AD IMPACT

Divers


Dénomination : AD IMPACT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.935.724

Publication

24/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEC. 2013

N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : AD IMPACT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue du Lac, 37, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Entre les soussignés:

1) Monsieur YACOUBI Moaad, domicilié à Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), Rue Bruyn, 97, titulaire du numéro de registre national 86.09.25-227,19;

2) Monsieur MOUSSA AGHA Sajid, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Peter Benoît, 33, titulaire du numéro de registre national 88.08.03-425.31;

3) Monsieur AKROUH Ibrahim, domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue des Taxandres, 31, titulaire du numéro de registre national 86.01.16-257.09,

il a été constitué en date du 11 décembre 2013 une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée « AD IMPACT » dont le siège social sera établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Lac, 37 et au capital de trois euros (3,00 ¬ ), représenté par trois parts sociales (3), sans désignation de valeur nominale.

FORME- DENOMINATION

La société a adopté la forme juridique de société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée «AD IMPACT »

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue du Lac, 37.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à

- La conception, la création, la sous-traitrance, l'achat, la vente, la location, la transformation, la maintenance et l'hébergement de sites WEB.

- La communication sous toutes ses formes et la publicité.

- L'informatique (matériels et logiciels) et l'infographie.

- L'audiovisuel au sens large y compris la production, la réalisation, l'émission et la retransmission de programmes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- La production et/ou l'organisation d'expositions, de réceptions et de manifestations artistiques, culturelles, ' financières, techniques, industrielles et informatiques.

- L'organisation d'événements privés et d'entreprises, agence événementielle, maître de cérémonie, fourniture de personnel horeca, activité de traiteur, de nettoyage et de logistique en sous-traitances.

- La prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale, financière, informatique et de la communication.

- Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers,

- La conception, la création, l'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'entretien, la réparation, la location, l'importation, l'exportation, la représentation commerciale de toutes sortes de matériaux, matériels, outils, machines, installations et services.

- L'exploitation de toutes licences, brevets et marques.

- La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées.

- La gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'aménagement, la location, la sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu'en nue-propriété et qu'en pleine propriété.

- La gestion de patrimoine mobilier, incluant l'achat d'instruments financiers de toute sorte.

- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration, l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l'emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles.

- La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.

- Elle peut accomplir son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière,

- La gestion, pour son compte de valeurs de portefeuille et, plus généralement, de valeurs mobilières cotées ou non en bourse.

- Toutes opérations de financement, cautionnement et prêt sous quelque nature, rémunérées ou non, pour compte de tiers.

- La formation aux métiers de la logistique et de la distribution alimentaire et non-alimentaire. - La vente, la réalisation et l'achat d'articles publicitaires.

- La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de matière à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter son développement.

- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

- Elle pourra aussi emprunter, hypothéquer.

- Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

- Seule l'Assemblée Générale a qualité pour interpréter cet objet.

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CAPITAL SOCIAL

La part fixe du capital social est fixée à la somme de trois euros (3,00 ¬ ), représenté par trois parts sociales (3), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/troisième (113ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :

- Monsieur YACOUBI Moaad, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport d'un euro (1,00 ¬ ) déposé par virement sur le compte spécial au nom de la société en formation.

- Monsieur MOUSSA AGHA Sajid, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport d'un euro (1,00 ¬ ) déposé par virement sur le compte spécial au nom de la société en formation.

- Monsieur AKROUH Ibrahim, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1) pour un apport d'un euro

(1,00 ¬ ) déposé par virement sur le compte spécial au nom de la société en formation.

Total '. Trois parts sociales (3).

Elles sont numérctées de 1 à 3.

La part fixe du capital social peut être augmentée ou réduite, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse le montant fixe.

REPARTITION BENEFICIAIRE

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution de la société, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du Gérant, - du conseil d'administration, regroupant l'ensemble des gérants, lorsque le nombre de gérants dépasse l'unité - ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le vingt et un juin de chaque année à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée générale délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

DESIGNATION DES PERSONNES AUTORISEES A GERER ET LEURS POUVOIRS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale. Lorsque le nombre de gérants dépasse l'unité, l'ensemble des gérants constitue le Conseil d'Administration.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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' } L'Assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont

plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le Conseil d'Administration. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés. Toutes restrictions aux pouvoirs des gérants ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées, Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes :

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer Gérant, pour un terme indéterminé :

- Monsieur YACOUBI Moaad, prénommé qui accepte.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un

décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le vingt et un juin deux mil quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

YACOUBI Moaad, Gérant

Volet B - Suite

Coordonnées
AD IMPACT

Adresse
RUE DU LAC 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale