Administration se compose désormais comme suit :

" VAN WYNSBERGHE Bernard, né le 13/8/1973 à Uccle, Président;

" NIEWIAROWSKI Anne, née le 12/12/1969 à Liège, Secrétaire ;

" VANSANTVOET Mathieu, né le 2911/1982 à Uccle, Administrateur;

" PONJEE Jacques, né le 4/8/1967 à Berchem Ste-Agathe, Administrateur-délégué.

En outre, l'Assemblée générale confirme le mandat d'administrateur ad hoc, conformément à l'article 21 des Statuts, de M. Gilles OLIVIERS.

Jacques PONJEE

Administrateur-délégué

~

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

07/11/2011
ÿþM00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0892.005.466

111

" 11167450"



Mo b

Z4 10- 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) " Agence Immobilière Sociale DELTA asbl

(en abrège) : AIS Delta asbl

Forme juridique . ASLB

Siége: Avenue Charles Brassine 32 1160 Auderghem Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l' Assemblée générale statutaire du 27 avril 2011, réunie conformément à l'article 14 desdits statuts,

Les membres de l'association ont pris acte de la fin du mandat de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, comme prévu à l'article 20 des statuts, et décide, conformément à ce même article, de renouveler le Conseil d'Administration comme suit :

Est considéré comme démissionnaires (par décès) l'administrateur suivants :

" PONJEE Laurent, né le 23/7/1973 à Etterbeek, et décédé à Forest le 15/4/2009

L'assemblée générale décide la réélection des administrateurs suivants :

" PONJEE Jacques, né le 4/8/1967 à Berchem Ste-Agathe, Président ;

" VAN WYNSBERGHE Bernard, né le 13/8/1973 à Uccle, Vice-Président;

" NIEWIAROWSKI Anne, née le 12/12/1969 à Liège, Secrétaire ;

" HUBERTY Martin, né le 17/2/1982 à Namur, Administrateur;

L'assemblée général décide la nomination l'administrateur suivant :

" TiSSOT GUERRAZ Olivier, né le 17/8/1971 à Bourgoin-Jallieu (France), Trésorier.

Le conseil d'administration ainsi élu décide, en application de l'article 26 de ses statuts, de nommer HUBERTY Martin, né le 17/2/1982 à Namur, en qualité d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

En outre, l'Assemblée générale renouvelle le mandat d'administrateur ad hoc, conformément à l'article 21 des Statuts, de M. Gilles OLIVIERS.

Fait à Bruxelles le 27 avril 2011.

Anne NIEWIAROWSKI

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persons e ou des personnes ayant pouvoir cie représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature



Le Président,

Coordonnées
AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE DELTA, EN ABREGE …

Adresse
AVENUE CHARLES BRASSINE 32, BTE 2 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale